CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018 A 18 H 15

 

 

 

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 15 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

PROCURATIONS : Mme CAZENAVE a donné procuration à Mme BRANA, M. DUFRECHOU à M. DUPUY, Mme DURROUX à M. ESPIE, Mme BENTEGEAC à M. CAMAZZOLA, M. FONTAN à Mme DE BELLIS, M. BEAUPIED à M. ANTONELLO, M. BOURGUIGNON à M. OSPITAL.

 

ABSENTS : Mme BARBE, Mme SABATHE, M. AGUT, M. LAVIGNE.

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.09.18.

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : 

 

31.08.18 : Signature de l'avenant n° 1 concernant le lot n° 2 Gros oeuvre démolition du MAPA/TRAV/2018/01 pour des travaux école primaire avec la SARL AURENSAN CAVALIERE pour un montant supplémentaire de 4 407.60 € T.T.C. pour un total de 22 248.00 € T.T.C.

 

10.09.18 : Signature de l'avenant n° 1 concernant le lot n° 9 Peinture du MAPA/TRAV/2018/01 pour des travaux école primaire avec la SARL Daniel FAIX pour un montant supplémentaire de 1 920.00 € T.T.C. pour un total de 18619.74 € T.T.C.

 

13.09.18 : Acceptation de la sous-traitance du lot n° 4 Sols durs, sols souples Faïence du MAPA/TRAV/2018/01 pour des travaux école primaire avec la SARL AURENSAN CAVALIERE pour un montant de 4 245.15 € T.T.C.

 

 

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.

 

        1) Budget festivités : décision modificative n° 1 :

 

Au vu des crédits disponibles, il convient de procéder à la modification de deux articles de la section de fonctionnement. En effet, un chèque est revenu impayé pour un montant de 30 € et nous devons enregistrer des frais de carte bancaire pour un montant de 21 € :

 

Dépenses :

- Chapitre 022 - dépenses imprévues : - 51 €

- 627 - Services bancaires :                     21 €

- 678 - Autres charges exceptionnelles : 30 €

 

Adopté à l'unanimité. 

 

 

 

        2) Garantie d'emprunt : Centre Equestre Vicois :

 

Une salarié du Centre équestre vicois est en arrêt maladie depuis plus d'un an. Son arrêt arrive à terme prochainement mais elle ne souhaite pas reprendre son travail et demande une rupture conventionnelle.

 

L'association a trouvé une remplaçante depuis six mois et souhaite la conserver car elle donne toute satisfaction.

 

L'arrêt de travail a engendré une perte pour le club car de nombreuses prestations ne pouvaient plus être assurées et a impacté fortement sa trésorerie.

 

Le montant des indemnités à verser s'élève à 12 000 € et à ce jour le club ne peut pas les honorer.

 

Par courrier en date du 20 juin 2018, Madame la Présidente du Centre équestre sollicite le Conseil Municipal pour bénéficier de l'octroi d’une garantie ferme à hauteur de 100 % sur un total d'emprunt de 15 000 euros.

 

Le centre équestre se propose de contracter auprès du Crédit Agricole.

 

Les caractéristiques du prêt à cautionner sont les suivantes :

Montant du prêt : 15 000 €

Durée du prêt : 48 mois

Taux: 0,99 %

Périodicité : Mensuelle

Montant de l'échéance : 318 € / mois

Frais de constitution du dossier : 150 €

 

Il est précisé que les garanties financières sont soumises aux dispositions de article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir :

 

• le ratio établi par rapport aux recettes réelles de la section de fonctionnement ; le montant total des annuités d'emprunt déjà garanti au profit de personne de droit privé et public, majoré du montant net des annuités ne peut excéder 10 % de la capacité totale de la collectivité ;

• le ratio de partage du risque : la quotité maximale susceptible d'être garantie pour un même emprunt par une ou plusieurs collectivités territoriales est fixée à 50 % quel que soit le nombre de collectivités qui apportent leur caution.

 

Au vu de l'état des garanties accordées par la commune de Vic-Fezensac, la commune est en mesure de garantir cet emprunt.

 

M. DUPUY intervient au sujet des indemnités versées à l'agent en arrêt maladie et précise que ces indemnités n'étaient pas obligatoires. 

 

M. DUPEYRON précise qu'en cas de rupture conventionnelle, il y a négociation.

 

M. le Maire : Et ils ont négocié " grave ".

 

Mme Boué précise que ça été déclaré comme un accident de service.

 

M. le Maire : Depuis 2 ans, le centre équestre fonctionne très bien.

 

Adopté à l'unanimité.

 

        3) Subvention DETR : Equipement de surveillance :

 

Nous avons évoqué régulièrement les préconisations en matière de sécurité édictées par les différents intervenants en la matière.

 

Lors de différentes réunions de débriefing de Pentecôte et de Tempo Latino, la gendarmerie nous demande depuis plusieurs années d'installer des caméras de surveillance au niveau des arènes et de la rue Victor Hugo.

 

Ces endroits sont effectivement très fréquentés mais le Poste de Commandement Opérationnel n'a pas de visibilité sur ces endroits.

 

Initialement ces équipements pouvaient être subventionnés par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation. La Préfecture nous a informés que ce fonds ne disposait plus de crédits mais que dans le Gers les aides seraient attribuées via la DETR.

 

Un devis a été établi pour les deux caméras demandées pour un montant de 10 244.62 € H.T. A ce montant, il faut ajouter le coût de la location d'une nacelle estimé à 800 €.

 

Le plan de financement pour la réalisation de ces équipement proposé est :

 

Dépenses :

- Caméra de surveillance :   10 244.62 €

- Location nacelle :                     800.00 €

Soit un total de :                  11 044.62 €

 

Recettes :

- Subvention DETR sollicitée : 6 000.00 €

- Autofinancement :                   5 044.62 €

Soit un total de :                     11 044.62 €

 

M. OSPITAL : L'an passé, quand 2 caméras supplémentaires ont été installées, on vous avait posé la question si tous les ans on aurait 2 caméras supplémentaires. Vous nous aviez dit que non, ça sera terminé... Béatrice NARRAN vous avait demandé si aux arènes il n'y avait pas de problèmes, vous aviez également répondu que non, qu'il n'y avait jamais eu de demande de quoi que ce soit. Et maintenant, vous nous dites " depuis plusieurs années, la gendarmerie nous demande d'installer des caméras au niveau des arènes ". Il y a quand même quelque chose de contradictoire entre le conseil municipal du 18 mai 2017 et celui d'aujourd'hui.

 

M. CAVALIERE : Il y a une différence entre demander un accès visuel et des infractions.

 

M. le Maire : On l'a peut -être mal écrit là, mais la Préfecture a demandé qu'il y ait 1 caméra ou 2 aux arènes.

 

M. OSPITAL : Vous aviez dit qu'il n'y aurait plus de nouvelle caméra pendant la mandature. On en met 2 de plus.

 

M. le Maire : En sachant aussi qu'une caméra sera fixe, et 2 seront mobiles, on les changera d'endroits, on pourra les bouger.

 

M. ANTONELLO : Je peux vous dire que, pour être au poste de surveillance avec des collègues pour Pentecôte, l'utilité de ce genre de caméra y est fortement. Il ne faut pas le voir uniquement comme un outil de sanction, mais en termes de prévention, il y a un effet immédiat qui permet d'éviter des accidents et effectivement aussi surveiller ce qui se passe, sans aller dans l'intimité des gens, mais on peut voir des petits trafics, y compris les bagarres, c'est surtout par rapport à ça que celà est utile.

 

M. le Maire raconte une interpellation qui a eu lieu grâce à ces caméras.

 

Mme BRANA : Au début, j'étais contre, je n'aimais pas ce côté voyeurisme. Je reconnais que maintenant je retire ce que j'ai dit, c'est très efficace

 

Mme NARRAN : Le risque c'est de savoir où on va s'arrêter... Là, on va mettre la caméra devant les arènes, l'an prochain ils vont nous demander d'en mettre une autre derrière...

 

M. le Maire : Déjà le plus gros est fait.

 

Mme NETO : Honnêtement, je ne me souviens pas qu'on avait dit que c'était les dernières, mais c'est vrai, qu'à l'année il y a une réelle utilité ponctuelle. Et pour Pentecôte, c'est un outil qui a changé radicalement la surveillance.

 

M. ANTONELLO : Après je rappelle qu'il y a des règles de déontologie et à certains moments cela floute les images.

 

Mme ZADRO : Combien de temps sont conservées les images et qui y a accès ?

 

M. le Maire : La gendarmerie et moi.

 

Mme ZADRO : Dans quels contextes vous pouvez aller regarder ces images ?

 

M. le Maire : Quand je veux...

 

Mme ZADRO : Oui, ça d'accord... Mais est-ce qu'on a le droit de consulter les images ou est-ce qu'il faut qu'il y ait une demande de la gendarmerie sur un incident ?

 

M. CAVALIERE précise que si une tierce personne veut regarder les images, ce n'est pas possible. Il faut passer via la gendarmerie qui procèdera à une enquête, qui ouvrira un dossier, et qui regardera... Et le Maire, c'est dans le cadre de son pouvoir de police qu'il a le droit et le devoir de surveiller.

 

Mme ZADRO : Oui d'accord, mais on visionne quand il y a un incident je suppose... On ne regarde pas les images à l'apéritif par exemple pour schématiser.

 

Mme NETO : En fait, le pouvoir de police du Maire lui donne le pouvoir de visionner les images quand il le veut, mais est-ce que cela a un certain intérêt...

 

M. le Maire : On est d'accord, je ne regarde les images que quand la gendarmerie demande de vérifier quelque chose.

 

VOTE : 5 votes contre du groupe minoritaire.

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

        4) Marché fourntiture de gaz :

 

Lors de la séance du 7 janvier 2016, le Conseil municipal avait décidé de s'associer à la procédure d'achat groupé initiée par l'UGAP pour la passation du marché public avec les fournisseurs de gaz.

 

Cette procédure donne toute satisfaction.

 

Le marché conclu prend fin le 30 juin 2019 et doit être renouvelé.

 

L'UGAP entame dès à présent le recensement des besoins. Nous devons nous positionner afin de savoir si nous reconduisons la même procédure.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

        5) Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable :

 

M. le Maire passe la parole à M. Roland DUPUY.

 

Le rapport sur le prix et la qualité du service public RPQS est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C'est un élément clé dans la mise en oeuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement. Ce rapport doit être présenté à l'assemeblée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

 

Le syndicat intercommunal SIAEP du Fezensac a la compétence en matière du service d'eau potable et nous a communiqué son rapport pour l'année 2017 (Voir le rapport)

 

M. DUPUY donne quelques explications quant à ce rapport : Les 8 premières pages, rien n'a changé. Page 9 nous avons un total de 6 % de plus d'eau consommée en 2017. Le restant est pratiquement inchangé. Page 10, vous remarquerez que, du à la grippe, du à la sécheresse, il y a eu une transformation des gros consommateurs. Delpeyrat qui a fermé et a chuté de 15 % environ mais par contre ALSO qui est le transporteur en a plus car les normes sanitaires imposent un nettoyage des camions avant et après. Ensuite, pages 11 et 12, la tarification de l'eau, malgré les lourds investissements, le prix de l'eau est, je pense, maîtrisé. Nous arrivons à un prix de l'eau avec l'assainissement, de 3.61 le m3. Nous avons voté l'assainissement à 1.37 €, l'eau à 2.24 €. En 2015, le prix moyen de l'Agence de l'Eau est à 3.96 € le m3. Ce qui veut dire que l'on est en-dessous 2 ans après, de l'ordre de 10 % environ, avec le cumul de l'assainissement et l'eau.

Vous remarquerez également que sur les pages 15 et 16, vous avez une dernière ligne qui est importante. C'est la nouvelle station d'eau potable qui est en cours de construction et sera mise en service prochainemen. Et vous remarquerez également que les pesticides sont toujours là. J'espère que la nouvelle station permettra d'enlever tous les pesticides de l'eau, mais il arrive à grands pas une autre affaire qui est déjà d'actualité dans d'autres régions, comme la Bretagne où il y a énormément d'élevages. Et les élevages, ils recoivent des piqûres à tour de bras et évidemment après celà va directement dans les rivières, et ensuite on a des difficultés à mettre l'eau aux normes. C'est un problème important, on verra plus tard, mais j'espère que la nouvelle station permettra aussi, avec les serpentins, de traiter celà.

 

M. ANTONELLO demande comment cela sera traité.

 

M. DUPUY : Avec des traitements chimiques.

 

Mme BRANA : Je n'ai pas compris, tu dis que les pesticides viennent des élevages ?

 

M. DUPUY : Non pas les pesticides, le problème des élevages, ce sont les piqûres d'antibiotiques.

 

Mme BRANA : Il n'ya en a pas à tour de bras, une vache a 2 piqûres par an.

 

M. DUPUY : Peut-être que les cochons de Bretagne en ont d'autres.

 

Mme ZADRO : Le problème de la qualité de l'eau, n'est pas un problème uniquement dans nos zones rurales. Dans les zones urbaines, il y a aussi d'autres types de difficultés. Le problème de l'eau sera un problème majeur dans l'avenir, à l'échelle de la planète, on sait très bien le comportement suicidaire de nos sociétés et le problème de la qualité de nos eaux, il m'étonnerait qu'elle s'améliore avec cette nouvelle station.

 

M. DUPUY : Il y aura des traitements adéquats qu'on ne peut pas faire aujourd'hui.

 

Mme ZADRO : Oui, on joue aux apprentis chimistes. Il y a un collectif citoyen qui viennent de faire réaliser des analyses d'urines ; dans tous les prélèvements on trouve des pesticides, du glyphosate, ils sont en train de mener une étude sérieuse parce que pour le moment on se contente d'éléments de certaines agences...

 

M. DUPUY : Espérons, comme je vous l'ai dit, qu'avec les nouveaux investissements que nous faisons, nous aurons une amélioration. Déjà la qualité de l'eau que nous avons aujourd'hui est pas trop mal par rapport à d'autres secteurs.

 

M. DUPUY : On continue l'analyse du rapport... Sur la page 20, vous remarquerez les réparations sur le réseau par commune. A Vic, on avait fait 38 réparations en 2016. En 2017, 23, soit 15 de mois. Aujourd'hui, nous sommes aussi tributaires du climat, nous avons la sécheresse qui entre en ligne de compte avec les tuyaux en PVC qui subissent l'influence des terres qui bougent énormément. Et à Vic nous avons un souci dans le secteur de la cave et des silos où il y a des minis fuites qui sont après compteur.

Page 22, c'est les finances, et nous avons toujours des branchements au plomb, cela diminue un peu... Nous avons également une dette qui diminue, nous avons donc des intérêts inférieurs, nous avons des amortissements faits. Sur les travaux de canalisations, il n'y a pas de subventions.

 

M. DUPUY demande à l'assemblée s'il y a des questions...

 

M. DUPEYRON : L'augmentation de la consommation, 6.4, c'est habituel  ? A abonnés constants ? Parce que c'est beaucoup. 41 000 m3 c'est énorme. Qui les a consommés ? Les gros consommateurs ont diminués, donc ce sont les particuliers...

 

M. DUPUY : Oui, tout dépend du climat, et de la consommation de tout le monde. Et sachez que nous avons une perte entre l'achat que nous avons à Trigone et les règlements de tous nos abonnés, de 21 %, avec 720 km de canalisations, ce qui est très bas.

 

Vote à l'unanimité.