CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2014 (suite)
9. Adoption du Budget Primitif du Service Assainissement :
Les recettes d’exploitation sont d’un même niveau que celles de 2014.
En dépense, la dotation aux provisions pour la restauration des lagunes est reconduite. L’équilibre pour la section de fonctionnement est assuré avec même la génération d’un peu d’autofinancement.
Concernant la section d’investissement, le budget primitif prévoit une partie du financement par un prêt. Il s’agit juste de présenter un budget équilibré, le montant du résultat à affecter permettra un autofinancement sans la mobilisation de ce prêt.
10. Adoption du Budget Primitif de la Commune :
M. ANTONELLO rappelle au conseil municipal que le budget primitif est un acte de prévisions en recettes et dépenses du budget de l'année, tant en fonctionnement qu'en investissement.
Le débat d’orientation budgétaire avait indiqué les grandes lignes de la construction du budget primitif 2015.
La section de fonctionnement s’équilibre à 4 331 364 €. Ce budget est très légèrement inférieur à celui qui avait été présenté l’année dernière. La section d'investissement s'équilibre à 864 500 €, dont 284 500 € de remboursement du capital de la dette.
M. ANTONELLO : " ce budget sous pression financière contient les résultantes de la gestion des emplois opérée par la précédente municipalité (les charges de personnel représentent 60 % des charges de fonctionnement). Ce budget primitif rigoureux doit nous conduire très vite à prendre des décisions courageuses tant à notre niveau communal, qu'au niveau de la Communauté de Communes, par des prises de compétences ".
La baisse des dotations nous impacte à hauteur de 66 000 €, c’est pourquoi un effort sera demandé à l’ensemble des services.
A ce jour, seul un prêt et des subventions à recevoir dans le cadre des travaux envisagés constituent les recettes de la section d’investissement.
M. ANTONELLO lit ligne par ligne toutes les prévisions budgétaires et ouvre le débat.
Mme ZADRO : Madame ZADRO se dit rassurée, mais pas comme le mentionne la secrétaire de séance dans le PV de la Municipalité : elle est rassurée car Monsieur Antonello commence à se réfugier derrière un discours typique "ce n'est pas notre faute, c'est celle de l'équipe d'avant". Elle précise que cette ritournelle, nous n'avons pas fini de l'entendre.
Si Monsieur Antonello et la nouvelle équipe peuvent faire des projets d'emprunts notamment, c'est bien parce que le niveau d'endettement de la Commune n'est pas un frein et que la gestion a été correcte et saine. " Vous voyez le verre à moitié vide, moi, je le vois à moitié plein " dit-elle.
Le compte administratif 2013 laissait un bonus de 600 000 €, (en 2014 vous n'avez pas fait d'investissement, donc pas de grandes dépenses) toutes les équipes nouvelles ne sont pas dans cette même situation.
Je répète que la ville n'est pas sur endettée et que des choses sont possibles ; il suffit d'examiner les ratios et ceux d'autres villes de la même strate. Pour ne pas vous étonner à mon tour, je vous dirai également que les fêtes de notre Commune justifient 3 emplois/année dans notre Commune, c'est une des spécificités. Vous nous parlez d'un audit de la Cour des Comptes sur la précédente gestion, il y en aura d'autres !
Il y a toujours des remarques sur une gestion d'une ville qui demande une grande rigueur et qui est toujours très complexe et je dirai de plus en plus complexe, et Monsieur Antonello serait le premier surpris si de graves choses étaient pointées, lui qui soulignait le sérieux et la grande pédagogie de Monsieur Sanroma qui savait expliquer et argumenter chaque mesure prise lors des conseils municipaux. Nous devons également souligner le peu de fois où des oppositions sur la gestion ont bloqué le dialogue en Conseil et l'absence de critique graves.
Les difficultés de baisse de dotation ne sont pas nouvelles, même si effectivement elles sont plus importantes. Monsieur SANROMA a connu ces difficultés et cela ne l'a pas empêché de faire de belles réalisations. Il vous faudra être inventifs et faire de véritables CHOIX politiques. Vous dites qu'il manque environ 80 000 à 100 000 €, cela correspond à une partie du budget de Pentecôte, Pentecôte où vous n'avez pas fait de réelles économies et Pentecôte qui coutera encore plus cher en 2015 vous le savez !
Nous entendons à nouveau que vous avez augmenté les recettes ; si vous les avez augmentées en 2014 c'est parce que l'ancienne municipalité a oeuvré pour le parking de Cauderon.
Monsieur Antonello rappelera à juste titre que c'est la Communauté des Communes qui a acheté le terrain pour cela ! La Mairie a procédé à des aménagements (voie piétonne pour la sécurité des piétons etc...).
Monsieur ANTONELLO répond que Monsieur Sanroma s'était engagé à ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite et précise qu'il a recruté 3 personnes avant les élections me disant que je ne n'en avais sûrement pas été informée.
Madame ZADRO a déjà précisé que maintenant le dialogue est sur les choix de cette municipalité par rapport à ce qu'elle et son équipe aurait fait. C'est comparer nos méthodes de raisonnement, les projets et les choix réalisés même si Monsieur Sanroma a fait de belles réalisations.
Mme BRANA interpelle Mme ZADRO : qu'entendez-vous par " les projets ambitieux de M. SANROMA " ? Qu'a-t-il fait tant que ça ?
Mme ZADRO donnera une réponse assez sèche : " si en 13 ans vous n'avez pas vu tout ce qui a été réalisé, je ne sais quoi vous dire. Madame BRANA, je ne répondrai pas à une telle question, et là, je peux dire que le niveau baisse ".
Après avoir eu une discussion intéressante quoiqu'il en soit avec Monsieur ANTONELLO sur le budget ..., poser une telle question relève de la simple mauvaise foi, voire de la simple méchanceté. On peut critiquer le travail d'un Maire et ses choix, mais dire que Monsieur Sanroma et ses équipes n'ont rien fait " tant que ça pour la ville " n'appelle pas de réponse, c'est perdre son temps.
Monsieur LAVIGNE intervient en disant "mais alors Monsieur SANROMA a tout fait, on ne peut plus que démolir ce qui a été fait alors si tout est fait ?
Madame ZADRO reconnaît la progression de l'élu, au moins nous ne sommes pas hors sujet : " d'habitude vous nous dites que vous avez faim ?...".
Monsieur LAVIGNE dit qu'au sujet des compte rendu, chers lecteurs, que vous lisez sur notre site, j'oublie les choses "qui m'arrangent".
A ce sujet, selon lui, lorsque j'ai parlé de la nouvelle installation des élus autour de la table du Conseil municipal (Tout est inversé, Monsieur ESPIE est maintenant en entrant dans la salle, à gauche, de dos aux fenêtres, à l'opposé de la place où siégeait Monsieur SANROMA auparavant) , j'ai dit que Monsieur ESPIE avait répété qu'il ne voulait pas voir la photo de Monsieur Hollande en face de lui, je n'aurais pas tout dit.
Il attend mes aveux !
Pour satisfaire Monsieur LAVIGNE, Madame ZADRO précise que Monsieur ESPIE avait dit " je préfère vous avoir en face " !
Si le mot est aimable, mais je ne voulais pas rendre jalouses les admiratrices de l'édile, il peut être constaté que même à la place initiale, Monsieur le Maire était toujours en face de moi !
La vérité est rétablie pour les historiens qui plus tard liront ces lignes !
Mme NARRAN demande des précisions sur le compte 2315 dépenses d'investissement : est-ce uniquement pour l'aménagement du centre ville ou bien y-a-t'il d'autres projets ?
M. ANTONELLO précise qu'il s'agit essentiellement des crédits pour le centre ville mais qu'il y aura aussi divers aménagements ainsi que l'achat de matériels.
Mme NARRAN : vous dites que les dépenses de personnel sont trop importantes, mais les administrés seront-ils aussi satisfaits du service public avec moins de personnel ?
M. le Maire répond que les 3 prochains départs à la retraite ne seront pas remplacés.
Mme NARRAN fait part d'une réflexion :
" J'ai bien compris, d'un point de vue comptable, vos prévisions budgétaires, les efforts sur certaines dépenses de fonctionnement, l'intégration des baisses de dotations et les articulations entre les sections ; par contre, d'un point de vue politique, ce budget me pose plus d'interrogations.
Le budget, comme vous l'avez précisé, c'est la prévision chiffrée des actions et des projets futurs. Or, ce budget voté avant la fin de l'exercice, et donc avant le compte administratif, ne peut être ni sincère ni ambitieux:
- l'autofinancement couvre le remboursement du capital de la dette ;
- le Fonds de Compensation de la TVA finance les études d'investissement ;
- et les 500 000 € d'emprunts nouveaux financent toutes les immobilisations corporelles et en cours, même les petits investissements ! C'est tout !
C'est déjà pas évident de comprendre les articulations budgétaires, mais pour les non-initiés, un tel budget c'est encore moins compréhensible. Si le compte administratif était voté avant, les excédents pourraient être repris au budget primitif. Cela apporterait plus de lisibilité et de sincérité dans les prévisions.
C'est votre choix pour cette année de voter le budget primitif avant le compte administratif, mais, même si l'année n'est pas terminée, avez-vous quand même regardé ce que vont être à peu près les résultats de l'exercice ? Cela nous permettrait de connaître les sommes que nous pouvons espérer ".
M. ANTONELLO répond qu'il s'agit d'une vieille coutume à Vic de voter le budget primitif avant la fin de l'année. Pour cette année, pas de changement, mais il est tout à fait d'accord de procéder différemment pour les années à venir, comme évoqué lors de la commission des finances. Il n'a pas regardé les comptes de l'exercice en cours et ne peut donc pas donner d'estimation de résultats.
S'agissant des investissements, Madame ZADRO dénoncera l'absence de tout plan pluriannuel des investissements. Qu'au niveau du débat d'orientation générale il y ait des imprécisions, c'est normal. Au niveau du budget primitif, on doit être capable de se projeter d'avantage. Sinon, il fallait procéder comme l'a exposé ci-dessus Madame NARRAN, ce que nous, nous aurions fait. Lorsqu'on lit le budget investissement, toutes les dépenses, comme le simple renouvellement du matériel dans les régies sont financée par un emprunt de 500 000 €. Ce document n'est pas fiable, ni sincère, ni sérieux.
Vote : 19 voix pour - 5 abstentions du groupe d'opposition.
VI. PATRIMOINE :
11. Immeuble rue Raynal : (point rajouté à l'ordre du jour)
La Commune est propriétaire de l’immeuble situé rue Raynal, donné actuellement en location à Mme CARDOUAT, comprenant 2 magasins, 2 appartements et un garage, et dont le bail se termine au 31 décembre 2014.
Cet immeuble est en très mauvais état et relève de l’habitat insalubre.
Nous envisageons de le réhabiliter. Pour ce faire, il faut consulter un maître d’œuvre afin de lancer une étude de faisabilité.
M. le Maire demande de l’autoriser à signer tous les documents utiles à d’éventuelles demandes de subventions, au lancement du marché et à la mise en œuvre de ces travaux.
Vote à l'unanimité.
12. Hippodrome :
Le club d’aéromodélisme exerce ses activités dans les locaux évoqués ci-dessus.
Nous envisageons de les reloger à l’hippodrome sous les tribunes avec la Société hippique. Cette dernière est tenue par la société PMU de disposer d’un local sécurisé d’une superficie d’au moins 9 m².
Les travaux correspondants seront réalisés en partenariat avec les associations concernées. Le coût global de ces travaux est estimé à 13 500 € TTC.
M. le Maire demande de l’autoriser à signer tous les documents utiles à la demande d’éventuelles subventions et à la mise en œuvre de ces travaux.
Vote à l'unanimité.
VII. PERSONNEL :
13. Recrutement agents recenseurs :
Afin d'assurer le recensement de la population, dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune, il convient de créer 7 emplois d'agent recenseur.
Les agents recenseurs sont chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser ces questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
M. le Maire lit la législation en vigueur et propose de :
- décider de la création de 7 emplois temporaires à temps non complet d'agent recenseur du 6 janvier au 18 février 2015 ;
- décider de rémunérer les agents recrutés sur la base de l'indice brut 330, pour une durée hebdomadaire de travail de 17 h 30 ;
- se donner mandat pour procéder aux recrutements des agents recenseurs ;
- décider d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s'y rapportant au budget 2015, chapitre 012.