CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2015

à la salle des fêtes de Lagraulas

 

 

 

PROCURATIONS : Monsieur BRUNET à Madame CAZENAVE.

 

 

Excusées : Mesdames BENTEJAC et BARBE

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire nous fait part de la démission de Monsieur TORRENT qui est éloigné de Vic pour des raisons professionnelles ; c'est Monsieur BEAUPIED qui est donc appelé à le remplacer.

 

Commentaire : dire que nous regrettons le départ de Monsieur TORRENT serait un peu exagéré dans la mesure où il n'a pratiquement jamais siégé en CM ; nous l'avons donc peu fréquenté. Nous souhaitons la bienvenue à Monsieur BEAUPIED.

 

Monsieur le Maire procède à la lecture de la lettre de Monsieur Pierre DUPOUY, correspondant local de Sud-Ouest tout juste retraité, qui remercie le conseil municipal de Vic pour l'hommage qui lui a été rendu lors de sa dernière réunion.

 

Ce soir nous dit Monsieur le Maire, le Conseil municipal se réunit à Lagraulas et c'est donc le Maire délégué de Lagraulas, Monsieur Jean-François AGUT qui animera le Conseil Municipal à sa place.

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2015 :

 

Madame FAUCHE demande à prendre la parole avant de procéder au vote du procès verbal car, absente lors du dernier conseil municipal, elle n'a pas pu répondre à des interrogations concernant son magasin.

S'adressant à Monsieur Ospital elle explique que lorsque l'on veut ouvrir un commerce, il y a certaines obligations, notamment une demande à la DDT qui statue sur les consignes d'accessibilité d'un magasin. Mon magasin a donc été aménagé selon les demandes de la commission (10 personnes). " J'empiète sur le domaine public, mais je ne l'ai pas choisi. Je n'ai pas compris l'histoire de la marche ".

 

Monsieur OSPITAL : " j'ai effectivement posé la question des règles d'accessibilité à propos du magasin de la boucherie PALACIN car tous les jours on voit deux seaux bleus posés le long de la rampe d'accès et je pense donc qu'il y a un problème. Je voulais savoir qui gérait ces questions. Lorsque l'on quitte la boucherie, il y a une rampe et l'on se retrouve ensuite face à une marche, c'est la raison pour laquelle j'ai évoqué votre magasin et posé ces questions sur la règlementation. Cela ne concernait pas votre magasin, c'était évoqué sur le sujet plus général des trottoirs de Vic et des nombreuses marches que l'on constate".

 

Madame FAUCHE : 3 personnes à mobilité réduite font régulièrement des courses sur le secteur, et peut être met-on en danger les autres, mais c'est comme cela, c'est la règlementation.

 

Monsieur OSPITAL : je souhaitais simplement connaître la règlementation. Je n'ai pas besoin de consulter votre dossier, je vous crois.

 

Reprenant l'ordre du jour sur le CT : Adoption du dernier procès-verbal :

 

Madame NARRAN sur le sujet du procès-verbal : pas de problème majeur sur ce PV qui est pratiquement niquel, juste une remarque page 8 à propos de la modification du tableau des emplois j'avais demandé si la décision avait été ACCEPTEE par le CT et non PRESENTEE. Si vous pouvez procéder à cette petite modification.

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

19/06/2015 : Signature du devis présenté par l’EURL Quemion, consécutivement aux intempéries du 12 juin 2015, pour la dépose des poteaux et grillage et l’évacuation du mur de blocs et de la terre du court de tennis pour une somme de 1 908 € T.T.C., imputée sur la ligne budgétaire 6283 « frais de nettoyage des locaux ».

 

19/06/2015 : Signature du devis présenté, consécutivement aux intempéries du 12 juin 2015, par l’agence Colas du Gers pour la dépose et repose de pavés, la création d’un regard, et la dépose et repose du branchement de la descente d’eaux pluviales, pour une somme de 4 914 € T.T.C., imputée sur la ligne budgétaire 61523 « entretien voies et réseaux ».

 

22/06/2015 : Signature du contrat de souscription pour le CA certificat+ présenté par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, en remplacement du CA certificat, pour la transmission des actes de la commune, pour un coût annuel de 96 € T.T.C., imputé à l’article 6156 « maintenance ».

 

22/06/2015 : Signature du contrat avec la Société Hexagone Manufacture SAS pour la location d’un robot chrono 450 pour le nettoyage des bassins de la piscine municipale pour 3 mois et un coût de 1 713.60 € T.T.C., imputé sur la ligne budgétaire 6135 « location mobilière » du budget communal.

 

30/06/2015 : Signature du contrat de location avec la Société Hexagone Manufacture SAS pour la location d’un robot pour le nettoyage des bassins de la piscine pour une durée de 3 mois et un coût de 1 713,60 € T.TC. qui sera imputé sur l’article 6135 location mobilière.

 

09//07/2015 : Décision d’encaisser une redevance d’occupation du domaine public pour M. BENHALIMA Belgacem domicilié 22 rue du Clos Antonin 31150 FENOUILLET pour son installation au droit du commerce « Au fil de l’Eau » le lundi 6 juillet 2015 pour un montant de 200 €.

 

09//07/2015 : Décision d’encaisser une redevance d’occupation du domaine public pour M. DESPAUX Serge exploitant du Bar des Arènes à Vic-Fezensac pour son installation sur le domaine public sans autorisation le vendredi 3 juillet 2015 et le lundi 6 juillet 2015 pour un montant de 400 € (200 € par soirée).

 

10/07/2015 : Signature de la convention de mise à disposition de plusieurs bâtiments communaux auprès de l’association TEMPO LATINO dans le cadre de l’organisation du festival, et pour un montant de 2 000 €.

 

16/07/2015 : Signature du devis établi par l’ESPA pour de la prestation d’entretien à l’occasion du festival TEMPO LATINO pour un montant de 7 060,64 €.

 

16/07/2015 : Signature du devis établi par la SAML location Fayat pour la fourniture d’une balayeuse aspiratrice à l’occasion du festival TEMPO LATINO pour un montant de 2 900 €.

 

16/07/2015 : Signature du devis établi par la société Roc Pyrénées Service pour de la prestation de gardiennage à l’occasion du festival TEMPO LATINO pour un montant de 15 987,77 €.

 

Monsieur OSPITAL : sur les droits de place, " qui est Monsieur BENHALIMA Belgacem qui s'était installé à l'occasion des évènements de cet été aux arènes je suppose ? ".

 

Monsieur le Maire : il y a eu deux installations sauvages et j'ai donc relevé les plaques d'immatriculation des véhicules. Un d'eux a payé de suite et l'autre a reçu la facture qu'il a payé également.

 

Procès-verbal adopté à l'unanimité.

 

 

 

III. FINANCES :

 

            1. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes :

 

Le 25 avril 2014, la Chambre Régionale des Comptes a informé M. le Maire de l’examen de la gestion de notre commune au titre des exercices 2009 et suivants.

La Chambre régionale des comptes a notifié son rapport d’observations définitives qui doit être soumis à notre Assemblée.

Vous le trouverez ci-joint, accompagné de la réponse écrite de l’ancien maire.

 

Monsieur ANTONELLO adjoint aux finances va critiquer très fortement la gestion de l'équipe municipale précédente et le " mépris " des élus de l'opposition eu égard aux critiques que nous énonçons régulièrement.

 

Il relèvera plusieurs points sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) :

- le problème du poids des frais liés aux charges salariales, qu'il avait systématiquement dénoncé lors de nombreux conseils municipaux lorsqu'il était dans le groupe d'opposition ;

- l'absence de plan pluriannuel dans l'ancienne gestion alors qu'il l'avait également dénoncé ;

- l'absence d'économies réelles lors des deux années de suspension des fêtes de Pentecôte ;

- il précise que dans sa réponse à la CRC, Monsieur SANROMA a cité des chiffres faux au sujet des droits de place de Pentecôte....

 

Nous vous renvoyons au compte rendu de la secrétaire de séance qui très certainement aura repris l'ensemble des critiques de Monsieur ANTONELLO. Eventuellement nous les reprendrons dans ce compte rendu quand nous recevrons le document de la Mairie....

Le  13 octobre, nous avons reçu le PV de la mairie dans lequel se trouve annexée l'intervention de M. ANTONELLO. Vous pouvez lire le document ici.

 

Madame ZADRO :

 

"Je tiens à préciser que l'on n'entend pas très bien, mais j'ai quand même entendu la plupart des compliments et je vais essayer de répondre sur tous les sujets.

 

• Tout d'abord sur la réponse de Monsieur SANROMA à la Chambre régionale des comptes (CRC) et la contestation sur le montant des droits de place encaissé pour Pentecôte qui selon vos propos seraient faux :

 

Les chiffres qu'il avance vous dites qu'ils sont faux, mais s'agissant de chiffres faux et de travestissement de la vérité je crois que " vous êtes pas mal " car vous savez que le rapport financier sur Pentecôte dans le bulletin municipal était faux : il manquait des factures, il manquait des dépenses, vous aviez fait ça n'importe comment pour afficher immédiatement des économies et vos chiffres étaient faux sciemment.

 

Donc en matière de chiffres faux je crois que vous n'avez pas de leçon à donner".

 

Commentaire : il est bien évident que Michel SANROMA a, comme toujours, fait un travail sérieux lorsqu'il a donné des éléments de réponse chiffrés à la CRC !

 

• " Deuxième point, je vais faire une réponse d'ordre général sur le rapport de la CRC :

 

On peut voir que le rapport n'a rien révélé de grave, aucun élément alarmant sur la gestion de la ville de Vic et vous le savez très bien. Vous le savez très bien Monsieur ANTONELLO car, si vous nous avez cité ce soir vos propos alarmistes lors de certains conseils municipaux lorsque vous étiez dans l'opposition, (sur le nombre des employés municipaux...) moi je citerai vos propos en fin de mandat de Monsieur SANROMA lorsque vous avez souligné sa grande rigueur de gestion, son sérieux. C'est un peu amusant de voir aujourd'hui le changement radical d'analyse.

 

Donc, plus généralement : pas d'erreur de gestion, pas de malversation, pas de critique dramatique.

 

L'ancienne équipe s'est préoccupé de voirie, a terminé le programme d'assainissement, a peaufiné des équipements que bien des communes nous envient.

En terme d'endettement il n'y a rien de dramatique, vous le savez très bien, des prêts arrivent à échéance. La Commune a maintenant un niveau d'équipement qui fait qu'il manque peu de chose sur Vic.

C'est ce niveau d'équipement, certes financé par des emprunts, à juste titre et j'en parlerai dans un instant, qui a permis de fixer une population et qui fait que la population vicoise a augmenté. Monsieur SANROMA a inversé positivement la courbe démographique de notre ville.

 

Pourquoi recourir à l'emprunt ? C'est une question de justice, il n'est pas normal qu'une population à un instant T finance des investissements. On doit répartir la charge des équipements sur plusieurs générations. Il est logique de financer des équipements en recourant à l'emprunt.

 

La ville est donc dotée et attire de plus en plus en plus de personnes qui travaillent aux alentours.

 

• Vous nous parlez du plan pluriannuel des investissements :

 

C'est vrai que lorsque vous étiez dans l'opposition, vous aviez deux thèmes de prédilection : le plan pluriannuel et le nombre d'employés communaux.

 

Sur les investissements, ce que je peux vous dire c'est que c'est un peu comme l'histoire de celui qui fait des vers sans le savoir (l'émotion aidant et volonté de ne rien oublier : erreur de ma part celui qui fait de la prose sans le savoir, notre ami Monsieur Jourdain, mais je sais que tous les élus aurons compris et m'auront corrigé !) même si nous ne formalisions pas, nous savions où nous allions. Nous savions le niveau d'endettement possible, on se projetait et surtout on avait une politique très lisible car on informait.

Vous, vous faites des travaux, on les apprend au dernier moment : on démarre sur 60 000 € on se retrouve à 140 000 €. Vous n'expliquez pas alors que nous, on ne faisait rien en cachette, on savait lorsqu'on faisait le budget supplémentaire, tous les équipements, tous les travaux possibles, et ce que l'on pouvait faire et on l'exposait.

 

Vous avez été de votre côté bien incapable car votre premier budget supplémentaire était faux.

 

Certes l'erreur est humaine, mais je trouve tout de même vos propos agressifs.

Je vous redis que ne pas pouvoir " sortir " un premier budget supplémentaire équilibré, c'est pas terrible.

Je vous appelle à une réelle prudence.

 

Nous parlons là de la politique d'un Maire menée de 2009 jusqu'en 2014, il y a peu de choses à redire !!

 

Aucun amateurisme de l'ancienne équipe et des décisions courageuses qui ont été prises notamment sur Pentecôte.

 

• Sur Pentecôte :

 

Vous savez bien que si 2014 et 2015 se sont bien passés, c'est parce que l'ancienne équipe a eu le courage de mettre un frein : cela vous ne le direz jamais, mais vous savez très bien que si Pentecôte redémarre correctement depuis 2 ans grâce à ce coup d'arrêt qui a permis de faire prendre conscience à tout le monde et aux festayres en priorité qu'il ne fallait plus faire n'importe quoi et qu'on allait dans le mur si l'on continuait de la sorte.

Vous bénéficiez des décisions qui ont été prises à l'époque, oui je vous vois sourire Monsieur (M. Cavalière) mais c'est la réalité.

 

Brouhaha.

 

J'ai écouté la réalité de Monsieur ANTONELLO, vous écoutez la mienne.

Il est bien évident que l'on savait très bien que l'on ne ferait pas d'économies sur les deux années de suspension.

 

Pourquoi ? Parce que la première année on nous a tellement dit que ce serait terrible, que la ville serait envahie, qu'il fallait prendre des mesures de sécurité extraordinaire... On a entendu tout et n'importe quoi.

Il était évident que, étant responsables, nous avons pris des mesures de sécurité pour que la suspension se passe correctement. Cela générait des dépenses.

La deuxième année, pas de grosses économies non plus, parce que l'on a "re-ouvert la porte' pour permettre un redémarrage en douceur.

Le problème c'est qu'il a fait un temps épouvantable et que le parking mis à disposition par la Communauté des communes n'a pas généré de recettes.

Vous, vous bénéficiez de ces recettes dorénavant grâce à ce parking : s'il existe c'est bien aussi parce que nous avons alerté et que certains élus comme Monsieur Frairet se sont ralliés à cette réalité et ont fait le nécessaire pour aider à sauver l'évènement qu'est Pentecôte. Voilà.

 

• Que vous dire de plus sur ce rapport,

 

Sur le plan pluriannuel, je vous appelle à avoir une vision globale sur les travaux là on a nettement l'impression que vous faites tout au coup par coup. On l'impression qu'il n'y a aucune politique rationnelle sur les travaux, sur la voirie, sur les trottoirs, on n'en entend pas parler.

On n'a pas vu de cohérence de politique de travaux sur la Commune.

 

Sur le personnel, j'appelle aussi votre attention sur le fait que Monsieur SANROMA avait amorcé une politique de restriction avec des départs à la retraite dont il disait qu'il ne fallait pas les remplacer, ce que vous aviez d'ailleurs applaudi.

 

J'appelle quand même votre attention sur certaines incohérences dans le rapport de la CRC : ce sont des sages, certes, ils ont une vision comptable et savent de quoi ils parlent mais à moment donné il peut sembler incohérent de nous demander de supprimer des postes d'employés communaux et de nous demander d'augmenter nos travaux en régie. Si vous voulez réaliser des travaux en régie, il vous faut du personnel, or à l'heure actuelle, vous n'avez pas tous les corps de métiers. On ne peut pas tout dire et son contraire, là il me semble qu'il y a une petite contradiction dans ce rapport.

C'est pour cela que Michel SANROMA avait commencé de sous-traiter de plus en plus, d'abord cela faisait travailler les artisans locaux et les entreprises locales, et parce que l'on n'avait plus les moyens d'avoir tous les corps de métiers au sein des régies.

 

Monsieur le Maire : Vous aviez aussi recours à des entreprises extérieures.

 

C'est la loi des marchés publics Monsieur ESPIE !

 

Sur les produits locaux : il n'y a pas eu d'augmentation des taux d'imposition. Il y a eu l'augmentation des bases et le fait que de nouvelles familles s'installent et que cela génère de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

 

Voilà donc ce que je peux vous répondre.