CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MARS 2018

A 18 H 30

 

PROCURATIONS : M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE, Mme BENTEGEAC à Mme BRANA, M. FONTAN à M. CAMAZZOLA et M. ANTONELLO à Mme CUEILLENS.

 

ABSENTE : Mme BARBE.

 

Avant de commencer la réunion du conseil municipal, M. le Maire nous informe du décès de M. Louis FONTAN qui a été pendant 30 ans au conseil municipal. Il invite les membres du conseil à observer une minute de silence en sa mémoire.

 

M. le Maire précise que M. LAVIGNE arrivera en retard, ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2018 :

 

M. le Maire : Il faudrait juste supprimer une phrase : " la Communauté de Communes cherche elle aussi des ressources. Une des options envisagées est une baisse du reversement qu'elle effectue aux communes. Cette option impacterait fortement le budget communal ". 

 

Mme ZADRO : Mais on l'a dit ou on l'a pas dit ça ? Si ça a été dit, il faut le laisser...

 

Mme NARRAN : Oui on l'a dit. Même si ce n'est pas envisagé aujourd'hui, cela a été évoqué en communauté de communes... Si c'est juste pour ne pas froisser la susceptibilité du Président...

 

Mme NETO : Oui je crois que c'est ça.

 

Mme ZADRO : On l'y laisse !

 

Procès-verbal voté à l'unanimité en l'état.

 

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE :

 

09.03.18 : Signature du marché MAPASERV201801 avec la société RPS SECURITE à Toulouse pour la fourniture de prestations de services de gardiennage et surveillance dans le cadre de l'organisation des manifestations communales. Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 749 000 € H.T.

 

M. DUPEYRON : Le marché de la sécurité, pour 3 ans, il est possible de le réviser ? Il s'agit d'un prix ferme ou on peut le réviser à la baisse ?

 

M. le Maire : S'ils ne font pas ce qu'il faut, on peut s'en séparer... Sachant que, j'ai appris hier, Mont-de-Marsan les prenait pour leur fête.

 

Mme NETO : Honnêtement, je ne pense pas qu'il y ait une baisse au niveau de la sécurité...

 

M. DUPEYRON : Oui, et chaque année on signera un bon de commande.

 

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire précise que, M. ANTONELLO n'étant pas là, il va présenter les finances.

 

 

           1) Ligne de trésorerie - Prêt relais :

 

Comme cela avait été évoqué lors du dernier conseil municipal, nous avons sollicité plusieurs organismes prêteurs afin de bénéficier d'une ligne de trésorerie pour régler les travaux de la place avant de percevoir les subventions : 

- le crédit agricole,

- la banque populaire,

- la caisse d'épargne.

 

Seule la caisse d'épargne nous a fait une proposition.

Après avoir défini les besoins, le conseiller nous préconise de réaliser un prêt relais qui nous permet de rembourser sur deux années civiles alors que la ligne de trésorerie doit être remboursée au 31 décembre de l'année.

 

L'offre présentée après négociations est la suivante :

 

Montant du prêt relais : 600 000 €

Durée du prêt : 2 ans maximum avec possibilité de remboursement anticipé.

Taux fixe : 0.80 %

Périodicité : annuelle

Frais de constitution du dossier : + 0.10 %

 

M. le Maire demande de l'autoriser à signer l'offre de prêt de la Caisse d'Epargne comme mentionnée ci-dessus.

 

Mme NARRAN : Les conditions sont acceptables, le taux est bas. On emprunte pratiquement la totalité des subventions, c'est ce qu'on avait dit la dernière fois, on n'a rien perçu à ce jour ? Il n'y a pas eu d'avance, d'acomptes ?

 

M. le Maire confirme que non...

 

Mme NARRAN : On a quand même payé des factures

 

Mme NETO : On a payé les factures concernant les sanitaires et là on va avoir les premières factures de la place.

 

Mme NARRAN : Pour la DETR, on pouvait demander une avance. 

 

Mme NETO : A ce jour, on n'a rien perçu, après on peut demander à percevoir une partie maintenant.

 

Mme NARRAN : ça nous aurait permis d'emprunter un peu moins, si on avait demandé une avance de 30 % de DETR avant tout commencement de travaux, ça faisait presque 100 000 €.

 

Mme NETO : Comme on n'a rien touché, la sécurité veut qu'on demande les 600 000 €.

 

 

M. le Maire procède au vote : 

Mme CUEILLENS disposant d'une procuration pour M. ANTONELLO ne prend pas part au vote.

 

Le groupe minoritaire s'abstient.

 

 

 

           2) Vic Accueil - versement d'un acompte de subvention :

 

Lors de la séance du 8 décembre 2016, nous avons reconnu l'action réalisée par l'association Vic Accueil et autorisé M. le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs.

 

Cette convention conclue pour trois ans prévoit les relations et obligations des signataires tout au long de sa durée.

 

Parmi les obligations de la commune figure le versement d'un acompte de 60 000 € au plus tard le 15 février de l'année.

 

Après émission du mandat correspondant, Mme la Trésorière a refusé le paiement au motif que le conseil n'avait pas autorisé la dépense.

 

M. le Maire nous demande de l'autoriser à verser cet acompte afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de la structure.

 

Cette somme sera prélevée sur l'article 6574 du budget de la commune.

 

Vote à l'unanimité, excepté M. DUPEYRON qui ne prend pas part au vote.

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

 

           3) Mutuelle communale :

 

Nous sommes très régulièrement sollicités par des mutuelles et sociétés d'assurances pour la mise en place d'une mutuelle communale.

 

Force est de constater que de plus en plus de personnes renoncent aux soins en raison du coût important de la santé et des contrats individuels, surtout les retraités et les personnes sans emploi.

 

Il existe plusieurs formules pour la mise en place d'une " mutuelle communale ", c'est à dire d'un dispositif permettant l'accès à une complémentaire santé pour les habitants à des tarifs plus attractifs que ceux proposés normalement.

 

Pour ce qui nous concerne, il paraît raisonnable que le rôle de notre commune se limit à celui d'intermédiaire en vue de sélectionner, voire négocier, des tarifs de contrats individuels. Compte tenu des problèmes de mobilité de la population plus particulièrement concernée, il paraît opportun de choisir un partenaire de proximité.

 

Parmi les propositions que nous avons reçues, la proposition de AXA santé paraît à même de répondre à la problématique.

 

M. le Maire précise que cet accord n'est pas exclusif ; si un autre organisme présentait des conditions intéressantes, il reviendra vers le conseil municipal pour signer un autre protocole.

 

M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à signer le protocole d'accord entre la Commune et AXA santé.

 

Mme ZADRO : On avait demandé le protocole d'accord avec les conditions proposées. Mais on avait aussi demandé le comparatif avec les autres mutuelles que vous avez consultées.

 

Mme BOUE nous informe que ça nous a été envoyé par mail.

 

Mme ZADRO : On n'a eu que les conditions d'AXA.

 

M. OSPITAL : Il n'y avait que 2 pièces jointes, et il n'y avait qu'AXA.

 

Mme ZADRO : On voulait juste savoir au plan local quelle assurance vous aviez contactée ?

 

Mme BOUE, DGS répond : En local, le Crédit Agricole a été contacté mais ce n'était pas intéressant, et ils passent par un intermédiaire. Ce sont des produits qui doivent être labellisés par l'Etat pour pouvoir prétendre à être communale.

 

M. le Maire précise : AXA a déjà été pris par 2 villages, Barran et ...

 

VOTE : 5 abstentions du groupe minoritaire car nous estimons ne pas avoir eu assez d'informations (comparatif entre plusieurs offres, maintien des garanties et des tarifs dans la durée ? ...)

 

 

 

V. PERSONNEL :

 

M. le Maire passe la parole à Mme NETO.

 

           4) Emplois saisonniers :

           

Mme NETO nous rappelle que, chaque année, le fonctionnement de certains services communaux à l'occasion des grosses manifestations (Pentecôte et Tempo) et pendant les mois d'été, nécessite le recrutement d'agents saisonniers. Ainsi en-est-il des agents techniques polyvalents auprès des services municipaux et des agents chargés de l'accueil du public, de l'entretien et de la surveillance de la piscine.

 

Pour être en conformité avec les textes en vigueur, ces recrutements doivent être effectués par contrats d'une durée maximum de 6 mois conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

M. le Maire demande de bien vouloir :

- procéder à la création des emplois saisonniers nécessaires comme suit :

 

     * 3 emplois entretien service public (renfort pole maintenance) - grade d'adjoint des services techniques - rémunération indice brut 347 ;

 

        * 2 x 6 emplois préposés vestiaires piscine entretien bâtiments (accueil public, caisse et entretien des locaux) - grade d'adjoint des services techniques - rémunération indice brut 347 ;

 

        * 1 maître-nageur - 7e échelon pour les BEESAN et MNS saisonniers - rémunération indice brut 449.

 

- lui donner mandat pour procéder au recrutement par voie contractuelle des agents à y affecter.

 

M. DUPEYRON : A la piscine, vous y comprenez les jeunes qui tiennent la buvette ?

 

Mme NETO : Oui, dans les 2 x 6, ils y sont.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

          5) Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) :

 

Mme NETO rappelle que, lors du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 nous avions adopté l'instauration du régime indemnitaire RIFSEEP comportan une IFSE mais pas de CIA.

 

La délibération a été transmise à la préfecture. Elle vient de nous être retournée pour modification. Il nous est demandé d'y mentionner le CIA.

 

Afin de ne pas pénaliser l'ensemble des agents et de permettre le versement du régime indemnitaire, il est proposé de modifier la délibération sur le point concernant le CIA.

 

Ces modifications - proposées en gris - ont été validées par le Comité Technique en date du 14 mars 2018 avec le personnel. Et notamment, au départ on avait indiqué dans le tableau le montant maximum national, le personnel nous a demandé, au cas où un jour les élus utilisent le CIA, de tout diviser par 10 pour qu'il n'y ait pas éventuellement des gros écarts entre les différents agents.

 

M. le Maire propose d'annuler la délibération DCM_201770 en date du 19 décembre 2017 et d'instaurer le régime indemnitaire comme indiqué dans le document joint.

 

VOTE à l'unanimité.

 

 

VI. PATRIMOINE :

 

 

           6) Régularisation ancienne décision Chemin de Pédaubas :

           

L'ancienne voie ferrée passait au lieu " A Pedaubas ". Elle était bordée d'un chemin rural n° 14 qui la traversait au niveau de la propriété de M. Antoniolli.

 

M. Antoniolli a acheté la partie de la voie ferrée qui bordait sa propriété et M. Bacon Jean-Jacques en a fait de même en prolongement.

 

Suite à ces acquisitions, le chemin rural s'est trouvé coupé.

 

Par ailleurs, les randonneurs avaient pris l'habitude d'emprunter l'ancien itinéraire de la voie ferrée car le chemin rural n'était plus entretenu.

 

A la demande de l'indivision Antoniolli, et après accord des parties, il a été procédé à une division de parcelles, permettant de procéder à l'aménagement d'une liaison du chemin rural en procédant à un échange entre propriétaires.

 

Le document d'arpentage a été établi le 12 décembre 2012 (plan ci-joint)

 

Aucun acte de régularisation n'a été établi à ce jour.

 

Afin de clore ce dossier, le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser M. le Maire à procéder à :

 

- la cession de la parcelle cadastrée section A n° 632 d'une superficie de 1 a 75 ca à l'indivision Antoniolli au prix de 0.10 € le m² soit 17.50 € ;

- l'acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 630 d'une superficie de 23 ca issue de la division de la parcelle A n° 585 à l'indivision Antoniolli au prix de 0.10 € le m² soit 2.30 € ;

- l'acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 628 d'une superficie de 1 a 51 ca issue de la division de la parcelle A n° 578 à l'indivision Bacon au prix de 0.10 € le m² soit 15.10 €.

 

Il nous est précisé que l'acte sera rédigé en la forme administrative.

 

VOTE à l'unanimité.