CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 07 MAI 2014 à 20 h 30
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire.
Présents : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, M. CAVALIERE, Mme BARBE, M. LAVIGNE, Mme ESCAICH, M. BRUNET, Mme SABATHE, M. FONTAN, Mme FAUCHE, Mme DE BELLIS, Mme ZADRO, M. OSPITAL, Mme NARRAN, M. DUPEYRON.
Procurations : Mme BENTEGEAC a donné procuration à Mme BRANA, Mme HOURCADE à M. OSPITAL.
Excusés : M. AGUT, M. TORRENT.
Absent : M. DUPUY.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
I – Adoption à l’unanimité du P.V. du Conseil Municipal du 10 avril 2014.
II – DELEGATIONS AU MAIRE :
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal, par délégations accordées lors de la séance du 10 avril 2014, conformément à l'article 2122-22 du C.G.C.T. :
04/04/2014 : Décision d’octroyer à Mme Moune, trésorière de Vic-Fezensac, l’autorisation générale et permanente de poursuite pour les titres de recettes des budgets principal et annexes de la commune.
18/04/2014 : Décision de location des corales des arènes à l’association « Aignan y Toros » du 15 au 20 avril 2014, pour un montant de 200 €.
24/04/2014 : Signature d’un devis de location de blocs sanitaires auprès de la société GB Location, pour un montant de 5 056.23 € à l’occasion des fêtes de Pentecôte 2014.
24/04/2014 : Signature d’un devis de location de clôtures mobiles auprès de la société GB Location, pour un montant de 3 833.44 € à l’occasion des fêtes de Pentecôte 2014.
24/04/2014 : Signature d’un devis pour prestation de gardiennage auprès de la Roc Pyrénées Sécurité, pour un montant de 44 552.88 € à l’occasion des fêtes de Pentecôte 2014.
24/04/2014 : Signature d’un devis de prestation d’assistance médicale auprès de la SARL Médicale assistance, pour un montant de 11 850.91 € à l’occasion des fêtes de Pentecôte 2014.
Intervention de M. OSPITAL : le devis des blocs sanitaires concerne-il tous les sanitaires ?
M. le Maire précise que le devis cité ci-dessus concerne tous les sanitaires, sauf ceux du camping de Cauderon qui sont pris en charge par la Communauté de Communes, et certains sanitaires payés par les cafetiers.
M. OSPITAL : combien de vigiles seront présents pendant la feria ?
M. le Maire indique qu’il y aura un vigile à toutes les barrières, un dans la navette de Cauderon/caserne des pompiers, un à la fourrière, et d’autres sur différents sites de la ville.
M. OSPITAL : quand sera opérationnelle l’assistance médicale ?
Réponse de M. le Maire : du vendredi 6 juin à 17 h au lundi 9 juin à 20 h.
III – FINANCES :
1) Budget Communal : Compte administratif 2013 – Compte de gestion 2013.
M. ANTONELLO, après avoir rappelé à l’assemblée que le Compte Administratif est le document qui retrace tous les mouvements, dépenses et recettes, de la Commune, présente les résultats découlant du Compte administratif 2013 :
En investissement, les restes à réaliser s’élèvent à 399 007.61 € en dépenses et 115 912 € en recettes.
Commentaire : les restes à réaliser sont les dépenses qui ont été engagées (ex : marché conclu) mais non payées au 31 décembre, et les recettes qui sont certaines (ex : subvention notifiée) mais qui n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.
M. ANTONELLO indique que le Compte de Gestion 2013, établi par Mme la Perceptrice, présente un résultat de l’exercice identique à celui qui apparaît au Compte Administratif.
Il précise que l’affectation des résultats de l’exercice 2013 sera présentée ultérieurement, lors du vote du budget supplémentaire.
Vote à l’unanimité du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Intervention de Me NARRAN : « vous avez dit M. le Maire lors de la réunion d’installation du Conseil Municipal, que vous alliez faire un audit des finances de la Commune. Cet excédent de 644 166.23 €, auxquels vont se rajouter 38 000 € d’excédent du budget du lotissement Cauderon (voir plus loin), devraient vous rassurer. Nous attendons de voir quelle sera l’affectation de cette somme ».
2) Budget lotissement Cauderon : Affectation du résultat – Budget primitif 2014
M. ANTONELLO propose d’affecter les résultats 2013 comme suit :
Fonctionnement : Excédent : 21 805.26 €
Investissement reporté : 16 270.19 €
Le budget étant clôturé, la somme de 38 075.45 € correspondant à la somme des excédents sera virée sur le budget général de la Commune.
Vote à l’unanimité.
3) Bilan des acquisitions et cessions immobilière de la Commune – 2013 :
- Acquisition parcelle BE n° 62 – lieu-dit Cauderon – d’une superficie de 2 000 m², pour un montant de 15 000 € (SDIS).
- Acquisition parcelle AX n° 40 – lieu-dit Tivoli – d’une superficie de 4 000 m², pour un montant de 56 000 € (parking hôpital).
- Acquisition parcelle AB n° 101 – lieu-dit Le Goulin – d’une superficie de 1 981 m², pour un montant de 30 000 € (terrain près du tennis).
- Acquisition parcelles AK n° 182 et 186 – lieu-dit Baccara – d’une superficie de 580 m², pour un montant de 220.04 € (route de Lannepax).
- Vente d’un terrain C n° 724 – lieu-dit Las Courèges, d’une superficie de 200 m², pour un montant de 304.90 € (sorties dangereuses).
4) Tarifs d’occupation du domaine public :
En raison de la réinstallation des fêtes de Pentecôte, M. le Maire propose de réévaluer ces tarifs selon les barèmes suivants :
Les nouveaux tarifs sont votés à la majorité par 19 voix pour et 5 abstentions du groupe minoritaire.
M. le Maire rajoute que les commerçants vicois bénéficieront d’un tarif préférentiel, encore en « pour-parler ».
Intervention de Mme ZADRO : les modalités doivent être précisées et le détail de tous les tarifs doit être donné au Conseil Municipal.
M. le Maire précise que certains cafetiers financeront des WC extérieurs et que les participations à l’association Pentecôte à Vic s’élèvent à 500 € pour les cafetiers et 200 € pour les associations qui tiennent des bodegas.
5) Subventions aux associations pour 2014 :
M. le Maire rappelle qu’une somme de 208 157 € avait été prévue au chapitre 022 « dépenses imprévues » par le Conseil Municipal le 19 décembre 2013 lors du vote du budget primitif 2014. Cette somme, destinée en grande partie aux diverses subventions allouées par la Commune, sera ventilée de la manière suivante :
ACCEDER AUX TABLEAUX DES SUBVENTIONS
Mme ZADRO observe que les critères d’attribution des subventions aux associations établis par l’ancienne municipalité ont été respectés. Elle suggère une légère augmentation pour les associations qui participent gratuitement aux activités des rythmes scolaires : la pétanque, l’aéromodélisme, les pompiers.
Mme NETO répond qu’il a été attribué à ces associations les montants qu’elles ont demandé, pas plus.
M. le Maire précise que les critères d’attribution sont les mêmes que les années précédentes, mais qu’ils pourront être réétudiés l’an prochain.
Mme ZADRO estime que les subventions pour le Club des aînés, l’animation du Château Fleuri et de l’Hôpital sont un peu faible et que, symboliquement, elles pourraient être augmentées.
M. le Maire précise que les montants attribués sont les mêmes que l’année précédente et que si l’Hôpital ou le Château Fleuri ont besoin d’une aide ponctuelle, la mairie est prête à déléguer un ou plusieurs employés communaux pour leur apporter cette aide.
Mme ZADRO : une aide à une structure privée ?
M. ANTONELLO : le Château Fleuri n’est pas une structure privée à proprement parler puisqu’elle est entièrement financée par des fonds publics.
Les subventions 2014 sont votées par 19 voix pour et 5 abstentions du groupe minoritaire.
COMMENTAIRES :
* Les critères d’attribution des subventions n’ont pas été modifiés pour cette année. L'évolution sera à surveiller pour les années à venir.
* Si le principe de subventions versées au Château Fleuri est envisageable comme toute subvention octroyée à toute association vicoise, la notion « d'aide » évoquée par Monsieur le Maire est floue et ne répond à aucune définition juridique précise. Que financera la Mairie exactement ?
* Contrairement aux propos de Monsieur ANTONELLO le Château fleuri n'est pas entièrement financé par des fonds publics mais également par les loyers versés par les familles des résidants.
IV – REFECTION DU TERRAIN DE BASKET – MARCHE D’ETUDE ET DE TRAVAUX :
L’équipe 1 de l’UAV Basket devrait accéder au niveau pré-national Excellence Région.
A ce titre, il convient de mettre le terrain de basket du gymnase en conformité avec le règlement fédéral de basket-ball classement Fédéral H2 – annexe 17.
Au vu d’une pré-étude et des premières estimations, les travaux suivants, pour un montant prévisionnel de 40 000 €, ont été préconisés :
- agrandissement du terrain à 28 x 14,
- retraçage des bouteilles et des lignes de jeu,
- remplacement des panneaux et des bâtis de basket + contrôle par un organisme extérieur,
- mise en conformité de l’éclairage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’engager les marchés d’étude et de travaux pour la mise en conformité du terrain de basket du gymnase ;
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes ;
- autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces correspondant à ces travaux.
V – PERSONNEL :
Création des emplois saisonniers année 2014 :
Chaque année, le fonctionnement de certains services communaux pendant les mois d’été, nécessite le recrutement d’agents saisonniers (agents chargés de l’accueil du public et de l’entretien au bassin de natation de juin à septembre, et de l’entretien de certains bâtiments communaux). A ce titre, M. le Maire propose de créer 5 emplois saisonniers, répartis sur la période entre deux équipes de 5 vacataires.
Intervention de Mme ZADRO : les postes sont-ils déjà pourvus ?
Réponse de M. le Maire : Oui, et les jeunes recrutés sont tous de Vic-Fezensac.
Vote à l’unanimité pour la création des emplois saisonniers.
VI – PATRIMOINE :
1) Cession de la parcelle AK n° 138 :
Lors de sa séance du 08 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de vendre à M. Pierre LAFARGUE, la parcelle cadastrée AK n° 138 au lieu-dit A Bacarra, d’une superficie de 7 796 m², pour un montant de 0.10 € le m².
Il s’agit d’une parcelle enclavée, en nature de bois-taillis et de landes, qui est le dernier tronçon de l’ancienne voie ferrée, tous les autres ayant déjà été aliénés aux propriétaires confrontant.
Vote à l’unanimité pour la cession de cette parcelle.
2) Convention de servitude pour passage de canalisation :
Dans le cadre du raccordement des parcelles cadastrées BC n° 30 et n° 31 au réseau communal des eaux usées, il convient de faire passer les canalisations par la parcelle BC n° 35 appartenant au riverain, la SAS établissement Louit.
A cet effet, il faut établir une convention de servitude de passage qui fixe les droits de servitude consentis à la commune et les droits et obligations du propriétaire du fonds servant.
Vote à l’unanimité.
VII – DIVERS :
1) Désignation du maire-délégué pour Lagraulas :
La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupement de communes, dite « loi Marcellin », prévoyait un statut de commune associée pour celles qui voulaient garder une relative autonomie.
La commune de Lagraulas a fusionné avec celle de Vic-Fezensac le 1er janvier 1973, par arrêté préfectoral du 28 décembre 1972.
Jusqu’en 2008, les habitants de Lagraulas désignaient un conseiller. En 2014, suite à la réforme du mode de scrutin, ils ont été obligés de voter pour l’ensemble du Conseil Municipal.
Il incombe au Conseil Municipal de désigner un maire délégué qui exercera les fonctions d’officier d’État-Civil et de police judiciaire au sein de sa commune associée.
Jean-François AGUT est désigné maire délégué de la commune de Lagraulas, par 19 voix pour et 5 abstentions du groupe minoritaire.
2) Désignation d’un correspondant défense :
Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, il convient de désigner un correspondant défense au sein du Conseil Municipal.
Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la Défense, les Elus et les concitoyens.
Ce correspondant défense sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.
M. Pierre ANTONELLO est désigné à l’unanimité.
3) Centre de loisirs : modification de la capacité d’accueil :
Suite à la réforme des rythmes scolaires, le centre de loisirs a mis en place de nouvelles modalités de fonctionnement les mercredis : les enfants sont récupérés à l’école après le repas par les animateurs du centre de loisirs afin de simplifier la vie des familles.
Des nouvelles modalités ont engendré une fréquentation massive du centre de loisirs.
Face à ce succès et en raison du nombre de places limité, depuis le début de l’année, le centre de loisirs est amené à refuser des enfants tous les mercredis.
En concertation avec l’association Vic Accueil et la CAF, il est proposé d’augmenter le nombre de places disponibles les mercredis et lors des petites vacances scolaires.
Un avenant au contrat enfance jeunesse antérieurement établi avec la CAF pour une capacité de 8 places supplémentaires, correspondant à un animateur de plus doit être signé.
Vote à l'unanimité.
4) Création d’une fourrière :
5) Marché de travaux de voirie 2012 :
La commune de Vic-Fezensac a conclu un marché avec la Société COLAS SUD OUEST pour les travaux d’aménagement de voirie programme 2012.
Les travaux correspondant au réseau d’assainissement du chemin de la Téoulère ayant pris du retard et n’étant pas conformes, la commune a appliqué des pénalités de retard d’un montant de 2 586,40 € HT.
En réponse la société COLAS SUD OUEST a fait parvenir un mémoire de réclamation.
Suite à la réunion du 29 avril 2014 qui s’est tenue à la mairie de Vic-Fezensac, un accord a été trouvé consistant à l’annulation des pénalités demandées par la Commune et l’annulation de la réclamation de la société COLAS SUD OUEST qui par ailleurs s’est engagée à mettre fin dans les plus brefs délais, au titre de la garantie de parfait achèvement des travaux, aux malfaçons relevées par la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. Le Maître d’ouvrage pourra ainsi prendre possession des ouvrages en parfait état d’achèvement et en assurer l’exploitation.
Intervention de Jean-Jacques OSPITAL : peut-on savoir quelles sont les raisons du retard et de quelles natures sont les malfaçons ?
M. le Maire passe la parole à M. Gilles BERGES, Directeur des Services Techniques : le retard des travaux s’explique par la non-remise des plans de réseaux classe A par la société COLAS. EDF n’a pu faire les branchements qu’en septembre. Puis, il y a eu des malfaçons, notamment des infiltrations d’eau claire, mais cela n’a été reconnu qu’en décembre.
M. le Maire a eu une réunion avec Mme VIGNAUX, maître d’œuvre, Monsieur BERGES et Mme BOUE, afin que les travaux soient bien faits, dans un délai de 15 jours et ainsi, les pénalités seront annulées.
Vote à la majorité par 19 voix pour et 5 abstentions du groupe minoritaire pour l’annulation des pénalités.
COMMENTAIRE : les pénalités de retard permettent d’assurer l’exécution du marché, dans des délais contraints. Les annuler avant que les travaux soient correctement réalisés, n’est-ce pas un peu prématuré ?
6) Commission Municipale des Impôts directs :
Un rapport complémentaire de M. le Maire a été remis en début de séance. Il s’agit de la Commission Municipale des Impôts Directs. La liste doit être validée par une délibération du Conseil Municipal
M. OSPITAL : Pourquoi figurent sur cette liste des personnes qui ne sont pas de Vic ?
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une obligation.
Vote à l’unanimité pour cette liste.
VIII – QUESTIONS DIVERSES :
Jean-Michel DUPEYRON : Quelles sont les conditions d’intervention de la fourrière pour les festivités de Pentecôte ?
M. le Maire précise qu’il y aura des panneaux indiquant qu’une fourrière est en place et qu’il y aura des sanctions. Le tarif de l’enlèvement d’un véhicule est de l’ordre de 130 €. Par ailleurs, la Garde Républicaine ne pouvant être disponible pour venir pour Pentecôte, M. le Maire est en attente d’un devis pour la location de chevaux avec cavaliers qui surveilleront les extérieurs de la ville de 11 h à 21 h.
M. le Maire indique que le nombre prévisionnel de personnes venant à Vic pour Pentecôte déclaré à la Préfecture a été volontairement augmenté par rapport aux prévisions de l’ancienne municipalité afin que toutes les mesures de sécurité soit prises correctement.
M. le Maire rappelle que le dimanche soir, l’arrêt du service d’alcool est fixé à 2 h 30 et la fermeture des bars et bodegas à 3 h. L’association des cafetiers Vicois a demandé une dérogation jusqu’à 4 h, elle leur a été refusée par le Maire.
Il a également été demandé à l’association Pentecôte à Vic que les fanfares ne jouent plus à partir de 3 h. M. le Maire rajoute que le nombre de décibels sera mesuré dans les bodegas durant tout le week-end.
La séance est clôturée à 21 h 45.