CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 à 20 h 30
Présents : M. ESPIE - Mme NETO - M. ANTONELLO - M. DUFRECHOU - M. CAMAZZOLA - Mme CAZENAVE - M. AGUT - Mme CUEILLENS - M. DUPUY - Mme DURROUX - M. LAVIGNE - Mme ESCAICH - Mme BENTEGEAC - Mme BARBE - Mme SABATHE - Mme FAUCHE - Mme ZADRO - M. OSPITAL - Mme NARRAN - M. DUPEYRON - Mme HOURCADE.
Procurations : Mme BRANA a donné procuration à Mme CAZENAVE, M. CAVALIERE à Mme NETO, M. BRUNET à M. DUFRECHOU, M. FONTAN à M. CAMAZZOLA et Mme DE BELLIS à M. ANTONELLO.
Absent : M. TORRENT.
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30. Il propose de désigner Caroline CUEILLENS secrétaire de séance.
I - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19.06.2014 ET DU 21.07.2014 :
Concernant le PV du 19.06.2014, nous demandons à nouveau la rectification de l'article concernant l'hommage demandé par le groupe minoritaire pour le jeune homme décédé pendant la feria de Pentecôte. Nous n'avons jamais demandé un hommage publié dans la presse. Nous obtiendrons gain de cause, la rectification sera faite.
Par contre, nous ne voterons pas le PV car les précisions demandées n'ont pas été retranscrites.
A ce sujet, Madame Neto nous informe que dorénavant les PV des conseils municipaux seront succincts, car il n'est pas utile de reprendre les propos et les dialogues de chacun.
Madame ZADRO : Certes, le règlement intérieur stipule des compte-rendus succincts, mais les usages étaient autres : elle prend note de cette précision alors même qu'en début de mandat Monsieur le Maire avait accepté le principe de compte-rendus détaillés et précis. " ce n'est pas grave, nous informerons autrement les gens de la teneur des débats et des propos ".
Vote du PV avec 5 contre du groupe minoritaire.
Concernant le PV du 21.07.2014, nous demandons une rectification ; concernant l'annulation de la précédente délibération sur le droit de préemption de l'immeuble en zone inondable : nous ne nous sommes pas abstenus, nous avons voté contre.
Après rectification de l'erreur matérielle, le PV est adopté à l'unanimité.
ABORDANT L'ORDRE DU JOUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
II - INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal, par délégations accordées lors de la séance du 21 juillet 2014, conformément à l'article 2122-22 du C.G.C.T. :
17/07/14 : Autorisation d’occupation du domaine public par les familles Seine et Weiss pour un montant de 200 €.
17/07/14 : signature du contrat de maintenance du logiciel de gestion de l’Etat civil Acte Graphique avec la Sté ADIC, pour un montant de 86.25 € HT.
18/07/14 : signature du contrat avec l’ADPC, pour la prestation de sécurité à l’occasion du Festival Tempo Latino 2014 pour un montant de 1 770 € ;
18/07/14 : Signature du devis des Ambulances Soubiron, pour la prestation de sécurité à l’occasion du Festival Tempo Latino 2014, pour un montant de 2 260 € ;
18/07/14 : Signature du devis des transports Gobbini, pour la location de bennes à l’occasion du Festival Tempo Latino 2014, pour un montant de 1 584 € ;
18/07/14 : Signature du devis de GB location, pour la fourniture de clôtures mobiles à l’occasion du Festival tempo Latino 2014, pour un montant de 3 383.44 € ;
18/07/14 : Signature du devis de GB location, pour la fourniture de blocs sanitaires à l’occasion du Festival Tempo Latino 2014, pour un montant de 4 453.83 € ;
21/07/14 : signature de la convention de location d’un camion laveuse de voirie, avec la commune de Fumel, à l’occasion du Festival Tempo Latino, pour un montant de 1 000 € ;
24/07/14 : signature du devis de la Croix rouge française, pour la prestation de sécurité à l’occasion du Festival Tempo Latino 2014, pour un montant de 2 915 € ;
24/07/14 : Signature du devis de Roc Pyrénées Sécurité, pour la prestation de gardiennage à l’occasion du Festival Tempo Latino 2014, pour un montant de 16 801.74 € ;
29/07/14 : Signature de la convention de mise à disposition de la piscine auprès du Club de gymnastique volontaire de Marambat pour les jeudis du mois d’aout 2014 ;
25/08/14 : Signature du devis de Hydro Elec Services, pour la pose de vannes de vidanges des lagunes et aménagement du canal de comptage, pour un montant de 15 434,92 € TTC ;
25/08/14 : Signature du devis de la Sté Aximum pour la réalisation du programme 2014 de marquage des rues, pour un montant de 9 995,40 € TTC ;
25/08/14 : Signature du devis de la Sté Vedif pour la fourniture de corbeilles de rues, pour un montant de 1 834,80 € TTC ;
25/08/14 : Signature du devis de la Sté Vedif pour la fourniture d’un échafaudage, pour un montant de 2 028 € TTC ;
25/08/14 : Signature du devis de la Sté Castaing aluminium pour le remplacement d’une fenêtre du bâtiment au pôle petite enfance, pour un montant de 1 177,70 € TTC ;
25/08/14 : Signature du devis de la Sté Castaing aluminium pour la pose de stores solaires au pôle petite enfance, pour un montant de 3 539,42 € TTC ;
25/08/14 : Signature du devis de l’entreprise SNC Ferrari pour les travaux de rénovation de la salle de la mairie de Lagraulas, pour un montant de 1 482,81 € TTC ;
25/08/14 : Signature du devis de la Société Urbasport pour la fourniture de tapis de sol et d’un chariot, pour un montant de 2 724,00 € TTC ;
01/0914 : Signature du devis des Ets Bourdiol pour la fourniture et pose d’une hotte de cuisine à la cantine scolaire, pour un montant de 9 791,75 € TTC ;
01/09/14 : Signature du devis de la Sté Urbasport pour la fourniture d’un kit mini basket permettant la mise à hauteur des panneaux, pour un montant de 1 920,00 € TTC.
Jean-Michel DUPEYRON : pour quelle association la Mairie procède à l'achat de tapis de sol et d'un chariot pour la somme de 2 724.00 € ?
M. le Maire : pour l'association des Arts Martiaux.
Jean-Michel DUPEYRON : Concernant l'installation de la hotte de cuisine, y a-t-il eu plusieurs devis ?
M. le Maire : Oui. De plus, la hotte, installée à l'école maternelle, a été démontée par les employés municipaux, ce qui a permis d'économiser un peu.
III – AFFAIRES GENERALES :
M. le Maire donne la parole à Barbara Neto, 1ère adjointe.
1) Règlement intérieur du conseil municipal :
L'article L.2121-8 du Code Général des collectivités territoriales stipule que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal doit adopter un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal.
Un projet de règlement a été soumis à la commission Affaires Générales et Finances.
Les modifications par rapport au précédent règlement intérieur concernent essentiellement les convocations qui peuvent être adressées par mail.
Vote à l'unanimité.
2) Désignation des membres du Comité paritaire du Marché hebdomadaire :
Mme NETO indique que le règlement intérieur du marché hebdomadaire du vendredi prévoit que le fonctionnement des marchés et déballages de la ville de VIC-FEZENSAC est soumis au contrôle d’une commission présidée par M. le Maire ou M. l’adjoint au Maire, délégué par lui et comprenant 3 membres désignés par le Conseil Municipal, et 3 représentants désignés par le syndicat des commerçants non sédentaires. Le Régisseur est membre de droit, à titre consultatif.
« Cette commission se doit d’être la base d’un travail constructif dans l’intérêt général de la ville, du marché et du consommateur ».
M. le Maire propose, comme membres :
- Mme Barbara Neto – 1ère adjointe
- Mme Hélène Boué – Directrice Générale des Services
- M. Jérôme Ferraro – agent municipal.
Vote à l'unanimité.
3) Commission réhabilitation du centre ville :
Mme NETO explique que, comme promis lors de leur campagne électorale, le groupe majoritaire souhaite réaliser la réhabilitation du centre ville. Le projet étant d'envergure, il semble opportun de créer une commission de pilotage.
Cette commission sera chargée en outre, des réflexions et du suivi du dossier et de rendre compte régulièrement aux membres du Conseil Municipal de l'avancée de ses travaux.
La commission est pilotée par M. le Maire.
Elle se compose de :
MEMBRES PERMANENTS :
• Mme Barbara Neto, adjoint en charge des affaires générales et relation avec les citoyens,
• M. Robert Camazzola, adjoint en charge de la voirie, des réseaux et grands travaux,
• M. Robert Dufréchou, adjoint en charge de l’attractivité du territoire et des relations institutionnelles,
• M. Pierre Antonello, adjoint en charge des finances publiques et affaires culturelles,
• la Direction générale des Services et la Direction des Services techniques ;
MEMBRES INVITES :
• les élus de la 4e commission : cadre de vie, voirie, réseaux et grands travaux (Danielle ZADRO pour le groupe minoritaire),
• divers experts en tant que de besoin selon leur domaine d’intervention.
Mme ZADRO demande si les élus de la 4e commission seront toujours convoqués aux réunions.
Mme NETO lui confirme que oui.
Mme ZADRO demande et obtient que les élus de la 4e commission soient alors considérés membres permanents.
Vote à l'unanimité.
IV – FINANCES :
M. le Maire donne la parole à Pierre ANTONELLO, adjoint aux finances.
4) Correction du Budget supplémentaire de la Commune :
Lors de sa séance du 19 juin 2014, le Conseil municipal a adopté le budget supplémentaire.
Sur ce budget, la somme de - 123 647,61 € avait été portée au titre des recettes de la section d'investissement. A la demande de Madame la Trésorière, une modification de présentation doit être effectuée, en indiquant la somme de 123 647,61 € en dépenses.
Il s'agit d'une écriture neutre pour le budget de la commune.
Vote à l'unanimité.
5) Financement du Centre social VIC ACCUEIL :
Par délibération du 16 mai 2012, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation du service public du RAMA, ALSH, Accueil Jeunes (en option) et la coordination technique du Contrat Enfance Jeunesse.
Par délibération du 19 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de confier pour les quatre années suivantes la gestion du service public du RAMA, ALSH, Chantier été jeunes et la coordination technique du Contrat Enfance Jeunesse à l’association VIC ACCUEIL dans le cadre de cette délégation de service public.
Au cours de l'année 2013, l'association a fonctionné dans le cadre de cette délégation et la Commune a honoré ses engagements y compris financiers. Toutefois, quelques irrégularités ont été relevées lors de la présentation des budgets prévisionnels et suite à l'absence prolongée de la directrice, il a été décidé que la Mairie récupérait 70 % de la coordination technique et administrative.
Ce changement de quotité a eu pour incidence de baisser une partie des recettes attendues par l'association pour un montant de 13 335 €.
La précédente municipalité s'était engagée à compenser ce manque à gagner sous réserve de la présentation de budgets cohérents.
Après plusieurs rencontres avec le personnel de l'association, ces budgets ont été rétablis et validés par la directrice générale des services.
Le budget du centre social a été présenté avec une demande subvention auprès de la mairie d'un montant de 4 800 €. Malgré cette subvention, le centre social a besoin d'un montant de 23 045 € pour équilibrer son budget.
VOIR LE BUDGET 2014 DU CENTRE SOCIAL VIC ACCUEIL
M. ANTONELLO précise également qu'il faudra réfléchir ultérieurement à une possible revalorisation des tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (centre aéré), notamment pour les enfants de l'extérieur.
Mme NARRAN : "Lorsqu'une Collectivité verse une subvention publique à une association d'un montant de plus de 23 000 € par an, elle doit obligatoirement conclure une convention d'objectis qui doit définir l'objet de la subvention attribuée, le montant, les conditions d'utilisations, les contrôles... Est-il prévu de conventionner ?"
M. ANTONELLO précise qu'il y a eu un contrat d'engagement moral entre l'association et la Mairie mais qu'il n'est pas prévu de rédiger une convention.
Mme NARRAN confirme qu'il s'agit d'une obligation au-dessus de 23 000 € et que n'importe qui pourrait faire un recours et demander communication de la dite convention.
Mme BOUE, Directrice Générale des Services, prend la parole et précise que M. DUFRECHOU fait partie maintenant du Conseil d'Administration de Vic Accueil.
Mme ZADRO : cela ne change en rien l'obligation de conventionnement et de respect des textes.
M. le Maire propose alors de ne verser que 22 000 €.
Mme NARRAN : c'est pareil, si on ajoute les 4 800 € prévus initialement, on dépasse toujours le seuil des 23 000 €.
Mme NETO précise que s'il s'agit juste de mettre par écrits les engagements oraux, il n'y a pas de problème à établir une convention.
Vote à l'unanimité pour le versement d'une subvention d'un montant de 4 800 € prélevé sur l'article 6574 « subvention aux associations » et de 23 045 € prélevé sur le compte dépenses imprévues.
V – PERSONNEL :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a donné à M. Roland DUPUY une délégation pour toutes les questions relevant du personnel communal et il évoquera le terme "cimetière vivant par moment" en donnant la parole à Monsieur DUPUY sur ce sujet.
M. DUPUY : " Je suis conscient de la tâche qui m'a été donnée, je reconnais que comme cadeau on peut faire mieux, mais, j'ai relevé dans ma vie plusieur défis, alors, celui que Monsieur le Maire me donne me paraît un peu palpitant ".
6) Elections professionnelles :
M. DUPUY précise qu'il y aura des élections professionnelles le 4 décembre prochain. Compte tenu de l'effectif du personnel communal (63 agents au 1er janvier 2014), un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est justifié. Il faut fixer le nombre de représentants (de 3 à 5) pour le CHSCT et le Comité Technique.
En vue de l'organisation des élections professionnelles, une réunion avec les représentants du personnel a eu lieu le 1er septembre 2014.
En accord avec les représentants du personnel, M. DUPUY propose :
-
Comité technique :
1- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique à 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
2- de maintenir le paritarisme numérique au Comité Technique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
3- de recueillir, par le comité technique, l’avis des représentants de la collectivité en leur accordant voix délibératives pour le comité technique.
-
Création d’un Comité Hygiène et Sécurité :
4- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Il y aura ainsi 1 représentant par pôle de travail.
5- de maintenir le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
6- de recueillir par le comité technique, l’avis des représentants de la collectivité en leur accordant voix délibératives pour le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.
Mme NARRAN : 5 membres au CHSCT pour représenter les 5 pôles de travail de la mairie, c'est bien, mais pourquoi il n'en est pas de même pour le Comité Technique ?
M. DUPUY : on estime que le CHSCT est plus important, et le Comité Technique aura une charge allégée suite à la création du CHSCT.
Mme ZADRO : et les représentants du personnel étaient d'accord pour 3 représentants au Comité Technique ?
M. DUPUY et M. le Maire : Oui, mais il faut dire que sur les 8 syndicats départementaux, seuls 3 sont venus.
Vote à l'unanimité pour la création du CHSCT mais nous, nous votons contre (5 voix) concernant le Comité Technique.
Commentaire : A partir du moment où le paritarisme est maintenu (personnel / élus), pourquoi ne pas avoir proposé 5 représentants pour le Comité Technique ?