SEMANTIQUE, QUAND TU NOUS TIENS !

SERVICE PUBLIC : Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique.

On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique.

Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).

DES PRINCIPES DE DROIT PUBLIC : Quel que soit le mode de gestion, ces services répondent à des nécessités d’intérêt général. Ceci explique leur régime juridique particulier. Ainsi, un service public obéit au principe d’égalité, c’est-à-dire que les administrés d’une même catégorie doivent être traités de façon identique (pas de discrimination entre les usagers).

Service public : à ne pas confondre avec service AU public ou à un certain public !