PREMIER CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 AVRIL 2014 à 20 h 30

 

Tous les conseillers municipaux étaient présents à l’exception de M. Stéphane TORRENT.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Caroline CUEILLENS secrétaire de séance.

 

Intervention de Danielle ZADRO : elle précise que lors de la précédente mandature, elle a souvent été nommée secrétaire, et a toujours retranscrit dans les procès verbaux des réunions toutes les interventions très précises des conseillers. Elle espère qu’il en sera de même pour ce mandat.

 

M. le Maire et M. ANTONELLO  sont d'accord.

 

ORDRE DU JOUR :

 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :

 

1. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des assemblées délibérantes de divers établissements publics :

 

Un poste nous a été proposé pour :

• Le Syndicat Départemental d’Energie du Gers : Jean-Jacques OSPITAL ;

• Le Syndicat Intercommunal de Voirie : Béatrice NARRAN ;

• Le Centre Communal d’Action Sociale : Jean-Michel DUPEYRON.

Les représentants des autres établissements publics (le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable, le Syndicat Intercommunal d'assainissement des Vallées de l’Osse, Guiroue, Auzoue, le SICTOM du Secteur de Condom, les Conseils des écoles primaire et maternelles) sont tous issus du groupe majoritaire.

 

2. Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres :

 

Aucun poste ne nous était initialement proposé.

 

Intervention de Madame NARRAN pour le groupe minoritaire : « La Commission comprend le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s’agit d’un calcul, c’est mathématique, nous devons avoir un poste ».

 

Monsieur le Maire précise que dans l’ancienne majorité il n’y avait pas de représentant du groupe minoritaire.

 

Monsieur Jean-Michel DUPEYRON du groupe minoritaire corrige: il s'agissait de M. GELAS, titulaire, et Monsieur DUFRECHOU était son suppléant.

 

Après cette remarque, Jean-Jacques OSPITAL est nommé titulaire et Danielle ZADRO, suppléante.

 

COMMENTAIRE : OUF, il vaut mieux connaître les textes !

 

3. Commissions municipales :

 

Un poste nous a été proposé par commission :

• Finances publiques et affaires générales : Béatrice NARRAN ;

• Education, jeunesse et petite enfance : Cécile HOURCADE ;

• Culture, sport et vie associative : Jean-Jacques OSPITAL ;

• Cadre de vie, voirie, réseaux et grands travaux : Danielle ZADRO ;

• Affaires sociales : Jean-Michel DUPEYRON.

 

Intervention de Danielle ZADRO pour l'opposition : «  le précédent règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit que chaque conseiller peut participer à la Commission dont il ou elle n’est pas membre. Cela sera-t-il encore le cas ?».

 

Monsieur le Maire répond par l’affirmative : tous les conseillers municipaux pourront participer à toutes les réunions des commissions municipales.

 

4. Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : vote à l’unanimité.

 

5. Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints :

 

Les indemnités sont fixées en pourcentage de l’indice 1015 de la fonction publique (3 801.46 € mensuel).

Pour Vic-Fezensac, le taux maximal pour le maire est de 55 % et pour les adjoints 22 %.

Il est proposé 50 % pour le maire, 20 % pour la 1ère adjointe et 10 % pour les autres adjoints.

 

Intervention de Danielle ZADRO : « La première adjointe est désormais Madame NETO, Madame NETO qui lors des réunions publiques mettait en avant la nécessité d'être sur le terrain, proche des administrés, à l'écoute et disponible. Nous vous remercions de nous préciser comment son emploi du temps parisien a été modifié pour qu'elle puisse être la première adjointe de Vic.

Même si l'on peut comprendre que la qualité du travail n'est pas lié uniquement à la présence physique, même si les moyens technologiques permettent une communication instantanée, je crains que nos concitoyens se sentent un peu trahis. Au final, nous émettons donc cette réserve ».

 

Monsieur le Maire, perdant un peu la nécessaire hauteur de vue que doit avoir tout premier magistrat de la Commune se croit encore en campagne et ironise quant à la disponibilité de Danielle ZADRO si elle avait été élue : « Madame ZADRO, vous qui deviez continuer à travailler à 50% tout en étant élue ! ».

 

Elle lui répond que c’est de l’histoire ancienne, mais qu’elle aurait été présente tous les jours et plus d’un ¾ temps à la mairie car elle avait droit à des journées non rémunérées. De plus, contrairement à PARIS, Auch est à 20 minutes de Vic !! PAS DE COMMENTAIRE !

 

Barbara NETO précise qu’elle a un contrat de 17 h 50 en qualité d’attachée parlementaire et qu’elle sera présente à la mairie les jeudis et vendredis car elle quittera PARIS le mercredi soir.

 

COMMENTAIRE : le poste est très bien rémunéré pour une présence tout de même allégée pour une première adjointe. Toutefois, pas de mauvais esprit, nous votons les taux.

 

Vote à l’unanimité des taux.

 

Pour info : indice 1015 au 1er janvier 2014 : 3 801.46 € mensuel.

 

6. Création d’un emploi de cabinet :

 

Proposition d’un nouveau contrat de travail à temps complet, rémunéré sur la base de l’indice majoré 468, soit environ 1 700 € nets.

 

Intervention de Danielle ZADRO : « un collaborateur de cabinet est certes nécessaire, mais la rémunération est quand même élevée, nous espérons qu’il s’agit d’une personne compétente ».

Elle demande si l’emploi a été pourvu et si oui, peut-on connaître le nom de la personne et ses compétences.

 

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de Madame BOGDAN, 45 ans, épouse de Monsieur BOGDAN ostéopathe à Vic.

 

Madame ZADRO précise à Monsieur le Maire que cela ne nous dit rien des compétences de Madame BOGDAN.

 

Elle était technico-commerciale précise t-il, et elle travaillera également avec Mesdames BOUE et AÏO (directrice des services et sa collaboratrice).

 

COMMENTAIRE : Un poste de collaborateur de cabinet est un poste politique, qui nécessite des compétences spécifiques, et qui occupe quelqu'un à temps complet dans une Mairie comme Vic.

Au surplus, il y a vraiment confusion des genres dans la mesure où des règles de confidentialités strictes s'imposent : les relations poste politique et administration sont délicates, chacun devant rester dans son domaine de compétence.

Enfin, Madame BOGDAN pour l'instant n'a pas le profil requis, car il ne s'agit pas de simples tâches de secrétariat, mais, bien évidemment, tout s'apprend et nous ne doutons pas qu'elle se formera.

 

Pour cette raison, Vote à l’unanimité pour la création d’un emploi de cabinet.

 

FINANCES :

 

7. Règlement de la Commande publique :

 

Intervention de Danielle ZADRO : pour les marchés en deçà de 15 000 €, y aura-t-il plusieurs devis demandés systématiquement?

 

Monsieur le Maire répond que 2 ou 3 devis seront demandés.

 

COMMENTAIRE : C'est ce que faisait la précédente Municipalité.

 

Vote à l’unanimité.

 

8. Vote des taux d’imposition :

 

Proposition de maintenir pour 2014 les taux communaux 2013 de chacune des quatre taxes locales, soit :

• Taxe d’habitation : 13.17 %

• Foncier bâti : 31.07 %

• Foncier non bâti : 118.04 %

 

Vote à l’unanimité.

 

COMMENTAIRE : rien de particulier, nous aurions fait de même.

 

9. Subventions aux associations :

 

Une somme de 208 157 € prévue au budget primitif à l’article 022 « dépenses imprévues » est destinée aux diverses subventions allouées par la Commune (y compris les subventions liées aux rythmes scolaires).

 

Deux associations demandent le versement de leurs aides dès maintenant : Pentecôtavic pour 12 000 € et le COSACA (comité d’entreprise des agents municipaux) pour 9 600 €.

 

Vote à l’unanimité pour l’attribution de ces subventions.

 

10. Budget Assainissement : Compte de gestion 2013 - Compte administratif 2013  - Affectation des résultats 2013 :

 

M. ANTONELLO donne lecture du compte de gestion et du compte administratif 2013 du Budget Assainissement :

 

TABLEAU

 

Affectation des résultats :
- Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT………………..…………….....288 628,18 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068)……………………………….………………....0 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002)…………………………………..……. …. 288 628,18 €
- Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT ……………..……………….….4 355,12 €

 

Vote à l’unanimité.

11. Budget Assainissement : Budget supplémentaire 2014 :

M. ANTONELLO présente le budget supplémentaire 2014 Assainissement.

 

Dans la section de fonctionnement, les dépenses supplémentaires proposées correspondent à :

- une augmentation du poste « Achats » pour faire face à des travaux imprévus : 10 000 € ;

- une correction du montant de créances irrécouvrables suite à l’état fourni par Madame la Trésorière : 700 € ;

- des intérêts courus et non échus à prendre en considération dans notre budget : 30 000 €.

 

Pour la section d’investissement :

- des études pour 39 040 € (4 040 € révision schéma assainissement et 35 000 € prestation inventaire du réseau) ;

- des immobilisations en cours pour 78 000 € (29 000 € de travaux de mise en conformité réalisés fin 2013, 5 000 € pour le contrôleur de débit aux lagunes et 44 000 € pour le poste de relèvement au stade des Acacias)

 

Vote à l’unanimité.

 

Intervention de Danielle ZADRO au sujet du réseau d'assainissement : « Monsieur le Maire, vous évoquez le fait qu'un nombre important d'usagers contrôlés par le service n'est pas correctement raccordé au réseau public d'assainissement (délai de 2 ans à compter de la construction du réseau). Pour certains, le raccordement génère un coût important (nécessité de casser à l'intérieur de leur maison etc...) et certaines personnes auront du mal à procéder à ces dépenses pourtant obligatoires. Y aura t-il des mesures d'aides pour les cas les plus difficiles, dans quel cadre ces dossiers seront-ils examinés ; bref, comment comptez-vous gérer cette question (méthode) ».

 

Monsieur le Maire précise que s'agissant du réseau d'assainissement, la Commune devrait percevoir des subventions car « tout est carré, le dossier est sérieux ».

 

Madame ZADRO rappelle à l'assemblée que ces félicitations s'adressent bien évidemment au travail réalisé par l'ancienne équipe municipale et remercie Monsieur le Maire de rapporter ces propos élogieux.

 

COMMENTAIRE : il valait mieux le préciser !

 

12. Admission en non valeur :

 

Suite à l’insolvabilité des créanciers, Mme la Trésorière demande d’admettre en non valeur la somme de 3 186.55 €, correspondant à des impayés de redevance assainissement.

 

Reconnaissant le sérieux du travail de Mme la Trésorière, Danielle ZADRO demande des précisions sur cette somme : s’agit-il d’anciennes créances, combien de personnes sont concernées…

 

Après les précisions apportées par M. ANTONELLO, l’admission en non valeur est votée à l’unanimité.

 

COMMENTAIRE : Monsieur ANTONELLO a fait justement remarquer que les précisions sont normalement données en Commission, mais que ce premier Conseil municipal a lieu alors que les commissions n'étaient pas encore désignées.

 

IV– DIVERS

 

Tarification occupation du domaine public communal pendant Pentecôte 2014 :

 

M. le maire demande un accord de principe pour la revalorisation des tarifs appliqués aux commerçants lors de Pentecôte. Pour le moment, rien n’est arrêté, ce sera étudié par la Commission des finances et présenté lors du prochain Conseil municipal. Dans son optique, les commerçants extérieurs paieront plus chers que les commerçants vicois.

 

Vote de principe à l’unanimité.

 

COMMENTAIRE : lorsqu'il s'agit de questions qui n'étaient pas prévues à l'ordre du jour et sur lesquelles nous n'avons pas eu le temps de réfléchir, il vaut mieux ne pas voter, même si la discussion est possible et ne pose aucun problème. Pris au dépourvu, nous avons voté. Mais c'est fait, et le sujet va être traité à l'occasion de la prochaine séance du conseil municipal ; rien de grave.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1/ Intervention de Madame Danielle ZADRO qui a souhaité aborder la question de la fermeture du site Internet de la Mairie :

 

« Des problèmes juridiques ont contraint à fermer le site, selon les préconisations d'une avocate. Le site de la Mairie a été réalisé à titre gracieux de A à Z par un élu et mis à disposition de la Mairie : une simple présentation du site avait été faite en Conseil municipal. Aucune délibération n'avait été prise puisque le site n'avait pas fait l'objet de la moindre facturation, ni de contrat d'hébergement, ni de contrat de maintenance. Les mises à jours, la maintenance étaient réalisées par le même adjoint, l'hébergement du site était payé sur les deniers personnel du maire ou de l'adjoint responsable. C'était donc « cadeau » pour la ville. Une seule personne était compétente pour faire vivre le site et le mettre à jour, même si la dernière année, un employé communal avait été  formé pour faire des mises à jour toujours validées par l'élu responsable. Au final, le site était la propriété intellectuelle de la personne responsable et il était donc impossible de le modifier et de s'approprier le travail réalisé. Donc même si, dans la nouvelle équipe, une personne avait les compétences techniques pour faire vivre le site, elle ne pouvait procéder aux modifications, fort nombreuses à faire, qu'avec l'accord du créateur du site : cela n'était pas vivable pour la nouvelle équipe. Autre obstacle, celui qui a créé le site n'étant plus élu de la République à partir de l'installation du nouveau Conseil municipal : notre attention a été appelée sur le fait qu'il ne pouvait plus intervenir sur ce site, il n'avait plus aucune légitimité (ni élu, ni professionnel rémunéré par la mairie)...Voilà pourquoi le créateur du site a été obligé – du moins, nous l'avons compris ainsi- de le fermer. Cette fermeture va beaucoup gêner, en priorité les familles qui ne pourront plus consulter les repas de la cantine, ou les ateliers des rythmes scolaires. De même, les permanences des pharmacies ou les coordonnées des associations. Dans l'immédiat, sauf à ce que vous ayez trouvé une autre solution, ne serait-il pas possible de demander à la Communauté des communes dont le site est géré par un professionnel (contrat de maintenance..) de prêter de l'espace pour des informations sur Vic et d'afficher cette information à l'entrée des écoles. De même, le webmaster de la CC pourrait peut être mettre un lien sur internet « ville de vic fezensac » qui renverrait à la page dédié à Vic du site de la communauté de communes ? Enfin, il pourrait être demandé à la société BUCEREP qui réalise l'agenda de notre ville, de le mettre en ligne sur le site de la Communauté des Communes en attendant. Les informations sur les associations seront donc présentes sur le site ».

 

2/ Question de Madame ZADRO au sujet des convocations pour le CM : Serait-il possible d'adresser les dossiers sur support papier pour le groupe minoritaire comme cela était fait je crois lors de la mandature précédente ?

Monsieur le Maire est d'accord.

 

La séance a été clôturée à 21 H 40.