CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2 FEVRIER 2018

A 18 H 30 (SUITE)

 

 

 

V. MARCHES PUBLICS :

 

            5) Marché électricité :

 

Lors du conseil municipal du 20 mars 2015, M. le Maire a été autorisé à signer une convention avec l'UGAP pour s'associer à la procédure d'achat groupé initiée par l'UGAP.

 

Ce marché se termine à la fin de l'année 2018. L'UGAP propose de reconduire la procédure pour le nouveau marché qui prendra effet au 1er janvier 2019.

 

L'avantage de cette procédure est de plusieurs ordres :

- une grande partie technique est prise en charge par l'UGAP (lancement du marché, analyse des offres...),

- le nombre important d'acheteurs permet une meilleure négociation du prix et peut nous permettre d'envisager une petite économie de nos dépenses.

 

Afin d'être intégrée à la nouvelle procédure, la commune doit se manifester avant le 30 mars 2018 en fournissant le recensement de ses besoins.

 

Le conseil municipal, est sollicité afin d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'UGAP ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce nouveau marché.

 

VOTE à l'unanimité.

 

 

            6) Règlement de la commande publique :

 

La règlementation applicable aux marchés publics laisse le soin aux acheteurs de déterminer leur politique d'achat dans le respect du droit de la commande publique.

 

Les achats de la collectivité sont soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux règlements de l'Union Européenne relatifs notamment aux seuils de passation des marchés en procédure formalisée.

 

Règlement communal de la commande publique :

 

L'ensemble de ces dispositions rendent inutile l'existence du Règlement communal de la commande publique qui s'appuie sur l'ancien Code des Marchés publics.

 

M. le Maire propose de supprimer le Règlement communal de la Commande publique.

 

VOTE à l'unanimité.

 

Commission Permanente d'Appel d'Offres :

 

Lors de la séance du 10 avril 2014, notre Assemblée a procédé à la désignation de la Commission Permanente d'Appel d'Offres, conformément à l'article 22 de l'ancien Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles L1414-1 et L1414-2 du Code général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres est compétente pour attribuer les seuls marchés qui sont passés selon une procédure formalisée.

Les marchés passés selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, ainis que les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables relevant de l'article 30 ne sont pas attribués par la CAO mais par le pouvoir adjudicateur.

 

Afin de respecter la règlementation, je vous propose de créer :

• une commission d'Appel d'Offres pour l'attribution des marchés publics passés en procédure formalisée ;

• une commission de la commande publique qui sera consultée pour l'attribution des marchés passés en procédure adaptée.

M. le Maire propose que soient repris les membres désignés en 2014 pour les deux commissions :

 

Titulaires : Camazzola Robert – Dufréchou Robert – Dupuy Roland – Brana Véronique – Ospital Jean-Jacques

Suppléants : Antonello Pierre – Lavigne Philippe – Cueillens Caroline – Cavalière Andrew – Zadro Danielle.

 

Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation complète des marchés publics obligatoire à compter du 1er octobre 2018, et afin de faciliter le traitement de réception des offres informatisées en procédure adaptée, M. Le Maire propose que les plis soient ouverts par le service administratif en présence d'un élu. La commission de la commande publique se réunirait pour le reste de la procédure : choix, auditions...

 

Pour information, les seuils de la commande publique en procédure formalisée applicables au 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019 sont les suivants :

• 221 000 € H.T.pour les marchés publics de fournitures et de service,

• 5 548 000 € H.T. pour les marchés publics de travaux.

 

VOTE à l'unanimité.

 

 

VI. PATRIMOINE :

 

            7) Aliénation de voirie - chemin rural du lavoir des Capots :

 

Lors de sa réunion du 19 décembre 2017, notre assemblée a décidé de soumettre à l'enquête publique des modifications concernant la voirie communale, parmi lesquelles l'aliénation d'une partie du chemin rural du lavoir des Capots, au profit de la SCI BAPAUL.

 

Par courrier du 23 janvier 2018, M. et Mme DAL CORSO Christian et Lydie proposent d'acquérir la partie restante du chemin du Lavoir des Capots.

 

Ce chemin qui appartient à la commune n'a jamais été classé dans le domaine public communal. Il n'est plus utile aujourd'hui à la circulation publique car le lavoir des capots auquel il permettait d'accéder à pied n'existe plus.

 

La vente concerne la section de chemin d'une superficie de 86,60 m² comprise entre les parcelles 258, 259, 248 et 256 (voir le plan).

 

Conformement à l'article L 161-9 du code rural et de la pêche maritime pour ce qui concerne les chemins ruraux, toute opération touchant l'emprise d'une voie, telle l'ouverture, le redressement ou la fixation de sa largeur, doit faire l'objet d'une enquête préalable.

 

M. le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette demande afin de pouvoir l'intégrer à l'enquête publique.

 

M. OSPITAL : Quand est-ce qu'elle va commencer l'enquête publique ?

 

Mme BOUE, DGS : Le commissaire enquêteur vient de Ordan Larroque et on va commencer fin février.

 

M. OSPITAL : Cela va paraître dans la presse ?

 

M. le Maire acquiesce.

 

M. CAVALIERE : On va faire une servitude de passage ?

 

Mme NETO : Non, pas de servitude, en fait ça ne dessert rien.

 

VOTE à l'unanimité.

 

 

VII. QUESTIONS DIVERSES :

 

M. le Maire fait distribuer à l'ensemble des conseillers un document concernant des informations sur les dossiers d'urbanisme déposés en 2017, informations que nous avions demandé lors du dernier conseil municipal.

 

M. le Maire : Cession du chargeur articulé de marque Pichon :

Il s'agit d'un petit tracteur qui se plie qui servait à curer les écuries du Centre Equestre. Il avait été acheté par je ne sais plus quelle municipalité, et le Centre Equestre avait participé à l'achat pour 15 000 €, l'engin valait 25 000 €.

 

Mme ZADRO : C'était l'histoire du tracteur, dont on ne savait pas qui devait le payer ?

 

M. le Maire : Non, c'est autre chose. Le Centre Equestre utilisait ce petit tracteur appartenant à la commune depuis plusieurs années. Cet engin nécessitait d'importantes réparations, on a eu un devis de 6 000 €. Le Centre Equestre souhaite conserver cet équipement. D'un commun accord, la commune cède gratuitement en l'état ce chargeur articulé au Centre Equestre, qui se chargera de l'ensemble des réparations et de son entretien.

 

 

M. OSPITAL : Ce matin, il y a eu une réunion avec la gendarmerie à la mairie, on peut avoir des informations, pas dans le détail, mais globalement le bilan sur le secteur de Vic.

 

M. le Maire : ça n'a servi à rien. Voilà, c'est tout.

 

M. OSPITAL : Je pensais que c'était un bilan de l'année écoulée.

 

M. le Maire : ça ne servait à rien, je n'était pas invité, donc je n'y suis pas allé. Je savais qu'il y avait une réunion avec les gendarmes mais je ne savais pas ce que c'était comme réunion. J'avais un rendez-vous, et la secrétaire vient me dire que les gendarmes m'attendaient en bas. Je ne pouvais pas y aller puisque j'avais un rendez-vous, ce n'était pas prévu. Ensuite, j'avais un autre rendez-vous à la communauté de communes, et quand je suis revenu, j'apprends qu'il y avait les maires des autres communes. Donc, j'ai téléphoné cet après-midi à la gendarmerie pour m'excuser en leur disant que je n'avais pas reçu d'invitation. L'invitation, ils l'avaient envoyé à Sanroma, non je plaisante, ils l'avaient envoyé à l'ancienne adresse mail qui n'existe plus. 

 

M. CAVALIERE : C'est rassurant pour les gens...

 

M. OSPITAL en plaisantant : Donc on note que c'est une réunion qui n'a servi à rien.

 

Mme NETO : Oui, ça a servi à rien pour Vic, on n'y était pas.

 

M. DUPEYRON : Et ce sont les gendarmes qui ont eu l'idée de mettre le stop au foirail ? Ou c'est M. le Maire?

 

M. le Maire : C'est moi. Il fallait le faire parce que vraiment les gens roulaient trop vite.

 

M. le Maire clôt la séance à 7 H 45.