CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014

 

PRESENTS : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, M. CAVALIERE, Mme DURROUX, M. LAVIGNE , Mme ESCAICH, M. DUPUY, Mme BARBE, Mme FAUCHE, M. BRUNET, Mme DE BELLIS, M. FONTAN, Mme BENTEGEAC, Mme ZADRO, Mme NARRAN, M. DUPEYRON.

 

PROCURATIONS : Mme SABATHE a donné procuration à Mme CUEILLENS, M. OSPITAL à Mme ZADRO.

 

ABSENTS : Mme HOURCADE, M. TORRENT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 OCTOBRE 2014.

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

10/10/2014 : Signature d’un devis de fourniture et pose d’un panneau électronique graphique par la société A.C.E.34 pour un montant de 13 530 € T.T.C.

 

14/10/2014 : Signature d’un devis de fourniture et pose de but de handball et d’abris touche pour le terrain de foot par la société VEDIF pour un montant de 4 676.52 € T.T.C.

 

14/10/2014 : Signature d’un devis de fourniture d’un vélo électrique par Cuenca motoculture pour un montant de 1 300 € T.T.C.

 

14/10/2014 : Signature d’un devis présenté par l’EURL Quemion pour des travaux de voirie place Julie St Avit pour le service de l’assainissement pour un montant de 1 380 € T.T.C.

 

14/10/2014 : Signature d’un devis présenté par l’EURL Mazet Lacomelec pour des travaux électriques du logement au-dessus du PPE pour un montant de 1 812 € T.T.C.

 

14/10/2014 : Signature d’un devis pour des Etudes et levés topographiques pour le service de l’assainissement par la société Prima Group pour un montant de 2 340 € T.T.C.

 

20/10/2014 : Signature d’un devis de fourniture et pose de podiums à pieds interchangeables par la société VEDIF pour un montant de 2 531.71 € T.T.C.

 

20/10/2014 : Signature d’un devis présenté par l’EURL Quemion pour des travaux de voirie rue des Fauvettes pour le service de l’assainissement pour un montant de 1 320 € T.T.C.

 

20/10/2014 : Signature d’un devis de fourniture de deux débroussailleuses présenté par Marcel Cuenca motoculture pour un montant de 1 309.99 € T.T.C.

 

20/10/2014 : Signature d’un devis présenté par la SARL Laurent Rubinat pour des travaux de reprises d’assainissement pour un montant de 1 438.04 € T.T.C.

 

20/10/2014 : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition du local rue Lebbé Frères auprès de l’association des Restos du Cœur.

 

17/11/2014 : Signature d’un devis présenté par la Société Castaing Aluminium pour la fabrication et pose d’une cloison et d’une porte fenêtre (6 788.52 € T.T.C) et la fourniture et pose d’un store (557.24 € T.T.C.) dans les locaux de la mairie.

 

Mme NARRAN demande des précisions quant au podium à pieds interchangeables et abri touche (terrain synthétique ?)

 

M. le Maire précise que l’abri touche concerne le terrain de foot des acacias, il s’agit d’un abri règlementaire demandé et les podiums sont pour la salle polyvalente.

 

Mme ZADRO : en quoi consiste le devis de la Sté Castaing Aluminium du 17.11.2014 ?

 

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une réorganisation des bureaux administratifs de la mairie (service comptabilité, ASVP, bureau du Maire et des adjoints).

 

 

III. FINANCES :

 

1. Clôture du Budget annexe de Cauderon :

 

M. ANTONELLO rappelle au Conseil Municipal que le 7 mai 2014 le résultat du budget annexe 2013 du lotissement Cauderon avait été affecté et le budget primitif 2014 voté.

 

Le 19 juin 2014, ce résultat a été pris en compte dans le budget supplémentaire de la commune mais les écritures comptables de clôture du budget annexe n’ont pas été effectuées.

 

Vote à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à passer ces écritures de clôture afin de solder définitivement le budget annexe de Cauderon.

 

 

2. Subvention :

 

Traditionnellement, l’école primaire de Vic-Fezensac propose 2 classes transplantées au cours de l’année scolaire aux élèves de CM1 (classe de neige) et de CE1 (classe de montagne).

 

Chaque année, une demande de subvention est adressée à la mairie afin que la participation des parents reste comprise dans une fourchette de 50 à 150 € en fonction du quotient familial.

 

La classe de neige étant programmée au mois de janvier, Mme BARIC doit envoyer les dossiers de demande de subvention au Conseil Général avant fin novembre. Ces dossiers doivent être annotés de la participation (ou non participation) des communes au coût du séjour.

 

M. le Maire demande de donner un accord de principe pour l’octroi de cette subvention étant précisé qu’elle sera prise en compte sur le budget de l’année 2015.

 

Vote à l’unanimité.

 

3. Modification des tarifications communales :

 

M. ANTONELLO explique à l’assemblée que, dans un souci de bonne gestion financière, il y a lieu de revaloriser certains tarifs d’occupation du domaine public, de restauration scolaire et de location de salles. Cela apportera un gain budgétaire non négligeable.

Il précise que les tarifs actuels sont très bas par rapport aux communes environnantes.

 

Ces tarifs revalorisés seraient applicables au 1er janvier 2015.

 

 

a. Location des salles :

 

M. ANTONELLO présente les anciens tarifs et les nouveaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire précise que le Centre de vacances de Lagraulas n’est pas loué l’hiver car il n'y a pas de chauffage et que dans certaines salles, notamment le Clos des Acacias et la salle des Vicking’s, les factures de chauffage ont explosées.

 

Mme NARRAN : est-ce qu’il est envisagé un tarif différent pour les Vicois et les entreprises vicoises ? Cela pourrait être envisagé.

 

M. ANTONELLO répond par la négative et ajoute que ça ne se faisait pas auparavant ; M. le Maire précise que les entreprises en général ne marchandent pas le prix, elles le prévoient dans leur budget. En ce qui concerne les associations, l’utilisation des salles reste gratuite.

 

Mme ZADRO précise que ça ne se faisait pas auparavant car les tarifs étaient très bas. Peut-être qu’avec la hausse de tarif, il faudrait envisager une tarification différente entre les Vicois et les non Vicois.

 

Mme NARRAN rajoute qu’autrefois la salle des fêtes de Lagraulas avait des tarifs différenciés pour les Lagraulassiens.

 

Nous nous abstenons pour le vote, non pas parce que nous sommes contre une revalorisation, mais nous pensons nécessaire l’instauration d’un tarif vicois.

 

 

b. Restaurant scolaire : (dernière modification Conseil Municipal du 18.04.2009)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. ANTONELLO précise que les denrées alimentaires ont bien augmenté depuis la dernière revalorisation des tickets de cantine et que si l’on tient compte des coûts des fluides et du personnel, le coût de revient du repas est sûrement multiplié par 2 ou 3.

 

Vote à l’unanimité.

 

Commentaire : Les tarifs sont relativement bas par rapport aux autres Communes, mais il est regrettable qu’un bilan détaillé du service restauration scolaire (dépenses et recettes) ne nous ait pas été présenté pour voir l’impact budgétaire du service rendu. I

 

 

c. Marché hebdomadaire :

 

Ancienne rédaction :

• Abonnés : 1.95 € le m² par trimestre minimum de 13 € par trimestre jusqu’à 5 m².

• Non abonnés : 0.20 € le m² par jour avec un minimum de 2 € par jour.

 

Nouvelle proposition :

• Abonnés : 2 € le m² par trimestre avec un minimum de 10 € par trimestre.

• Non abonnés :            

  • Période d’hiver du 1er octobre au 30 avril : 1 € le mètre linéaire.

  • Période d’été du 1er mai au 30 septembre : 1.50 € le mètre linéaire.

 

Mme NETO précise que ces revalorisations de tarifs ont été vues avec les marchands.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

d. Camions outillage : (dernière modification du Conseil Municipal du 20.09.2012)

 

Ancien tarif : 33 €                  Nouvelle proposition : 50 €

 

M. le Maire précise que si ces camions concurrencent trop les magasins de bricolage locaux, il faudra réfléchir à nouveau sur leur venue et leur tarification.

 

M. DUPEYRON explique qu’au vu de l’intitulé « camion outillage », il pensait qu’il s’agissait du  prêt de bennes municipales aux particuliers. Aussi, même si ce n’est pas à l’ordre du jour, il demande s’il ne serait pas judicieux de fixer un tarif pour le prêt de ces bennes.

 

M. le Maire répond qu’il a déjà prêté gracieusement 3 ou 4 fois des bennes à des particuliers dans le besoin, mais qu’il vérifie la situation au cas par cas. De même pour le ramassage des poubelles, certaines personnes ont des difficultés pour porter leurs poubelles, des employés municipaux passent donc ponctuellement les ramasser.

 

Mme ZADRO estime que le sujet du prêt de bennes, comme celui du ramassage des encombrants qui faisait partie de notre programme pourraient constituer deux nouveaux services intéressants pour la population. Un système de facturation pourrait être prévu selon des critères prédéfinis et équitables.

 

Vote à l’unanimité pour l’augmentation des emplacements des camions outillage.

 

COMMENTAIRE : Attention, le "cas par cas" peut vite céder le pas à du clientélisme lorsque aucune règlementation cohérente n'est prévue.