CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU
DIMANCHE 15 AVRIL 2018 A 9 H 30
La séance débute à 9 h 30, le quorum est atteint avec 15 élus du groupe majoritaire et 4 du groupe minoritaire.
Compte tenu des erreurs relevées et corrigées par Madame Béatrice NARRAN lors de la séance du conseil municipal du 12 avril 2018, M. le Maire et son équipe ont corrigé leurs copies et présentent les 3 affectations de résultats et 3 budgets primitifs (commune - assainissement - festivités) corrigés correctement, nous l'espérons !
Merci aux personnes qui sont venues nous soutenir ce dimanche matin !
PROCURATIONS : M. DUFRECHOU a donné procuration à M. BRUNET, Mme BENTEGEAC à Mme BRANA, M. FONTAN à Mme NETO et M. DUPEYRON à Mme NARRAN.
ABSENTS : Mme BARBE, Mme SABATHE, M. LAVIGNE.
I. FINANCES :
M. Pierre ANTONELLO procède à la lecture d'une remarque liminaire :
Jeudi soir il a été constaté des erreurs de reports de résultats sur les 3 budgets, erreurs qui forcément ont entraîné des conséquences sur les budgets telles que présentées. Logiquement, les budgets communaux, assainissement et festivités ne pouvaient être votés en l'état, d'où notre présence ce matin.
Tout d'abord, il remercie Mme Béatrice NARRAN qui a alerté l'équipe municipale sur toutes les erreurs comptables qu'elle a constatées en apportant les explications utiles à leurs corrections. Il salut son bon état esprit.
Enfin il précise les rôles, bien séparés, de chaque intervenant tout au long de la chaîne comptable et explique que :
– le payeur comptable – le trésorier - qui a la responsabilité financière et comptable des collectivités de son ressort géographique ;
– l'adjoint aux finances prépare le budget qui est la transcription chiffrée de l'action politique de l'équipe municipale, veille à la bonne exécution du budget et procède à des ajustements si nécessaire ; son rôle n'est pas de contrôler les éléments comptables.
" Malgré le travail de l'administration de la mairie, des incidents comptables et matériels répétés se présentent trop régulièrement ; je souligne la négligence de Madame la trésorière de Vic-Fezensac à qui les budgets ont été présentés et qui les a validés en l'état. En parallèle, notre logiciel comptable date de la précédente mandature et présente d'énormes faiblesses car régulièrement des incidents qui lui sont imputables arrivent ".
Les logiciels et l'informatique en général ne font pas des erreurs tout seuls, mais restituent le travail et la saisie de ceux qui travaillent dessus. Tout au plus, peut on regretter que certaines actions ne soient pas bloquantes.
M. Pierre ANTONELLO demande le changement de logiciel.
De plus, pour relever les erreurs, Béatrice NARRAN n'a pas eu besoin du logiciel !
Présentation des affectations de résultats et des budgets :
1/ Budget Communal :
1.1- Affectation des résultats exercice 2017 :
Section de fonctionnement :
- excédent de fonctionnement : 33 811,26
- excédent reporté : 264 365,52
- excédent de fonctionnement cumulé : 298 176,78
Section d'investissement :
- excédent d'investissement : 299 475.82
- déficit des restes à réaliser 410 383,80
- besoin de financement total : 110 907,98
Affectation de résultat proposée :
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : 298 176,78
– EN RESERVE (1068) : 110 907,98
– EN FONCTIONNEMENT (002) : 187 268,80
Résultat d'investissement reporté (001) : 299 475,82
VOTE : 5 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION
1.2- Vote du budget primitif :
M. Pierre ANTONELLO détaille la section de fonctionnement et d'investissement – recettes et dépenses – chapitres par chapitres.
Investissement :
- Dépenses : 2 260 976.86 € dont 927 928.30 € de restes à réaliser
- Recettes : 2 260 976.86 € dont 517 544.50 € de restes à réaliser
Fonctionnement :
- Dépenses : 4 425 545.03 €
- Recettes : 4 425 545.03 €
Voir le budget primitif rectifié
Mme NARRAN : Sur les modifications effectuées, donc, vous affectez :
– au 022 dépenses imprévues : + 15 596,13 €
– au virement dépenses festivités (du budget communal au budget festivités) : + 60 764,69 €
Pour rappel, suite au mauvais chiffre reporté en section de fonctionnement recettes lors du budget présenté jeudi dernier, il y a un delta de 76 360.82 € à intégrer au nouveau budget. Pourquoi ce choix ?
M. ANTONELLO : Oui, le delta de 76 360 € en plus – qui résulte des corrections de Mme NARRAN, soit un petit bonus financier à l'avantage de la Commune - est utilisé ainsi qu'il suit : 15 596,13 pour les dépenses imprévues et 60 764,69 € pour le budget festivités. Pas plus d'explications, c'est maigre !
Mme NARRAN : C'est votre choix. Je n'aurai pas fait celui-là. Avec un budget aussi serré et la politique d'investissement, cela aurait été judicieux d'affecter cette somme au chapitre 023 et de le virer en section d'investissement. On peut faire des ajustements en cours d'année certes, mais au niveau budget primitif, ces 76 000 € auraient été bienvenus en investissement et ne pas laisser ainsi le virement d'investissement à zéro sur le budget (dépenses section de fonctionnement ligne 023 - recettes section d'investissement ligne 021).
Mme ZADRO : C'est un choix inquiétant, on voit déjà qu'on n'a pas d'épargne, qu'il n'y a aucune capacité d'autofinancement, on ne sait même pas si on ne va pas " dans le mur " et si on pourra payer les dépenses de fonctionnement, et, le surplus d'environ 76 000 € qu'on retrouve, et encore parce que Béatrice NARRAN a corrigé vos chiffres, vous l'affectez au budget festivités. Cela veut vraiment tout dire sur la façon dont vous anticipez, la politique choisie et les choix qui nous font peur.
M. Pierre ANTONELLO déclare partager les inquiétudes du groupe minoritaire sur la capacité d'autofinancement. Il faut rester extrêmement vigilent ; il faudra rectifier le tir.
Les charges fixes ne vont pas baisser...
"Ceci dit, je suis remonté jusqu'à 2002 (sur internet sur le site des budgets des collectivités), et j'ai constaté qu'il y a eu par le passé des années où il y avait des CAF nettes qui étaient négatives".
Mme ZADRO : Pierre, on ne pas comparer avec des budgets d'il y a plus de 10 ans. Arrêtons, 2002 on n'en parle plus. Les perspectives c'est l'avenir. Tu dis que le budget était faux à cause du logiciel, à cause de Mme la trésorière, or, il y a 10 ans, il y avait la même trésorière et le même logiciel et les budgets étaient corrects. Il faut arrêter. On parle de l'avenir et l'année prochaine on ne sait pas trop comment le budget pourra être voté. Ce sera compliqué !
Mme NARRAN : J'apporte un bémol, quand tu parles du site des budgets des collectivités, les calculs sont faits à partir des budgets prévisionnels et pas à partir du réalisé, donc cela peut fausser.
VOTE : 5 CONTRE DU GROUPE D'OPPOSITION
2/ Budget Festivités :
2.1- Affectation des résultats exercice 2017 :
Section de fonctionnement :
- excédent de fonctionnement : 41 860,74
- excédent reporté : 41 319,37
- excédent de fonctionnement cumulé : 541,37
Section d'investissement :
déficit d'investissement : 60 764,69
déficit des restes à réaliser 0
besoin de financement total : 60 764,69
Affectation de résultat proposée :
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : 541,37
– EN RESERVE (1068) : 541,37
– EN FONCTIONNEMENT (002) : 0
Résultat d'investissement reporté (001) : - 60 764,69
VOTE : 5 ABSTENTIONS DU GROUPE MINORITAIRE
2.2- Vote du budget primitif :
M. ANTONELLO détaille la section de fonctionnement et d'investissement – recettes et dépenses – chapitres par chapitres.
Investissement :
- Dépenses : 78 177.80 €
- Recettes : 78 177.80 €
Fonctionnement :
- Dépenses : 520 764.69 €
- Recettes : 520 764.69 €
Voir le budget primitif festivités rectifié
Mme NARRAN : On peut espérer que les sommes prévues sont uniquement mentionnées pour équilibrer le budget et que la subvention du budget communal ne dépassera pas les 55 000 € prévus inititalement. On sera vigilents !
VOTE : 5 CONTRE DU GROUPE D'OPPOSITION
3/ Budget assainissement :
3.1- Affectation des résultats exercice 2017 :
Section de fonctionnement :
- excédent de fonctionnement : 32 964,53
- excédent reporté : 3 639,13
- excédent de fonctionnement cumulé : 36 603,66
Section d'investissement :
- déficit d'investissement : 86 043.32
- excédent des restes à réaliser : 10 524,40
- besoin de financement total : 75 518,92
Affectation de résultat proposée :
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : 36 603,66
– EN RESERVE (1068) : 36 603,66
– EN FONCTIONNEMENT (002) : 0
Résultat d'investissement reporté (001) : - 86 043,32
VOTE : 5 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION
3.2- Vote du budget primitif :
M. ANTONELLO détaille la section de fonctionnement et d'investissement – recettes et dépenses – chapitres par chapitres.
Investissement :
- Dépenses : 366 310.39 € dont 21 650.00 de restes à réaliser
- Recettes : 366 310.39 € dont 32 174.40 de restes à réaliser
Fonctionnement :
- Dépenses : 421 097.85 €
- Recettes : 421 097.85 €
Voir le budget primitif du service assainissement rectifié
Pas de remarque les corrections utiles ont été apportées.
VOTE : 5 CONTRE DU GROUPE D'OPPOSITION.
II. QUESTIONS DIVERSES :
1/ Les devis des travaux des Tisserands :
Mme ZADRO : M. le Maire, c'est la deuxième fois que l'on vous demande les devis des travaux de la place des Tisserands. On n'a encore rien reçu.
M. le Maire : Je n'ai pas eu le temps – avec ironie – Vous les aurez à dispostion à partir de lundi à la mairie.
Mme ZADRO : aujourd'hui et surtout jeudi soir, lorsqu'on vous a demandé les devis, vous avez répondu avec beaucoup d'arrogance et de mépris. Or, vous n'avez pas les moyens de l'arrogance ; quand on n'est pas sérieux, qu'on ne travaille pas correctement et qu'on n'est pas capable de présenter un budget correct, l'arrogance n'est pas de mise ; vous n'en avez pas les moyens.
M. le Maire : J'assume.
Quand il ne sait pas quoi dire, il déclare qu'il assume !
Il n'assume rien du tout car, à aucun moment lors des 2 derniers CM, il n'a pris la parole pour tenter de défendre ces choix politiques ou bien même de défendre son adjoint aux finances et le personnel administratif dont la DGS qui ont contribué à l'élaboration du budget.
Nous remarquons que personne autour de M. le Maire n'a démenti nos propos et n'a défendu l'édile ! Pas de protestation ; qui ne dit rien consent.
2/ M. CAVALIERE fait le point sur les actions du conseil des jeunes et leur investissement dans la mise en place d'un concours des talents qui se déroulera au mois de juillet.
Une vidéo a été faite pour faire la pub sur les réseaux sociaux et inciter les personnes à s'inscrire.
Il conviendra maintenant de rechercher des sponsors pour les lots.
3/ Mme ZADRO : M. CASTAGNA, le correspondant de la Dépêche, est malade ? (il n'était pas présent lors du conseil municipal du jeudi 12 avril ni ce matin)
M. le Maire : Non, je lui ai interdit de venir.
Mme ZADRO : La presse est muselée !! Rires
M.le Maire : Ne vous inquiétez pas, je ferai le compte rendu.
Mme ZADRO : C'est justement cela qui nous inquiète ! En riant
M. le Maire : vous n'allez pas sourire...
Danielle ZADRO : On a très peur !!
M. le Maire clôt la séance à 10 h 10.