CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 SUITE
e. Centre de loisirs sans hébergement : (dernière modification Conseil Municipal du 08.07.13)
M. ANTONELLO explique qu’il faut voter les nouveaux tarifs du centre aéré bien que la CAF ait demandé de faire attention aux hausses que cela va impliquer.
Tarifs appliqués actuellement :
M. ANTONELLO propose d’adopter les tarifs suivants pour la période 2015/2017 correspondant au Contrat Enfance Jeunesse, sachant que les tranches du Quotient Familial CAF ont changé :
Mme ZADRO demande comment sont fixées les tranches du QF CAF ?
Mme NETO précise que ce sont des tranches fixées par la CAF, dans chaque département.
Mme NARRAN précise qu’elle a fait un tableau comparatif (voir ci-dessous) pour voir les différents tarifs qui découlent à la fois :
- de l’augmentation du prix ;
- et du changement des tranches du Quotient Familial CAF : ce changement des tranches majore les effets de seuil résultant de la simple augmentation des tarifs.
Elle demande si elle peut distribuer un exemplaire aux élus afin de le lire ensemble et d'évaluer les conséquences de cette nouvelle tarification.
M. ANTONELLO refuse catégoriquement de voir ce tableau et qu’il soit distribué, les tarifs ayant été vus en Commission des Finances.
Mme NARRAN répond qu’en Commission des Finances, nous découvrons les documents et que nous n’avons pas le temps de les analyser correctement en si peu de temps ; c’est donc pour cela qu’elle souhaite présenter un tableau comparatif. Elle a réalisé ce travail pour pouvoir mieux exposer les conséquences résultant de la combinaison des deux modifications.
M. ANTONELLO rétorque que le travail d’analyse a été fait et que si nous ne sommes pas d’accord nous n’avons qu’à voter contre.
Nous avons rarement vu Monsieur ANTONELLO aussi irrité. Il ne comprend pas que l'étude de Madame NARRAN n'a pour but que de présenter des conséquences qui n'avaient pas été évaluées suffisamment précisément et voir si l'on peut rétablir les conséquences inéquitables pour certaines familles qui changent de tranche.
Réponses conjointes de Mmes ZADRO et NARRAN : nous ne sommes pas forcément contre la revalorisation des tarifs mais nous voulons juste alerter sur les fortes augmentations que subissent certaines tranches et pas forcément les forts revenus !
M. ANTONELLO : " oui, nous en avons parlé en commission des finances, ce sont les effets de seuil ".
Mme NARRAN : " en commission de finances, nous avons parlé d’effets de seuils pour les subventions des classes transplantées, par pour le CLSH ".
Mme ZADRO : " Vous parlez toujours de la Commission des Finances, mais vous vous devez de présenter au Conseil Municipal, et au public présent, les points à l’ordre du jour, et les expliquer ". Ce n'est pas parce qu'un sujet est abordé en Commission des finances (où ne siègent pas tous les élus) que l'on ne doit pas présenter le sujet et échanger.
M. LAVIGNE intervient : " allez, allez, on avance, j’ai faim, j’ai pas goûté… "
Intervention très pertinente de Monsieur LAVIGNE qui non seulement est arrivé en retard, mais en plus semble las et peu intéressé par le débat et donc par la situation financière des familles.
Monsieur DUPEYRON prend la parole et explique brièvement 2 cas flagrants :
" - un ménage avec un QF CAF de 899 € va payer 10 € par jour, soit une augmentation de + 3.70 € ;
- un ménage avec un QF CAF de 1 099 € ( soit des revenus plus élevés) va payer 10 € également par jour, mais ne subira qu’une hausse de 0.40 € par jour.
Ce n’est pas rationnel. Peut-être faudrait-il revoir tous les tarifs " .
M. le Maire clos le débat et procède au vote : le groupe d’opposition décide donc de voter contre.
ETUDE REALISEE PAR MADAME NARRAN :
COMMENTAIRE : nous avons tout de même donné notre tableau à la Directrice générale des services (DGS) en fin de réunion.
Nous voulions juste faire remarquer que suivant les tranches de QF CAF, il y a une forte disparité entre les hausses subies et voir s’y on pouvait y remédier.
Les tranches basses sont également impactées :
- un QF CAF de 499 va payer 5.50 € pour la journée, soit une augmentation de 2.50 € ;
- un QF CAF de 500, le tarif sera le même mais la hausse ne sera que de 1 € par jour.
De plus, après les remarques de la CAF, nous aurions pu surseoir au vote des tarifs et les reporter au conseil municipal du 18 décembre prochain, nous aurions été quand même dans les délais pour les appliquer au 1er janvier 2015.
Avant de passer au point suivant, Mme NARRAN demande à revenir sur le point des locations des salles. N’est-il pas envisagé de mettre au point une caution pour la location des salles municipales par les particuliers.
M. ANTONELLO répond que non, qu’il n’en voit pas l’utilité.
M. le Maire précise que c’est plutôt les associations qui, sous couvert de leur convention, ne nettoient pas correctement les salles utilisées.
Mme NARRAN précise qu’en ce qui concerne la salle des fêtes de Lagraulas, les associations utilisatrices sont toujours respectueuses des locaux, ce qui n’est pas le cas parfois des particuliers.
Mme NETO répond qu’avant, les états des lieux ne se faisaient pas à Lagraulas et que maintenant Jean-François AGUT y passe avant et après les locations.
Mme NARRAN : " oui, notamment comme il y a peu, lorsque je lui ai envoyé un SMS 2 jours après la location en lui disant que l’état de la salle était pitoyable ! C’est justement pour remédier à ces situations qu’une caution me semble nécessaire" .
M. le Maire passe à l’ordre du jour suivant.
IV. TRAVAUX :
4. Aménagement de la place centrale – lancement de la phase étude
M. le Maire explique que, comme promis lors de la campagne électorale, il souhaite réaliser la réhabilitation du centre ville. Il rappelle que lors de la séance du 11 septembre 2014, le Conseil Municipal a créé une commission de pilotage pour ce projet.
Afin d’engager les premières études pour la mise en œuvre de ces travaux, il demande au Conseil de l’autoriser à signer les documents correspondants.
Mme ZADRO demande en quoi consistent ces documents : une esquisse est-elle déjà faite ?
M. le Maire répond que non, qu’il s’agit uniquement d’études.
M. BERGES, directeur des services techniques, précise qu’il s’agit d’études de sols.
Mme NETO informe l’assemblée qu’une première réunion de la Commission Centre Bourg sera programmée rapidement.
Vote à l’unanimité.
V. PERSONNEL :
5. Modification du tableau des emplois :
M. le Maire explique que, dans le cadre de l’organisation du service de l’entretien des écoles et du périscolaire, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent d’entretien de 1 heure hebdomadaire, soit un temps complet.
Ainsi, au 1er janvier 2015, 66 emplois, dont 4 à temps non complet, seront attribués à des agents titulaires.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire demande de bien vouloir adopter la modification du tableau des emplois communaux annexé au présent rapport.
Vote à l’unanimité.
6. Elaboration du Document unique :
M. le Maire rappelle que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.
Nous devons nous mettre en conformité. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Gers propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.
M. le Maire propose la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels. A ce titre, il demande de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL et à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.
Avant de passer au vote, Mme ZADRO demande la parole :
" Monsieur le Maire,
La prévention des risques professionnels est une obligation légale et la rédaction du document unique est un travail de longue haleine.
Ce travail doit s'effectuer dans un rapport de confiance entre la Mairie et le personnel.
Or, pour avoir assisté au dernier Comité Technique Paritaire (CTP), la confiance ne semble pas complètement de mise du côté des élus.
Vos propos, lors de cette réunion nous ont surpris : vous évoquez les « bons » arrêts de travail et les mauvais.
Je ne sais pas ce qu'il en est du côté des employés municipaux, mais, à notre sens, il s'est dégagé de cette réunion une impression de suspicion à leur égard. Bientôt, ces derniers se sentiront obligés de venir justifier leurs problèmes de santé alors même que le secret médical s'impose à vous et les protège.
Je vous rappelle à ce titre que lors du dernier CTP vous avez également cité nommément deux agents communaux, et dévoilé la pathologie de l'un d'eux. Ceci est strictement interdit.
Monsieur le Maire, il faudra vous mettre rapidement et sérieusement au travail et étudier le règlement des instances dans lesquelles vous siégez et prenez la parole ; règlement qui s'impose à vous, comme aux autres ; on ne peut pas dire tout et n'importe quoi.
Je terminerai en rapportant devant cette aimable Assemblée vos propos à mon égard, ce jour là : je vous cite « vous êtes mal placée pour évoquer les arrêts maladies des agents ».
Cette remarque agressive, relevant d'un état d'esprit douteux montre bien qu'à mots couverts, vous portez de graves accusations.
Je crois pouvoir vous dire Monsieur le Maire que si le mélange des genres est peut être répandu dans notre société, ce n'est pas l'état d'esprit de tous, et le fait que vous ayez pu l'imaginer en dit long.
Monsieur le Maire sortira de son silence pour conclure par un " merci pour la leçon ". Il lui sera répondu par Madame ZADRO, " ce n'est pas une leçon, ce sont des faits ".
