CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2015
PRESENTS : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, M. CAVALIERE, Mme DURROUX, M. LAVIGNE, Mme BARBE, Mme ESCAICH, Mme FAUCHE, Mme DE BELLIS, M. FONTAN, Mme BENTEGEAC, M. BRUNET, Mme ZADRO, Mme NARRAN, M. OSPITAL, Mme HOURCADE, M. DUPEYRON.
PROCURATIONS : M. DUPUY à M. DUFRECHOU.
ABSENTS : Mme SABATHE et M. TORRENT.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13.02.15
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
29/01/2015 : signature d’une convention avec le docteur Cicuttini, médecin libéral à Vic-Fezensac pour assurer la coordination médicale au sein du pôle multi accueil « La Casita », pour un montant mensuel de 50 €.
22/91/2015: signature du marché MAPA/SERV/2015/02 pour des prestations de gardiennage avec la Société Roc Pyrénées Service. Contrat de un an renouvelable trois fois.
02/0312015: signature d’une convention d’occupation des arènes par l’association Festivic pour l’organisation de concert, pour un montant de 1 500 €.
02/03/2015: signature d’une convention d’occupation des arènes par le Comité de la Foire aux chevaux pour l’organisation de la Foire au cheval.
12/03/2015: signature d’un contrat de sanitation pour les bâtiments communaux avec la Société ISS Hygiène et prévention pour un montant de 960 € TTC annuel.
12/03/2015: signature d’un devis présenté par « le Petit Futé » pour la promotion de la ville de Vic-Fezensac pour un montant de 1 600 € TTC.
12/03/2015 : signature d’un contrat de fourniture d’un photocopieur multifonction avec la Société SEIREB pour un montant de 4 860 € TTC.
III. FINANCES :
-
Attribution des subventions : Association Tempo Latino - PEEP Vicoise
a) Association Tempo Latino :
Le budget primitif, tel qu’il a été soumis au vote du Conseil Municipal du 19.12.2014, a prévu à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » un crédit de 71 000 € qui est destiné aux diverses subventions allouées par la commune.
Par courrier du 23 février, l’association Tempo Latino nous sollicite afin d’obtenir une avance sur la subvention que nous lui attribuerons.
M. le Maire propose de lui attribuer un premier acompte de 10 000 €. Les crédits nécessaires au versement de cette subvention aux associations seront prélevés sur l’article 6574.
Vote à l'unanimité sauf une abstention de Monsieur OSPITAL car il est impliqué dans l'association Tempo.
b) Association PEEP Vicoise :
L’association PEEP Vicoise, association représentative des parents d’élèves de la maternelle, de l’école élémentaire et du collège de Vic-Fezensac, organise au plan local un concours de dessins individuel et collectif autour du thème « de la terre aux étoiles ».
Cette action s’inscrit dans une démarche départementale, régionale et nationale de la PEEP.
Plusieurs enfants ont remis des dessins.
L’association sollicite la Mairie pour obtenir une dotation afin de récompenser les lauréats du concours qui viendrait compléter celles déjà obtenues auprès de certains commerçants vicois (Carrefour, Presse Ludo, Grand Bazard, Studio Delinière) et d’ailleurs (PEEP départementale, Ferme aux étoiles, Walibi, aérodrome de Nogaro, Conseil Général).
A ce titre, elle sollicite une somme de 60 €.
Vote à l'unanimité.
2. Tarification piscine :
Les écoles des communes avoisinantes fréquentent la piscine municipale les deux dernières semaines de juin et les trois premières semaines de septembre. Jusqu’à présent, la tarification était d’un montant de 16 € la séance. Un maître-nageur doit être mis à disposition lors de ces séances.
M. le Maire propose de porter le tarif à 18 € la séance à compter du juin 2015. Ce montant correspond au coût salarial horaire du maître-nageur.
Monsieur ANTONELLO propose un réajustement des tarifs qui est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire précise que la piscine va ouvrir à la même période pour les écoles, à partir du mois de juillet pour le public. Elle restera ouverte jusqu'à la veille de la fête en septembre.
3. Tarification des frais de scolarité aux communes extérieures :
Actuellement la commune de Vic-Fezensac facture les frais de scolarité aux Communes extérieures les sommes suivantes :
- 646 € pour un élève fréquentant l’école maternelle ;
- 515 € pour un élève fréquentant l’école élémentaire.
Dans le contexte des contraintes budgétaires et eu égard au coût enregistré pour ces services, M. le Maire propose de modifier la tarification aux communes extérieures et de passer le tarif à :
- 780 € pour un élève fréquentant l’école maternelle l’année scolaire entière,
- 650 € pour un élève fréquentant l’école élémentaire l’année scolaire entière.
Il est précisé que, si les élèves arrivent ou partent en cours d’année, la tarification correspondra au dixième du montant total annuel pour tout mois commencé.
Les titres seront émis à la fin de chaque trimestre « scolaire », soit 3 fois au cours de l’année.
A titre indicatif, Monsieur ANTONELLO nous donne "le coût réel" d'un élève :
- environ 2 000 € pour l'école maternelle ;
- environ 1 500 € pour l'école élémentaire.
Adopté à l'unanimité.
4. Cinéma :
Monsieur le Maire expose :
En 2014 la Commune a subventionné le cinéma à hauteur de 8 000 € versés à Ciné 32 et 9 904 € versés â l’office du tourisme au titre de la subvention d’équilibre.
La fréquentation de la structure a fortement baissé. Cette structure a besoin d’être dynamisée. Pour ce faire, une association s’est constituée afin d’assurer la gestion du cinéma.
Cette association assurera la promotion de la structure, la gestion (projection...) avec un salarié à temps complet.
L'entretien du bâtiment relève du propriétaire du bien immobilier, donc, du Conseil général.
"Je vous sollicite afin d’obtenir un accord de principe pour le subventionnement de cette association en lieu et place de l’office de tourisme étant précisé que nous continuerons de verser la subvention « arts et essais » à Ciné 32.
Le montant de la subvention pour cette association correspondra à 75% du coût salarial de l’employé soit 19800 €".
Monsieur le Maire explique que la fréquentation du cinéma ne cesse de baisser même si certains films grand public attirent quelque fois un large public (le bonheur est dans le pré"...), ainsi :
- en 2012 : 8030 ;
- en 2013 : 7735 (travaux au cinéma durant l'été, donc sans incidence) ;
- en 2014 : 6600.
On veut faire progresser la fréquentation : Sandrine LEMOSSE serait embauchée à temps complet par l'association : projection + publicité et plus largement communication.
Monsieur MAULEON assurera toujours des remplacements.
Cécile HOURCADE souhaite savoir comment postuler pour participer à cette association.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Ariès va prendre cette présidence pendant 1 an ou 2 car il connait bien le système, mais rentre à l'association qui veut.
Madame Cécile HOURCADE rajoute qu'il serait intéressant d'instaurer une "passerelle" avec le Conseil des jeunes qui pourraient s'impliquer et donner leur point de vue.
On souhaite utiliser la salle et la louer aussi pour des petits spectacles en installant une petite scène etc...
Monsieur DUPEYRON : l'Office du tourisme souhaitait une dissociation de la gestion de la salle du cinéma. La création de cette association est la bienvenue car elle permet à l'Office de se centrer sur son activité d'animation touristique du territoire.
Les salariés actuels dépendent de l'office du tourisme et il faudra procéder aux diverses formalités juridiques concernant les contrats de travail, dans la mesure où il y a un changement d'employeur.
Le cinéma avait une comptabilité autonome au sein de l'office de tourisme. Attention aux conditions, aux reprises de l'ancienneté... Toutes ces opérations de clôture et de transfert du compte bancaire doivent être effectuées.
Il faudra également bien penser à communiquer sur la création de cette association pour attirer les bonnes volontés.
Il rappelle les frais de gestion importants du cinéma.
Monsieur le Maire est d'accord.
Monsieur le Maire évoque des économies à réaliser avec, par exemple, le transfert des tâches de secrétariat pour le cinéma à la Mairie. Il ne sera plus nécessaire d'avoir des frais de chauffage au cinéma alors qu'un bureau à la Mairie peut être mis à disposition.
Vote à l'unanimité.
5. Convention de raccordement des sirènes au système d’alerte et d’information des populations :
Le livre blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale de 2008, a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités d’un réseau d’alerte performant et résistant en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA).
La direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC) a conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SA1P) qui repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces eu égard aux circonstances locales dont les sirènes d’alerte. Son ambition est de prévenir dans l’urgence les populations de la survenance d’un danger majeur (catastrophe naturelle, accident technologique...) et de lui indiquer le comportement de sauvegarde à adopter.
Le SAIP mobilisera plusieurs moyens d’alerte mis en réseau pour assurer une mobilisation maximale des populations.
Notre commune dispose d’une sirène d’alerte à la population identifiée par le Ministère de l’intérieur pour bénéficier d’un raccordement au réseau de sirènes interconnectées (SIAP).
Afin de bénéficier du raccordement à ce réseau, il convient de signer une convention fixant les obligations respectives de l’Etat et de la commune.
Le Coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat.
La Commune prendra en charge le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations, l’entretien et la mise à niveau de la sirène et de l’armoire électrique communale. Les frais estimés pour notre commune s’élèvent à 1 172,49 €.
Vous trouverez ci-annexé le projet de convention.
M. le Maire demande :
- d’approuver les termes de la convention,
- de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention,
- d’inscrire la dépense correspondante au chapitre 21 du budget principal de la commune.
Adopté à l'unanimité.
6. Marché public Electricité :
Aux termes de l’article 14 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente (TRV) pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVa disparaissent au 31 décembre 2015. Les pouvoirs adjudicateurs auront donc l’obligation de procéder à leur achat d’électricité en application du code des marchés publics.
Devant la complexité de cette démarche, Monsieur le Maire propose de s’associer à la procédure d’achat groupé initiée par l’UGAP.
Cette consultation sera lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire par lot.
L’UGAP procédera ensuite à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre du lot correspondant. De cette mise en concurrence regroupant plusieurs bénéficiaires découlera un marché subséquent par bénéficiaire.
L’UGAP assurera la pérennité de son dispositif d’achat groupé d’électricité en le renouvelant à l’échéance de la présente convention, déterminée à l’article 3 de la convention, soit le 31 décembre 2018.
L’avantage de cette procédure est de plusieurs ordres :
- une grande partie technique est prise en charge par l’UGAP (lancement du marché, analyse des offres...),
- le nombre important d’acheteurs permet une meilleure négociation du prix et peut nous permettre d’envisager une petite économie de nos dépenses.
Pour rappel, nous avons utilisé cette procédure pour le marché public Gaz et nous avons été satisfaits du service rendu.
M. le Maire demande de l’autoriser à signer la convention avec I’UGAP ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce marché.
Madame NARRAN rappelle ce qu'elle a déjà précisé lors de la Commission des finances : pour les sites inférieurs à 36 kVa , on ne peut être que gagnant en utilisant la même procédure. Cela ne peut que générer des économies.
Accord de Monsieur le Maire d'envisager cela.
Adopté à l'unanimité.
7. Acquisition d’une partie de la parcelle AE n°356 :
Monsieur le Maire nous informe que lors de sa séance du 11 février 2014, le Conseil municipal a décidé d’acquérir la berge rive gauche reliant la Rocade au chemin de la Haridelle appartenant à Mme BOYER.
Cette dernière a proposé de céder les 3 ou 4 mètres de berge, à charge pour la Commune d’établir une clôture en bois, sous forme de main courante ancrée au sol par des poteaux bois. La proposition est raisonnable.
Le cabinet de géomètres XMGE a procédé à la division de la parcelle.
M. le Maire demande de bien vouloir lui donner mandat pour poursuivre la vente et désigner Mme CAZENAVE, 5e adjoint, pour la signature de l’acte de vente en la forme administrative.
Monsieur OSPITAL : est-ce que le terrain qui longe la berge, depuis la rocade jusqu'à la "Haridelle", est la propriété de la Commune ?
Selon Monsieur OSPITAL, sur le cadastre, il y a deux numéros de parcelles, ce qui laisse penser qu'il y a donc un autre propriétaire. Une continuité de terrain communal serait intéressante.
Madame BRANA précise être propriétaire d'une parcelle. Selon elle, c'est surtout pour le terrain de Madame BOYER qu'il était intéressant de faire une clôture dans la mesure où, un petit lac est sur cette parcelle et peut présenter un danger pour des promeneurs, de même qu'à l'inverse, des pêcheurs s'installent sur ce terrain privé pour y pêcher.
S'agissant de sa parcelle, les pêcheurs ont un droit de passage et il n'y a pas de problème particulier à délimiter son terrain.
Monsieur OSPITAL maintient qu'une continuité de terrain appartenant à la Mairie sur une certaine largeur permettrait par exemple aux services de secours, au moment des fêtes de Pentecôte, de pénétrer plus facilement pour intervenir dans le camping de la Pachère qui s'étend de la rocade, justement, jusqu'à la route de la Haridelle.
Il rajoute sur ce sujet que l'idée d'une passerelle (piétonne) pour quitter les berges côté "La Haridelle" est pertinente, mais que l'on pourrait envisager une passerelle pour véhicule. L'accès pompier serait donc facilité pour les fêtes également puisqu'un passage busé, en dur, pour un accès ambulance, serait alors possible.
La loi sur l'eau est évoquée comme pouvant être un frein.
Monsieur le Maire nous répond que l'on va regarder, et que l'on pourrait éventuellement fermer l'accès "véhicule" et laisser l'accès piéton le reste du temps.
Adopté à l'unanimité.