CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2015
(Suite)
8. Vente de partie de la parcelle AC n°79 :
M. le Maire expose que par courrier du 16 décembre 2014, MM. RENARD Jason et Teddy ont proposé d’acquérir une partie de la parcelle n° AC 79 au lieu-dit Les Chartrons d’une superficie de 821 m².
Cette parcelle est en zone inondable et traversée par un fossé qui permet l’écoulement de l’eau des terrains avoisinants lors de crues ou de précipitations exceptionnelles.
Une demande d’avis des domaines a été adressée le 6 février 2015 pour avoir une estimation. A ce jour aucune réponse n’a été apportée.
L’indivision RENARD serait d’accord pour une acquisition au prix de 2 500 €.
Localisation de la parcelle :
Cette parcelle se situe entre la maison de la famille RENARD qui donne rue Notre Dame et le clos des Acacias.
A partir du clos des Acacias, la parcelle, en face, aboutit jusqu'au terrain où la famille Renard habite.
- la première partie de cette parcelle servira à réaliser un parking public juste en face du Clos des Acacias et restera la propriété de la Commune ;
- c'est la seconde portion de terrain - qui confronte le terrain Renard et leur maison - que Monsieur le Maire propose de leur céder.
La Commune fermera avec un grillage jusqu'à 4 à 5 mètres de l'Osse (le rivage appartient à la Mairie).
Monsieur le Maire explique qu'il sera bien précisé sur le document de cession que :
- le terrain n'est pas constructible ;
- l'écoulement des eaux ne doit pas être empêché (passerelle à envisager).
Ils auront accès depuis la route de Notre Dame, puisque le dit terrain est derrière leur maison.
Ils vont stocker des caravanes pour accueillir ponctuellement leur famille.
Brouhaha dans la salle : peuvent-ils habiter dans les caravanes alors que le terrain est en zone inondable ?
Les propriétaires voisins sont-ils informés ?...
Monsieur le Maire explique à nouveau que l'on vend un terrain inondable, certes, mais que l'on est "couvert" par les dispositions du document qui interdiront toute construction.
On surveillera aussi que l'eau puisse s'écouler. Tout sera bien "cadré" en respectant la légalité.
Monsieur le MAIRE précise : Monsieur SANROMA avait demandé à Monsieur ESPIE en début de mandat de leur vendre le terrain près de la station de pompage en face de leur terrain (il leur avait promis) à condition de démonter "l'entonnoir" qui est dans l'Osse. Michel ESPIE n'a pas été d'accord, car trop dangereux de toucher à cette installation.
Monsieur OSPITAL : je ne suis pas d'accord, la zone est inondable, sauf qu'elle ne s'inonde pas parce qu'il y a eu du remblai, ce qui n'est pas logique. Cela reste une zone inondable.
A propos de l'écoulement des eaux, Monsieur OSPITAL explique qu'il s'agit de l'écoulement des eaux des terrains au dessus du terrain de la famille RENARD. Fossé de 2 m de profondeur sur 5 à 6 mètres de large, bien entretenu jusqu'à présent.
Demain, qui sera sûr que des particuliers vont bien l'entretenir ? De plus, il pourra être difficile d'accéder sur du terrain privé pour intervenir, si ce fossé n'est pas correctement entretenu.
Monsieur le Maire dit qu'il a imposé à des particuliers de procéder à des travaux d'entretien sur des parcelles privées car des herbes folles et broussailles généraient des nuisances. Soit les particuliers y procédaient, soit la Mairie proposait un devis d'un artisan et envoyait la facture pour paiement. Selon lui, il est toujours possible d'intervenir.
Monsieur OSPITAL insiste : là nous serons sur du terrain privé et cela restera difficile.
Monsieur FONTAN rajoute que l'on peut faire mentionner une servitude sur l'acte de cession.
Monsieur OSPITAL : certes, mais on ne peut entretenir un terrain privé.
Monsieur le Maire : non on va en rester là et ils le prendront comme il est.
Madame ZADRO : instaurer une servitude est possible. Il suffit de mentionner " à charge pour les acquéreurs d'entretenir le fossé et de laisser le passage pour accéder au dit fossé en cas de besoin".
Monsieur DUPEYRON : pourquoi ne pas y faire du parking qui prolongera celui que vous compter aménager aux abords du clos des Acacias ?
Monsieur le Maire dit que le parking public prévu sera bien suffisant et que l'on plantera des sapinettes pour l'esthétique.
Vote : 6 abstentions (dont 5 du groupe d'opposition, principalement en raison du problème de l'écoulement du fossé).
9. Motion :
Madame, Monsieur,
La Rectrice de Toulouse a récemment annoncé qu’elle attribuait 3 postes de professeurs d’école au département du Gers pour préparer la rentrée scolaire 2015. Cette dotation est une première réponse à la mobilisation exceptionnelle de 2014 pour défendre l’école rurale.
Après une purge de 50 emplois durant ces cinq dernières années, cette dotation sera largement insuffisante pour combler le retard en matière d’ouvertures de classes, de mission de remplacement ou d’aide aux élèves en difficulté.
La Rectrice conditionne le maintien de ces 3 emplois à une réorganisation du maillage des écoles qui devra déboucher sur des fermetures d’écoles rurales ou à des concentrations d’effectifs, dans le cadre du protocole pluriannuel. Ce chantage n’est pas acceptable.
Dans le même temps, quatre écoles d’Auch sont exclues de l’Éducation prioritaire.
Les parents et les enseignants du Garros refusent la convention que leur propose la Directrice Académique car elle sera inévitablement financée par les autres écoles du département ou celles de la ville d’Auch.
" Madame, Monsieur,
Le Gers a perdu de nombreux emplois d’enseignants ces dernières années malgré la stabilité des effectifs. Pour la fédération des parents FCPE, pour les syndicats SNUipp-FSU, SE-UNSA, CGT Education, SUD Education, il ne peut être question de répondre aux besoins d’ouvertures de postes par des fermetures de classes ou d’écoles en zones rurales.
Les organisations citées proposent au Conseil municipal de soutenir la motion ci-dessous :
La MOTION
Le Conseil Municipal de Vic-Fezensac réuni le 20 mars 2015 se prononce sur la motion suivante : « Durant plusieurs années, le département du Gers a perdu des dizaines d’emplois de professeurs d’école, malgré des effectifs stables.
L’annonce des 60.000 créations de postes dans l’Education Nationale doit se traduire maintenant par des dotations importantes pour le Gers
- lui permettant de rattraper son retard en matière d’ouvertures de classes, pour répondre à des besoins et missions particulières,
- et permettant aux écoles du Garros d’intégrer le dispositif Education Prioritaire ».
A la demande de Monsieur le Maire sur l'opportunité de la dernière phrase qui ne concerne pas la ville de Vic-Fezensac, le groupe d'opposition répond qu'il s'agit d'une solidarité au niveau du département et que l'on peut donc citer la motion dans son intégralité.
Accord à l'unanimité.
Questions diverses :
Madame ZADRO :
Monsieur le Maire nous voulons connaître votre sentiment sur l'article paru dans le sud-ouest cette semaine puisque le docteur PERE a porté le débat sur l'hôpital à l'occasion des élections départementales.
Les élus, en règle générale, et les candidats à ces élections sont donc tous interpelés sur la situation de nos hôpitaux publics en général et plus spécifiquement de l'hôpital de Vic-Fezensac.
On sait que les problèmes sont très complexes et que ce n'est pas à l'échelle de la Commune que l'on va trouver des solutions.
Entre le problème du prix de la journée, la politique d'aide des familles du Conseil départemental et la politique de l'ARS, l'équation sera difficile à résoudre et je voudrais savoir - très brièvement ce soir, car ce sujet n'a pas été annoncé - comment vous voyez la chose puisque nous savons que vous allez être reçu au Conseil départemental avec des représentants de l'hôpital.
Il va falloir que tous les élus, tous les acteurs qui ont des compétences et des responsabilités sur le sujet ainsi que les représentants des familles des résidants se mobilisent face aux difficultés présentes et à venir.
Pourriez vous organiser 'un fil rouge" à partir du moment où vont s'enclencher des réunions, des réflexions plus soutenues, pour nous informer régulièrement, exposer les pistes de réflexion.
En dehors des solutions "de fond", nous avons également lu que se pose le problème de la réparation du véhicule qui appartient à l'hôpital et qui permet de transporter les personnes en fauteuil. Il paraît un peu étonnant que la réparation à hauteur de 7 000 € pose problème : n'y aurait-il pas moyen de trouver cette somme ?
Je sais bien que là, nous sommes sur la "pose de rustine" et que cela ne va pas résoudre tous les problèmes, mais il doit y avoir moyen de financer cela au niveau de la Commune. On pourrait même envisager une solidarité des associations qui pourraient reverser une somme sur leurs recettes de Pentecôte ... notamment. Il me semble que beaucoup de choses sont possibles en terme de solidarité.
Je crois d'ailleurs savoir qu'il y a une utilisation commune Hôpital - Château fleuri de ce type de matériel.
Nous souhaitons donc des réunions d'information de votre part.
Le 30 mars il y a une réunion au Conseil départemental. On va voir comment on va avancer NOUS DIT Monsieur le Maire..
Il explique également que c'est à l'occasion de cet article (il était à l'entretien avec le journaliste du Sud ouest et le docteur PERE) qu'il a été informé du problème du véhicule.
Il est bien évidemment d'accord pour aider à résoudre le problème de réparation de ce véhicule.
Madame ZADRO : lorsque l'on évoque la situation de l'hôpital de Vic, il faut bien préciser que ce n'est pas spécifique à Vic ; la plupart des établissements hospitaliers rencontrent les mêmes difficultés financières et les mêmes contraintes de gestion.
C'est donc de la réalité des difficultés des hopitaux sur tout notre territoire dont il est question ce soir, de la question des moyens accordés à ces établissements, et non de la remise en cause des équipes (administration, personnel hospitalier...) qui s'impliquent au quotidien : tout le monde l'aura compris.
Il y a aussi un grand problème d'absentéisme au niveau de l'hôpital répond Monsieur le Maire et cela a un impact financier. Madame ZADRO pense qu'il ne faut pas résumer les problèmes de l'hôpital à la question de l'absentéisme.
Monsieur le Maire termine en disant qu'il faut effectivement tous s'engager et aller de l'avant.
Monsieur ANTONELLO partage, en tant que gestionnaire du Château Fleuri, les préoccupations exposées dans cet article qui concernent tous les EPHAD et établissements assimilés.
Le prix de journée est évoqué.
Madame ZADRO souhaite conclure sur le prix de journée et la charge financière pour les familles. Le quotidien est souvent très difficile pour les personnes de la cinquantaine qui ont leurs parents en établissement et leurs enfants souvent encore à charge financièrement. La politique d'aide aux familles - politique qui relève de la compétence du Conseil départemental- est donc déterminante.
Clôture de la séance à 19h30.