CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2014

 

PRESENTS : M. ESPIE, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, M. LAVIGNE, Mme ESCAICH, M. DUPUY, Mme FAUCHE, M. BRUNET, Mme SABATHE, Mme DE BELLIS, M. FONTAN, Mme BENTEGEAC, Mme ZADRO, Mme NARRAN, M. OSPITAL, Mme HOURCADE.

 

PROCURATIONS : M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE, M. DUPEYRON à Mme ZADRO.

 

ABSENTS : Mme NETO, Mme BARBE, M. TORRENT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28.11.14 : Nous nous abstenons, les compte-rendus ne relatant pas la réalité de nos interventions.

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

24/11/2014 : Signature du contrat présenté par la Société COSOLUCE pour l’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS pour 2015, renouvelable 3 ans  pour un montant annuel de 2 328.65 € T.T.C.

 

24/11/2014 : Signature de la convention avec l’Association pour le Développement d’une Politique de la Lecture Gondrin, pour le prêt d’œuvres d’art à l’école maternelle pour un montant de 150 €.

 

27/11/2014 : Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Vickings pour l’association Label de nuit.

 

27/11/2014 : Signature de la convention de mise à disposition de la salle du COSEC pour " l’association vicoise du Tir à l’Arc".

 

27/11/2014 : Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Vickings pour l’association "Les Clignotants".

 

III. AFFAIRES GENERALES :

 

1. Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration du Collège :

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) entraine une évolution dans la représentation des Collectivités territoriales au sein de l’instance de gouvernance de ces établissements scolaires.

L’article L421-2 du code de l’éducation prévoit de passer la représentation des départements pour les collèges de un à deux représentants.   

 

Afin que l’équilibre tripartite soit maintenu entre les collectivités territoriales, l’administration et les usagers, la réglementation (article R.421-14 du code de l’éducation) prévoit que pour les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée le nombre de représentant de la commune siège passe de deux à un.

 

M. le Maire propose d'être le représentant au sein du Conseil d'Administration du Collège.

Vote à l'unanimité.

 

IV. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO, adjoint aux finances.

 

2. Indemnités du Comptable Trésorier :

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre  1982 précisant les conditions  d’octroi d’indemnités  par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées parles communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel  du 16 décembre 1983 relatif aux conditions  d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables  non centralisateurs  du Trésor  chargés des fonctions  de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

M. ANTONELLO propose :

 

- de demander le concours de la Trésorière du Centre des Finances  Publiques pour assurer des prestation conseil et d’assistance en matière budgétaires économique,  financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, pour le budget de la Commune et celui du service Assainissement,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du

16 décembre 1983 précité et soit attribuée à Danièle MOUNE, Trésorière de Vic-Fezensac.

 

M. OSPITAL précise, qu'après s'être renseigné sur internet, il s'est aperçu que certaines Mairies ne versent plus cette indemnité. Il demande si l'indemnité versée correspond au travail rendu par la Trésorière et quel est son montant.

 

M. ANTONELLO répond que l'indemnité s'élève à environ 1 000 € et que les conseils de Mme MOUNE sont toujours judicieux.

 

Mme NARRAN précise que, si certaines Mairies ne versent plus d'indemnité, c'est qu'elles estiment que le service rendu n'est plus comparable avec auparavant, les trésoriers n'ayant parfois presque aucun contact avec la Mairie et n'assurant plus leur rôle de conseil.

 

M. ANTONELLO indique que Mme MOUNE apporte toujours un soutien efficace.

 

Vote à l'unanimité pour demander le concours de la Trésorière et de lui accorder une indemnité de conseil de 100 %.

 

3. Convention CREO du Gers (Enseignement Occitan) : 

 

Le Conseil général a mis en place un dispositif d’initiation à la langue et à la culture régionales à destination des écoles primaires publiques du Département.

Ce dispositif est mené en partenariat avec la Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale du Gers et la section départementale du Centre Régional des Enseignants  en Occitan (CREO). Il consiste à proposer une initiation à l’occitan au rythme de séances hebdomadaires d’une heure en classe élémentaire et d’une demi-heure en classe maternelle. Le principe du financement repose sur une prise en charge à parité entre le Conseil général et la commune.

 

Quatre classes de l’école maternelle ont manifesté le souhait de bénéficier de ces interventions, qui s’étaleront du 1er janvier au 30 juin 2015.

 

Le coût de cette action pour la commune est de 200 € par classe, soit 800 € attribués au CREO.

 

M. le Maire demande de :

- l'autoriser à signer la convention de partenariat avec le CREO ;

- donner un accord de principe pour l’octroi de la subvention qui sera prise en compte sur le budget de l’année 2015.

 

Mme NARRAN demande si cette convention sera pérennisée après ces 6 mois.

 

M. ANTONELLO répond que pour le moment seuls les 6 prochains mois sont concernés par cette convention. 

Vote à l'unanimité.

 

4. Tarif Centre de Loisirs - modification :

 

 

Lors du précédent conseil municipal, un certain nombre de revalorisations tarifaires ont été votées.

 

M. le Maire nous avait indiqué que nous serions peut être amenés à modifier les tarifs de l’accueil de loisirs afin de continuer à percevoir la dotation accessibilité.

 

Après informations, il nous demande de modifier le tarif de la tranche 2 concernant la journée avec repas pour le ramener à 5 € au lieu de 5,50 € comme précédemment voté. Monsieur Antonello précise que l'on peut discuter à nouveau sur le sujet.

 

Mme ZADRO précise que les remarques effectuées par le groupe d'opposition qui étaient fondées sur une étude chiffrée de Madame NARRAN démontraient les hausses de tarifs qui résultaient tant de l'augmentation du prix que du changement des tranches du quotient familial caf. Nous considérons que cette intervention de notre part a, au final, porté ses fruits pour certaines familles qui étaient très pénalisées.

Madame ZADRO notera les progrès de Monsieur Antonello qui avait fait un véritable blocage sur le sujet puisque lors du dernier Conseil municipal, il n'avait pas voulu discuter devant des arguments et un travail sérieux effectué par nos soins dans l'intérêt des familles.

 

Vote à l'unanimité.

 

5. Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles :

 

 

Par délibération du 25 juillet 2011, le Conseil municipal a décidé de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles en zone urbaine.

 

Cette majoration est calculée sur la superficie du terrain au-delà des premiers 1 000 m².

 

Depuis l’instauration de cette taxe, la liste des terrains concernés a été modifiée chaque année et il en résulte une grande incompréhension des administrés et une difficulté à renseigner ces personnes. De plus, certains de ces terrains sont exploités en tant que terres agricoles.

 

Pour mémoire, outre l’apport financier à la collectivité, le but de cette taxe est de supprimer les dents creuses du périmètre urbain et d’éviter une forme de spéculation sur les terrains constructibles.

 

Afin de gagner en lisibilité et d’assurer une véritable équité entre l’ensemble de la population, je vous propose de supprimer cette majoration de taxe foncière.

 

M. ANTONELLO : " vous allez me demander : comment allez-vous compenser le manque financier ? Il va y avoir une révision des bases cadastrales de certains bâtiments, déclarés vacants à tort, et qui ne sont donc pas actuellement soumis à la taxe d'habitation ".

 

M. le Maire précise qu'en plus, il va y avoir le recensement de la population début 2015.

 

 

Mme ZADRO : je crois qu'il y a confusion, je me vois obligée de vous expliquer que vous ne pouvez pas vous servir de tous les renseignements obtenus dans le cadre du recensement ; recensement où la population reçoit des personnes à leur domicile, des personnes formées pour cet exercice et qui savent les exigences de respect de confidentialité. 

 

Mme NARRAN rajoute que pour la taxe d'habitation, il faut savoir si l'immeuble est occupé au 1er janvier de l'année, et que ce n'est pas facile pour le savoir.

 

 

M. ANTONELLO précise que la révision portera sur les bases et non sur la taxation.

 

Si ça ne va pas influer sur la taxation, pourquoi a-t-il précisé - voir plus haut - que cela allait compenser le manque financier induit par la suppression de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles ?

 

Il fera un rattrapage (et c'est légitime) de taxe d'habitation pour compenser moins de rentrées en taxe foncière, mais sur des personnes pas forcément propriétaires : le public impacté n'aura sûrement pas le même niveau de revenu.  Ceci étant la taxe d'habitation doit être payée. 

 

Mme ZADRO pense que c'est plus aux services fiscaux d'effectuer cette révision.

 

M. OSPITAL demande quel va être le montant du manque financier ?

 

Mme BOUE, Directrice Générale des Services, précise qu'il sera de l'ordre de 12 000 €.

 

Vote : 19 voix pour - 5 abstentions du groupe d'opposition

 

6. Budget Assainissement 2014 : Décision modificative n° 1 : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

M. ANTONELLO présente le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2014 du budget assainissement dans le tableau ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

7. Budget Assainissement : Précision concernant une délibération : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

Lors du conseil municipal du 10 avril 2014, le conseil municipal avait décidé de lancer des études afin de mettre en conformité notre réseau assainissement et vous m’aviez autorisé à demander des subventions pour le financement de ces études.

 

Le marché correspondant a été lancé et le dossier de demande de subventions est en cours. Toutefois, le chargé d’interventions de l’Agence de l’Eau demande que la délibération prise soit plus précise sur les termes utilisés afin que notre programme soit subventionnable.

 

C’est pourquoi, M. le Maire demande de:

 

- l'autoriser à réaliser un descriptif détaillé du réseau de collecte des eaux usées consistant en un géo référencement, un inventaire des réseaux, un contrôle de la conformité des branchements des usagers et une inspection visuelle et télévisuelle.

 

- l’autoriser à solliciter des subventions de l’Agence de l’eau Adour Garonne et du Conseil Général du Gers.

Vote à l'unanimité.

 

8. Informatisation de l'école primaire : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

Le collège Gabriel Séailles de Vic-Fezensac a été labellisé « collège connecté » en 2014.

 

Dans  le cadre du projet éducatif du secteur, l’Inspection Académique du Gers souhaite que cette opération soit étendue à l’école primaire

 

Ce projet nécessite un investissement important de la part de la Commune.

 

En effet, il faut installer une connexion internet filaire, un vidéo projecteur interactif et un ordinateur portable dans chaque classe (au nombre de 10) ainsi qu’une imprimante couleur performante.

 

Il est aussi préconisé d’équiper les élèves de netbook faisant office de tablettes.

 

Compte tenu de l’effectif important et de la rapidité avec laquelle ce type de matériel devient obsolète, il a été décidé d’acheter 30 équipements permettant de doter deux classes simultanément. Les autres classes seront équipées progressivement permettant ainsi un étalement du coût avec une rénovation du parc constante.

 

Le coût estimatif de l’investissement s’élève à :

 

- Rénovation du circuit électrique avec installation du câble Ethernet : ....................     7 000 €

- Achat des 10 vidéo projecteurs : ...................................................................................16 000 €

- Achat des 10 ordinateurs portables : ........................................................................... . 6 000 €

- Achat d'une imprimante couleur : .................................................................................   2 500 €

- Achat de 30 netbooks : ..................................................................................................14 000 €

                                                                            Soit un coût de ...................................   45 500 €

 

Une subvention peut être demandée au titre de la DETR ainsi qu’auprès du Conseil Général du Gers. Les projets de 2015 doivent faire l’objet d’une demande déposée avant le 5 janvier 2015. On peut peut être espérer une subvention dans une fourchette 30 à 60 %.

 

 

Vote à l'unanimité.