VI – DIVERS

 

7) Enquête publique relative à la demande présentée par le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de l'Osse, la Guiroue et l'Auzoue :

 

Par arrêté du 7 juillet 2014, la Préfecture du Gers a ouvert une enquête publique sur la demande du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de l'Osse, la Guiroue et l'Auzoue concernant le schéma d'aménagement des  rivières Osse, Guiroue et Auzoue et leurs bassins versants.

 

Au titre de la réglementation loi sur l'eau, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur la demande d'autorisation.

 

M. le Maire passe au vote.

 

Mme NARRAN demande en quoi consiste précisément  cette demande d'autorisation, puisque les élus n'ont eu aucun document l'expliquant.

 

M. le Maire répond qu'il s'agit de l'entretien des berges.

 

Mme ZADRO demande si cela à voir avec les trames vertes ou bleues du Plan Local d'Urbanisme.

 

M. le Maire répond que non.

 

Vote à l'unanimité.

 

Commentaire : Explication un peu succincte (entretien des berges) lorsqu'on voit que le dossier d'enquête publique sur le site de la Préfecture du Gers comporte 370 pages !

 

VII - POINTS RAJOUTES A L'ORDRE DU JOUR :

 

8) Avenant au marché public " Mise en conformité du terrain de basket " :

 

Lors de la séance du 7 mai 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à autoriser M. le Maire à engager les marchés d'étude et de travaux pour la mise en conformité du terrain de basket. Le montant prévisionnel des travaux était de 40 000 €.

 

Lors de la séance du 21 juillet 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à autoriser M. le Maire à signer un avenant pour procéder à la réfection du traçage du terrain de hand-ball.

 

Les travaux ont été réalisés au mois d'août et lors de la réception des travaux, il s'est avéré que les dimensions du terrain n'étaient pas conformes à ce qui avait été demandé (erreur de traçage de 10 cm) : Un nouveau tracé doit être effectué.

 

Compte tenu de la multiplicité de tracés et des marques qui restaient après le ponçage (toutes les anciennes traces sont réapparues), la nécessité de procéder à un ponçage intégral et un traçage complet s'imposent.

 

Conclusion de Monsieur le Maire : le prestataire s'engage sur la qualité du rendu. La prestation défectueuse d'un montant de 4 500 € ne sera pas réglée. Le montant du nouvel avenant s'élève à 22 882 €.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer l'avenant n° 2 pour ces travaux complémentaires dont la dépense sera affectée au chapitre 23 " immobilisations en cours".

 

M. DUPEYRON : les travaux initiaux prévus étaient de 40 000 €, le marché a finalement été attribué pour 35 786.85 € auxquels se sont rajoutés 4 572.00 € pour le tracé du hand-ball. Maintenant, c'est 22 882.00 € qu'il faut rajouter.

 

M. le Maire : oui, mais on ne pouvait pas savoir que toutes les anciennes bandes réapparaitraient. Il faut donc faire un ponçage intégral. Et l'entreprise a fait une grosse ristourne sur les travaux : 22 882.00 € au lieu de 40 000 € !

 

Commentaire : En réalité, le montant prévisionnel des travaux était de 40 000 €, mais la commission d'ouverture des plis du 3 juin 2014 avait retenu :

- Entreprise TAUPIAC pour l'électricité :                                        7 152.00 €

- Entreprise URBASPORT pour le tracé :                                     22 236.98 €

 

- Un premier avenant de :                                                                 + 4 572.00 €

(a été fait pour rajouter le tracé du terrain de hand-ball).

- Compte-tenu de la malfaçon et du nouveau tracé à faire :   -  4 500.00 €

- Deuxième avenant :                                                                      + 22 342,98 €

 

Au final, le coût des travaux s'élève à  52 342.98 € ! ... Plus simplement, à partir du moment où il y a une telle malfaçon, n'aurait-il pas été plus logique de mettre en cause la responsabilité de l'entreprise ? 

En plus, la règlementation des marchés publics semble ne pas avoir été respectée compte-tenu de l'importance des avenants par rapport au marché initial.

 

M. DUPEYRON  et M. OSPITAL :  au niveau légal, il n'y a pas de souci à signer un avenant de ce montant-là ? Il ne peut pas y avoir de recours de la part des autres entreprises qui n'ont pas eu le marché ?

 

Mme BOUE répond qu'elle a appelé le contrôle de légalité de la Préfecture, et qu'il n'y a pas de souci, c'est un cas de force majeure.

Quelle force majeure ?

 

Vote avec 5 abstentions du groupe minoritaire pour cause de règlementation. DORENAVANT nous n'accepterons pas de voter sur des dossiers importants que l'on nous soumet au dernier moment.

Bien évidemment, nous espérons que nos sportifs n'attendront pas trop longtemps pour récupérer leur terrain de jeu. Précisions que c'est à cette même entreprise, responsable de malfaçons, que l'on a commandé des tapis de sol et un chariot à hauteur de 2 724 € ainsi qu'un kit mini basket pour 1 920 € !

 

 

9) Pôle Petite Enfance - Convention avec la Communauté de Communes Val de Gers :

 

Lors de la séance du 30 mai 2014, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de participation avec la commune de Le Brouil-Montbert pour accueillir un enfant porteur de handicap au Pôle Petite Enfance " La Casita ".

 

Cette convention devaii être signée afin de proposer à cette famille les conditions d'accueil identiques à celles proposées aux résidants de la Communauté.

 

La Commune de Le Brouilh-Montbert n'ayant pas la compétence petite enfance, cette convention doit être signée avec la Communauté de Communes Val de Gers.

 

Vote à l'unanimité pour autoriser M. le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents avec la Communauté de Communes Val de Gers.

 

10 ) Bilan financier de Pentecôte : 

 

Un bilan financier de Pentecôte nous est distribué au dernier moment. Il n'a pas été examiné en Commission de Finances. Les chiffres ne sont pas répartis par catégorie de dépenses, aucune analyse ne peut être faite et nous demandons à consulter dans les jours à venir le détail et la ventilation précise des frais.

 

VIII - QUESTIONS DIVERSES :

 

Mme NARRAN : " Au sujet de la journée des associations, nous avons reçu un courrier nous informant que la journée des associations n'aurait pas lieu le samedi de la fête à Vic. Un courrier avait été envoyé aux associations, fin juillet (avec réponse avant le 15 août, en pleines vacances !) afin de recueillir leur avis quant à l'organisation de cette journée (voir le document envoyé). Pourquoi cette journée a-t-elle été annulée ? y a-t-il eu beaucoup de réponses ?"

 

M. le Maire : Oui, beaucoup d'associations nous ont répondu. Elles trouvaient que la date ne convenait pas, donc nous allons la reporter.

 

Mme NETO : Nous allons engager une réflexion avec les associations.

 

Mme NARRAN :  N'aurait-il pas été plus judicieux d'organiser une réunion avec les associations, début septembre, comme auparavant, pour en discuter ? Plutôt qu'un courrier reçu en plein été ! Et pour la date, vous n'arriverez pas à mettre d'accord toutes les associations.

 

Mme ZADRO : Au pire, pour cette année, vous auriez pu maintenir la journée, et réfléchir ensuite pour l'avenir.

 

M. LAVIGNE : Peut-être que c'est comme pour Pentecôte, il vaut mieux annuler une année et revenir ensuite, moins moribond.

 

Mme NARRAN : Moribond, la journée des associations ! Vous plaisantez, il y a toujours pleins d'enfants qui passent de stand en stand toute la journée et une très bonne ambiance.

 

Mme NETO : Nous sommes preneurs de toutes les idées afin d'organiser ultérieurement un tel événement. Nous allons y réfléchir avec les associations.

 

COMMENTAIRE : au final, pas de réunion avec les associations, pas de réunion de la Commission " Culture, sports, Vie Associative " : on annule quand même, on verra plus tard ... 

 

M. OSPITAL : Lors d'un précédent Conseil Municipal, vous avez dit que vous avez mis à disposition des bennes des régies auprès de particulier pour les déchets verts. Est-ce un nouveau service ouvert à la population ?

 

M. le Maire : C'était un cas particulier et je l'ai fait à bon escient. Une haie empiétait sur le domaine public et les propriétaires n'avaient rien pour évacuer les déchets verts qu'ils ont eux-mêmes coupés.

 

M. OSPITAL : Et si d'autres personnes demandent à bénéficier de ces bennes ?

 

M. le Maire : Je verrai au cas par cas.

 

 

Monsieur le Maire clôture la séance à 9 H 35

 

 

                                      Durée du Conseil Municipal : 1 H 05.