CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2019 A 18 H 30 (SUITE)

 

 

      III-2. Gymnase : demande de subvention au titre de la DETR :

 

La commission de sécurité de l’arrondissement d’AUCH a rendu un avis favorable à l’ouverture au public de la partie club house du gymnase municipal lors de la séance du 8 novembre 2018.

Des travaux de mise en conformité doivent être réalisés rapidement afin que ce bâtiment puisse fonctionner normalement.

 

VOTE favorable à l’unanimité.

 

 

     III-3. Ecole maternelle : demande de subvention au titre de la DETR :

 

M. ANTONELLO : l’école maternelle n’a pas bénéficié de travaux depuis de nombreuses années. Les sols souples des classes sont anciens et très détériorés. Les peintures des couloirs sont très endommagées.

 

Il devient nécessaire de remplacer les sols car il n’est plus possible de réparer les dommages qu’ils subissent.

 

La commune a fait le choix de lisser cette dépense sur plusieurs années et va procéder au remplacement des sols des deux classes les plus abîmées.

En parallèle, la peinture du couloir sera complètement refaite.

 

Le montant des travaux prévus sur 2019 s’élève à :

 

- remplacement des sols : 8 351 HT ;

- Peinture : 6 076,75 H.T.

- Nous prévoyons 720 € de frais imprévus (5%).

 

Le coût global de cette opération est chiffré à 15 127,55 € HT.

 

La commune envisage de solliciter une aide auprès de la Préfecture.

 

Le plan de financement pour la réalisation de ces travaux est :

 

SOLS : 8 351 €

PEINTURE : 6 076.75 €

DIVERS IMPREVUS : 720 €

TOTAL : 15 127.75 €

 

DETR : 5 294.71 €

AUTOFINANCEMENT : 9 833.04 €

 

 

Mme ZADRO : quel est le coût total ? Il y a 6 classes. Le coût ici est pour 2 classes.

 

Un projet pharaonique autour des arènes et à côté, on n’est pas capable de rénover l’école maternelle sur une année ! “On lisse” !

 

VOTE favorable à l’unanimité.

 

 

     III-4. Subventions aux associations :

 

* Centre équestre :

 

M. ANTONELLO : Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, le centre équestre a dû licencier une monitrice suite à un avis d’inaptitude par la médecine du travail.

 

Cette procédure a généré des frais importants pour l’association : une indemnisation de la salariée à hauteur de 14 389 € réglée grâce à un prêt pour lequel nous nous sommes portés caution et des charges patronales à hauteur de 5 071 €.

 

L’association a des difficultés pour faire face à cette charge et sollicite le conseil municipal à hauteur de 3 000 € afin d’assainir sa situation.

 

M. le Maire propose :

 

- d’octroyer une subvention d’un montant de 3 000 € au centre équestre vicois. Ce montant sera prélevé à l’article 6574 du budget communal ;

- d’effectuer un virement de crédit du 022 “dépenses imprévues” au 6574 pour un montant de 2 600 €.

 

VOTE FAVORABLE A L’UNANIMITE

 

* Association les PITCHOUNS :

 

L’association Les pitchouns a sollicité la mairie à nouveau. En effet, l’organisation du carnaval sur deux jours a engendré des frais supplémentaires et la subvention de 1 000 € précédemment accordée ne lui permet pas de couvrir les frais engagés.

 

Elle sollicite le conseil municipal pour une subvention supplémentaire de 1 000 €.

 

M. le Maire propose :

 

- d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association Les Pitcouns. Ce montant sera prélevé à l’article 6574 du budget communal ;

- d’effectuer un virement de crédit du 022 “dépenses imprévues” au 6574 pour un montant de 1 000 €.

 

M. DUPEYRON prend la parole “ Une boutade, dit-il : vivement que les pitchouns grandissent et qu’ils apprennent à compter ”.

 

On connaît la raison réelle du déficit ?

 

Mme NETO : un jour de plus, un temps un peu défavorable.

 

M. OSPITAL : ils n’ont pas de recettes au départ, donc ils devaient savoir qu’ils dépassaient leur budget au départ. L’association savait qu’elle n’allait pas couvrir les frais ?

 

M. le Maire : Ecoutez, je vais aller plus loin que ça, je me suis mis d’accord avec eux avant, je leur avais dit “s’il y a un problème, on sera là !”. Après ils ont acheté un char.

 

Mme ZADRO : si vous ne nous l’expliquez pas, on va pas l’inventer. Et les emplacements, les redevances payées par les forains ?

 

M. le Maire : c’est pour l’association.

 

Mme ZADRO : ils ont quand même ces recettes-là.

 

Mme NETO : je sais pas si vous avez déjà fait payer les forains, moi j’ai l’expérience avec Pentecôte à Vic. Là je vous invite à le faire AH ! AH ! “Vous savez combien ils vous doivent mais vous n’êtes pas sûr de rentrer ce qu’ils vous doivent”.

 

C’était la pensée du jour digne du café du commerce. Pas de politiquement correct pour Madame NETO voire une légère discrimination : “les forains ne payent pas !”. C’est dit avec un grand sourire avec ça !

 

M. le Maire : ils font du bon travail.

 

M. OSPITAL : On est d’accord, mais si toutes les associations après leurs manifestations viennent chercher 1000€ on peut se poser la question. On a donc bien compris qu’au départ ils avaient le feu vert pour pouvoir dépenser plus.

 

VOTE FAVORABLE A L’UNANIMITE : nous avons voté pour, compte tenu de la modicité de la somme, mais nous espérons que l’observation portera ses fruits l’année prochaine.

 

 

M. ANTONELLO sur un sujet rajouté à l’ordre du jour (documents adressés aux élus avant le CM).

 

* Sur les lagunes :

 

Nous devons mettre en conformité l’autosurveillance de la station d’épuration de notre commune.

Pour ce faire, nous devons réaliser l’interconnexion des 2 regards d’arrivée et rajouter un préleveur réfrigéré en sortie de lagune.

 

Le coût de cette opération est chiffré à 14 185,33 €.

Cette opération est éligible et finançable par l’agence de l’eau Adour Garonne avec un taux de participation de 50%.

 

Au regard de ces éléments, M. le Maire nous demande de l’autoriser :

 

- à solliciter l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;

- à signer tout document utile à la demande de subvention ;

- à engager ces travaux après notification de la subvention attribuée.

 

VOTE FAVORABLE A L’UNANIMITE

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

     IV. Aliénation du chemin rural n° 24 dit de Lubet à Lagraulas :

 

M. le Maire : Je vous rappelle que plusieurs projets d’aliénation de chemins ruraux ont été soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mars au 12 avril 2018.

 

Concernant l’aliénation d’une partie du chemin rural n°24 dit de Lubet à Lagraulas, aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur, dans son rapport rendu le 09 mai 2018 a émis un avis favorable à ce projet de cession.

 

Pour mémoire, ce chemin qui appartient à la commune n’a jamais été classé dans le domaine public communal. Il est utilisé aujourd’hui pour l’accès aux parcelles riveraines sur les 30 premiers mètres, et dessert ensuite en impasse la seule maison bâtie sur la parcelle cadastrée section 179 n° 290 au lieudit Hameau de Lubet. M. Lasserre Michel, propriétaire riverain a sollicité l’acquisition de cette partie du chemin rural.

 

Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance des limites a été établi entre les différentes parties le 22 août 2018. La parcelle cadastrée section 179 C n° 1196 pour une contenance de 720 m2 est issue de la division du chemin rural. Cf plan joint.

Le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP a estimé la valeur vénale du bien à 1 500 €.

 

VOTE FAVORABLE A L’UNANIMITE

 

 

 

 

En dehors de l’ordre du jour : nous vous rappelons que M. le Maire ne nous autorise pas à évoquer de sujets supplémentaires ni de question diverse sans lui avoir envoyé avant le CM le contenu.

 

 

1/ La lettre de Mme PIN-PIN : M. le MAIRE nous distribue un document concernant un courrier qui lui a été remis par Mme DUPIN du collège relatif à une motion sur la pérennisation des langues régionales dont l’occitan. M. le Maire se permet de parler de Madame PIN-PIN.

 

M. ANTONELLO rappelle l’intérêt de la commune sur le sujet.

 

Il procède à la lecture rapide et attend que l’on se prononce immédiatement et que l’on vote une motion, à notre grande surprise.

 

M. OSPITAL demande si c’est urgent

 

Le Maire : Pourquoi ?

 

M. OSPITAL : si on avait eu le document un petit peu avant.

 

M. le Maire en colère : allez on vote contre !

 

M. OSPITAL : c’est quoi ce comportement ?

 

En plus, contrairement à ce qui nous est dit, ce texte n’a pas été évoqué en commission.

De plus, un débat sur le sujet des langues régionales aurait donné plus de visibilité à cette motion qu’on nous demande de voter à la va-vite et que de toute façon on soutient.

 

M. OSPITAL : vraiment on ne peut rien dire.

 

M. le Maire : On suspend et vous nous donnerez votre réponse d’ici mercredi s’il vous plaît.

 

Mme ZADRO : Mais calmez-vous, on ne va pas suspendre la décision ! On ne peut rien vous dire.

 

M. OSPITAL : ça vient de vous, vous avez dit qu’aucune question diverse si elles ne sont pas posées à l’avance, donc encore moins de délibération à voter, sauf cas de grande urgence. Nous, nous étions accommodants, et l’on a souvent voté des sujets qui n’étaient pas à l’ordre du jour auparavant.

Je vous demande juste si vous l’avez eu au dernier moment et si vous n’auriez pas pu nous le faire parvenir, même la veille de la séance, c’est tout.

 

M. le MAIRE : en colère, qui hausse le ton. Puisque c’est cela, je l’annule et je vais avertir l’Ecole !

 

 

2/ Je vous fais passer le plan de la ville de Pentecôte à Vic :

 

Mme ZADRO, M. OSPITAL, c’est pas possible de s’énerver comme cela.

 

M. le Maire : c’est bon, je ferai passer le message comme quoi on a dû le repousser.

 

M. le Maire : une autre chose, si cela vous intéresse.

 

Mme ZADRO vous arrêtez d’être désagréable.

 

Le groupe quitte la séance “on n’a pas à supporter votre mauvaise humeur ! Nous ne sommes pas à l’école. Vous êtes insupportable, il faut vous calmer.

 

Monsieur le Maire allait aborder le sujet le sujet sur TEMPO LATINO et l’interdiction de sonos en ville ! Dommage que l’on n’ait pas pu participer à ce débat vous me direz, mais de toute façon, la décision est prise ! Le débat tourne toujours court !