CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2 FEVRIER 2018

A 18 H 30 (SUITE)

 

Suite DOB :

 

M. CAMAZZOLA : J'ai remarqué, vous l'avez remarqué comme moi, Vic ça ne démarre pas, Lanne-Soubiran ça ne démarre pas, et vous avez Barcelonne un peu plus loin, ça ne bouge pas encore. Après à Vic, pour que ça démarre, s'il y a un bâtiment implanté payé par la Communauté et qu'il loue à quelqu'un, les clients arriveront.

 

M. DUPEYRON : On est bien d'accord. Franchement, on n'a pas exploré cette voie-là, ça s'appelle des ateliers-relais, ce dont parle M. CAMAZZOLA, c'est une recette qui existe depuis 50 ans, la collectivité prend le risque de faire le bâtiment et le loue.

 

M. ANTONELLO demande s'il y a d'autres observations sur le DOB.

 

Mme NARRAN : Puisqu'on parle de la communauté de communes, ce dont tu parlais tout à l'heure au sujet du reversement qui pourrait être minoré les années à venir... En commission des finances, on avait plutôt opté sur l'instauration des 2 % sur le foncier bâti.

 

M. DUPEYRON : On va être confronté au choix : soit la diminution du reversement soit l'augmentation des impôts.

 

M. CAVALIERE : Soit rien du tout ! Et on commence à faire le ménage en interne.

 

M. DUPEYRON : J'espère qu'on en discutera, il va falloir jouer groupé !

 

M. CAVALIERE : Bien sûr... C'est une responsabilité de nous tous.

 

Mme NETO : Au regard du budget, je ne suis pas sûre que rien que faire le ménage sur les dépenses actuelles suffisent à long terme.

 

M. CAVALIERE : Aujourd'hui, la communauté de communes dit qu'elle n'a pas d'argent alors qu'il y a un excédent de  500 000 € ; mais en plus, on en a parlé en réunions, il y a des investissements cette année qui sont réaliser, sur des excédents qu'ils possèdent déjà, donc sur de l'auto-financement, tout en sachant que probablement ils vont augmenter l'imposition... Et vu que rien n'est transparent en plus...

 

Brouhaha dans la salle...

 

Mme ZADRO : On ne fait pas le procès de la communauté de communes, ça fait quand même 3 réunions à la communauté de communes où on dénonce le manque de transparence, l'opacité, le manque de réunions des commissions... et on en est responsables. Du débat, il y en a un peu plus, il me semble, depuis quelques temps...

 

Mme NETO : D'ailleurs, on obtient un peu plus d'informations au fur et à mesure.

 

M. CAVALIERE : Oui, mais quémander des informations, je trouve ça...

 

Mme ZADRO : C'est un peu comme nous içi, on est dans la position où on ne sait rien, c'est un peu désagréable.

 

M. CAVALIERE : Non quand même pas, il n'y a pas la même opacité...

 

Mme ZADRO : Je fais un peu d'humour...

 

Mme NETO : On est plus sympas quand même.

 

Mme ZADRO : ça dépend des fois.

 

M. ANTONELLO : On s'égare, on s'égare... Pour répondre à Béatrice, j'ai l'habitude de dire que tout commence par la démographie donc je te rejoins sur ce point. Si on a une baisse d'habitants, on aura une baisse des dotations, et par ailleurs on n'aura pas de baisse pour autant des frais de fonctionnement. 

 

M. CAVALIERE : Aujourd'hui, ce qui pourra être bénéfique je pense, on le verra que plus tard, c'est les 2 x 2 voies. Quand elle s'est arrêtée à l'Isle-Jourdain, ça a développé l'Isle-Jourdain. Elle s'arrête à Gimont, ça développe Gimont, ça va développer Auch, ça va mettre Auch à 40 mn de Toulouse ; il y en a beaucoup qui vont à Toulouse et qui habitent l'Isle-Jourdain. Peut-être qu'il habiteront plus loin si le trajet est plus rapide. 

 

M. DUPEYRON : La baisse de la population, ça peut s'analyser. Est-ce que c'est dû aux décès, aux gens qui sont partis pour travailler ailleurs... Si c'est une tendance lourde, c'est grave.

 

Mme NETO : Sur l'électorat Vicois, par exemple, on a plus de 50 % qui ont plus de 65 ans. Du coup, malheureusement, ces gens-là ont un taux de décès plus important.

 

Mme ZADRO : Une précision, quand vous parlez d'augmentation des frais des écoles pour les enfants des communes environnantes, l'augmentation est de 200 €, c'est ça ?

 

M. ANTONELLO : Oui, avec M. le Maire, nous avons décidé d'appliquer 200 € d'augmentation par enfant.

 

Mme ZADRO : ça fait un pourcentage de combien ?

 

Mme NETO : 20 % environ.

 

M. ANTONELLO : Le coût d'un élève de l'école élementaire est d'environ 1 500 € et 2 000 € pour un élève de l'école maternelle. D'habitude, on faisait une indexation de 10 %.

 

Mme ZADRO : Vous augmentez autant les enfants de l'école élémentaire que ceux de la maternelle ? Puisque les élèves de l'école maternelle coûtent plus chers en frais de fonctionnement.

 

M. ANTONELLO : C'est toujours le débat... si on appliquait au prix réel, on aurait moins de problèmes... Petit à petit, on va se rapprocher. Sur les 150 élèves extérieurs de Vic, avec 200 € d'augmentation, on arrive 30 000 €, c'est-à-dire ce que l'on aurait eu en appliquant 1 % sur la taxe foncière. 

 

M. ANTONELLO clôt le débat.

         

 

        2) Subventions municipales : Pentecôtavic, Cosaca, Tempo Latino, Pitchoun's :

 

Comme les années précédentes, des associations ont fait une demande de versement anticipé pour percevoir les aides sollicitées :

 

• Pentecôtavic et Tempo Latino, pour un premier acompte de 10 000 € afin d'engager les premières dépenses nécessaires à la mise en place de leur prochaine programmation ;

• Le COSACA, pour un montant de 9 600 € afin de régler les différentes prestations sociales versées au personnel municipal en substitution aux obligations de l'employeur ;

• L'association Les Pitchoun's demande l'octroi d'une subvention d'un montant de 1 000 € pour l'organisation du carnaval des enfants se déroulant en début d'année.

• d'approuver le versement de l'acompte de subvention de 10 000 € à Pentecôtavic et Tempo Latino,

• d'approuver le versement d'une subvention de 9 600 € au COSACA.

 

Les crédits nécessaires au versement de ces subventions aux associations seront prélevés sur l'article 6574.

 

M. le Maire précise : L'association Les Pitchoun's, au début, demandait 2 000 €, on leur a dit qu'on leur avançait 1000 € pour le carnaval et ensuite on verra en fonction des factures qu'ils auront. On attend de voir. 

 

M. DUPEYRON : D'accord, ça répond un peu à notre interrogation, à savoir est-ce que ça va devenir une subvention habituelle, annuelle ?

 

M. le Maire : Normalement, c'était l'association des commerçants qui le prenait en charge et qui ne demandait rien à personne, c'était sur les fonds de l'ACAV. Là, ils n'ont plus le temps de s'en occuper.

 

Mme NETO : Les Pitchoun's ont déjà fait Halloween, ils ont déjà fait des trucs...

 

Mme ZADRO : Nous, on ne peut pas voter contre, on est d'accord, ça serait impensable d'être contre le fait que l'association n'ait pas de financement pour maintenir ça ; mais ça pose quand même le problème d'initiative ou de commerçants ou de n'importe quel interlocuteur qui créé un petit événement et qui après nous dit " on n'a plus les moyens, il nous faut une subvention ". Voilà, c'est tout, mais il est bien évident qu'on ne peut pas laisser tomber ça.

 

Mme NARRAN : Ils vont avoir des recettes ? Il y aura une buvette, quelque chose ?

 

M. le Maire : Ils tenaient une buvette à Pentecôte, à La Pachère, ils faisaient des sandwich, des trucs comme ça... après, ils font des vide-greniers... pour rentrer un peu d'argent.

 

M. OSPITAL : On a une idée du volume d'enfants qu'il y a ? Et qui il y a dans cette association ?

 

M. le Maire : On vous fera passer les renseignements.

 

M. ANTONELLO : Je pense qu'il n'y a pas de suspicion à avoir par rapport à cette association.

 

M. OSPITAL : Non, c'est juste de la transparence puisqu'on a des critères pour les subventions des autres associations...

 

M. ANTONELLO : Là, c'est pour faire les chars.

 

Mme NARRAN : C'est la première année qu'ils organisent le carnaval, après ils auront peut-être un petit fonds de roulement. Ils vont peut être quand même demander de l'aide à l'ACAV même s'ils ne s'en occupent plus...

 

M. le Maire : Ce n'est pas qu'ils ne veulent plus s'en occuper, ils trouvent qu'ils ont trop à faire avec l'organisation des marchés de nuit...

 

Mme NETO : Après ils trouvent que ça ne leur rapporte rien aussi.

 

M. CAVALIERE : Quand il y a le carnaval, tu attires du monde quand même...

 

M. ANTONELLO demande si on peut passer au vote...

 

Mme ZADRO : Il y a aussi l'avance pour Pentecôte et pour Tempo dans ce point-là, on suppose, avec bonheur je dirai, qu'il n'y a plus de crispation avec Tempo par rapport aux sommes qui étaient dues au sujet de la sécurité, apparemment c'est rentré dans l'ordre ?

 

M. le Maire : On verra...

 

Mme ZADRO : Non, mais c'est une question ?

 

M. le Maire : On fait l'avance, après pour le reste on verra plus tard.

 

Mme ZADRO : Mais c'est réglé ou pas ? Ils avaient envoyé un courrier à propos du problème de la sécurité.

 

M. le Maire : Ils envoient un courrier mais nous, quand on leur envoie un courrier, ils ne l'ont pas reçu ! Pour l'instant, on fait l'avance comme l'an dernier et après on discutera de ça.

 

Mme ZADRO : Donc ça veut dire que ce n'est pas terminé ?

 

Mme NETO : Il y a toujours 14 000 € qu'on a payés nous alors qu'on n'aurait pas dû payer. Il y a 2 tranches de versement pour la subvention, il y a 2 fois 10 000 € à verser, donc on verra.

 

Mme ZADRO : Oui, mais c'était pour savoir où en était la situation, si la chose était réglée ou pas.

 

Vote à l'unanimité.

 

         

3) Ligne de trésorerie :

 

M. ANTONELLO : Les travaux de la place avancent rapidement et nous sommes amenés à les régler au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Compte tenu des délais de versement des subventions qui ne sont versées qu'après paiement des factures, du FCTVA qui n'interviendra qu'en 2019 et des contraintes budgétaires telles que le paiement des dépenses courantes de la commune, il appraraît nécessaire de solliciter à titre de précaution, une ligne de trésorerie ou tout autre dispositif équivalent pour permettre le bon fonctionnement de la Commune.

 

Le montant sollicité correspondra au montant des subventions soit 600 000 €. 3 établissements ont été sollicités, pour l'instant un seul a répondu. C'est un dispositif classique, et lorsque les subventions auront été perçues, cette ligne de trésorerie disparaîtra.

 

Mme NARRAN : On va demander les 600 000 € de suite, en un seul tirage ?

 

M. ANTONELLO : Oui, les 600 000 €.

 

Mme NARRAN : Et les taux, on a une idée ?

 

M. ANTONELLO : Pour l'instant on n'a qu'une réponse, mais c'est aux alentours de 1.2 %. Je vous le dirai dès que ce sera arrêté.

 

Mme ZADRO : Histoire de s'amuser un peu, puisqu'on parle de la place, on a constaté que le platane avait fait ses petits, qu'il y avait des repousses...

 

Mme NETO : C'est le renouveau !

 

Mme ZADRO : Alors on voudrait savoir si vous allez le couper dans quelques mois ou si vous allez le protéger?

 

Mme NETO : D'ailleurs un nouveau diagnostic a été fait, parce que le premier interrogeait les techniciens, et en l'occurence, il n'y en a plus aucun de malade. 

 

Mme ZADRO : Celui qui a été coupé devant la mairie, il n'était pas malade, il allait très bien.

 

M. le Maire : Il cachait la mairie.

 

Mme NETO en riant : Les jeunes remplacent les vieux ! 

 

 

Vote à l'unanimité.

 

M. ANTONELLO remercie l'assemblée et en a fini en ce qui concerne les finances.

 

 

IV. AFFAIRES SCOLAIRES :

 

M. le Maire passe la parole à Véronique BRANA.

 

            4) Rythmes scolaires :

 

Mme BRANA : Par décret du 27 juin 2017, le Ministre de l'Education Nationale a souhaité ouvrir la voie à une éventuelle modification de l'organisation des rythmes scolaires en vigueur comme le retour à la semaine de 4 jours à l'école.

 

Comme évoqué lors du dernier conseil, un questionnaire évoquant cette possibilité a été remis à l'ensemble des personnes concernées par ce sujet (enseignants, familles, agents, intervenants).

 

Vous trouverez ci-joint les résultats du dépouillement.

 

Au regard des résultats, il paraît envisageable de revenir à la semaine de 4 jours.

 

Par note du 19 janvier, l'inspection académique souhaite connaître notre positionnement avant le 2 mars 2018 en concertation avec les conseils d'écoles qui doivent être réunis avant le 16 février.

 

Les conseils d'école sont programmés le 8 février pour l'école maternelle et le 13 février pour l'école élémentaire.

 

Il a été envoyé 308 questionnaires, 221 sont revenus avec :

- favorables au retour de la semaine à 4 jours : 59.73 %

- défavorables au retour de la semaine à 4 jours : 37.10 %

- sans opinion : 3.17 %

 

Le résultat est donc nettement favorable au retour à la semaine de 4 jours.

 

Les justifications invoquées par les personnes qui se sont prononcées pour le maintien de la semaine à 4.5 jours sont:

• les problèmes de garde des enfants qu'entrainerait le retour à 4 jours ou les frais supplémentaires éventuels ;

• la volonté de maintenir les activités périscolaires secondaires ;

• le rythme à 4.5 jours jugé plus adapté pour les enfants ;

• les problèmes de réorganisation des plannings qu'entrainerait le retour à 4 jours, qui concerne essentiellement le personnel des écoles.

 

Les raisons invoquées pour le retour à la semaine à 4 jours :

• la fatigue des enfants liée aux 4.5 jours ;

• la question de l'organisation pour les parents ;

• l'absenthéisme régulier des enfants le mercredi ;

• la participation aux activités extra-scolaires.

 

M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à donner un avis favorable au retour à la semaine à 4 jours à compter de la rentrée 2018/2019 lors de ces conseils d'école et à informer Mme l'inspectrice d'académie de notre positionnement. Elle nous communiquera les horaires de chaque école après avis du conseil régional (compétent pour les transports scolaires) et du CDEN prévu en fin d'année scolaire.

 

Mme ZADRO : Vous nous demandez de vous autoriser mais quel est le positionnement de votre équipe, au-delà de suivre le résultat de la consultation ?

 

M. le Maire : On est favorable au retour des 4 jours.

 

Mme BRANA : Après les Conseils d'école vont donner un avis.

 

M. DUPEYRON : Qui prend la décision définitive ? Ce n'est pas nous ?

 

Mme BRANA : On participe à la décision, mais c'est l'académie, qui va organiser en fonction du ramassage scolaire autour de Vic.

 

Mme ZADRO : Il faut une cohérence territoriale.

 

Mme BRANA : Les 2 écoles de Vic auront le même rythme. Parce qu'il y a eu des réponses différentes par une même famille qui a voté pour 4 jours à la maternelle et 4.5 pour la primaire.

 

Mme ZADRO : Oui, mais ce n'est pas idiot, d'après ce qu'il se dit - je ne donne pas un cours Mme Brana - mais quand on lit, dans la presse, souvent il est expliqué que le choix est très difficile parce que la question de la fatigue de l'enfant ou du rythme qui serait optimal pour l'enfant est fonction déjà de son âge. Donc effectivement les rythmes de l'enfant à la maternelle ne doivent pas être les mêmes que ceux d'un enfant de plus de 6 ans. 

 

Mme BRANA : Mais aussi, vous trouvez dans les réponses des raisons différentes selon les personnes concernées, quand vous regardez la réponse des intervenants, forcément ils sont contre le retour à 4 jours.

 

M. CAVALIERE : Je crois que la seule lecture qu'il faut qu'on ait en tête, c'est où est l'enfant, le bien-être de l'enfant et il y a quand même sur 221 réponses, 102 familles qui considèrent que les enfants sont fatigués et il y en a que 27 sur les 4.5 jours qui parlent de ce rythme jugé plus adapté. Le reste, je comprends que ça entraîne des problèmes de garde, mais j'ai l'impression qu'on oublie l'essentiel.

 

Mme BRANA : Les enseignants à Vic sont pour le retour à 4 jours.

 

M. DUPEYRON : Les associations de Parents d'élèves se sont prononcées ?

 

Mme NETO : En fait, ils attendaient le résultat de la consultation et ils voteront en conseil d'école en fonction des pourcentages de la consultation. Donc, en gros, ils respecteront le vote de la consultation.

 

Mme ZADRO : Nous ce qu'on déplore quand même c'est le fait de la disparition des ateliers, parce que, même si tous les ateliers ne plaisaient pas, c'était quand même bien de se dire que les enfants allaient à l'école et n'y étaient pas que pour des activités où ils sont jugés. C'était aussi, pour un enfant qui n'aime pas l'école par exemple, un lieu où il pouvait s'ouvrir à d'autres activités qu'il n'aura peut-être plus l'occasion de découvrir, et d'être heureux à l'école sur un certain temps. C'était le point très fort de ces 4.5 jours.

 

Mme BRANA : On commencait quand même à avoir des difficultés pour renouveler les activités, et trouver des gens pour 2 heures par semaine.

 

Mme ZADRO : Ah mais ça je le comprends, ça l'a toujours été. C'était ambitieux de faire ça et de l'avoir continuer et c'était un point très très fort. Il y a des enfants qui vont être privés de nombreuses choses.

 

Mme BRANA : privés non, parce qu'il y en a qui disent qu'ils vont faire d'autres activités.

 

M. DUPEYRON : Par rapport à l'accueil, puisque ça va changer l'emploi du temps, on a la capacité pour la garderie ?

 

Mme BRANA : Oui, ce sera de la garderie, avec du personnel communal.

 

Mme ZADRO : La garderie sera payante ?

 

M. le Maire : Non ce sera gratuit.

 

Mme ZADRO : Cela aurait été bien que les associations de parents d'élèves organisent un débat, pour éclairer peut-être, en faisant venir des intervenants... Mais ça rejoint l'idée de M. CAVALIERE, d'être sûr que les parents décident pas pour eux et décident bien pour leurs enfants. Ils connaissent mieux leurs enfants que nous, ils savent s'ils sont fatigués ou pas, mais quelques fois un éclairage, un débat, cela aide.

 

Mme BRANA : Cela peut-être été fait, en interne.

 

Mme NETO : Nous on leur a transmis les documents qu'on avait, ils ont peut-être ouvert le débat en interne.

 

Mme ZADRO : Vous n'avez pas essayé de les motiver ou de les intégrer ? Vous avez abordé le sujet avec eux?

 

M. le Maire : On va l'aborder là.

 

Mme ZADRO : Oui, mais c'est après coup...

 

M. CAVALIERE : On a interrogé tous les parents qui voulaient répondre. Je suis de parti pris, mais je trouve que c'est clair, on n'a pas dit 4 jours et pas de discussion ; si la majorité avait dit 4.5 jours et bien on serait resté à 4.5 jours. 

 

Mme NETO : Le débat a été ouvert en conseil d'école avant la consultation, avec les parents et les enseignants. Ils ont peut-être fait une information à leurs adhérents, ça c'est fort possible, on n'en sait pas plus, on n'est pas destinataire de toutes leurs communications.

 

Mme ZADRO : Pour la commune, il y aura des économies à la clé.

 

Mme BRANA : Il n'y en aura plus parce qu'après on n'aura plus les subventions.

 

Mme ZADRO : Mais les subventions couvraient les charges.

 

M. CAVALIERE : Il y avait un restant dû de 30 000 € environ.

 

M. OSPITAL : Quand on avait demandé combien ça coûtait à la commune, on nous avait dit que ça couvrait les frais, et qu'il restait les frais de personnel.

 

Mme ZADRO : Les intervenants extérieurs étaient couverts par la subvention, il me semble. Les 30 000 € restant à charge, c'était le coût de revient du personnel affecté.

 

Avis favorable pour le retour à 4 jours, avec 5 abstentions du groupe minoritaire.