CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018 A 18 H 30

 

M. le Maire présente M. BARILLET, nouveau journaliste du " Petit Journal ", présent avec nous ce soir et ouvre la séance en nommant Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

PROCURATIONS : M. DUFRECHOU a donné procuration à M. DUPUY, Mme BENTEGEAC à Mme BRANA, M. BRUNET à M. CAMAZZOLA, Mme SABATHE à Mme ESCAICH, M. BEAUPIED à M. ANTONELLO.

 

ABSENTS : Mme BARBE et M. AGUT.

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.05.18.

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : 

 

05.06.18 : Signature du MAPA/TRAV/2018/01 pour des travaux à l'école primaire :

- lot n° 1 VRD Plantations avec la STPAG - ZI de Jamon 32310 Valence sur Baïse - pour un montant de 50 544.58 € T.T.C.

- lot n° 2 Démolitions gros oeuvre avec la SARL AURENSAN CAVALIERE - 48 rue de la République 32190 Vic-Fezensac - pour un montant de 17 840.40 € T.T.C.

- lot n° 3 Plâtrerie cloisons faux plafonds avec la SARL NIN - ZI de Pont Peyrin 32600 L'Isle Jourdain - pour un montant de 21 834.95 €  T.T.C.

- lot n° 4 Sols durs, sols souples, faïences ave M. YOANN DUPIN - Monplaisir 32700 Pergain Taillac - pour un montant de 26 284.02 € T.T.C.

- lot n° 5 Electricité courants faibles et forts avec l'EURL ELEC VR - le village 32190 Marambat pour un montant de 10 444.92 € T.T.C.

- lot n° 6 Chauffage avec VMC Plomberie sanitaires avec la SARL PILATI - Guillouret - 32190 Roquebrune pour un montant de 12 968.40 € T.T.C.

- lot n° 7 Menuiseries intérieures mobilier : lot déclaré infructueux, l'offre étant supérieure à l'estimation du maître d'oeuvre.

- lot n° 8 Serrurerie avec DUCOM Frères 30 avenue Jean Moulin 32330 Panjas pour un montant de 5 119.06 € T.T.C.

- lot n° 9 Peinture avec la SARL Daniel FAIX 7 rue Lafayette 32190 Vic-Fezensac pour un montant de 16 699.74 € T.T.C.

- lot n° 10 Elévateur hydraulique avec la société Ascenseurs et automatismes de Gascogne 10 rue Henri Matisse 32000 Auch pour un montant de 29 540 € T.T.C.

 

05.06.18 : Signature du MAPA/TRAV/2018/01 pour des travaux école primaire :

- lot n° 7 Menuiseries intérieures bois avec l'entreprise Eric LABOURDERE - La Plèche 32190 Préneron pour un montant de 42 740 € T.T.C.

 

 

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.

 

        1) Plan de financement des travaux de l'école primaire :

 

Suite à l'ouverture des plis du marché pour les travaux de l'école élémentaire, nous devons valider un nouveau plan de financement. 

 

Alors que l'estimatif du projet était évalué à 265 604.46 € H.T., suite à l'ouverture des plis, le coût total du projet doit désormais être porté à 299 038.65, soit un différentiel de 33 434.19 € H.T.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. ANTONELLO présente le nouveau plan de financement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote à l'unanimité.

 

 

        2) Subvention :

 

Les Nuits Musicales en Armagnac (NMA) fêtent cette année leur 50e anniversaire. Ces concerts, qui se déploient l'été autour de trois pôles - Flaran, Lectoure et Condom - verraient Vic ajouté à leur programmation en 2018, en fin de saison.

 

Leur président fondateur, André Clarac, était Vicois, d'une vieille famille vicoise et était également le titulaire de l'orgue de notre église, ainsi que le créateur de l'ensemble vocal de l'Armagnac (né à Vic en 1962).

 

Le concert est prévu en automne, soit le samedi 3 novembre, soit le dimanche 4 novembre, établi avec le concours d'associations culturelles vicoises : les Amis des Orgues et Humanisme en Fezensac.

 

Le programme musical sera construit autour d'artistes renommés.

 

Le souhait voulu par la Présidente de l'association, qui est la fille d'André Clarac, est que le concert soit gratuit afin de permettre à tous, jeunes ou anciens, en famille ou entre amis, de venir partager et découvrir de grands moments musicaux.

 

Les artistes sont prêts à faire quelques sacrifices financiers sur leur prestation, mais une aide budgétaire et technique de la municipalité est sollicitée afin d'équilibrer le budget prévisionnel.

 

Notre contribution financière serait à hauteur de 500 € à laquelle s'ajouteront celle des Amis des Orgues et celle des Nuits Musicales en Armagnac.

M. le Maire propose :

- d'octroyer une subvention d'un montant de 500 € aux Nuits Musicales en Armagnac. Ce montant sera prélevé à l'article 6574 du budget communal.

- d'effectuer un virement de crédits du 022 " dépenses imprévues " au 6574 pour un montant de 500 €.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

IV. PERSONNEL :

 

M. le Maire passe la parole à Mme NETO.

 

        3) Le Compte Personnel d'Activité :

 

Une circulaire du centre de gestion en date du 6 février 2018 rappelle qu'une délibération relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation doit être prise. Elle doit notamment fixer la prise en charge des frais pédagogiques.

 

Le règlement de formation validé en décembre dernier liste l'ensemble des formations relevant du CPF ainsi que les principes généraux de mise en œuvre.

 

Il est proposé les points suivants qui seront portés dans la délibération :

 

1) Les demandes de CPF seront examinées par l'autorité territoriale :

- avant le 1er mai de l'année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er septembre au 31 décembre, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er mars ;

- avant le 1er octobre de l'année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er janvier de l’année suivante au 31 août, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er septembre.

 

L'autorité territoriale examine les demandes d'utilisation du CPF selon les critères de priorité fixés par le décret, dont l'ordre de présentation n'implique pas une hiérarchie :

- formation dans le cadre d'une prévention d'un risque d'inaptitude physique confirmé par le médecin de prévention;

- formation à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

- formation de préparation aux concours et examens ;

sachant que l'autorité territoriale ne peut s'opposer, qu'au vu des nécessités de service, à une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compétences, sollicité par un agent de catégorie C n'ayant pas de diplôme professionnel de niveau V (CAP ou BEP, même s'il est titulaire d'un brevet des collèges BEPC) ou de diplôme de niveau supérieur. Seul un report du suivi de cette formation sur l'année suivante est autorisé.

 

2) Pour la prise en charge de la formation :

Il a été proposé 3 choix aux représentants du personnel :

 

Choix 1 : Coût horaire plafonné : 30 euros, Et plafond par action en euros : 2 400 euros

Au vu de ce choix, si coût horaire à 30 euros alors l'agent pourrait utiliser 80 heures, si coût horaire à 15 euros alors l'agent pourrait utiliser plus 150 heures.

 

Choix 2 : Plafond par action en euros : 2 400 euros

Au vu de ce choix, si coût horaire à 30 euros alors l'agent pourrait utiliser 80 heures , si coût horaire à 15 euros alors l'agent pourrait utiliser 150 heures. Ouverture de la possibilité d'un coût horaire à 60 euros alors l'agent pourra utiliser 40 heures.

 

Choix 3 : Coût horaire par action en euros : 30 euros

Au vu de ce choix, il n'y pas de plafond de coût de formation, le coût maximal d'une action sera la mobilisation de l'ensemble des heures dans le CPF (150 heures ou 400 heures s'il s'agit d'un agent de catégorie C, sans diplôme professionnel de niveau V (CAP ou BEP même s'il est titulaire du brevet des collèges (BEPC)) et sans diplôme de niveau supérieur. Les montants indiqués ont été communiqués par le centre de gestion et correspondent à une réalité du marché.

Lors du Comité technique du 14 mars 2018, le choix n° 2 a été adopté à l'unanimité.

 

3) Pour la prise en charge des frais de déplacement :

Il est proposé de ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation.

 

M. le Maire propose de valider la mise en œuvre du compte personnel d'activité telle qu'elle vous est présentée ci-dessus avec une prise en charge de la formation selon les modalités du choix n° 2.

 

Mme NARRAN : Comme dans beaucoup de collectivités, les frais de déplacement ne sont pas pris en charge ; sachant que nous sommes quand même loin des centres de formation, il ne faudrait pas que cela freine les agents dans leur volonté de s'engager dans ces formations.

 

Mme NETO : Cela a été proposé ainsi au personnel.

 

Mme NARRAN : On n'a peut être pas le recul nécessaire pour ces formations, peut-être faudra-t-il le revoir ultérieurement ? On verra avec les demandes des agents.

 

Mme NETO : Oui cela pourra être réétudier.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

 

        4) Le tableau des emplois : Tableau des emplois actuels

 

Ecoles :

 

Le changement des rythmes scolaires va impacter les emplois du temps du personnel affecté dans les écoles.

Monsieur le Maire s'est engagé à ne licencier personne et à ne pas modifier les quotités horaires de chacun.

Les fiches de postes ont été toutes revues. Elles ont été présentées à l’ensemble des personnes concernées pour avis.

A ce jour quelques réserves ont été émises concernant le temps imparti pour effectuer certaines nouvelles tâches. Ces fiches vont être retravaillées en concertation avec les personnes concernées.

Concernant le tableau des emplois, en prenant en compte toutes les modifications, un poste d'adjoint technique (affecté sur les deux écoles) passe de 35 heures par semaine à 13 heures par semaine et le poste initialement ouvert à 18 heures passe à 25 heures par semaine. Globalement, le tableau des emplois enregistre une perte de 16 heures hebdomadaires. Mme NETO précise que c'est sur l'ensemble des postes et pas que sur les écoles.

La personne occupant le poste impacté par la baisse de quotité horaire s'est vu proposer le poste d'ATSEM, libéré suite à un départ à la retraite.

 

Services techniques :

Aux services techniques, 2 agents partent à la retraite en 2018 :

Un poste reste vacant et le travail y afférent est pour le moment réalisé par un contractuel.

Un agent est affecté sur le second poste suite à son retour de disponibilité.

 

Administration :

Un agent est parti à la retraire depuis le 1er avril 2018.  A ce jour, le poste est vacant. Il a été décidé que ce serait l'ASVP qui assure un renfort à l'accueil à mi-temps. Mme NETO précise qu'elle va faire un point avec les agents de la mairie, pour le moment cela fonctionne.

 

Crèche :

Une auxiliaire puéricultrice a quitté la collectivité le 15 avril 2018. En accord avec la PMI, son remplacement est effectué par un adjoint technique titulaire du CAP petite enfance. Cette situation va continuer jusqu'au 31 décembre pour laisser le temps à 2 agents du service de passer le diplôme d'auxiliaire de puériculture.

En cas d'échec à cet examen, la collectivité devra recruter une nouvelle auxiliaire de puériculture.

Jusqu'au 31 décembre, l'adjoint technique est remplacé par un contractuel.

 

A ce jour, il n’y a plus de contrat aidé dans la collectivité.

 

Mme NETO propose de valider le tableau des emplois tel qu'il est proposé.

 

Mme ZADRO : Pour le mi-temps ASVP / accueil, vous n'avez pas relevé de difficulté notable au niveau de l'accueil, mais on pense que c'est surtout l'activité ASVP qui en pâtit finalement. 

 

Mme NETO : A vrai dire, on n'a pas trop de visibilité, parce qu'avec les travaux et le bazar qu'il y a eu... On va faire un point avec eux.

 

M. le Maire : On va en parler avec Yolande et elle sera peut-être intéressée de ce qu'elle fait déjà à la mairie ici à mi-temps et le reste du temps sur la place...

 

Mme ZADRO : Et les marchés ?

 

Mme NETO : Peut-être que les marchés, on pourra les donner à quelqu'un d'autre. C'est prévu justement de délester l'activité d'ASVP de cette activité-là pour qu'elle puisse vraiment faire les deux mi-temps.

 

M. DUPEYRON : L'ASVP a le diplôme Premiers Secours ?

 

Mme BOUE, DGS, le confirme.

 

M. DUPEYRON : ça peut servir, il y a quand même des gens qui chutent.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

        5) Apprentissage :

 

Mme NETO précise que nous avions deux apprentis dont les contrats se terminent le 30 juin pour l'un et le 31 août pour l'autre.

Ce dernier souhaite obtenir un deuxième diplôme : CAP "petite enfance". La formule de l'apprentissage correspond mieux à ces capacités.

 

M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à signer un nouveau contrat d'apprentissage pour une durée d'un an.

 

Vote à l'unanimité.