CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2014 à 20 h 30
Présents : M. ESPIE, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, M. CAVALIERE, Mme ESCAICH, Mme BENTEGEAC, Mme SABATHÉ, M. FONTAN, Mme DE BELLIS, Mme ZADRO, M. OSPITAL, Mme NARRAN, M. DUPEYRON, Mme HOURCADE.
Excusés donnant pouvoir : Mlle NETO à M. ESPIE, Mme CAZENAVE à Mme BRANA, Mme FAUCHE à Mme CUEILLENS, M. BRUNET à M. DUFRECHOU.
Absents : M. LAVIGNE, M. TORRENT, Mme BARBE, M. DUPUY.
Secrétaire : Mme CUEILLENS.
I - ADOPTION à l'UNANIMITE DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 7, 28 et 30 MAI 2014.
Monsieur le Maire évoque le courrier daté du 14 juin 2014, adressé par le groupe minoritaire, exprimant la demande d'une « minute de silence » en Conseil municipal, à la mémoire du jeune homme décédé subitement à l'aube du 8 juin 2014. Monsieur le Maire explique qu'il était présent sur les lieux lors de cet événement tragique. Il a réconforté les jeunes amis de la victime, très affectés.
Intervention Madame Danielle ZADRO : « Nous ne doutons pas que le nécessaire a été fait auprès de la famille du jeune homme, simplement, il aurait été bien que dans la presse – vous êtes un grand communiquant et vous vous êtes félicité de l'organisation de Pentecôte, avant pendant et après les fêtes – vous exprimiez également un mot en hommage du jeune homme décédé « la ville de Vic est attristée... », car, Monsieur le Maire, quand vous vous exprimez dans la presse, vous vous exprimez au nom de votre ville.
Je vous parle ici du symbole de la parole du Maire d'une ville ; à ce niveau là nous avons considéré qu'il y avait un manque ».
Monsieur le Maire nous dit qu'il a assisté les jeunes le matin du décès, pendant 3 heures, que c'était horrible. J'assume dit-il.
Danielle ZADRO : « vous n'avez rien à assumer, vous n'êtes responsable de rien ».
« Monsieur le Maire, je vous parle de symbole : dans la presse vous expliquez que le moment le plus tendu a été la manifestation anti-corrida ! »
J'ai évité d'en parler dans la presse dit Monsieur le Maire.
« C'est du déni » réplique Danielle ZADRO.
Monsieur le Maire évoque le mandat passé : qu’avez-vous dans le passé ...?
Madame ZADRO l'interrompt immédiatement : « Il y a un sujet à régler définitivement : ce mandat, ce mandat ci, c'est votre équipe et la mienne, c'est vous et moi, ce sont nos idées, nos débats. Vous n'allez pas me parler pendant 6 ans de Michel SANROMA, du fait que je vienne de son équipe ; c'était son mandat à lui. »
Michel Espié insiste.
Madame ZADRO : « Vous n'allez pas me parler de ce qui a été fait ou pas lors du mandat précédent : le débat c'est ce que vous, vous avez fait et ce que nous, nous aurions fait. Le reste est hors sujet, moi je n'étais pas le Maire ».
« Je vous le dit à nouveau, vous êtes le Maire et vous représentez Vic, vous ne parlez pas en votre nom propre ».
Le Maire maintient sa position : il n'y aura pas de minute de silence au sein du Conseil Municipal.
COMMENTAIRE : Michel ESPIE n'a pas entendu nos arguments. Il y a bien eu « un manque » car le décès de ce jeune homme méritait un hommage public de la ville par la voix de son premier magistrat. Il ne s'agissait pas d'arrêter la fête, ni d'accuser quiconque : un mot d'empathie en toute sobriété s'imposait, ni plus, ni moins.
Cela est d'autant plus choquant lorsqu’on lit le florilège d'autosatisfaction dans la presse : « le Maire de Vic-Fezensac ne cachait pas son soulagement et sa satisfaction ce lundi matin » ... « le seul moment de tension pour le nouveau maire de Vic aura été la manifestation anti-corrida de dimanche matin » ... « J’étais attendu sur Pentecôte, j'ai négocié le virage » ....
Un peu de discernement et de retenu auraient été de mise, le comportement d'un Maire engage sa ville.
Au final, Monsieur le Maire a refusé la minute de silence qui lui avait été proposée, en dehors de toute polémique et par un courrier très sobre par le groupe minoritaire ; c'est dommage, il en serait sorti grandi, et sa ville avec lui.
ORDRE DU JOUR
II - INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal, par délégations accordées lors de la séance du 10 avril 2014, conformément à l'article 2122-22 du C.G.C.T. :
30/05/2014 : Signature d'une convention établie par le SDIS 32 pour la mise en place d'un dispositif de secours à l'occasion de Pentecôte 2014, du vendredi 06 juin à 18 heures au lundi 09 juin 201420 heures, pour un montant de 2 421,20 €.
30/05/2014 : Signature avec la société EURO LOCATION, d'un contrat de location de deux balayeuses et d'une balayeuse laveuse à l'occasion des fêtes de Pentecôte 2014, pour un montant de 7 008 €.
02/06/2014: Signature avec la société LOC'O CHAPITO, pour la location de chapiteaux à l'occasion des fêtes de Pentecôte 2014 pour un montant de 8 886 €.
III - FINANCES :
Budget Communal 2013 : Affectation des résultats
Monsieur ANTONELLO rappelle que le compte administratif qui a été présenté lors du conseil municipal du 7 mai 2014 présentait les résultats suivants:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 2013 : 375 166,12 €
Report à Nouveau (excédent reporté) : 392 647,72 €
Résultat d'exploitation cumulé : 767 813,84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) : -123 647,61 €
Solde des restes à réaliser : - 283 095,61 €
soit un besoin de financement total de 406 743,22 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT : 767 813,84 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 406 743,22 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 361 070,62 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT -123 647,61 €
Monsieur Pierre ANTONELLO tient à faire remarquer, que la prochaine fois, l'affectation du résultat se fera dès l'approbation du compte administratif. L'ambition est d'avoir une vue analytique sur chaque poste.
Budget Communal 2014 : Adoption du budget supplémentaire
Monsieur Pierre ANTONELLO poursuit avec la présentation du budget supplémentaire :
Après avoir statué sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013, j'ai l'honneur de vous soumettre le budget supplémentaire de l'exercice 2014 du budget communal, dont le détail est joint au présent rapport.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 503 253.07 €
- Recettes : 503 253.07 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 543 257.61 €
- Recettes : 543 257. 61 €
Madame NARRAN rappelle que la somme de 208 157 euros était initialement inscrite dans les dépenses imprévues, page 11 au compte 022 du budget primitif.
Traditionnellement ce compte était utilisé pour inscrire le montant global des subventions envisagées pour les associations, tant que les montants n'étaient pas fixés pour chaque association.
Ensuite, les sommes affectées aux associations sont virées au compte 6574 « subventions », ce qui est normal.
Or, vous n'extournez du compte dépenses imprévues n° 022 que 56 067 € (208 157 € - 56 067 €), en laissant donc, au compte 022 plus de 150 000 €, ce qui paraît beaucoup. Il faut toujours laisser une somme, c'est normal, mais là cela paraît quand même important.
Monsieur ANTONELLO précise que ce compte prend en compte aussi les subventions pour les intervenants pour les rythmes scolaires qui n'avaient pas été prises en compte totalement, et que ce compte a toujours été un compte « fourre tout ».
Madame ZADRO précise que si cette année le compte 022 est effectivement majoré par les subventions des intervenants scolaires, il ne comportait habituellement pas des sommes très importantes au delà des subventions globales prévues pour les associations : quand les subventions aux associations étaient affectées au poste 6574 « subventions », il restait des sommes très modestes en dépenses imprévues.
Ce compte n'étant pas exclusivement réservé à ce type d'opération, le montant a été inscrit pour l'équilibre du budget étant précisé qu'aucune subvention ne sera versée sans que le conseil n'en soit informé.
Le budget supplémentaire de la commune pour l'exercice 2014 est adopté, avec 5 abstentions du groupe minoritaire.
Budget Assainissement 2014 : virement de crédit
Monsieur ANTONELLO explique la nécessité d'effectuer un virement de crédit de 40 000 € du chapitre 21 au chapitre 23.
Ces dépenses ont été inscrites lors du budget supplémentaire. Toutefois, en affinant la nature des travaux, il s'avère que ce montant correspond à des travaux (2315) et non à de l'acquisition de matériel (21).
Le Conseil municipal prend acte de ce virement.
IV - PERSONNEL :
Ce sujet a été annulé pour ce Conseil Municipal, mais reporté car le comité technique paritaire n'a pas pu être réuni avant le conseil.
V - DIVERS :
Adoption du rapport annuel du service assainissement exercice 2013 :
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 pris en application de la loi relative à la transparence de la vie publique et à l'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement, et la commune exerçant en propre la totalité de la compétence en la matière, le rapport annuel sur l'organisation et l'activité du service de l'assainissement doit être présenté à l'assemblée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice (soit avant le 30 juin 2014 pour l'exercice 2013).
En termes de prix, le coût au m3 n'a pas varié depuis 2007.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2013.
Règlement des Jardins Familiaux :
Suite à l'installation du nouveau conseil municipal, il convient d'approuver le règlement intérieur des Jardins familiaux de Vic-Fezensac, modifié en son article 9. Cet article mentionne les participants au comité de pilotage, et notamment les membres désignés d'une part au sein du Conseil municipal, d'autre part au sein des jardiniers.
Les élus, désignés par le Maire, participant au comité de pilotage sont : Mme CAZENAVE, M. LAVIGNE, Mme CUEILLENS, Mme ESCAICH et Mme FAUCHE.
Après avoir pris connaissance du bail de location, le règlement intérieur modifié est approuvé à l'unanimité.
COMMENTAIRE : aucun élu du groupe minoritaire n'a été retenu pour faire parti du comité de pilotage des jardins.
Modification du tarif de l'assainissement :
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2001 a introduit un certain nombre d'articles ayant des conséquences directes sur les tarifs d'eau et d'assainissement.
Ces articles ont été traduits dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L2224-12-4 du CGTC précise que le montant de l'abonnement (ou part fixe) par rapport au montant d'une facture correspondant à une consommation annuelle de 120 m3 ne peut dépasser un plafond, fixé par arrêté interministériel.
L'idée est de plafonner la part fixe, pour avoir une part proportionnelle relativement plus importante et en tous les cas suffisamment « dissuasive » (en termes de coût), pour limiter la consommation d'eau.
Ce plafond est défini par l'arrêté du 06 août 2007 « relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé ».
L'article 2 de l'arrêté fixait un premier plafond de 40 % à compter du 21 septembre 2009.
L'article 4 de ce même arrêté permettait une dérogation à ce seuil (50 % au lieu de 40 %) en fonction de la population de l'unité urbaine.
La population de l'unité urbaine (valeur 2010 Vic-Fezensac Marambat référence INSEE) étant inférieure à 5 000 habitants, la dérogation s'est appliquée à la commune qui n'a pas corrigé les tarifs.
L'article 5 de l'arrêté précise qu'au 1er janvier 2010 les pourcentages mentionnés à l'article 2 et 4 sont remplacés respectivement par 30 % et 40 %.
La tarification aurait du être modifiée dans les deux ans à compter de cette date.
Il convient donc de modifier la tarification de l'assainissement de la Commune de Vic Fezensac en retenant le pourcentage maximum de 40 % pour la part fixe, pourcentage lié à la population de l'unité urbaine inférieure à 5 000 habitants.
Actuellement pour 120 m3 d'eau consommée les valeurs sont les suivantes :
Part fixe : 65.88 €
Part proportionnelle : 0.34 x 120=40.80 €
Montant total pour 120 m3= 106.68 €
La part fixe représente 61.75 % du montant total.
Il en résulte que pour respecter l'article 5 de l'arrêté du 6 août 2007, il convient de modifier les tarifs comme suit:
Part fixe : 38.00 €
Part proportionnelle : 0.58 x 120=69.60 €
Montant total pour 120 m3=107.60 €
La part fixe représente 35.30 % du montant total.
A ce montant, se rajoute la redevance pour modernisation des Réseaux de collecte reversée directement à l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Il est à noter que pour l'année 2014, cette redevance est portée à 0.230 €/ m3 au lieu de 0.225 en 2013.
A titre indicatif, il résulte de ces modifications une augmentation de 0.92 € HT pour 120 m3d'eau consommée. Les redevables dont la consommation est inférieure verront une baisse de leur facture.
Vote à l'unanimité des tarifs modifiés suivants : part fixe : 38.00 €, part proportionnelle : 0.58 € / m3 consommé.
Application à compter du 1er juillet 2014.
Monsieur Jean-Michel DUPEYRON fait observer que les établissements DELPEYRAT de Vic-Fezensac verront leur cotisation augmenter d'environ 13 000 € ; ils seront de ce fait les plus impactés par ces nouveaux tarifs.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Danielle ZADRO salue l'exploit de l'équipe féminine de basket. Monsieur le Maire précise qu'il a bien évidemment félicité cette équipe en direct.
COMMENTAIRE : Monsieur le Maire rajoute qu'il a adressé un courrier de félicitation au club, et précise qu'il suivait la progression du match car les commentaires lui étaient envoyés par téléphone. Il a également été informé en direct de la présence de Danielle ZADRO au match, car on lui a envoyé une photo.
Voilà les débats au sein du conseil municipal !
Danielle ZADRO lui a répondu qu'elle ignorait que ses aller et venus étaient aussi suivis. Au final, avec un brin d'humour, elle informait Monsieur le Maire de son prochain départ en vacances en Bretagne et lui proposait de lui faciliter la tâche en lui adressant directement quelques photos de son voyage.
Monsieur le Maire clôture la séance à 21h 10.
COMMENTAIRE : un Conseil municipal de plus mené à la « hussarde », plus rapide, on ne peut pas, surtout si on enlève le temps d'intervention du groupe minoritaire !