CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 AVRIL 2018 A 18 H 15

 

 

PROCURATIONS : M. BRUNET a donné procuration à M. DUFRECHOU, M. BEAUPIED à M. ANTONELLO, M. CAVALIERE à M. ESPIE, Mme NETO à Mme BRANA, M. DUPUY à Mme CAZENAVE, Mme ZADRO à Mme NARRAN.

 

ABSENTS : Mme BARBE, M. LAVIGNE et M. AGUT.

 

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 12.04.18 ET DU 15.04.18.

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : néant

 

M. ESPIE précise qu'il a oublié " un truc ", c'est l'anniversaire de Véronique Brana aujourd'hui.

 

 

III. AFFAIRES GENERALES :

 

        1) Extension d'une chambre funéraire :

 

M. le Maire explique que , par courrier reçu le 28 mars 2018, la Préfecture du Gers a transmis le projet, déposé par la SARL Marbrerie Cahuzac, pour l'extension de la chambre funéraire sise avenue d'Elusa.

 

Le projet comprend une extension du bâtiment de 81 m² :

 

- la crétion d'un troisième salon

- l'agrandissement du local de stockage

- la création d'une salle de cérémonie omniculte,

et l'agrandissement du parking.

 

Conformément au décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires et à sa circulaire d'application du 02 février 2012, le conseil municipal doit se prononcer dans un délai de deux mois après la complétude du dossier, soit avant le 13 mai 2018, c'est pour cela que ce conseil municipal a été fait aussi rapidement.

 

M. le Maire fait distribuer le plan de l'extension. Il précise que l'agrandissement va se faire dans la cour, il fera quelques places de parking à l'intérieur de sa cour et il fera un parking extérieur contre le mur (M. le Maire se lève et vient nous montrer sur le plan où se trouveront l'extension et le futur parking).

 

M. OSPITAL : Le parking se fait à l'extérieur ?

 

M. le Maire : Une partie du parking, 2 ou 3 voitures, sera dans la cour.

 

M. OSPITAL : Ce ne sera pas sur le domaine public ?

 

M. le Maire : Non, c'est chez lui... enfin je crois.

 

M. LAVIGNE arrive.

 

M. OSPITAL : Après le mur, c'est la rue ?

 

Silence...

 

M. OSPITAL : Ce n'est pas à l'extérieur du bâtiment ?

 

M. le Maire : C'est à l'extérieur du bâtiment, sur une parcelle qui lui appartient.

 

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

 

VOTE à l'unanimité.

 

 

IV. PATRIMOINE :

 

         2) Bâtiment pavillon de l'ancier hôpital et immeuble non bâti situé rue des écoles à Vic-Fezensac :

 

M. ANTONELLO rappelle l'historique du dossier : 

 

Par délibération du 23 octobre 2013, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d'un bail longue durée pour confier à la Communauté de Communes d'Artagnant en Fezensac les murs de l'ancien hôpital afin d'y installer la bibliothèque médiathèque, les bureaux de la Communauté et l'Office du Tourisme.

 

Parallèlement, la commune récupérait avec un bail de longue durée, le terrain de la Communauté, sis rue des écoles, qui devait initialement accueillir les murs de la maison de santé.

 

Par courrier du 9 décembre 2013, le contrôle de légalité a fait observer que la formule du bail de longue durée n'est pas légalement possible eu égard aux compétences détenues par la Commnauté de communes et la Commune.

 

Prenant en compte ces observations, il a été proposé au Conseil Municipal du 11 février 2014, en accord avec la Communauté de Communes de conclure le transfert de gestion des biens immobiliers, non pas sur la base de baux à longue durée mais par un transfert de propriété.

 

Les services des Domaines ont été consutés le 30 janvier 2014 pour évaluer les biens transférés afin d'arrêter par une nouvelle délibération les conditions financières de l'échange des biens immobiliers entre la Communauté des Communes et la Commune.

 

A ce jour, aucun avis n'a été rendu malgré deux relances.

 

Pour mémoire, l'intégralité de l'ancien hôpital a été évalué en 2011 à 747 800 €. Il a été payé pour partie avec les fonds propres de la Commune et le solde par transfert sur la Commune d'un prêt souscrit par l'Hôpital auprès de la Caisse Française de Financempent local pour un capital de 336 007 € au taux initial de 5.14 %. Ce prêt sera soldé le 1er mars 2034. Il reste donc 19 annuités.

 

La Communauté de communes accepte de payer la moitié des annuités du prêt jusqu'à extinction de ce dernier pour un montant de 12 000 € par an soit un total de 228 000 €.

 

La Commune a vendu à l'Office de l'Habitat la partie arrière, aménagée depuis en logements sociaux. Elle conserve la chapelle.

 

Le prix de la parcelle cédée est évalué à 298 000 € soit 70 000 € + (19 x 12 000 €).

 

Le 4 février 2016 nous avions décidé :

- d'acquérir les parcelles non bâties AC n° 173, 174, 176, 177, 441, 442 situées à Vic-Fezensac au lieu dit Le Mas Vieux pour un montant de 70 000 € correspondant au prix de vente de ces parcelles en 2011 ;

- de vendre à la Communauté de Communes l'ensemble immobilier situé section AE n° 674 et 677, rue des Cordeliers, pour un montant de 298 000 €.

 

M. DUFRECHOU a relevé une anomalie sur le procès-verbal de bornage. En effet, une partie du bâtiment restait propriété de la commune sans aucune possibilité d'accès. Cette petite parcelle, pour ceux qui se remémorent de l'ancien hôpital, c'était l'accès entre la salle commune et le pavillon. Voir le plan (zone en orangé).

 

Suite à un entretien avec M. le Président de la Communauté de Communes, il a été convenu que la communauté de Communes se portera acquéreur de la partie en question pour le prix de 17 000 €.

 

Afin de clore ce dossier et en accord avec la Communauté de Communes, M. le Maire propose : 

 

- d'acheter à la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac, les parcelles non bâties :

     - section AC n° 173 d'une superficie de 5a 42ca,

     - section AC n° 174 d'une superficie de 7a 64ca,

     - section AC n° 176 d'une superficie de 6a 85ca,

     - section AC n° 177 d'une superficie de 5a 71ca,

     - section AC n° 441 d'une superficie de 1a 59ca,

     - section AC n° 442 d'une superficie de 14a 85ca,

situées à Vic-Fezensac au lieu dit Le Mas Vieux pour un montant de 70 000 € correspondant au prix de vente de ces parcelles en 2011.

 

- de vendre à la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac, l'ensemble immobilier situé rue des Cordeliers :

    - section AE n° 688 d'une superficie de 15a 60ca,

    - section AE n° 691 d'une superficie de 57 ca,

pour un montant de 298 000 €.

La soulte de 228 000 € étant réglée en 19 annuités d'un montant de 12 000 € chacune, la première en 2016 et la dernière en 2034.

 

    - section AE n° 692 d'une superficie de 47ca pour un montant de 17 000 €.

 

- de désigner M. DUFRECHOU, 6e adjoint, afin de signer l'acte d'échange.

 

M. OSPITAL : Les jardins restent la propriété de la Commune ?

 

M. le Maire confirme que la chapelle et les jardins restent à la Commune.

 

VOTE à l'unanimité.

 

 

V. QUESTIONS DIVERSES :

 

M. OSPITAL demande s'il y aura une autre réunion d'ici Pentecôte.

 

M. le Maire : Non, on n'a pas le temps, il n'y en aura pas... M. le Maire se tourne vers la DGS qui confirme qu'il n'y aura pas d'autre réunion.

 

M. OSPITAL : Ni même une réunion d'informations avant Pentecôte ?

 

M. le Maire : Non, on n'en a pas besoin...

 

Conclusion : Comme d'habitude, aucune communication ou information ne nous ait donné sur l'organisation de Pentecôte. Il est vrai qu'avec un budget festivités de 600 000 € de depenses cumulées, cela ne mérite pas de donner des explications !!!

 

 

M. le Maire clôt la séance à 18 h 30.