CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 MARS 2017 A 18 H 30 (suite)

 

 

            6. Instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur :

 

Nous sommes très régulièrement sollicités pour accueillir des stagiaires et compte tenu des difficultés de l'ensemble des demandeurs nous essayons de répondre favorablement à ces demandes. Généralement les stages sollicités sont de courte à très courte durée (de 5 jours à un mois généralement).

 

Toutefois, dès lors qu'il s'agit de stage à réaliser dans le cadre d'études de l'enseignement supérieur la durée s'allonge.

 

A la demande du personnel, nous accueillons une stagiaire à la crèche municipale pour une formation d'Educateur Jeune Enfant pour une durée de trois mois. L’objectif pour le personnel est de bénéficier d’un regard professionnel nouveau pour évaluer les pratiques et bénéficier d'un apport nouveau. La stagiaire quant à elle, pourra valider son diplôme à l'issue de son stage.

 

Les lois n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 et n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires instaurent le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur, obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Les textes définissent le taux de gratification minimum. Pour 2017 le taux horaire est de 3.60 €. Le coût pour cette stagiaire s'élèvera à 1 200 € pour la durée totale du stage.

 

M. le Maire :

• propose au Conseil Municipal de fixer la gratification des stagiaires au montant forfaitaire minimum,

• sollicite l'autorisation de signer les conventions,

• propose d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6218.

   

Vote à l'unanimité.

 

 

            7. Badges et serrures électroniques sur les bâtiments communaux : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

Depuis l'année dernière, afin de sécuriser les lieux et d'assurer une gestion optimum des salles, nous avons équipé certains bâtiments publics de serrures électroniques qui fonctionnement avec des badges.

 

Les bâtiments bénéficiant actuellement de ce système sont :

- la mairie

- la salle polyvalente

- les arènes.

 

Les prochains bâtiments seront :

- la salle des Vic-King's

- les écoles.

 

Ces badges contenant de la technologie sont coûteux, aussi M. le Maire propose d'instaurer un tarif en cas de perte ou de destruction d'un montant de 100 €.

 

Vote à l'unanimité

 

 

            8. Contrat Enfance Jeunesse : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

M. le Maire rappelle qu'un contrat enfance jeunesse a été signé en 2013 et s'est achevé au 31 décembre 2016. Un questionnaire est en cours de diffusion auprès des familles afin d'élaborer un diagnostic.

 

Le contrat enfance jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la commune. Sa finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans révolus et de leur famille.

 

Le taux de co-financement de la CAF est de 55 % du reste à charge plafonné, sur toutes les opérations inscrites au contrat enfance jeunesse.

 

 Les actions concernées sont :

- le multi accueil,

- le relais assistantes maternelles,

- la coordination administrative,

- la coordination technique,

- le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement),

- le CLAC,

- le LAEP.

 

M. le Maire demande de bien vouloir d'une part émettre un accord de principe pour engager la commune dans la signature d'un nouveau contrat, et d'autre part, lui donner mandat pour signer le contrat enfance jeunesse.

 

Vote à l'unanimité.

 

V. QUESTIONS DIVERSES :

 

- M. le Maire précise, que suite à une information de la CAF, les sommes versées aux associations dans le cadre des activités périscolaires ne seront plus comptabilisées au compte 6574 Subventions aux associations mais au compte 611 Prestations de services. Un tableau récapitulatif des sommes versée sera communiqué à la fin de chaque année scolaire.

 

- Centre de loisirs :

 

M. le Maire rappelle qu'on avait envisagé de transporter le centre aéré à l'école élémentaire. Or, si l'on touche aux locaux, des travaux de désamiantage doivent être effectués dans le cadre de travaux réalisés pour les 4 classes où ont lieu les activités extra-scolaires : 100 000 € environ.

 

Tant qu'on ne touche à rien, on peut utiliser les locaux.

 

On cherche un autre endroit pour le centre aéré.

On va le construire sur le terrain " du chien de César " : à Toulouse on est allé voir des containers, c'est très bien fait.

 

 

- Le livre sur l'histoire de Vic : il y a quelques problèmes compte-tenu des différents prix de vente : Madame la percepteur a un problème comptable à résoudre.

 

 

- Vidéosurveillance :

La video surveillance fonctionne depuis 1 mois1/2 : des personnes arrêtées... Une caméra va être installée place du Foirail et une autre à l'ancienne caserne des pompiers.

 

Des caméras de détection de mouvements seront installées, notamment pour surveiller les poubelles. M. le Maire a dû faire nettoyer les alentours des containers, la facture sera envoyée au SICTOM.

 

Mme ZADRO signale des dysfonctionnements dans la distribution de bulletin municipal : certains vicois le reçoivent très tardivement voire pas du tout. On " s'échine " à le faire rapidement et ensuite il n'est pas distribué (du côté de chez M. Jean-Claude Bourguignon notamment).

 

M. le Maire clôture la séance à 19 H 15.