CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er SEPTEMBRE 2016
PROCURATIONS : Mme ESCAICH à Mme FAUCHE et Mme NARRAN à Mme ZADRO.
Absente : Mme BARBE.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
19/07/2016 : Signature du marché MAPATRAV201601 avec la société STAPG, marché de travaux relatifs à des travaux d'aménagement de voirie Secteur rue de la Brèche - rue Lafayette - rue Notre Dame et secteur Esplanade des Arènes pour un montant de 222 444.14 € TTC.
28/07/2016 : Signature du devis de la société TRANSPORT LASBATS pour la location d'un camion à l'occasion de Tempo Latino pour un montant de 800 € TTC.
III. FINANCES :
1. Adoption du budget supplémentaire communal :
M. ANTONELLO présente le budget supplémentaire communal.
Monsieur Jean-Michel DUPEYRON expose les remarques relevées par Madame NARRAN sur l'écriture comptable relative à la vente du bien immobilier dit "Coralie" . Le compte 7788 est utilisé en comptabilité publique pour comptabiliser les destructions partielles d'immobilisation, mais pas pour enregistrer les cessions de biens. Il conviendrait de procéder différemment. Ce bien faisait partie du patrimoine communal, étant inscrit à l'inventaire, il convient d'inscrire le montant de la cession au chapitre 024. Cette écriture conditionne d'ailleurs celles relatives à la plus ou moins value lors de la sortie du bien du patrimoine.
Monsieur ANTONELLO doit se renseigner.
Ce point technique évoqué, nous vous renvoyons au débat provoqué par le groupe minoritaire lors du conseil municipal du 28 avril 2016 sur l'absence de réelle transparance sur la cession de ce bien communal à une SCI liée à une élue commerçante du groupe majoritaire. Le groupe avait voté contre.
Le budget supplémentaire communal est adopté par 21 voix pour et 5 abstentions du groupe minoritaire.
2. Adoption du budget supplémentaire du service Assainissement :
M. ANTONELLO présente le budget supplémentaire assainissement.
Adopté à l'unanimité.
3. Subventions municipales :
L'association Label de Nuit organise 3 événements par an depuis 2012 : un concert au printemps, une journée culturelle autour du 21 juin et une soirée en décembre à visée caritative.
Cette année la journée du 18 juin perturbée par des mauvaises conditions climatiques n’a pas rencontré le succès escompté et s'est soldée par un déficit de 2 490 €.
Nous sommes sollicités pour octroyer une aide à cette association pour l'organisation de ses manifestations pour un montant de 1 500 €.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention aux associations seront prélevés sur l'article 6574.
M. le Maire précise que Label de Nuit a acheté des places de concert pour Tempo Latino, en décembre dernier, pour les redistribuer à des bénéficiaires de Vic Accueil. Il estime que les associations doivent dépeser l'argent qu'elles ont et n'ont pas au-delà.
Mme ZADRO : M. le Maire, nous contatons que vous avez changé d'avis par rapport à la commission des finances, et c'est encore heureux. L'association Label de Nuit est une association qui ne demande jamais systématiquement de subvention et s'investit sur le plan culturel sur notre ville avec des évènements de grande qualité, comme la fête de la musique. Cette fête de la musique qu'ils ont créée avec un esprit d'ouverture en associant tous les acteurs culturels de la ville et qui est offerte aux Vicois depuis plusieurs années. Leur action humaniste est à souligner car ils mènent des actions solidaires en faisant accéder certains publics à la culture ou en aidant d'autres associations.
Encore heureux que vous les aidiez !
Je suis sûre qu'ils auront entendu votre leçon de morale !
Mme NETO évoque le problème de l'usage des deniers publics : on ne peut renflouer les caisses de toutes les associations.
Mme ZADRO : A propos de l'usage des deniers publics, voyez plutôt à être vigilants sur les deniers publics dépensés à Pentecôte pour des sommes bien plus élevées !
L'association LABEL DE NUIT a adressé un courrier aux élus du conseil municipal expliquant qu'une convention existe depuis plusieurs années. Celle-ci prévoit le soutien de la mairie en cas de difficulté financière pour l'événement du mois de juin, celui-ci étant gratuit, et sa fréquentation grandement dépendante des conditions météorologiques. M. le Maire a signé ce soutien de principe pour un montant pouvant aller jusqu’à 3 000 euros, et l'association n'avait jamais sollicité cette aide par le passé malgré les déficits existants.
Au final, l'association nous a également informé que dans ce contexte elle a décidé de renoncer à ce soutien financier.
De l'art de M. le Maire à décourager les bonnes volontés !
Vote à l'unanimité.
4. Propositions tarifs du CLAC (Centre de loisirs ADO associé au Collège) :
Lors du conseil municipal du 28 avril 2016, le CLAC (accueil de loisirs ADOS) a été présenté au Conseil Municipal. Il ouvre ses portes à la rentrée scolaire au sein du collège Gabriel Séailles. Le projet est initié et porté par le centre Vic Accueil et soutenu par la CAF.
Ce nouveau service sera un espace destiné aux collégiens, lieu d'échanges et d'actions où les jeunes peuvent partager les idées, des projets et mener toutes sortes d'activité de loisirs, accessible les mercredis de 13 h à 18 h et le jeudi de 13 h à 14 h sur inscription.
Nous devons acter la tarification qui sera appliquée à ce service.
Vous trouverez ci-dessous la grille de tarification que je vous propose de valider, étant précisé qu'il est proposé un tarif annuel, modulé en fonction des ressources des familles.
Le collège par le biais du Foyer Socio-éducatif pourra intervenir pour les familles en difficulté.
Proposition de la grille de tarification du CLAC :
Le tarif proposé est un forfait annuel modulé fonction du quotient familial de la famille.
La facturation sera établie, après adhésion et inscription de La famille, et suite à la fréquentation du service par le jeune. Les factures seront éditées chaque trimestre afin de prendre en compte les familles s'inscrivant en cours d'année.
Il se compose de :
- Une adhésion au Centre Social Vic-Accueil de 5 € / famille
- Une participation forfaitaire modulée selon la proposition ci-dessous :
* Familles vicoises :
QF CAF de 0 à 450 : Forfait annuel de 5 €
QF CAF de 451 à 900 : Forfait annuel de 10 €
QF CAF de + 901 € : Forfait annuel de 15 €
* Familles non vicoises :
Une majoration de 2 € sera appliquée au forfait annuel.
Adopté à l'unanimité.
IV. AFFAIRES GENERALES :
5. Avis sur l'enquête publique portant sur la réalisation d'une station d'eau potable dite de Pléhaut par Trigone :
M. le Maire donne la parole à M. DUPUY.
Par arrêté du 24 juin 2016, le Préfet du Gers, sur demande du Syndicat Mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du GERS (TRICONE), a ordonné l'ouverture d'une enquête d'utilité publique portant sur :
1. l’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du captage de Pléhaut et déterminant les parcelles concernées par les servitudes - périmètre de protection rapproché sur les communes de Jégun et de Saint-Jean-Poutge, au titre du code de l'environnement et du code de la santé publique ;
2. l’autorisation de prélèvement d'eau dans le cours d’eau « Baïse » ainsi que la dérivation des eaux sur la commune de Saint-Jean-Poutge et l’autorisation concernant le passage des canalisations d'eau potable sur les communes de : Beaucaire, Bezolles, Castéra-Verduzan, Marambat, Rozès, Saint-Paul-de-Baise et Vic-Fezensac, requises au titre du code de l'environnement ;
3. l’autorisation de la production d'eaux destinées à la consommation humaine afin de la distribuer au public, au titre du code de la santé publique ;
4. le parcellaire en vue de l’acquisition de biens immeubles nécessaire au projet au titre du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
5. le caractère d'intérêt général du projet de réservoir de Broquens et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vic-Fezensac, au titre du code de l’urbanisme et du code de l’'environnement, et le caractère d'intérêt général du projet de réalisation de la nouvelle unité de production d'eau potable dite de « Pléhaut », au titre de l'article L.726-I du code de l’environnement : la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme soumise à enquête publique prévoit de classer en zone Aa un terrain d'environ 6 750 m² initialement classé en zone A, pour permettre la réalisation d'un équipement d’intérêt général.
Cette enquête s'est tenue du mercredi 20 juillet 2016 au mercredi 24 août 2016 inclus dans les mairies de Jégun, Saint-Jean-Poutge, Beaucaire, Bezolles, Castéra-Verduzan, Marambat, Rozès, Saint-Paul-de-Baïse et Vic-Fezensac.
Dans les 15 jours qui suivent la clôture du registre d'enquête, soit le 8 septembre au plus tard, notre Assemblée doit se prononcer sur l’utilité publique de la réalisation de ce réservoir.
Par ailleurs, je vous informe que dans un délai de 2 mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur, notre Assemblée devra décider de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. A défaut, cette mise en compatibilité sera décidée par arrêté préfectoral.
Avis favorable à l'unanimité pour l'enquête publique portant sur la réalisation de la station d'eau potable dite de Pléhaut.
6. Présentation du projet actions collectives familles initié par le Centre social :
Toujours attentif aux besoins du territoire, et appuyé d'un diagnostic, le Centre Social Vic Accueil est à l’initiative en 2016 avec le soutien de la CAF de l'émergence de nouveaux services aux familles dont un service actions collectives familles validé par le comité « politique éducative et sociale ».
Vous trouverez ci-joint le rapport du projet actions collectives familles.
Nous devons valider par une délibération ce projet afin que la CAF puisse le prendre en compte et nous verser les prestations y afférentes. Je vous précise que le coût de ce nouveau service est déjà inclus dans les subventions déjà votées.
M. DUPEYRON : Cela va générer un surcroît de travail.
Mme BRANA répond qu'il y aura une création de poste (20 H) et que ce sera subventionné.
Vote : 25 voix pour - 1 abstention de M. DUPEYRON, personne intéressée.
V. PERSONNEL :
7. Modification du tableau des emplois :
Services techniques :
Lors du comité technique du 30 juin 2016, la suppression de 2 postes aux services techniques a été présentée. L'ensemble des représentants du personnel a voté contre ces suppressions.
Ces deux suppressions avec une date d'effet au 15 septembre ont été présentées à nouveau au comité technique du 30 août 2016.
Il est précisé que les postes supprimés sont actuellement vacants.
Au 15 septembre 2016, le nombre de postes communaux est porté à 66 (tableau des emplois au 15 septembre 2016).
Nous votons contre. Il y a la suppression de 2 postes de titulaires et le compte budgétaire des vacataires, des non titulaires, des remplaçants qui explose. En fait, on supprime des postes mais le travail est là et vous le savez, et on a besoin de plus de personnes. Donc on va vers la précarisation avec des " petits contrats ".
Au-délà du fait que l'on affiche une diminution des dépenses de fonctionnement salariales en procédant à un transfert de charges sur d'autres postes (intérim...), on emploie des personnes qui ne bénéficie pas des mêmes protections sociales et avantages que les employés communaux titulaires (formation...).
Nous participons, à la Mairie de Vic, à la précarisation du monde du travail.
Vote : 21 voix pour - 5 voix contre du groupe minoritaire.
La séance est clôturée à 19 H 10.