CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019 A 18 H 30

 

 

PROCURATIONS : M. ESPIE à Mme NETO, M. DUFRECHOU à M. DUPUY, Mme SABATHE à Mme ESCAICH, M. BEAUPIED à M. ANTONELLO.

 

Mme NETO excuse l'absence de M. le Maire qui est souffrant. Un hommage à Mme José BENTEGEAC décédée récemment est prononcée par Mme NETO et une minute de silence est effectuée par l'ensemble du conseil Municipal.

Mme NETO souhaite la bienvenue à M. Gilles GUICHARD, nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme BENTEGEAC.

 

Mme NETO ouvre la séance à 18 H 30 et propose de nommer Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

En remarque liminaire, nous préciserons que, comme chaque fois que le conseil municipal est présidé par Mme NETO, le débat s’organise plus naturellement et les élus peuvent s’exprimer beaucoup plus sereinement.

Merci à elle.

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.02.19.

 

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : 

 

31.01.19 : Signature du devis avec la COLAS SOTRASO à Fagia 32190 VIC-FEZENSAC pour la rénovation du chemin du Bouillon pour un montant de 7 548.14 € T.T.C.

 

01.02.19 : Signature du devis avec la société HYDRO ELEC SERVICES pour la maintenance préventive des équipements électriques et hydrauliques d'assainissement pour un montant de 2 689.78 € T.T.C.

 

06.02.19 : Signature de la convention avec l'Association des Secouristes et Pompiers pour l'événementiels et le caritatif pour le dispositif prévisionnel de secours des Fêtes de la Pentecôte, pour un montant de 12 278.00 € T.T.C.

 

06.02.19 : Signature de la convention avec la Croix rouge Française pour le dispositif prévisionnel de secours des Fêtes de la Pentecôte pour un montant de 12 196.80 € T.T.C.

 

06.02.2019 : Signature du devis avec Médicale Assistance pour les prestations de sécurité médicale des Fêtes de la Pentecôte, pour un montant de 24 009.23 € T.T.C.

 

06.02.2019 : Signature de la convention de stérilisation des chats avec 30 millions d’Amis, pour un montant de 1 225 € T.T.C.

 

14.02.2019 : Signature du marché MAPA SERV201802 Contrôles et vérifications périodiques :

Lot 1 : Vérifications périodiques des installations électriques, des moyens de secours incendie, et des installations contre la foudre avec BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 12 rue Michel Labrousse Bat 15 – BP 64797 – 31047 TOULOUSE Cedex, pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

Lot 2 : Vérifications périodiques et d'entretien des installations de chauffage et des appareils de cuisson avec SMECSO ZI ENCACHIES 3 impasse de I'Arçon 32000 AUCH, pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

Lot 3 : Vérifications périodiques et d'entretien des appareils de climatisation avec SMECSO ZI ENGACHIES 3 impasse de l'Arçon 32000 AUCH, pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

Lot 4 : Vérifications périodiques des extincteurs et trappes de désenfumage avec 3 PROTECTION SASU 41 rue Fontaine Saint Martin 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS, pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

Lot 5 : Surveillance des légionnelles avec APAVE SUD EUROPE 14 rue Marc Chagall ZA Bat B 32000 AUCH, pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

Lot 6 : Vérifications périodiques des aires collectives de jeux et des équipements des installations sportives avec SOLEUS Parc de Miribel Jonage Allée de Fontanil 69120 VAULX EN VELIN, pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

Lot 7 : Vérifications périodiques des appareils de levage, des équipements techniques et des équipements de protection individuelle avec DEKRA INDUSTRIAL SAS Immeuble Aurélien 29 avenue JF Champollion BP 43797 31037 TOULOUSE cedex pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

Lot 8 : Vérifications périodiques des chapiteaux, tentes et structures avec APAVE SUD Europe 14 rue Marc Chagall ZA Bat B 32000 AUCFL pour une durée d’un an reconductible trois fois.

 

 

III. FINANCES :

 

Mme NETO passe la parole à M. ANTONELLO.

 

          1. Budget communal : autorisation de dépenses d'investissement et de versement de subventions avant le vote du budget primitif 2019 :

 

Dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2019 et en application de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors dette, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

 

L'autorisation portera sur les montants et les affectations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

 

Ces montants devront être inscrits au budget primitif.

 

Dépenses d'investissement :

 

- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : Crédits ouverts en 2018 (BP+BS+DM) = 40 000 €

                                                                         Limite des crédits avant vote BP 2019 =  10 000 €

 

- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles :   Crédits ouverts en 2018 (BP+BS+DM) = 256 000 €

                                                                         Limite des crédits avant vote BP 2019 =   64 000 €

 

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours :       Crédits ouverts en 2018 (BP+BS+DM) = 1 654 791.63 €

                                                                         Limite des crédits avant vote BP 2019 =    413 697.91 €

 

Vote à l'unanimité pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des montants énumérés ci-dessus.

 

 

           2. Tarifs entrée générale Piscine :

 

La saison dernière, et particulièrement lors du festival Tempo Latino, les régisseurs de la piscine ont rencontré de grandes difficultés dans l'encaissement du tarif d'entrée générale à 2.30 €. En effet, presque tous les baigneurs n'avaient pas l'appoint. Il a été très difficile de trouver suffisamment de change pour rendre la monnaie.

 

Pour éviter une telle situation, M. le Maire propose de porter le tarif entrée générale à 2.50 €, le tarif enfant et celui des cartes restant inchangés.

 

- Entrée générale : 2.50 €

- Enfants de moins de 16 ans : 1.50 €

- Enfants de moins de 2 ans : gratuit

- Abonnement adulte 10 entrées : 20 € 

- Abonnement adulte 30 entrées : 40 €

- Abonnement enfant 10 entrées : 10 €

- Abonnement enfant 30 entrées : 25 €

 

M. CAMAZZOLA évoque l’âge des enfants pour bénéficier de l’accès gratuit à la piscine. Après débat il est proposé de maintenir la gratuité jusqu’à 6 ans (âge d’apprentissage pour nager).

 

Vote à l'unanimité.

 

Merci papi CAMAZZOLA !!

Bonne idée !

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

           3. Budget festivités - retrait des bracelets de la régie :

 

Depuis 2 années, afin de maîtriser les coûts, les bracelets qui sont fournis aux entrées (pour Pentecôte) et aux campeurs (Pentecôte et Tempo Latino) sont commandés numérotés afin d'éviter l'impression des tickets nécessaires à la Trésorerie pour le suivi des régies.

 

Pour des raisons de règles comptables, il faut sortir de la régie les bracelets restant (non vendus), ainsi ils pourront être distribués en tant que bracelets gratuits lors d'une prochaine manifestation.

 

Vote à l'unanimité pour autoriser Mme la Trésorière à sortir de la régie les bracelets restant.

 

 

           4. Monument aux morts de Lagraulas :

 

Afin que la mémoire des anciens combattants soit honorée comme il se doit, le monument aux morts de Lagraulas nécessite d'être rénové.

 

M. le Maire propose de remplacer la plaque existante et de créer un socle consistant en deux marches (voir document).

 

Le montant des travaux envisagés s'élève à 2 377 € H.T.

 

Pour le financement, nous pouvons obtenir une participation aux frais engagés par l'Office National des Anciens Combattants et par l'association du Souvenir Français.

 

Le plan de financement de cette opération pourrait s'établir ainsi :

 

Montant des travaux : 2 377.00 €

 

Financement :

- Subvention ONAC : 500.00 €

- Subvention Souvenir Français : 200.00 €

- Autofinancement : 1 677.00 €

 

Controverse par rapport aux joueurs de pétanque nous dit le Maire de Lagraulas. Il faudra soit protéger les marches, soit déplacer l’implantation du socle.

 

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à lancer l'opération et solliciter ces organismes en vue d'obtenir les financements évoqués ci-dessus.

 

 

V. PERSONNEL :

 

           5. Création d'emplois saisonniers :

 

Mme NETO rappelle que, chaque année, le fonctionnement de certains services communaux à l'occasion des grosses manifestations (Pentecôe et Tempo) et pendant les mois d'été, nécessite le recrutement d'agents saisonniers. Ainsi en est-il des agents techniques polyvalents auprès des services municipaux et des agents chargés de l'accueil du public, de l'entretien et de la surveillance de la piscine.

 

Pour être en conformité avec les textes en vigueur, ces recrutements doivent être effectués par contrats d'une durée maximum de 6 mois conforméement aux dispositions du 2e alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

M. le Maire propose la création des emplois saisonniers nécessaires comme suit :

 

- Entretien Service Public 3 emplois - Adjoint des services techniques (renfort pôle maintenance) - Rémunération Indice Brut 348.

 

- Préposés vestiaires piscine - entretien bâtiments 2 x 6 emplois - Adjoint des services techniques (accueil public, caisse et entretien des locaux) - Rémunération Indice Brut 348.

 

- 1 surveillant de baigade - opérateur des APS - Rémunération indice Brut 353.

 

- 1 Maître-nageur - 7e échelon pour les BEESAN et MNS saisonniers - Rémunération indice Brut 452.

 

Vote à l'unanimité.

 

VI. URBANISME :

 

           6. Révision simplifiée du PLU :

 

Comme cela avait été présenté lors de notre séance du 13 décembre dernier, M le Maire a engagé, par arrêté du 17 décembre 2018, la modification simplifiée n° 1 du PLU portant sur la modification de Ia rédaction du règlement des zones AUY en son article 8 « implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ».

 

Les personnes publiques associées qui ont répondu à la consultation ont émis un avis favorable et l'autorité environnementale (DREAL) a décidé de ne pas soumette le projet à évaluation environnementale.

 

Aussi, M. le Maire propose de décider des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme comme suit :

 

- Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (voir le document), ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, qui seront déposés à Ia Mairie de Vic-Fezensac durant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du 25 mars 2019 au 25 avril 2019.

 

- Affichage durant un mois en mairie d'un avis au public précisant l'objet le lieu et les heures où le public pourra faire ses observations.

 

- Publication de cet avis dans un journal local.

 

- Publication de cet avis et du projet sur le site internet de Ia Mairie (www.ville-vicfezensac.fr).

 

Les modalités de consultation seront publiées au moins huit jours avant le début de la consultation.

 

M. le Maire rappelle qu'à l'issue de la mise à disposition, il présentera le bilan de cette consultation afin que notre Assemblée puisse en délibérer et adopter le projet de modification simplifiée n° 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

Vote à l'unanimité.

 

Par ailleurs, lors de la révision du PLU approuvée le 07 janvier 2016, les terrains sis chemin de La Clotte / les Capots ont été classés en zone AU0 (zone à urbaniser après modification ou révision du PLU.

 

Or, suite à une erreur matérielle, une parcelle de cette zone avait obtenu une autorisation de construire antérieurement à l'approbation de la révision de janvier 2016, et aurait dû, de fait, être classée en zone AU.

 

La procédure de révision simplifiée permettant de corriger ces erreurs, M. le Maire nous informe de sa volonté de procéder à une modification simplifiée n° 2 pour correction de cette erreur.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

VII. QUESTIONS DIVERSES :

 

- Information de Mme NETO sur les dossiers d'urbanisme enregistrés en 2018 : compte rendu de l’activité d’urbanisme en 2018.

 

- Communication pour l’école primaire :

 

Notre école primaire a été la cible de médisances qui nuit à l’image de notre école et à l’ensemble des personnels qui oeuvrent pour l’éducation de nos enfants. Des affiches ont été placardées dans plusieurs salles municipales. Elles ont été enlevées. Le conseil municipal souhaite apporter son soutien à toute l’équipe éducative et au personnel communal qui travaille au sein de nos écoles.

 

Cet affichage est en lien avec le soutien apporter à l’école de Marambat qui se voit fermer une classe. Le soutien à l’école de Marambat, pourquoi pas dit Barbara NETO, mais pas en mettant en cause la qualité des écoles de Vic.

 

M. GUICHARD demande si une main courante a été déposée.

 

Mme NETO dit que l’on n’est pas allé sur ce terrain et que les affiches ont été enlevées très rapidement.

 

M. BOURGUIGNON : au niveau de Vic accueil, personne n’a pu voir qui mettait cela en place ?

 

Mme NETO dit qu’honnêtement, ils n’ont pas trop cherché.

 

M. BOURGUIGNON : M. le Maire en a-t-il parlé au Maire de Marambat ?

 

Mme NETO : oui, M. le Maire de Vic en a discuté avec lui.

 

 

- Personnel – titularisation d’un agent :

 

* Suite au départ à la retraite d’un agent, un agent contractuel sur un poste d’adjoint technique aux services techniques depuis le 23/04/2018. Cette personne donne entière satisfaction à sa hiérarchie et il est proposé de le stagiairiser : Monsieur DANY.

 

* Les élus à désigner pour siéger dans les instances :

 

Comité technique : 

 

TITULAIRES : ESPIE MICHEL - NETO BARBARA - CAMAZZOLA ROBERT - BRANA VERONIQUE - ZADRO DANIELLE

 

SUPPLEANTS : CAZENAVE MAITE - AGUTJEAN-FRANCOIS - DUFRECHOU ROBERT - NARRAN BEATRICE

 

Comité hygiène et sécurité :

 

TITULAIRES : ESPIE MICHEL - NETO BARBARA - AGUTJEAN-FRANCOIS - CAZENAVE MAITE - NARRAN BEATRICE

 

SUPPLEANTS : BRANA VERONIQUE - BRUNET GERARD - CUEILLENS CAROLINE - ZADRO DANIELLE.