CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2019 A 18 H 30 (SUITE)

 

 

          2. Subventions :

 

M. ANTONELLO indique au Conseil Municipal que, comme les années précédentes, des associations ont fait une demande de versement anticipé pour percevoir les aides sollicitées :

 

- Pentecôtavic et Tempo Latino, pour un premier acompte de 10 000 € afin d'engager les premières dépenses nécessaires à la mise en place de leur prochaine programmation ;

 

- Le Cosaca, pour un montant de 9 600 € afin de régler les différentes prestations socilaes versées au personnel municipal en substitution aux obligations de l'employeur;

 

- Vic-Accueil, conformément à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue pour une durée de 3 ans, la Commune s'engage au versement d'un acompte de 60 000 € au plus tard le 15 février de l'année.

 

Les crédits nécessaires au versement de ces subventions aux associations seront prélevés sur l'article 6574.

 

Mme NARRAN précise qu'il n'y a pas d'objection pour le versement de ces subventions et demande si, comme cela avait été évoqué l’année dernière par la majorité, les critères d’attribution des subventions allaient être modifiés pour 2019 ?

 

M. le Maire répond que pour le moment aucune réflexion n’était entamée sur le sujet, qu’on en parlerait quand même dans l’avenir. Il ajoute que certaines associations vicoises sont en difficultés.

 

Vote : adopté à l’unanimité.

 

 

          3. Participation classe de neige Riguepeu :

 

Lecture du projet de la délibération par M. ANTONELLO : 3 enfants vicois sont scolarisés à l'école de Riguepeu.

Nous avons reçu une demande de participation à la classe de neige se déroulant du 21 au 25 janvier 2019 qui concerne les 3 enfants. Le coût du séjour s'élève à 270 € par élève.

 

M. le Maire propose d'octroyer une subvention d'un montant de 70 € par élève vicois participant ; cette somme sera prélevée à l'article 6574 du budget communal.

 

Pas de remarque, adopté à l’unanimité.

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

          4. Bourg Centre : Lancement d’une étude stratégique dans le cadre de la politique Bourgs-centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée.

 

Lecture de la délibération par Mme NETO :

 

La région Occitanie/Pyrénées Méditerranée a lancé un programme pour la période 2018/2021 afin de développer l'attractivité des territoires de la région.

Ce programme consiste à contractualiser avec les collectivités afin d'établir des projets visant à agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance et l'emploi dans chacun des territoires.

Chaque contrat se traduira par :

- une feuille de route sur mesure et co-construite en fonction des spécificités de chaque territoire,

- l'obtention de financements pour les actions qui auront été contractualisées,

- un suivi par un comité local de pilotage stratégique composé des représentants de la collectivité, de l'EPCI du territoire et de l'ensemble des partenaires institutionnels qui seraient amenés à y être associés.

 

Cette démarche se déroule en plusieurs étapes :

1 - un acte de pré-candidature constitué d'un dossier de pré-candidature accompagné d'un courrier co-signé (commune/EPCI/Territoire de projet).

2 - l'élaboration du projet.

3 - le contrat.

 

Pour notre commune, la phase 1 a été en partie réalisée mais un diagnostic élaboré par un bureau d'étude accompagné d'un comité de pilotage est nécessaire. Cette étude doit être lancée rapidement afin d'avoir un projet établi par le comité de pilotage avant la fin de l'année 2019 pour nous permettre de contractualiser avec la région.

La région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée participe au coût de ce diagnostic à hauteur de 50 % dans la limite d'un plafond de 30 000 €.

 

Une commission doit être désignée avec la participation d’un élu du groupe minoritaire et M. DUPEYRON est proposé par le groupe minoritaire.

 

M. CAVALIERE se dit un peu dubitatif par rapport à ce projet : " J’en ai marre de toutes ces études ! ” et nous lui rétorquons qu’il est encore moins optimisme que M.ANTONELLO !  Bref, on plaisante un peu ce soir !

 

M. DUPEYRON précise qu’il faut savoir où l’on en est et, si la phase 1 de diagnostic a été réalisée, il voudrait savoir qui a participé à sa mise en œuvre.

 

Mme NETO répond que cela a juste été mis en œuvre sur un modèle proposé par la région comme un cahier des charges en quelque sorte.

 

M. DUPEYRON montre le dit document qu’il a en sa possession. Trop fort !

 

Mme NETO proposera de l’adresser à tous les élus en précisant qu’il s’agit d’un document qui cadre juste un peu l’exercice et cela rassurera tout le monde car on verra bien qu’il y a juste des grandes lignes.

 

M. DUPEYRON insiste en demandant si cette phase 1 est finie.

 

Mme NETO répond qu’il fallait que ce cahier des charges soit rapidement validé par la région, mais que ce n’est que le lancement d’une réflexion et que tout est à faire.

 

M. DUPEYRON considère quant à lui que ce document est plus important que ce que l’on en dit dans la mesure où il présente un inventaire de la situation locale. Il y a des particularités à Vic et il estime également qu’il ne faut pas limiter l’étude juste au centre du bourg. Notre commune a des activités vers la route de Nogaro… il faudrait examiner tout cela précisément.

 

Mme NETO explique que ce document est un point de départ et qu’à partir de cela, un bureau d’étude va œuvrer et c’est à nous de le suivre et de faire valoir nos points de vue. La commission qui sera créée aura ce rôle. Il faut un projet adapté à la spécificité de notre ville et pas un “projet type” que l’on applique sans réflexion poussée.

 

M. CAVALIERE a peut-être un peu raison, une nouvelle usine à gaz ? Nos intentions seront respectées ?

 

M. DUPEYRON précise l’importance d’une redynamisation dans un contexte très morose pour le commerce local notamment (baisse de chiffre d’affaires…).

 

 

Vote : Adopté à l’unanimité.

 

 

V. AFFAIRES SCOLAIRES :

 

          5. Classe bilingue – Initiation à l’occitan à l’école maternelle :

 

M. le Maire passe la parole à Mme BRANA.

 

Notre commune conventionne depuis plusieurs années avec le Conseil Départemental du Gers afin de permettre une initiation à l'occitan à l'école maternelle via le CREO.

 

En 2018, une journée occitane a été organisée sur notre commune avec la venue du groupe Nadau aux arènes communales.

 

Dans ce contexte, un représentant de la mission " Langue et culture occitane " auprès du rectorat de Toulouse nous a contacté afin de savoir si notre collectivité serait intéressée par la mise en place d'une classe bilingue français-occitan.

 

L'enseignement bilingue français-langue régionale est reconnu par l'Education Nationale comme un outil de " développement des capacités intellectuelles, linguistiques et culturelles des élèves ". Tout en permettant la transmission de la langue et de la culture occitanes, il conforte la maîtrise du français et prépare à l'apprentissage d'autres langues.

 

Ouvert dès la maternelle, le cursus bilingue peut se poursuivre sous diverses modalités jusqu'au lycée.

 

A l'école maternelle et élémentaire, l'enseignement est dit à parité horaire (12 heures hebdomadaires en français et 12 heures en occitan). Les parents ont toujours le choix entre le cursus bilingue et le cursus en français.

 

L'enseignement bilingue répond aux objectifs généraux de l'école, en cohérence avec les orientations et les programmes en vigueur. Il s'appuie sur des textes officiels nationaux précisés par des circulaires académiques.

 

L'intérêt pédagogique de l'enseignement bilingue français-langue régionale est à présent largement reconnu.

 

La création d'une section bilingue commence toujours en maternelle. L'ouverture peut se faire sur demande des parents, de l'équipe éducative de l'école ou de la Mairie.

 

Un fascicule de présentation du projet est distribué au cours de la séance.

 

L'académie propose de réaliser une étude de faisabilité.

 

M. DUPEYRON fait une remarque “ de grincheux ” dit-il ! Il faut prendre en considération l’avis des parents tout de même. Ce n’est qu’une étude de faisabilité. Certes l’étude est gratuite, mais le financement sera-t-il pérenne. A l’occasion, il montre un article sur les cours d’occitan à l’Isle Jourdain qui risquent d’être supprimés suite à un manque de financement.

 

M. le Maire précise qu’il s’agit de cours au collège contrairement à notre projet qui concerne l’école maternelle et primaire.

Il confirme la prise en charge financière.

 

Mme BRANA est d’accord avec M. DUPEYRON sur le fait que 12 heures d’occitan, ce n’est pas rien, surtout à un moment où l’on constate que les enfants ont souvent des difficultés sur des matières de base comme le français ou les mathématiques.

 

Mme ZADRO demande à M. le Maire s’il est intéressé par ce projet et s’il compte l’encourager.

 

M. le Maire répond par l’affirmative, mais qu’il faudra que les parents d’élèves soient motivés par cette proposition.

 

 

Vote : Adopté à l’unanimité.

 

 

 

VI. PERSONNEL :

 

          6. Mutuelle prévoyance :

 

Mme NETO explique qu’en 2018 on avait proposé au personnel de changer de mutuelle, et cela avait été compliqué avec au final un taux non intéressant. On s’était alors engagé avec les représentants du personnel de continuer à chercher une mutuelle prévoyance à un coût plus intéressant pour des garanties identiques.

 

La MNT portait son taux à 2.66 % au 1er janvier 2019. En décembre 2019, la proposition de SOFAXIS à 1.58 % pour les mêmes garanties a été retenue.

 

Aujourd'hui, le Centre de Gestion du Gers propose à la Commune, le recours à une convention de participation mutualisée pour l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 32 qui permettrait de réduire le taux de cotisation.

Le cas échéant, cette procédure pourrait être encore plus avantageuse.

 

Mme NARRAN demande si tous les agents adhèrent au maintien de salaire.

 

Avec la baisse des taux, certains agents supplémentaires ont adhéré.

 

M. le Maire demande de bien vouloir autoriser la Commune à :

- se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance que le Centre de Gestion du Gers va engager courant 2019.

- de prendre acte ainsi des tarifs et garanties qui lui seront soumis préalablement pour prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le CDG à compter du 1er janvier 2020.

 

Vote : Adopté à l’unanimité.

 

 

VII. PATRIMOINE :

 

          7. Le transfert de la propriété de la Maison bleue à la Mairie :

 

M. le Maire explique que, comme nous l'a exposé M. Pierre ARNAUD lors du dernier conseil municipal, l'association " Comité des Fêtes de Vic-Fezensac" a été dissoute le 15 décembre dernier.

 

Lors de cette assemblée générale, l'association a proposé le transfert de propriété de l'immeuble cadastré section AE n° 141, situé 7 rue du général Labadie, d'une contenance de 5a 19ca, connu sous le nom de " Maison Bleue " à la commune de Vic Fezensac à titre gratuit.

 

Il est précisé qu'une charge pèse sur I'immeuble ; elle correspond à un prêt consenti par Ie Club Taurin Vicois d'un montant de 30 500 € envers I'association comité des Fêtes de Vic-Fezensac.

Ce prêt a été accordé sans intérêt, toutefois afin que son montant demeure en relation avec le coût de la vie les deux parties avaient décidé que le nominal serait indexé sur I'indice du coût de la construction, I'indice de référence étant celui du 4e trimestre 2004 (soit 1269). A ce jour le dernier indice du coût de la construction connu s'élève à 1733. Le montant de la charge pesant sur I'immeuble s'élève donc à 30 500 x 1733/1269 : 41 652.09 €.

 

Selon les termes de la convention signée par les deux parties, cette dette devient exigible dès lors que I'immeuble, objet des présentes, n'est plus affecté à I'accompagnement de la Fête ou en cas de dissolution de I'association.

 

Nous avons fait procéder à l'évaluation du bien par une personne habilitée. Ce bien est estimé à une valeur comprise entre 140 000 € et 155 000 €.

 

Nous avons rencontré le Club Taurin Vicois pour évoquer Ia charge qui pèse sur cet immeuble.

Afin d'éviter que cette charge ne devienne trop importante et dans un souci de transparence, Il nous est proposé de ramener la charge à son montant initial, sans revalorisation, et de procéder à son règlement en 6 annuités de 5000 €.

 

M. le Maire propose :

- d'accepter ce don consistant en un immeuble situé 7, rue du Général Labadie à Vic-Fezensac cadastré section AE n° 141 d'une contenance de 5a 19ca.

- de régler la dette comme indiqué ci-dessus : 30 000 € en six annuités de 5000 € réglées au Club Taurin Vicois à compter du 1er octobre 2019 et jusqu'au 1er octobre 2024.

 

Pour les besoins de la publicité foncière le bien est évalué à 140 000 €.

M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à signer I'ensemble des documents concernant ce transfert de propriété, ainsi que le document contractuel nous engageant vis à vis du Club Taurin Vicois pour Ie remboursement de la somme de 30 000 € en six annuités de 5 000 € à compter de 2019 et jusqu’en 2024.

 

Mme ZADRO explique que ce sujet du don de la maison bleue à la collectivité appelle 4 interrogations de la part du groupe minoritaire :

- pourquoi la somme de 30 000 € doit-elle être payée, ce qui n’était pas prévu ?

- qui va signer l’acte alors que l’association “ comité des fêtes” a été supprimée ?

- des travaux et mises aux normes sont -ils prévus ?

- quelle sera la destination de l’immeuble ?

 

La règle du jeu change car on devait bénéficier de ce bien gratuitement à condition de lui laisser une destination festive.  Au final, on doit rembourser le prêt au club taurin qui ramène la somme à 30 000 € sans nous faire payer l’indexation ; ainsi nous serons propriétaire sans condition à respecter. De plus les frais notariés… seront calculés sur la base de la valeur du bien immobilier de 140 000 €.

 

Au final nous comprenons que M. ARNAUD s’est rendu compte que si la Mairie reprenait ce bien sans rembourser le prêt au club taurin, l’indexation des sommes à rembourser, en cas de changement d’affectation du bien, continuait à courir. Ainsi si la collectivité au bout de 6 ans changeait l’affectation du bien, le prêt serait à rembourser avec une indexation qui au fil des année serait vraiment lourde.

 

La signature sera effectuée par les liquidateurs de l’association, Messieurs Arnaud et Pepet.

 

Sur l’évaluation éventuelle de travaux et d’éventuelles mises aux normes, Mme ZADRO pense qu’au final des frais seront générés par cet achat.

 

M. le Maire demande pourquoi l’on parle de travaux.

 

Mme ZADRO mentionne que ce bien est vieillissant et que des choses devront sûrement être faites. Le fait de garder la main sur ce bien immobilier bien situé dans notre ville avec beaucoup de m2 disponibles pour des associations est une bonne idée, mais il faudra sûrement faire quelques dépenses.

 

M. le Maire précise qu’une commission de sécurité est passée, au moment de TEMPO notamment, et que rien de grave n’a été dénoncé. Il précise également les recettes qui seront générées par la location de ce bien. A Pentecôte, par exemple, le bien est loué 6 000 €. La Mairie continuera de louer aux associations, aux particuliers...il faudra calculer des tarifs.

 

M. DUPEYRON précise que notre groupe avait des inquiétudes quant à la destination de ce bien. Serait-il loué à une seule association, à des particuliers qui agiraient comme à la CASA MARIA au moment des évènements vicois festifs ?

 

M. le Maire confirme que ce bien restera géré par la Mairie qui continuera de le louer et de le destiner à des évènements festifs.

 

M. BOURGUIGNON confirme qu’on ne souhaite pas une nouvelle CASA MARIA à Vic.

 

M. OSPITAL dit que s’il n’y a pas de travaux immédiats, le bâtiment est vieillissant et il faudra à moment donné procéder à quelques aménagements.

De plus, la visite de sécurité a posé une interrogation sur le plancher entre le bas et le haut et la question de l’usage de la chaudière a également été évoqué. Pour une location l’hivers, il vaut mieux que ce soit chauffé.

 

M. le Maire reconnaît que des problèmes se posaient avec des dépôts de cartons autour de la chaudière etc... Maintenant, son usage est autorisé.

 

M. OSPITAL a une interrogation sur la chaudière.

 

M.le Maire dit que l’on évaluera tout cela.

 

En principe, lorsque vous achetez un bien ou même si on vous offre un bien, avant de l’acheter ou de l’accepter, il est de bon ton de savoir à quoi vous vous engagez, et d’évaluer ce qu’il peut vous coûter au final.

 

Vote : Adopté à l’unanimité.