CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 MARS 2017 A 18 H 30

 

 

PROCURATION :  M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE.

 

ABSENTE : Mme BARBE.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017

 

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

24/01/2017 : Décision de signer l'avenant n° 3 avec la société Boubée Dupont Eau et Environnement portant prolongation du délai d'exécution jusqu'au 30 juin 2017, sans modification des conditions financières du Marché.

 

03/02/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite du Cosec auprès de l'association Volant Vicois.

 

03/02/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de l'ensemble immobilier de 12 hectares situé au Fiton auprès de l'association Centre Equestre Vicois.

 

03/02/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite du complexe sportif stade du Goulin et du Clos des Acacias auprès de l'association UAV Rugby.

 

24/01/2017 : Signature du MAPA/TRAV/2016/02 Aménagement du centre-ville pour :

 

• lot n° 1 gros-oeuvre – démolition avec la SAS DESPAUX BP 29 Aux Capots 32190 Vic-Fezensac – pour un montant de 8 359 € H.T.

 

• Lot n° 2 menuiseries extérieures – Serrurerie avec la SARL SARRADE route du Houga 40800 Aire sur l'Adour – pour un montant de 12 983 € H.T.

 

• Lot n° 3 menuiseries intérieures avec CECCARELO FERRONERIE 2 rue de Beauté 32330 Gondrin – pour un montant de 2 665.40 € H.T.

 

• Lot n° 4 Plâtrerie panneaux isothermes avec la SAS DESPAUX BP 29 Aux Capots 32190 Vic-Fezensac – pour un montant de 8 536.15 € H.T.

 

• Lot n° 5 Carrelage faïence avec la SAS DESPAUX BP 29 Aux Capots 32190 Vic-Fezensac – pour un montant de 11 349.75 € H.T.

 

• Lot n° 6 Peinture avec MUNAR Denis 7 rue des Remparts 32190 Vic-Fezensac – pour un montant de 1 219 € H.T.

 

• Lot n° 8 Plomberie avec la SARL PILATI Guillouret 32190 Roquebrune – pour un montant de 7 300 € H.T.

 

• Lot n° 9 Voirie Réseaux Divers – démolition sanitaires publics avec EUROVIA MIDI PYRENNES STAPG / ACCHINI Zone Artisanale Jamon 32310 Valence-Sur-Baïse – pour un montant de 524 570.10 € H.T. et 14 613 € H.T. pour l'option clous.

 

• Lot n° 10 Pavage avec EUROVIA MIDI PYRENNES STAPG / ACCHINI Zone Artisanale Jamon 32310 Valence-Sur-Baïse – pour un montant de 242 815.90 € H.T.

 

• Lot n° 12 Plantations avec Christian BATBIE à la Baraque 32450 Tirent Pontejac – pour un montant de 6 634.20 € H.T.

 

• Lot n° 13 Mobilier urbain avec EUROVIA MIDI PYRENNES STAPG / ACCHINI Zone Artisanale Jamon 32310 Valence-Sur-Baïse – pour un montant de 32 631.90 € H.T. et 10 740 € H.T. pour l'option 3 bornes.

 

• Lot n° 15 Serrurerie Veture Corten avec SA RECHOU route de Bayonne 32190 Vic-Fezensac – pour un montant de 26 675 € H.T.

 

07/02/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite du gymnase auprès de l'association Groupement Athlétique Gymnique.

 

13/02/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite salle du bureau des Anciennes Halles auprès de la Société Archéologique.

 

Madame ZADRO intervient au nom du groupe minoritaire pour faire remarquer qu'à la lecture des décisions prises par Monsieur le Maire, on note que ce sont près de 990 000 € qui sont facturés par la société de travaux publics de Valence sur Baïse pour l'aménagement du centre ville. Les entreprises de Vic-Fezensac récolteront quelques miettes. Et pourtant, que de critiques adressées à Madame Zadro lors de la campagne par le candidat Espié, accusant à travers elle l'ancienne équipe de Michel Sanroma  de ne pas faire travailler les entreprises locales et de ne pas faire jouer la carte locale ! Monsieur le candidat Espié, qui à l'usure du pouvoir, se rend compte que les règles des marchés publics doivent être respectées par lui comme par tout élu !! Monsieur Espié était plus fort que tout le monde... Encore une fois des promesses non tenues !

 

III. FINANCES :

 

            1. Travaux de mise aux normes et mise en conformité accessibilité de l'école élémentaire :

Lors du conseil du 2 février 2017 nous avons adopté un plan de financement pour le projet d'aménagement de l'école élémentaire.

 

Le coût du projet est évalué à 265 604.46 € H.T. soit 318 725.45 € T.T.C. correspondant au détail ci-dessous :

 

• Maîtrise d’œuvre : 19 934,11 € H.T., soit 23 920.93 € T.T.C.

• Relevé Topo : 650 € H.T., soit 780 € T.T.C.

• Diagnostic amiante : 1 050 € H.T., soit 1 260 € T.T.C.

• Remplacement chéneaux : 18 510 € H.T., soit 22 212 € T.T.C.

• Estimatif des travaux : 156 040 € H.T., soit 187 248 € T.T.C.

• Travaux de mise en sécurité : 3 740.35 € H.T., soit 4 488,52 € T.T.C.

• Désamiantage : 65 680 € H.T., soit 78 816 € T.T.C.

Soit un total de : 265 604.46 € H.T., soit 318 725.45 € T.T.C.

 

Le plan de financement qui vous avait été présenté doit être corrigé.

 

Il nous est proposé de solliciter :

 

- le Fonds de soutien à l’investissement public local à hauteur de 30 % du montant des travaux de mise aux normes accessibilité (89 919 €) soit 26 975.70 €

- DETR à hauteur de35 % soit 92 961.56 €.

- Région à hauteur de 31 000 € au titre de la mise en conformité accessibilité.

- La réserve parlementaire à hauteur de 5 000 €

- Autofinancement de la mairie à hauteur de 109 667.30 €.

 

M. le Maire demande de :

- valider le plan de financement associé à l'enveloppe prévisionnelle du projet

- l'autoriser à solliciter les subventions auprès des différents partenaires évoqués ci-dessus.

Vote à l'unanimité.

 

            2. Service de l'Assainissement : modification des tarifs :

 

Lors du conseil municipal du 19 juin 2014 nous avions modifié les tarifs du service assainissement afin de nous mettre en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2001.

 

Depuis nous n'avons procédé à aucune revalorisation.

 

Nous avons engagé des dépenses d'investissement afin de nous mettre en conformité et réalisé un diagnostic des réseaux. En été 2019 nous allons devoir procéder au curage des lagunes.

 

L'ensemble de ces réalisations ayant un coût non négligeable, il est proposé de modifier la tarification de l'assainissement de la Commune de Vic-Fezensac.

 

M. ANTONELLO rappelle que la redevance d'assainissement est constituée d'une part fixe et d'une part variable fonction du volume écoulé. Pour être en conformité avec les exigences de la loi sur l'eau, le pourcentage maximum pour la part fixe est de 40 %.

 

Après avis de la commission des finances, il est proposé de ne revaloriser que le tarif de la part proportionnelle avec application d'une augmentation de 25 % au 1er juillet 2017 portant ainsi le prix du m3 à 0.725 €. Une nouvelle majoration de 25 % sera appliquée le 1er juillet 2018 et portera le prix du m3 à 0.906 €. (La première proposition présentée en commission des finances était d'augmenter directement au 1er juillet 2017 à 1 € le m3).

 

A ce montant se rajoute la redevance pour modernisation des Réseaux de collecte reversée directement à l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Il est à noter que pour l'année 2017, cette redevance est portée à 0.245 € /m3.

 

La modification des tarifs serait essentiellement motivée par le fait que  les dépenses de curage  à venir  en été 2019 dans la mesure où le coût est au final nettement supérieur à celui qui avait été estimé. En effet, des provisions à hauteur de 90 000 € sont comptabilisées chaque année pour une estimation de 600 000 € pour le dit curage. Or, la somme serait nettement supérieure : plus d'1 million semble t-il.

 

Monsieur DUPEYRON soulève le fait que s'agissant des consommateurs non domestique, il y a une  seule entreprise, l'entreprise DELPEYRAT qui sera impactée par cette hausse de tarif. Madame NARRAN demande si une estimation du surcoût a été calculée par la Mairie pour cette entreprise.

 

Monsieur Pierre ANTONELLO répond qu'il a fait une estimation pour les ménages avec une consommation moyenne (afin selon lui de constater que par rapport à d'autres communes, le tarif reste moyen) mais qu'il n'a pas fait le calcul pour l'entreprise.

 

Monsieur DUPEYRON précise que l'entreprise consomme environ 47 000 m3 sur un total de 182 000, avec un surcoût d'environ 10 000 € pour l'année.

 

Combien cette augmentation va rapporter au total demande Monsieur OSPITAL ?

 

Là non plus, pas de réponse précise ; on décide d'augmenter mais sans calculer l'impact budgétaire pour la Commune !!

 

En l'absence de tout élément chiffré probant, l'équipe municipale s'abstient. Le doublement du prix du curage des lagunes nous semble flou et Madame NARRAN a depuis demandé certains documents, dont le récapitulatif des provisions comptabilisées depuis le début (les provisions pour 2012 et 2013 : 75 000 € - puis 90 000 €pour 2014, 2015 et 2016, soit un total de 420 000 €).

 

            3. Subventions municipales : Vic-Danse :

 

L'association Vic-Danse par courrier en date du 17 février 2017 a fait une demande de versement anticipé d'un acompte de 2 500 € sur sa subvention de fonctionnement.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront prélevés sur l'article 6574.

Vote à l'unanimité.

 

            4. Compétence Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac :

 

Lors de la modification statutaire effective à partir du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac a inscrit la compétence «  aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma directeur ».

 

Une circulaire préfectorale du 12 juillet 2016 indiquait que cette compétence serait automatiquement élargie au plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale au 27 mars 2017, sauf en cas d'opposition des communes membres. Ce transfert peut ne pas avoir lieu si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population d'une communauté s'y opposent et si la délibération est prise dans les trois mois précédant le terme du délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

 

Nous venons d'adopter notre PLU récemment c'est pourquoi je vous propose de ne pas accepter le transfert automatique de cette compétence dès à présent. Nous éviterons ainsi, de nouveaux frais d'élaboration de PLUI.

 

Vote à l'unanimité.

 

            5. Cour Régionale des Comptes :

 

Le 2 septembre 2015 nous avons eu connaissance du rapport de la Cour Régionale des Comptes suite au contrôle qui avait été effectué. Par délibération à cette date nous avons acté avoir pris connaissance de ce rapport.

Nous l'avons commenté à l'oral en séance de conseil. La Cour Régionale des Comptes nous demande de délibérer sur les actions entreprises à la suite des observations.

En conséquence, vous trouverez ci-dessous les actions entreprises :

 

* Concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement :

L'évolution des dépenses de fonctionnement fait l'objet d'une attention très étroite :

- nous avons enregistré une diminution des charges de fonctionnement des services et continuons l'effort demandé ;

- concernant les dépenses de personnel, nous n'avons pas augmenté le nombre de personnes recrutées et n'avons pas procédé au remplacement de tous les départs à la retraite. La seule évolution de ce poste correspond au GVT et à l'impact des mesures nationales subies.

 

* à la demande de contraindre les dépenses d'équipement à un niveau supportable :

- Les nouveaux investissements programmés l'ont été avec autofinancement consécutifs aux emprunts arrivés à échéance ;

- L'endettement par habitant, avec moins de 800 € par habitant, demeure à un niveau inférieur à notre strate.

 

* Pour ce qui concerne le transfert compétences vers I'EPCI dans le domaine scolaire :

- La question a été débattue à l'intérieur des conseils communal et communautaire. Néanmoins, du fait des contraintes liées à la loi Notre et des compétences obligatoires à prendre, le transfert de la compétence scolaire n'est pas encore prévu. Le coût par élève est néanmoins revalorisé chaque année et facturé aux communes extérieures pour leurs enfants fréquentant nos écoles.

 

* Enfin, un budget annexe « Festivités » a été créé en 2016 afin d'avoir une visibilité sur les opérations directement liées à l'organisation de nos deux événements que sont Pentecotavic et Tempo Latino avec leurs mesures de sécurité imposées et très budgétivores.

     

Madame NARRAN énonce deux remarques :

- sur les dépenses de fonctionnement : sur la réponse fournie à la cour des comptes sur leur maîtrise, je suis un peu mitigée : de 2011 à 2013 oui, il y a une baisse, en 2014  une augmentation, en 2015 les dépenses de fonctionnement augmentent encore et pour 2016, ce n'est qu'une estimation, on ne sait pas vraiment : 2016 semble moindre, mais il y a le budget " festivités " à rajouter, donc j'ai des doutes sur la dite maîtrise.

 

- le fait de créer un budget annexe " festivités " n'est en aucun cas un critère de visibilité puisque chaque année, une comptabilité analytique permet d'avoir tous les éléments chiffrés. Si ce budget annexe a été créé, c'est avant tout pour des questions d'assujettissement à TVA. Cela n'apporte pas grand chose. Si on veut suivre les dépenses sur certaines opérations, on n'a pas besoin d'un budget annexe.

 

Madame ZADRO rajoute qu'effectivement la précédente équipe municipale présentait chaque année un compte rendu financier sur les festivités très exhaustif alors qu'il n'y avait pas de budget annexe. De plus, elle rajoute que toutes les dépenses étaient mentionnées contrairement aux éléments chiffrés délivrés par l'équipe actuelle qui dissimule certaines factures.

Ce qu'attend la cour des comptes, ce n'est pas qu'il y ait un formalisme différent, c'est le fait que l'on procède réellement à une véritable maîtrise des dépenses.

 

Concernant l'éventualité d'un transfert de la compétence scolaire à la Communauté des communes, vous écrivez qu'il y a eu un débat au sein des conseils de la municipalité et de la Communauté des communes, or en réalité, il n'y a pas eu de véritable débat. Ce sujet a été évoqué, mais il n'y a eu aucun débat réel. Je sais bien qu'il faut répondre au rapport de la Chambre régionale des comptes, mais ce n'est pas vraiment la réalité.

 

Sur les nouveaux investissements qui maintiennent un endettement par habitant tout à fait satisfaisant, je rappelle que ce n'est pas de votre fait mais du fait de l'équipe de Michel Sanroma qui vous a livré une situation financière saine.

 

En conclusion, vous ne répondez en rien aux préoccupations et aux demandes de la chambre régionale des comptes.

 

Monsieur ANTONELLO veut relancer le débat sur la gestion passée, Madame ZADRO rétorque "arrêtons, si toutes les communes avaient un gestionnaire comme cela a  été le cas pour Vic avec M Sanroma, ça irait je pense.

Toi-même Pierre tu as fait les éloges de Monsieur SANROMA à la fin de son mandat.

 

Monsieur ANTONELLO dit que l'on parle de la gestion présente (quand ça l'arrange !) et Madame ZADRO lui rétorque que la gestion présente est possible grâce à la gestion passée.

 

Le groupe minoritaire s'abstient.