CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2 FEVRIER 2018

A 18 H 30

 

PROCURATIONS : Mme BENTEGEAC a donné procuration à Mme CAZENAVE, M. DUFRECHOU à Mme NETO, Mme SABATHE à Mme BRANA, Mme DURROUX à Mme FAUCHE, M. BEAUPIED à M. ANTONELLO, Mme DE BELLIS à Mme ESCAICH et M. DUPUY à M. ESPIE.

 

ABSENTE : Mme BARBE.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 en souhaitant un bon anniversaire à Andrew qui fait 24 ans et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017 :

 

M. OSPITAL : En questions diverses, quand j'ai parlé d'un riverain de l'avenue des Pyrénées qui n'avait pas de réponse à ces mails, vous m'avez répondu que c'était une histoire de marronniers qui gênaient, sauf que vous vous êtes trompé de riverain.

 

M. le Maire : Ce n'est pas le bon ?

 

M. OSPITAL : Non, ce n'était pas de celui-là que je parlais. Il habite juste en face, il a fait 2 mails pour un problème d'éclairage et une proposition, quand on est à pied sur la rocade l'été, pour faire quelques marches etpouvoir couper par le parc urbain.

 

M. le Maire : Je vais le vérifier, je m'en occupe.

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE :

 

13.12.17 : Décision d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard à la SAS DESPAUX dans le cadre du marché public pour l'aménagement du coeur de ville MAPA TRAVA 2016-02 lot n° 1 pour un montant de 1 000 € H.T.

 

13.12.17 : Décision d'appliquer les pénalités de retard à l'entreprise DUVIAU CARRELAGE 32 dans le cadre du marché public pour l'aménagement du coeur de ville MAPA TRAVA 2016-02 lot n° 5 pour un montant de 1 680 € H.T.

 

14.12.17 : Décision de signer la convention relative à la mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif avec le Département du Gers pour une durée de 1 an pour un montant de 1 879 €.

 

M. OSPITAL : Une question sur les remises gracieuses des pénalités, elles sont appliquées à une entreprise et pas à une autre. On voulait savoir la raison.

 

Mme NETO : Il y en a une, c'est juste des pénalités de retard, pour l'autre entreprise il y avait du retard et des malfaçons, le carrelage n'a pas été bien posé.  Pour Despaux, on a décidé de ne pas lui appliquer parce que c'était juste du retard, notamment lorsqu'il y a eu le décès de M. Despaux ; on a estimé que le retard ne mettait pas en péril le chantier par contre pour Duviau, le travail a été fait en retard et en plus mal fait.

 

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO, adjoint aux finances.

 

           1) Débat d'orientations budgétaires :

 

M. ANTONELLO présente le rapport d'orientations budgétaire qui nous a été communiqué. En clin d'oeil, il précise que la carte postale de la 1ère page du rapport représente la place de Vic en 1910 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONTEXTE NATIONAL :

 

• Les projections économiques nationales sont relativement optimistes. La croissance se consolide, soutenue par la consommation et l'investissement.

• Le chômage a amorcé une décrue, passé sous la barre des 10 % au 2e trimestre.

• La prévision de déficit public a été revue à la baisse pour 2017 et pour 2018. Il s'établirait à -2,9 % du PIB cette année et -2,9 % l'an prochain.

• La croissance du PIB devrait s'établir à +1,9 % cette année et se maintenir autour de ce niveau en 2018.

• L'inflation atteindrait 1,3 % en 2018.

• Des mesures d'économies sont programées :

  • l'emploi, avec une réduction drastique des contrats aidés,

  • le logement, avec une forte baisse des APL,

  • les transports, avec le gel de plusieurs grands projets d'infrastructures.

 

CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES :

 

• Une des mesures phare qui aura une incidence majeure sur l'économie des collectivités locales sera l'exonération progressive de la taxe d'habitation, une des principales ressources fiscales des communes :

  • l'an prochain, 80 % des foyers français seront exonérés d'un tiers de cette taxe, pour deux tiers en 2019 afin  d'arriver à l'exonération totale en 2020 ;

  • la taxe d'habitation représente environ 500 000 € pour Vic ;

  • la question à se poser est : est-ce que le montant de cette taxe sera compensé entièrement par l'Etat... à l'euro prêt ?

 

• Seules bonnes nouvelles, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ne devrait pas baisser davantage en 2018, la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) restera stable avec 996 millions d'enveloppe, et celle de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement des communes) augmenterait à hauteur de 665 millions d'euros.

 

SITUATION DES FINANCES COMMUNALES 2016

 

ANALYSE RETROSPECTIVE DE 2013 A 2017 :

 

• les recettes de fonctionnement ont progressées de 0,7 % sur la période 2013/2016 ;

• les dépenses de fonctionnement ont progressées de 7 % sur la même période ;

• la DGF est passée de 929 000 en 2013 à 734 000 en 2017, soit une baisse de 21 % et 195 000 € de moins.

• La charge de personnel est passées de 54,65 % des charges de fonctionnement (2013) à 56,04 % (2016), mais nous sommes revenus à environ 54 % en 2017.

• L'encours de la dette est passé de 4 382 000 € en 2013 à 3 265 000 € au 31 décembre 2017, soit de 1 167 € par habitant à 900 € au 1er janvier 2018.

 

TAUX D'IMPOSITION 2017 :

 

Les taux d'imposition n'ont pas changé depuis 2009. 

 

Commune seule :

• Taxe d'habitation : 13,17 %

• Taxe foncière bâtie : 31,07 %

• Taxe foncière non bâtie : 118,04 %

 

Commune + EPCI :

• Taxe d'habitation : 26,25 %

• Taxe foncière bâtie : 31,07 %

• Taxe foncière non bâtie : 122,40 %

• CFE : 31,69 %

 

PRODUITS D'IMPOSITION :

 

• Taxe d'habitation : 495 334 € (2016) – 507 074 € (2017)

• Taxe foncière bâtie : 1 025 195 € (2016) – 1 033 571 € (2017)

• Taxe foncière non bâtie : 126 525 € (2016) – 129 557 € (2017)

 

TOTAL : 1 647 054 € (2016) – 1 670 202 € (2017).

 

Nous n'avons pas trop de marge de manoeuvre compte tenu du potentiel fiscal.

 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018 :

 

Recettes : 4 200 400 €

• Produits des services : 500 000 €

• Impôts et taxes : 2 700 000 €

• Dotations : 1 000 400 €

 

En ce qui concerne les impôts et taxes, nous avons décidé que nous n'augmenterons pas les taux. En contrepartie, au niveau des produits de services, on irait sur une petite progression par rapport à ce que nous faisions. On rajoutait 10 % sur le reversement des communes qui ont des enfants à l'école de Vic. On indexait à hauteur de 10 % chaque année. On a décidé cette année d'appliquer + 200 € par élève, à l'école primaire comme à l'école maternelle. Ce qui fait à peu près 30 000 €, ce qui est l'équivalent de 1 point base de taux de fiscalité sur la taxe foncière. Donc, plutôt que de faire supporter sur la fiscalité les Vicois, on a décidé de prendre une progression plus importante sur l'usager des services.

Au niveau de cette ligne également, ceux qui participent aux réunions de la communauté de communes, vous vous rappelez que lors du DOB, il avait été décidé de ne pas toucher pour cette année au reversement de la part communale, qui pour Vic, est aux alentours de 910 000 €. Mais l'année prochaine, le Président nous a dit que ce ne serait peut-être pas le cas. Si l'application est faite d'une baisse de 10 % - c'est ce qu'il envisageait - nous aurions un manque à gagner de 91 000 €. C'est l'équivalent de presque 3 points de base de taux de fiscalité sur la taxe foncière. Je vous laisse réfléchir à cet aspect-là et des incidences par rapport à ça.

 

En dépenses, on fait de gros efforts pour pouvoir contenir toutes les dépenses qui sont possibles de maintenir.

Dépenses : 4 200 400 €

• Charges à caractère général : 990 000 €

• Charges de Personnel : 2 500 000 €

• Charges de gestion courante : 534 000 €

• Charges financières : 121 385 €, il s'agit bien évidemment des intérêts des emprunts

• Charges exceptionnelles : 55 000 € c'est le reversement au budget annexe festivités.

 

 

BUDGET ANNEXE FESTIVITES :

 

Afin de ne pas trop impacter le budget communal, nous ne prévoyons pas d'investissement pour 2018.

Le budget sera revu à la baisse par rapport à 2017. Les moyens mis en oeuvre au titre de la sécurité seront revus au strict nécessaire.

Les recettes sont prévues à la hausse avec une modification du tarif d'entrée à 10 € à l'occasion de Pentecôte. 

Le budget sera équilibré autour de 455 000 € avec une participation du budget général autour de 55 000 €.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

 

Ce budget sera en équilibre aux environs de 400 000 € fonctionnement et investissement cumulés.

En prévision du curage des lagunes, les premières études et lancement de marché pour le choix du maître d'oeuvre vont être lancés. La procédure devrait s'étaler sur plusieurs exercices.

La provision ne sera pas réalisée en 2018 pour permettre le financement de ces premières étapes.

 

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2018 :

 

• Poursuite des travaux pluri-annuels :

       - place centre-ville : reste à réaliser 1 237 000 €

       - Travaux ADAP école primaire : 320 000 €

       - Travaux de réfection de l'ensemble des bâtiments : 80 000 €

 

STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE :

 

En 2018, le montant de la dette s'élève à 3 265 000 €.

Le remboursement du capital s'élèvera à 253 692 € et les intérêts seront de 121 385 €.

Ce qui veut dire qu'on est retombé à environ 900 € par habitant, sachant que dans notre strate, on est entre 1 100 et 1 200 €. Notre endettement est plus que correct. Sachant également que les prochains emprunts qui arriveront à échéance le seront à l'horizon 2021.

 

LES MARGES DE MANOEUVRE :

 

Le débat d'orientations budgétaires est fait pour ça, c'est de savoir quelles sont les possibilités susceptibles d'être dégagées par le budget pour réaliser les objectifs souhaités par le conseil communal ;

• Cela nécessite la réalisation préalable d'une analyse financière ;

• Points importants de cette analyse :

  • ​la maîtrise des dépenses de fonctionnement,

  • la politique tarifaire des services,

  • la fiscalité : produit attendu et vote des taux,

  • le ratio d'endettement et évolution des taux,

  • la capacité d'autofinancement (épargne brute), c'est à dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. 

  • choix des investissements à réaliser.

 

CONCLUSION :

 

• En 2018, notre commune entend poursuivre, à travers le prochain exercice budgétaire, son objectif de maîtrise des dépenses de foncitonnement et de continuité des investissements initiés pour garantir la qualité de vie des Vicois et Lagraulassiens, et l'avenir financier de la commune.

• Tout cela avec l'objectif de maintenir des services municipaux de qualité, de soutenir le dynamisme de notre collectivité, de développer son attractivité, de maintenir des équipements en état et de préparer l'avenir.

 

M. ANTONELLO indique à nouveau qu'il s'agit d'un débat et ouvre donc le débat.

 

Mme NARRAN : D'abord au sujet de la forme. Le rapport présenté est un peu moins détaillé que l'an passé, moins d'informations, notamment les ratios... Ce que je regrette, c'est qu'il n'y ait pas un formalisme bien imposé pour le DOB, il n'y a aucune obligation de forme, chaque commune le présente un peu comme elle veut. Pour moi, les données rétrospectives sont un peu trop généralistes. C'est de 2013 à 2016, certes cela donne une tendance, mais, on est début février, on aurait pu avoir un compte administratif provisoire, même s'il n'est pas encore définitivement arrêté et voté, connaître les excédents, les réalisations effectives...

Le DOB se concentre essentiellement sur les projets à venir sans que nous soyons informés des réalisations effectives de 2017. Je pense que ce serait plus parlant pour les membres du conseil, et cela faciliterait la discussion.

Dans l'absolu, ce qui serait idéal, c'est le vote du CA en début d'année, dès qu'on peut, faire le DOB en suivant, et voter le BP après. Certaines communes procèdent ainsi.

 

M. ANTONELLO : C'est un peu juste, on n'a pas le CA avant fin février...

 

Mme NARRAN : ça se prépare, il faut en parler avec la trésorerie. 

 

M. ANTONELLO : On a quelques idées, je te le dirai si tu veux...

 

Mme NARRAN : Oui, avec quelques chiffres sur les réalisations notamment, il me semble que le débat serait plus ouvert plus constructif. Là on parle des prospectives sans réellement savoir si nous avons les moyens de les réaliser. 

 

Ensuite, il est évident que la maîtrise des dépenses de fonctionnement devient un enjeu majeur pour notre commune, on en est tous conscient. Mais j'ai un peu peur de l'augmentation constante de ces dépenses, notamment si on cumule le budget principal et le budget annexe festivités. Pour l'investissement, on fait avec les marges de manoeuvre dont nous disposons, on arrive encore à obtenir des subventions conséquentes, d'autant que les fonds à l'investissement sont abondés par des fonds nouveaux par l'Etat.... mais le fonctionnement est plus préoccupant. Il aurait été intéressant de connaître la progression des dépenses de fonctionnement de l'année écoulée.

 

Pour la Taxe d'Habitation, je pense que pour cette année, on ne doit pas avoir trop de craintes. Par contre, à voir pour les années à venir. 

 

Ce qui m'inquiète également, c'est la baisse de la population.  Pour maintenir les services de qualité qu'on a, parce qu'il faut le dire nous avons des services de qualité, les charges ne vont pas diminuer. Par contre si la population diminue, les recettes diminuent également, les recettes fiscales, les dotations... et la commune s'appauvrit. Quelle est la politique qu'il faut mettre en oeuvre pour attirer de nouveaux habitants, c'est un vaste débat... Vous y avez réfléchi ?

 

Mme NETO : Déjà on fait le maximum pour maintenir les services existants et préserver la population existante. Après comment faire venir des personnes quand il n'y a pas d'emploi, c'est un vaste débat...

 

M. le Maire : Après on peut faire venir du monde mais après il ne faut pas se plaindre si ça ne va pas. J'ai réussi à faire partie pas mal de gens effectivement, mais ça ne me gêne pas.

 

Mme NETO : Après est-ce qu'on a des leviers d'un point de vue urbanisme pour les faire venir, si on ouvre un lotissement, cela demande un investissement initial.

 

M. CAVALIERE : Notre grand projet c'était la place. On a l'intime conviction en la faisant que ça sera un levier économique, le problème c'est qu'on ne le sait pas, on ne peut pas préjuger oui ou non. On espère que cela amènera un peu plus de commerçants et un peu plus de vie. Mais la grande difficulté aujourd'hui c'est les taux d'imposition qui sont différents d'une commune à l'autre.

 

Mme NARRAN : Effectivement, il y a une réflexion de réforme depuis quelques années, mais c'est tellement complexe.

 

M. CAVALIERE : Et à notre défaveur, on a les services mais pas la population...

 

Mme NETO : Pour ceux qui sont au conseil communautaire, on a vu dans les documents du SCOT qu'on a un taux de logements vacants très importants à Vic mais on voit aussi que la démographie à Vic diminue alors que la démographie des communes environnantes augmente. Comment on fait pour lutter contre ça... ? Si vous avez des solutions...

 

M. le Maire : L'Office de l'Habitat du Gers, il y a 4 ans, avait 30 % de logements libres ; au jour d'aujourd'hui il doit y avoir 1 ou 2 logements libres sur Vic. Ils sont tous remplis. 

 

M. DUPEYRON : Un des leviers, c'est quand même Carget, même si c'est à la communauté de communes. Les emplois, ça fait des familles. 

 

Mme NETO : Dans les projets, pour le moment, on ne fait que déplacer des entreprises qui sont sur le territoire.

 

M. le Maire : Il y en a qui préfère rester en centre ville.

 

M. DUPEYRON : C'est le seul atout, me semble-t-il, assez concret... je n'ai pas dit que c'était facile, loin de là, mais il ne faudrait pas négliger les pistes ou les candidatures.

 

Mme NETO : En l'occurence, ç'aurait dû être la priorité au moment du lancement de cette zone, c'est tombé en pleine crise, mais ç'aurait dû être lancé à ce moment-là.

 

M. DUPEYRON : Il fallait mettre le paquet et en faire une zone où les entreprises pouvaient s'installer, c'est tout.  

 

M. CAVALIERE : Tous les potentiels, on en connait, qui voulaient y aller et au final ça ne s'est pas fait. Ou c'est oui on les prend et on fait ce qu'il faut, ou c'est non... Il ne faut pas de demi-mesure.

 

Mme NETO : Oui, mais il n'y avait pas d'entreprises extérieures.

 

M. DUPEYRON : La zone n'était pas équipée, elle n'était pas apte à recevoir des entreprises donc les entreprises ne sont pas venues. Installez-vous, on vous mettra l'électricité ! Non, mais on rêve-là !

 

M. CAVALIERE : Mais oui, personne va prendre le risque si il ne sait pas quand il aura l'eau et l'électricité.

 

Mme ZADRO : Il y a eu des demandes d'entreprises extérieures ?

 

M. CAVALIERE : Extérieures non, mais il y a des demandes intérieures qui voulaient juste se développer. Et une entreprise, où ils sont 2 ou 3, décide de prendre un hangar beaucoup plus grand, ils ont l'intention de se développer ; s'ils sont 5, ça fait 2 familles de plus... Ce n'est pas gage de réussite mais c'est un atout...