CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2015

à la salle des fêtes de Lagraulas (suite)

 

 

Monsieur Roland DUPUY demande à prendre la parole :

 

Monsieur le Maire, depuis le début de notre mandat, je me permets de vous rappeler, très modestement, 3 points sur lesquels je vous avais déjà interpellé et qui sont restés sans réponse.

 

1/ J'avais annoncé 61 % de charges salariales sur le budget de fonctionnement, la CRC indique près de 60%, peut-être que demain on va prendre le vrai taureau par les cornes.

 

2/ J'avais aussi relevé devant cette assemblée qu'en 2013 il y a eu 31 jours d'absence par an et par salarié et devant ce coefficient excessif j'ai demandé à être informé de l'évolution de cette moyenne pour l'année 2014 et j'attends toujours.

 

3/ Le mercredi 24 juin dernier en réunion avec les cadres j'ai demandé pour la 3ème fois à connaître le montant des commandes passées aux entreprises en lieu et place des régies, ce que vous appelez la sous-traitance. Je n'avais pas le rapport de la CRC. Aujourd'hui on va peut être réagir.

 

Je vous remercie.

 

Commentaire : Monsieur DUPUY se prend pour Madame Irma. Il avait tout prédit !

 

Plus sérieusement, nous soulignons la participation au débat et l'analyse d'un élu du groupe majoritaire qui s'engage sur le fond du débat. Il faut aussi lui reconnaître un certain courage.

 

Barbara NETO :

 

- Monsieur SANROMA en partant a embauché 3 personnes, ce n'est pas une réduction de la masse salariale.

 

- Vic est doté de beaucoup d'équipements, oui. On a un parc immobilier important qui n'est pas entretenu.

 

- Sur les investissements : nous aussi on a des idées, nous aussi on prévoit des choses, aujourd'hui des travaux sont programmés, on s'entoure de gens compétents comme Madame BOUE. Ecole primaire, accessibilité, centre de loisirs.... Non on ne fait pas n'importe quoi et l'on ne cache rien.

Dire que vos investissements étaient plus transparents : votre communication dans la presse ou en conseil municipal ou dans le bulletin municipal... moi je n'ai pas vu beaucoup plus de transparence.

On est comme vous confrontés à des choses compliquées, on fait aussi au plus urgent.

 

Le Maire sera en mesure de vous informer sur les travaux envisagés en 2015-2016.

 

Sur Pentecôte : si je peux me permettre, même si à l'époque j'étais un peu loin de tout cela, c'est quand même fort de dire aujourd'hui que vous n'avez pas fait campagne lors de la prise de décision de suspension sur l'argument de réaliser des économies. Vous l'avez dit et répété, c'était l'argument financier. (Commentaire : Or la CRC nous dit que l'on n'a pas fait des économies sur les deux années de suspension)

 

Madame ZADRO

 

• Oui, on voulait faire des économies sur Pentecôte, mais pas sur les années de suspension.

 

Ce que l'on voulait c'était faire prendre conscience aux élus, aux associations et aux festayres que la fête gérée comme cela, ça ne pouvait pas durer. Elle coûtait trop cher. Nous, on voulait des économies sur les années qui allaient venir avec une nouvelle gestion. C'était pas faire une économie sur les années de suspension. Faire des économies sur un millésime, on s'en fiche ! On l'a expliqué Barbara, on avait bien expliqué cela à tout le monde : une fête qui accueille tant de monde et on n'est pas capable de générer un équilibre, ce n'est pas viable. On voulait une gestion plus économe de la fête ou du moins plus équilibrée ; ça n'a rien à voir !

 

• Sur les investissements et la transparence, tu nous dit Barbara : on n'était pas très informé dans la presse, dans le bulletin , lors des conseils municipaux...

   

Quand je te dis Barbara qu'il y avait une grande lisibilité et une grande clarté et cela Pierre ANTONELLO ne peut le nier, ce n'est pas dans la presse ! On n'est pas maître de ce qui se dit dans la presse, premier point.

Sur le bulletin on mentionnait chaque fois les réalisations.

Moi je te parle de tout document public, à savoir le budget supplémentaire et tout document consultable. Les élus du groupe minoritaire savaient exactement à l'occasion du budget supplémentaire toutes les dépenses prévues.

Cela, on n'a pas vu le moindre élément dans votre dernier bulletin supplémentaire.

 

Barbara NETO : on se rend compte que tout n'était pas parfaitement rangé aussi précisément dans le budget de Monsieur SANROMA. Le peu des travaux en régie n'étaient pas chiffrés dans le budget.

 

Danielle ZADRO : Ce se sont des écritures comptables, moi je vous parle d'avoir une vision politique et je termine pour montrer la confusion que vous faites quand vous dites "on s'appuie sur des gens compétents notamment Madame BOUE" : Madame BOUE n'est pas politique, Madame BOUE est technique et juridique, la vision politique c'est vous qui devez l'avoir, vous devez avoir effectivement les conseils de votre administration, mais de vision politique, il n'y en a pas. Expliquez-moi ...

 

Barbara NETO : on fait des choses, on a une vision politique, des projets au moins le grand projet du coeur de ville, on l'a présenté en commission et si vous étiez aux réunions, vous auriez été informée. Vous mettez sur la table des choses dont vous vous êtes désintéressée complètement.

 

Danielle ZADRO : (j'ai manqué 2 réunions de commission du coeur de ville où je suis la seule à siéger, un seul élu de l'opposition est admis, et l'on n'a pas de suppléant).

 

Ca se sont des cas de force majeure que je n'ai pas envie d'évoquer, ça c'est la vie Barbara.

 

Monsieur CAMAZZOLA : sur la voirie je me suis renseigné auprès de Madame BOUE : sur les années précédentes on dépensait entre 25 et 30 000 €. En 2014 : 100 000 €. On a dû faire quelque chose !

 

Madame ZADRO : oui, mais vous n'exposez pas, vous n'expliquez rien à l'avance...

 

Monsieur le Maire : Tout le monde s'est exprimé...

 

Madame NARRAN souhaite prendre la parole.

 

Une certaine impatience : On entame le conseil municipal, on va pas quand même...

 

Madame ZADRO : on a toute la nuit !

 

Madame NARRAN : il faut débattre. Ne vous inquiétez pas je ne vais pas débattre sur toutes les pages, juste 2 points :

 

• le niveau de personnel s'explique aussi par des charges de centralité : déficit de fonctionnement exceptionnel par rapport aux autres collectivités de la strate.

   

Ce sont les festivités que Vic doit gérer et les nombreuses compétences de la Commune de Vic. Dans d'autres communes, les compétences scolaires et extra scolaires ont été transférées (communauté de communes...). Cela fait baisser les pourcentages de charges de personnel dans les autres collectivités, nous on paye tout.

 

• juste, sur le mépris et la suffisance de notre équipe ...

 

Si j'avais vraiment été méprisante, ce n'est pas mon optique, le budget supplémentaire en commission des finances, je ne disais rien. RIEN. Et en conseil municipal je retoquais tout et le budget, là, il fallait le refaire. Ca c'est du mépris par rapport à votre travail et aux administrés. Ce n'est pas ma politique. J'ai exposé les problèmes en commission des finances pour que l'on puisse rectifier 3 jours avant le conseil municipal. Si j'avais été méprisante, je ne l'aurai pas fait, c'est tout.

 

     2. Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Majoration de la valeur locative des terrains constructibles :

 

Lors de la séance du 18  décembre 2014, notre Assemblée a décidé d'annuler la  majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles en zone urbaine.

La délibération ayant été prise après le 1er octobre 2014, cette décision n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2016. Les services de la préfecture nous ont donc invités à prendre une nouvelle délibération pour maintenir ou retirer notre décision.

M. le Maire demande de maintenir la décision prise le 18 décembre 2014 annulant la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles en zone urbaine.

 

CONTRE : 0

ABSTENSION : 5

LES AUTRES MEMBRES SONT POUR.

 

            3. Taxes foncières – optimisation des dépenses :

 

Le cabinet JURICIA Conseil est spécialisé dans la recherche d’économies au résultat auprès des collectivités. Ce cabinet m’a saisi pour proposer d’étudier les taxes foncières acquittées par notre commune.

Les honoraires correspondent à un pourcentage des dégrèvements et économies obtenus. Ils sont calculés sur un taux de partage de 35% appliqué sur d’une part les dégrèvements et intérêts moratoires obtenus sur les années antérieures et d’autre part deux années d’économies découlant de la modification des bases d’imposition du patrimoine et de la réduction ou du remboursement des taxes foncières.

 

VOTE A L'UNANIMITE

 

            4. Convention avec le Centre régional des Enseignants d’Occitan du Gers :

 

Quatre classes de l’école maternelle ont bénéficié du dispositif  mené en partenariat avec la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale du Gers et la section départementale du Centre Régional des Enseignants en Occitan (CREO) consistant à proposer une initiation à l’occitan au rythme de séances hebdomadaires d’une demi-heure en  classe maternelle du 1er janvier au 30 juin 2015.

 

Ce dispositif est reconduit pour l'année scolaire 2015/2016 par le Conseil général.

Le principe du financement repose sur une prise en charge à parité entre le Conseil général et la commune.

 

Les enseignantes de l'école maternelle ont manifesté le souhait de reconduire cette initiation pour l'année scolaire à venir.

 

Le coût de cette action pour la commune est de 200 € par classe, soit 800€ attribués au CREO en tant que subvention.

 

M. le Maire demande de :

- l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le CREO

- lui donner notre accord pour l'octroi de la subvention pour un montant de 300 € au titre de l'année 2015, pour lequel un virement de crédit du chapitre 022 au 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »,

- lui donner notre accord de principe pour l'octroi de la subvention qui sera prise en compte sur le budget de l'année 2016 pour un montant de 500 €.

 

VOTE : UNANIMITE

 

            5. Subvention rythmes scolaires :

 

Lors du conseil municipal du 13.02.2015, le versement des subventions aux associations qui interviennent pour les rythmes scolaires a été autorisé dans la limite d'un plafond de 7481 €, au titre du solde de l'année scolaire 2014/2015.

Après le décompte final, le solde à verser s'élève à 4 766 €.

Les crédits nécessaires au versement de cette somme ont été prélevés à l’article 6574.

Vous trouverez ci-joint pour information le tableau comportant le détail des sommes versées au titre du solde ainsi qu'un tableau récapitulant l'ensemble des activités au cours de l'année scolaire.

 

Monsieur Jean-Michel DUPEYRON : il serait intéressant de connaître le coût final. De même, un petit bilan de la participation des élèves par ateliers pourrait être donné.

 

Madame  BRANA : les élèves n'ont pas le choix, ils passent dans tous les ateliers à tour de rôle.

 

Monsieur DUPEYRON : je crois savoir que certains intervenants ont 4 ou 5 élèves ? Non ? Ce n'est pas le cas ?

 

Réponse : oui pour certaines activités comme le yoga par exemple puisqu'il ne peut y avoir un nombre trop important de participants.

 

Monsieur DUPEYRON : et le nombre de participants ? On ne le connait pas.

 

Madame BRANA : 86 % participent.

 

Monsieur DUPEYRON : cela fait combien ? combien participent à l'atelier de La Halle par exemple ? Un bilan plus précis serait intéressant.

 

Tous car ils n'ont pas le choix des activités.

 

VOTE : UNANIMITE POUR.

 

           6. Subvention à la Croix Rouge :

 

Lorsque nous avons examiné l'ensemble des subventions à verser, nous avons attribué la somme de 100 € à la Croix Rouge Française.

Cette association doit faire face à une importante demande. Je souhaiterais que nous lui attribuions une nouvelle subvention d'un montant de 500 €.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront prélevés à l’article 6574.

 

Monsieur Jean-Jacques OSPITAL demande si c'est une demande de subvention à l'échelle nationale et s'il existe une antenne locale à Vic-Fezensac.

 

Réponse : il va y en avoir une.

 

La demande est départementale.

 

Monsieur OSPITAL : Sur les denrées distribuées que la demande est importante au niveau des frais ? Je me disais que pour Pentecôte ils avaient une bodega sans alcool et que cela a dû générer quelques recettes également. Donc, déjà Vic avait permis une entrée d'argent.

 

Monsieur le Maire : ils ont été efficaces notamment quand ils ont pris le relais pour faire les tests anti alcoolémie... de même avec la soupe...

 

VOTE : UNANIMITE POUR

 

           7. Subvention à l'Harmonie Vicoise :

 

Lorsque nous avons examiné l'ensemble des subventions à verser, nous avons attribué la somme de 1000 € à l'Harmonie Vicoise qui en demandait 2 500 €.

Les représentants de cette association m'ont demandé de revaloriser le montant de la subvention allouée au regard des prestations qu'ils effectuent pour le compte de la commune (diverses cérémonies...) et suite aux frais qu'ils ont dû engager en 2014 pour l'organisation du centenaire).

Au vu des éléments qu'ils m'ont fournis je vous propose d'allouer un complément de subvention de 1 500 € qui sera prélevé à l'article 6574.

 

VOTE : UNANIMITE POUR

 

            8. Subvention à Festivic :

 

Cette année l'association Festivic a organisé, en partenariat avec la société Bleu Citron, 2 concerts dans nos arènes.

Le concert de Calogéro a été excédentaire, en revanche le spectacle de Florence Foresti a été déficitaire.

Cette association m'a sollicité afin d'obtenir une subvention d'un montant de 1 000 € afin de pouvoir équilibrer ses comptes.

 

M. le Maire propose d'attribuer la subvention demandée. Le montant de 1 000 € sera prélevé sur l'article 6574.

 

Monsieur le Maire précise qu'il leur a dit que c'était exceptionnel.

 

Madame ZADRO: c'est à dire ?

 

Monsieur Jean-Michel DUPEYRON : on s'interroge sur le procédé de demander une subvention et de frapper à la porte de la Mairie pour les déficits d'une année.

Il faut réviser le partenariat avec "bleu citron" qui bénéficie de la gratuité des arènes grâce à l'association Festivic.

 

Monsieur le Maire : non, "bleu citron" paye on l'a évoqué en commission des finances.

 

Madame ZADRO :  ce n'est pas ce que l'on nous a dit en commission.

 

Monsieur le Maire : Madame ZAPALENTI nous a proposé de venir nous voir pour nous expliquer.

 

Madame ZADRO : la question c'est qu'en commission des finances on nous a dit que Bleu citron ne louait pas les arènes.

 

Monsieur le Maire : c'est FESTIVIC qui les loue.

 

Madame ZADRO : combien?

 

Réponse : FESTIVIC paye 1 500 €.

 

Monsieur le Maire : "Bleu citron" ils les tiennent. 

 

Monsieur DUPEYRON : Bleu citron est une société qui fait un chiffre d'affaires de plus de 4 millions et qui a 9 salariés... Et on nous demande 1 000 € !

 

Madame ZADRO : Festivic n'a aucun intéressement.

 

Monsieur le Maire : si, un peu si ça marche. C'est sûr que si Bleu citron loue les arènes, ce serait a un autre prix.

 

Madame ZADRO : les employés communaux eux aussi participent ?

 

Monsieur le Maire : oui

 

Et d'ailleurs, un courrier va être envoyé à toutes les associations pour exposer le coût du travail des employés communaux, les frais de matériels... pour chacune d'elles. Tout sera chiffré.

 

Madame NARRAN : il faudra faire attention au niveau des grandes manifestations autour des arènes à la sécurité. CALOGERO : les moissons, les camions des silos. Il faudra canaliser.

 

VOTE : OUI A L'UNANIMITE