CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2014 à 20 h 30

 

 

Présents : M. ESPIE - Mme NETO - M. ANTONELLO - Mme BRANA - M. DUFRECHOU - M. CAMAZZOLA - Mme CAZENAVE -  M. AGUT - Mme CUEILLENS - Mme DURROUX - M. CAVALIERE - M. LAVIGNE -  Mme ESCAICH  ­Mme BENTEGEAC - M. BRUNET - M. FONTAN - Mme  FAUCHE - Mme DE BELLIS - Mme ZADRO - M. OSPITAL - Mme NARRAN - M. DUPEYRON - Mme HOURCADE.

 

Excusés : Mme BARBE - Mme SABATHÉ – M. DUPUY.

 

Absent : M. TORRENT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30. Il propose de désigner Mme Caroline CUEILLENS secrétaire de séance.

 

COMMENTAIRES : Ambiance estivale pour cette séance du Conseil municipal ; le beau temps est enfin de la partie, aussi, un des conseillers municipaux arbore ce soir là une tenue de plage parfaite pour aller bronzer : chemisette blanche, tong et caleçon vert anis du plus bel effet, qui permet de découvrir des mollets bronzés.

C'est donc avec un large sourire que notre conseiller municipal s'installe sous le regard un peu sidéré, semble t-il, de conseillers plus classiques, portant beau le costume-cravate, quelle que soit la marée !

 

I - PROCÈS-VERBAL DU 19 JUIN 2014 :

 

Madame ZADRO rappelle qu'il avait été demandé dès le début de la mandature que les compte rendus soit suffisamment étayés et précis par rapport à ce qui est dit dans cette Assemblée et relatent la réalité des débats. M. le Maire avait acquiescé.

 

Nous souhaiterions demander une modification du compte rendu sur deux sujets

- les précisions concernant l'intervention faite sur la minute de silence demandée lors de la précédente séance à propos du jeune homme décédé à Pentecôte ;

- l'intervention de Mme NARRAN relative au compte « dépenses imprévues » du budget.

 

En l'état, le PV ne sera pas voté par notre groupe ce soir.

 

Monsieur le Maire répond que, pour cette fois, on laisse le PV en l'état.

 

Mme ZADRO : Pourquoi « cette fois » ne pas le modifier ?

 

Monsieur le Maire répond : « c'est comme ça ».

 

Madame ZADRO convient que c'est effectivement le Maire qui décide, mais que l'on peut quand même débattre. « Ne vous comportez pas de façon aussi autoritaire ; il n'y a rien dit de bien dramatique dans ces lignes là. De plus, dès le début vous nous aviez dit être d'accord sur le principe de PV détaillés, donc il suffit de rajouter quelques lignes ».

Elle confirme que les corrections proposées sont écrites et à disposition de M. le Maire pour modifier le PV.

 

M. le Maire accepte donc de ne pas procéder au vote ce soir.

 

COMMENTAIRE : nous verrons bien lors du prochain Conseil municipal si nos propos sont retranscrits en totalité dans le nouveau PV soumis au vote.

M. le Maire toujours sur la défensive et très vite irritable, voire cassant (c'est moi qui décide !).

 

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2014 sera soumis au vote lors d'un prochain Conseil.

 

ABORDANT L'ORDRE DU JOUR

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

II - INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal, par délégations accordées lors de la séance du 10 avril 2014, conformément à l'article 2122-22 du C.G.C.T. :

 

23/06/2014 : signature du contrat de maintenance du logiciel de gestion du Cimetière avec la Sté ADIC, pour un montant de 183 € HT.

 

23/06/2014 : signature du marché de travaux  de mise en conformité du terrain de basket  avec  la société US URBASPORT – ZAC de la Patte d’oie – 2 rue du Languedoc – 31330 MERVILLE pour le lot 1 d’un montant total de 22 236.98 € TTC et l’entreprise TAUPIAC ELECTRICITE – ZI de l’hippodrome – 32 rue Fédérico Garcia Lorca – 32000 AUCH pour le lot 2 d’un montant total de 7 152.00 € TTC.

 

26/06/2014 : Autorisation de prêt des Corales des arènes au club Taurin de Rieumes du 24 au 29 juin 2014 pour un montant de 200€.

 

02/07/2014 : Signature d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Simone Castex auprès de l’association des Arts Martiaux Vicois.

 

09/07/2014 : Signature d’une convention de prêt de matériel avec le SICTOM Ouest dans le cadre des marchés de nuit des 9 et 23 juillet et des 06 et 20 aout 2014.

 

09/07/2014 : Signature d’une convention de prêt de matériel avec le SICTOM Ouest dans le cadre du Festival TEMPO Latino du 24 au 27 juillet 2014.

 

09/07/2014 : Signature d’une convention de prêt de matériel avec le SICTOM Ouest dans le cadre des fêtes de la St Mathieu du 19 au 22 septembre 2014.

 

 

III - AFFAIRES GENERALES :

 

1) Délégations au maire :

 

Madame NETO aborde ce sujet en indiquant que la délégation d'attribution au Maire doit faire l'objet de précisions exigées par la Préfecture.

Lors de la séance du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre d’attributions, conformément à l’article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.

Par courrier du 12 juin,  cette délibération a fait l’objet d’observations dans le cadre du contrôle de la légalité exercé par le Préfet, notamment car « le conseil municipal doit fixer, lorsque la rédaction des alinéas de l’article L2122-22 le prévoit, des « limites financières » (2°,3°,17°, 20°), les « conditions d’exécution » (15°, 21°) ou des cas (16°).

 

M. le Maire propose donc :

- d’annuler la délibération 2014/21 du 11 avril 2014 portant délégation au maire

- de lui déléguer les attributions suivantes : 

 

- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- 2° De fixer, dans la limite de 2 000 € maximum, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 

- 3° De procéder, dans la limite de l’inscription budgétaire annuelle, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- 4° De prendre toute décision concernant la préparation des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption (droit de préemption urbain) définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des autorisations de programme ;

- 16° D'intenter au nom de la commune toutes procédures en référé visant à préserver les intérêts de la collectivité, auprès de l’ensemble des juridictions. De se constituer partie civile au nom de la Commune pour toute procédure liée à la dégradation constatée du patrimoine communal auprès des juridictions compétentes ;

- 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sous réserve d’entrer dans le champ d’application des contrats d’assurance ;

- 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- 20° sans objet ;

- 21° D'exercer, au nom de la commune et dans la limite des autorisations de programmes, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme;

- 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

- 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération 2014/12 du 10 avril 2014 et de la remplacer pour la durée du mandat, conformément aux attributions énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

IV - FINANCES :

 

2) Budget communal : Décision modificative n°1

     - Amende Tribunal Administratif

 

M. Pierre ANTONELLO présente le point ci-après :

Le 18 avril 2014, un arrêté portant interdiction de manifester à but revendicatif à l'intérieur des panneaux d'agglomération de la commune lors de la féria de Pentecôte a été pris.

Une requête en référé du Tribunal Administratif de Pau nous a été signifiée le 6 juin 2014 précisant que cet arrêté portait atteinte à la liberté d'expression.

Après renseignements pris auprès de la Préfecture du Gers, le 6 juin 2014 nous avons reporté cet arrêté pour en prendre un nouveau délimitant très précisément le périmètre de l'autorisation de manifester.

Cet arrêté a été transmis au Tribunal Administratif de Pau au titre de notre défense.

Le 10 juin nous avons reçu une ordonnance de référé nous condamnant à verser à l'Association COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA la somme de 500 € au titre de l'article L76-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés par la dite association.

Renseignements pris, l'arrêté objet du litige ayant été reporté, nous ne pouvons pas faire appel.

C'est pourquoi, afin d'honorer cette dette, il est nécessaire d'inscrire à la ligne budgétaire 6712 la somme de 500 € prélevée au chapitre 022.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-        décide d'inscrire la somme de 500 € à la ligne budgétaire 6712 ;

-        de prélever cette somme au chapitre 022.

 

     - Subvention aux associations :

 

M. Pierre ANTONELLO continue la présentation :

Lors du conseil municipal du 7 mai 2014, nous avions voté l'ensemble des subventions à verser aux différentes associations après consultation de la commission des finances.

Il s'avère qu'un organisme a été oublié et que je souhaiterais, bien que la commission des finances n'ait pas été convoquée, qu'une subvention lui soit attribuée.

Il s'agit de la Banque Alimentaire du Gers pour laquelle je souhaiterais octroyer une subvention de 250 €, étant précisé, qu'elle fournit des colis alimentaires dans notre commune et qu'elle alimente l'épicerie solidaire du centre social.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

-        d'accorder une subvention à la Banque alimentaire du Gers ;

-        d'inscrire la somme de 250 € à la ligne budgétaire 6712 ;

-        de prélever cette somme au chapitre 022.

 

3) Rythmes scolaires : subvention aux associations :

 

Suite à la parution du décret de changement des rythmes scolaires dans les écoles primaires, le conseil municipal, lors de la séance du 18 février 2013, a fait le choix de mettre en œuvre cette nouvelle organisation à la rentrée scolaire de septembre 2013.

L’objectif de cette réforme est une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école.

Pour ce faire, la municipalité s’est appuyé sur le tissu associatif et les professionnels de la région pour proposer des ateliers découvertes destinés aux enfants des écoles élémentaire et maternelle le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à 16 h 45.

Les associations ont signé une convention définissant leurs droits et obligations.

En contrepartie de leurs prestations, les associations perçoivent une subvention.

Aux termes de cette convention, la subvention est versée en trois acomptes (un versé en octobre 2013, un versé en février 2014 et le solde versé en juillet 2014).

Le tableau ci-dessous récapitule les sommes devant être versées au titre du solde de juillet étant précisé que le tableau joint présente l'ensemble des séances organisées et le montant des acomptes déjà versés.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de verser la somme de 5 289 € aux associations ;

- de prélever cette somme au chapitre 022.

 

4) Modification du tableau des emplois :

 

Après la réussite au concours de rédacteur d’un agent, il convient de mettre à jour le tableau des emplois.

Par ailleurs, compte tenu de l’organisation des activités périscolaires et de l’ouverture d’une salle de cantine supplémentaire, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent d’entretien de 30 heures hebdomadaires à 35 h soit un temps complet.

Au 1er juillet 2014, 66 emplois dont 5 à temps non complet sont attribués à des agents titulaires.

Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir adopter la modification du tableau des emplois communaux annexé au présent rapport.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

- d'adopter la modification du tableau des emplois communaux annexé à la présente délibération ;

- que la modification est effective à compter du 1er août 2014.

 

5) Immeuble en zone inondable – Droit de préemption :

 

Lors de sa séance du 11 février 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré a adopté à l’unanimité le principe d’acquisition des biens immeubles situés en zone inondable, et ouvert les crédits nécessaires du budget 2014 pour que le droit à préemption puisse s’exercer sur les parcelles  AD 614, 616 et 617.

Après vérification de l'immeuble situé sur ces parcelles et eu égard au patrimoine immobilier déjà très important possédé par la Commune, je vous propose de renoncer à l'exercice du droit de préemption sur cet immeuble qui bien que situé en zone inondable n'a subi aucun dommage lors des dernières crues.

 

Mme NARRAN demande où ce situe cet immeuble : M. le Maire donne des précisions pour que chacun situe l'immeuble.

 

Il s'agit d'un bien immobilier qui se situe derrière l'ancienne grainetterie CABANNES.

 

Intervention de Madame ZADRO : « Concernant cette délibération prise, comme peuvent s'en souvenir M. ANTONELLO et M. DUFRECHOU qui l'avaient voté, l'idée était d'anticiper : cette zone est inondable, certes, on peut installer quelqu'un à l'étage de l'immeuble, mais avec des risques d'être bloqués lors d'inondations.

L'idée était de préempter et de l'étendre à d'autres parcelles au fur et à mesure, pour « repenser » ce quartier et en faire autre chose ».

« Les motifs qui vous amènent à annuler cette délibération, je ne les comprends pas trop : vous parlez d'un patrimoine immobilier déjà très important ce n'est pas un argument, d'autant que le prix est très raisonnable ».

Il était donc possible de penser des espaces sur ce quartier ...

 

M. le Maire met en avant le fait qu'il est préférable d'utiliser des fonds sur d'autres opérations, notamment pour l'entretien du parc immobilier existant (quelque fois en très mauvais état et loué à des tarifs injustifiés).

 

Je vous parle de revoir ce qu'on peut faire dans un quartier. Aux Tisserands c'était pareil, on a fait la même chose.

 

M.  Andrew CAVALIERE exprime son désaccord : pour lui, consacrer des crédits à la rénovation de ce type de quartier au regard du coût n'est pas envisageable. Il insiste sur l'étendue que pourraient représenter des droits de préemption à exercer aux motifs de zones inondables.

 

Mme Barbara NETO rejoint ses propos et insiste sur le coût d'une telle opération sur la totalité du quartier.

 

Vote : l'opposition vote contre : 5 voix contre.

 

M. CAVALIERE intervient à nouveau et nous dit qu'à ce compte on n'a qu'à racheter toute la rue de la République qui est inondable ou le quartier du Barry ...

 

Son intervention se fait sur un ton agressif, en nous invectivant ; il ne cessera d'être désagréable et de « monter le ton », malgré les appels de M. le Maire et de Mme NETO à se calmer.

 

Madame ZADRO : « Tout n'est pas en vente d'abord, et on ne souhaitait pas racheter tout le quartier du Barry ! Vous ridiculisez nos propos et enfin je rappelle que Messieurs ANTONELLO et DUFRECHOU avaient voté favorablement à l'époque, donc, ce n'était  pas forcément un projet jugé complètement imbécile, même par le groupe de l'opposition de l'époque ».

 

M. CAVALIERE  de plus en plus en colère continue, il y a un grand brouhaha et de plus en plus de décibels !

 

Mme ZADRO ne se décourage pas et continue son propos : vous pouvez « faire du débat » et donner vos arguments sans forcément ridiculiser les idées de vos partenaires, c'est juste ce que je veux vous dire : il faut être un peu plus respectueux des idées des autres. Vous faites du droit, il vous faudra revoir votre langage, vous l'apprendrez.

 

Et de conclure : je ne me permets pas quand je parle à Monsieur Espié au sein de cette Assemblée de ridiculiser son propos, jamais !  C'est tout !

 

COMMENTAIRE : M. CAVALIERE  finira par se taire : l'agressivité et la violence des propos sont les arguments des faibles. Nous n'avons jamais assisté à de tels comportements au sein de cette Assemblée lors du précédent mandat, que ce soit du côté du groupe majoritaire, ou du groupe minoritaire, sur des sujets qui, au demeurant, ne relèvent pas d'enjeux fondamentaux.  L'habit ne fait pas le moine, le costume c'est bien, mais le respect des autres élus c'est mieux !

 

6) Marché public Gaz :

 

Un accord a été conclu entre les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin aux tarifs réglementés de vente au 31 décembre 2014.

Il en résulte pour notre collectivité l'obligation de passer un marché public avec les fournisseurs de gaz avant la fin de l'année.

Devant la complexité de cette démarche, M. SANROMA par délégation du Conseil Municipal, a choisi de s'associer à la procédure d'achat groupé initiée par l'UGAP.

L'avantage de cette procédure est de plusieurs ordres :

- une grande partie technique est prise en charge par l'UGAP (lancement du marché, analyse des offres...),

- le nombre important d'acheteurs permet une meilleure négociation du prix et peut nous permettre d'envisager une économie de 10 à 20 % de nos dépenses,

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de poursuivre la procédure initiée ;

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce marché.

 

7) Avenant au marché public « mise en conformité du terrain de basket » :

 

M. le Maire présente le rapport ci-après :

Lors de sa séance du 7 mai 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré a autorisé Monsieur le Maire à engager les marchés d'étude et de travaux pour la mise en conformité du terrain de basket.

Le montant prévisionnel des travaux était de 40 000 €.

Après passation de ce marché, le montant des travaux à réaliser a été ramené à 35 786,85 €.

 

Jean-Jacques OSPITAL demande si les traçages pour le terrain de basket et de hand-ball sont compatibles.

 

M. le Maire répond que oui. De plus, une réflexion va être engagée pour optimiser l'utilisation du gymnase.

 

Vote à l'unanimité.

 

8) Divers :

 

M. ANTONELLO présente à l'ensemble du Conseil Municipal le fascicule qui a été remis avant la séance et qui présente la collection des oeuvres qui se trouvent dans la Mairie de Vic-Fezensac. Ce document permettra au public de connaître ces oeuvres, qui constituent un patrimoine magnifique.

 

 

                                      Durée du Conseil Municipal : 29 minutes 28

 

Encore un record !

 

Grande satisfaction d'une des conseillères qui va pouvoir regarder « l'amour est dans le pré » qui, à cette heure, n'est pas encore terminé !!