BILLET D'HUMEUR D'UN DE NOS LECTEURS : LE PARKING DU CHATEAU FLEURI

Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de modifier le contrat qui lie la commune à l'association de gestion du Château Fleuri pour permettre à la commune de réaliser un parking, répondant aux seuls besoins de cet établissement.

Sur le fond on doit s'interroger sur la sollicitude de la majorité municipale à venir en aide à un établissement privé. Il est vrai que depuis sa naissance la confusion est établie sur le caractère public ou privé de la structure.

Le Château Fleuri est né de la volonté des élus des années 70 de créer une maison de retraite où ils pourraient vieillir paisiblement sans avoir à côtoyer les pauvres qui finissaient leur vie à l'hôpital Albert Delucq.

En 1972 la commune a acquis des terrains qu'elle a donné à bail de longue durée (échéance 2041) à la S.A. H.L.M. de Gascogne présidée, alors, par un adjoint au maire de Vic, à charge pour cette dernière de réaliser les équipements correspondant à une maison de retraite et de confier la gestion à une association spécialement créée à cet effet.

Pour être certain de piloter l'affaire, l’association devait intégrer un certain nombre de conseillers municipaux au conseil d'administration dont le maire était président.

En 2001, pour mettre un terme à cette confusion des rôles et des pouvoirs, nous avons imposé à l'association une modification de ses statuts pour ne plus associer la commune à la gestion.

En 2002 nous avons mis à disposition de l'Association Vicoise de Gestion et d'Animation, des terrains supplémentaires pour agrandissement et parking, acquis dans cette perspective en 1996 et 1999.

Depuis 2014 nous retrouvons, de fait, la situation antérieure, un adjoint au maire président de la structure, relançant ainsi l'ambiguïté sur le caractère (public ou privé) de l'établissement, d’autant que ce président assène en plein conseil municipal que le Château Fleuri n'est pas privé !!!

Il est évident que l'établissement a besoin d'étendre son parking, mais le contrat de mise à disposition des terrains avait comme contre­partie la mise en place de tous les équipements nécessaires au fonctionnement d'une maison de retraite. Aujourd'hui on rompt l'équilibre initial.

Sur la forme, par deux fois, lors du vote du budget 2015 qu'il présentait et lors de la dernière réunion du conseil municipal, l'adjoint président a argumenté lors de ces délibérations en faveur de l'adoption des crédits et de la modification du bail. Même s'il n'a pas pris part au vote son implication pourrait relever de l'article L432-­12 du code pénal qui punit de tels faits de peines pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.

L'article L2131-­11du code général des collectivités locales déclare, quant à lui, illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.