CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 MAI 2014 à 18 h 30
M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire.
Présents : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, M. CAVALIERE, M. LAVIGNE, Mme ESCAICH, Mme BENTEGEAC, M. BRUNET, Mme SABATHE, M. FONTAN, Mme FAUCHE, Mme DE BELLIS, M. OSPITAL, Mme NARRAN, Mme HOURCADE.
Procurations : Mme ZADRO a donné procuration à Mme HOURCADE, M. DUPEYRON à M. OSPITAL.
Absents : M. DUPUY, M. TORRENT, Mme BARBE.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
I – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE MUNICIPALE DE VEHICULES TERRESTRES : DESIGNATION DU CANDIDAT :
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 7 mai 2014 la création d’une fourrière de véhicules terrestres et le principe de délégation de service public selon la procédure simplifiée.
Un avis d’appel public à candidature dans le cadre d’une procédure simplifiée de délégation de service public a donc été publié dans un journal d’annonce légale, sur le site www.achatpublic.com et affiché en mairie.
La date limite de réception des offres de candidatures a été fixée au vendredi 30 mai 2014 à 12 h 00. A l’issu du délai de réception des offres, une candidature est parvenue en mairie. Il s’agit de M. Franck LOUMAGNE, domicilié à Marciac.
La commission d’ouverture des plis pour la délégation de service public a examiné le pli parvenu dans les délais et, après examen des preuves de moralités professionnelles et de la régularité de la situation du soumissionnaire au regard des obligations fiscales et sociales a retenu le candidat.
Vote à l’unanimité pour le choix de ce prestataire.
II – ENFANCE
1) Pôle Petite Enfance – Convention avec la Commune du Brouilh-Monbert :
M. le Maire procède à la lecture du courrier qu’il a reçu d’un couple dont l’enfant est handicapé. Les parents travaillent tous les deux à Vic-Fezensac et habitent le Brouilh-Monbert. Ils sollicitent l’autorisation d’inscrire leur enfant à la crèche de Vic-Fezensac afin de pouvoir intervenir plus rapidement en cas de problème.
Le Pôle Petite Enfance « La Casita » a vocation à accueillir tous les enfants âgés de 8 semaines à 4 ans, afin d’obtenir un nouveau mode de garde et faciliter la vie des familles. Le règlement intérieur de la structure donne priorité aux familles domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac.
Pour les familles résidant dans d’autres communes, le montant de la participation financière est majoré de 50 %. Toutefois, les mêmes conditions financières et de durée, pourront être proposées aux familles résidant dans une commune ayant passé une convention avec la Commune de Vic-Fezensac.
Comme toute structure, la Casita propose également une charte d’accueil pour les enfants porteurs de handicap. C’est dans ce cadre qu’une famille de Le Brouilh-Monbert a sollicité l’autorisation d’inscrire son enfant à la crèche.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de proposer la convention de participation à la commune de Le Brouilh-Monbert et autorise M. le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
Jean-Jacques OSPITAL : à titre de renseignement, la convention est valable pour ce seul cas ou pour l’ensemble des familles de Le Brouilh-Monbert ?
M. le Maire stipule que la décision a été favorable uniquement parce que les deux parents travaillent à Vic-Fezensac. La convention serait valable pour toutes les familles de Le Brouilh-Monbert, mais la capacité d’accueil de la structure étant limitée, la commission d’attribution des places se réserve le droit de refuser d’autres enfants de Le Brouilh-Monbert.
III – DIVERS – FETES DE PENTECOTE 2014 :
M. BERGES, directeur des services techniques de Vic-Fezensac, présente le dispositif pour les fêtes de Pentecôte 2014, par le biais d’un diaporama :
- Plan de la ville avec périmètre de la fête – 4 portes amovibles – ouverture uniquement par les gendarmes, les pompiers, les services municipaux. Indication précise de l’itinéraire de secours sur la fête.
- Localisation des différents parkings : M. le Maire précise qu’il va rencontrer M. DESPAUX pour discuter sur un possible prêt à la commune de son terrain, route de Bayonne, pour faire un parking de 300 places environ.
- Localisation des points de restauration – sandwicheries ;
M. BERGES indique que la fermeture des rues aura lieu le vendredi à partir de 14 h ; seuls les véhicules ayant un laissez-passer seront autorisés à entrer dans l’enceinte. A 18 h, interdiction complète d’entrer dans le périmètre « cœur de ville » indiqué.
- Les bandas seront hébergés au gymnase et au Cosec.
- Des sanitaires pour les personnes à mobilité réduite sont prévus rue Marcadère, avec un parking qui leur est réservé rue du Vivier. M. le Maire indique que cette décision a été prise en concertation avec une délégation de personnes handicapées qu’il a reçue.
- Le poste de secours est au couvent bleu avec 2 ambulances (Pezzo et Soubiron). Il y aura sur place des médecins, infirmiers urgentistes et 10 secouristes en permanence.
- Le poste de coordination est basé aux services techniques de la mairie : il y aura une permanence téléphonique 24 h / 24 h des élus (tél. : 05.2.58.09.49) et une permanence téléphonique de la Croix Rouge (tél. : 05.62.58.09.47), lesquels numéros seront diffusés largement, dès lundi 2 juin, affichés dans les commerces et lieux publics ainsi que dans les bodegas et bars durant la fête.
- Un héliport est prévu au stade des Acacias, et un second sur le terrain près des Ets Camazzola.
- Un escadron de gendarmerie se trouvera au couvent, rue du Vivier et une garde poste renforcée, à la caserne des pompiers.
- Les lieux qui seront surveillés en permanence par des vigiles : WC, gymnases, terrain de foot synthétique, fourrière, campings payants, piscine, maison de santé.
M. OSPITAL : Comment rentrer dans la ville après 18 heures ?
M. BERGES : ce sera possible (hormis le « cœur de ville »), dans le 2e périmètre, la circulation pourra se faire. Le cœur de ville sera débloqué lundi soir. Le nettoyage commencera le mardi matin dès 6 h, la ville sera ouverte à partir de 9 h 30.
M. OSPITAL : Quel est le nombre de secouristes prévu ?
M. BERGES présente sur diaporama le document officiel adressé à la Préfecture. Le nombre de secouristes varie, il y en a moins le vendredi soir (pour mémoire, le samedi 22 secouristes, 5 véhicules, ambulances en permanence, idem le dimanche) et diminution sensible le lundi. Il y aura également 3 médecins urgentistes et infirmiers urgentistes. Quant aux vigiles, il y en aura 20 ou 25. Leur nombre est constant par rapport à ce qui a été annoncé lors du dernier conseil municipal. Leur rémunération incombe à l’association Pentecôte à Vic, à part celui qui est dans le bus Auch-Vic qui est rémunéré par la Commune de Vic-Fezensac.
M. le Maire indique que la sécurité à cheval est venue faire le circuit ce jour pour repérage. Il leur a précisé les endroits à surveiller particulièrement. Le tour se réalise en une heure environ ; les chevaux seront ramenés tous les soirs à Condom dans leurs écuries.
M. OSPITAL : A quel moment arrivent les gendarmes mobiles ?
M. le Maire répond qu’ils seront là le dimanche et le lundi. Ils n’arrivent que le dimanche, car jusqu’au samedi ils sont sur les plages du débarquement en Normandie. Il y aura 8 cars : 4 stationnés avenue Edmond Bergès et 4 à Tivoli.
M. OSPITAL : Qu’en est-il de la manifestation « anti-corrida » sachant la difficulté à évaluer le nombre des manifestants ?
M. le Maire précise que certaines portes des arènes vont être condamnées, il y aura un contrôle pour 3 portes. De plus, un arrêté municipal a été pris.
Mme HOURCADE : tous les cafetiers sont d’accord pour adopter le système des verres en plastique recyclable ?
M. le Maire : c’est obligatoire pour tous. Un seul cafetier ne les a pas encore commandés, mais je vais le rencontrer personnellement, très rapidement, pour rappel.
Mme HOURCADE : Est-ce que les cafetiers prennent en charge les frais d’installation des WC ?
M. le Maire : oui, hormis un établissement qui n’a pas répondu aux demandes et qui va être relancé.
Mme NARRAN : Le restaurant Le Charolais n’est plus à sa place habituelle, il ne vient plus ?
Réponse : si, il sera place Crespin, avec le traiteur vicois « Les cuillères du soleil ». M. le Maire indique qu’il y a un restaurateur qui avait retenu un emplacement puis qui s’est désisté. Il lui a alors été assigné de payer tout de même une somme ; un autre restaurateur a aussitôt loué cet emplacement.
Mme NARRAN : il y a eu des réactions par rapport à la revalorisation des tarifs ?
M. le Maire répond qu’il n’a reçu aucune objection.
M. OSPITAL : Qu’en est-il est différences de prix entre commerçants vicois et non Vicois ?
M. le Maire stipule que les commerçants et restaurants vicois ont les tarifs pratiqués toute l’année. Le tarif est de 1 € par m² par jour, pour les bars et terrasses, tarif pratiqué le reste de l’année.
Pour information, M. le Maire précise que la Casa Blanca est fermée et en vente.
La séance est clôturée à 19 h 20.