CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 FEVRIER 2016

 

 

 

PROCURATIONS : M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE.

 

Absents : Mme BARBE, M. AGUT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2016 :

 

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

29/12/2015 : Signature du contrat de la société Plisson pour la fourniture d’une structure pour le rugby pour un montant de 8 817.72 € T.T.C.

 

29/12/2015 : Signature du devis de l’EURL Quemion pour la réalisation de travaux de branchement au réseau d'eaux usées rue des Capucin pour un montant de 1 005.60 € T.T.C. sur le budget Assainissement.

 

29/12/2015 : Signature du devis de la société Euralis Distribution pour la fourniture d'une traceuse Glider pour un montant de 600 € T.T.C.

 

29/12/2015 : Signature du contrat de la société ERDF pour l'extension du réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d’autorisation d’urbanisme au lieu dit Manotte La Joyeuse pour un montant de 6 924.79 € T.T.C.

 

29/12/2015 : Signature du contrat de la société Yess Electrique pour la fourniture de matériel de chauffage pour le rugby pour un montant de 2 770.85 € T.T.C.

 

29/12/2015 : Signature du devis des Ets Parraguette pour la fourniture de matériel de tonte pour un montant de 25 500 € T.T.C. sur le budget assainissement.

 

31/12/2015 : Signature du MAPA/TRAV/2015/01 avec la Société Montieux Travaux pour l’agrandissement et l’aménagement du parking de la résidence du Château Fleuri pour un montant de 44 008.20 € T.T.C.

 

14/01/2016 : Signature du devis de la société Caujolle Meca pour la réparation de la laveuse RAVO 5002 ST, pour un montant de 8 435.35 € T.T.C.

 

21/01/2016 : Signature du devis de la SA Robert pour la fourniture de matériel d'éclairage public pour un montant de 2 568.68 € T.T.C.

 

21/01/2016 : Signature du devis de la SA Réchou pour la fourniture de matériel de bardage pour Pentecôte pour un montant de 4 476 € T.T.C.

 

M. OSPITAL pose quatre questions :

 

• A quoi correspond le matériel de tonte pour 25 000 € ? : matériel pour intervenir plus vite sur les terrains (foot, hippodrome...). On fait moins de passage.

Madame NARRAN : pourquoi payé sur le budget assainissement ? : cela servira aussi pour les lagunes...

 

• Le matériel d'éclairage public, pour 2 568 € ? : changement d'ampoules.

 

• la structure pour le rugby ? : il s'agit de l'achat d'un chapiteau à la société PLISSON. Il va y rester à l'année. Il en manque donc on l'achète et on va l'y laisser en permanence.

 

• Et le chauffage pour un montant de 2 777 €, c'est pour le chapiteau ? Oui. Le coût total des travaux ? Au prochain conseil municipal dit le Maire car des travaux ont été faits par le club (un mur à l'arrière).

 

On passe au vote dit le Maire. 

Il n'y a pas de vote. On va y arriver un jour !

 

 

 

III. FINANCES :

 

            1. Règlement communal de la commande publique :

 

M. le Maire nous informe que le Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils relatifs aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, est paru au Journal Officiel du 20 septembre 2015.

 

A cet effet, vous trouverez ci-joint le règlement communal de la commande publique modifié prenant acte de ces ajustements.

 

Vote à l'unanimité.

 

            2. Règlement communal de la commande publique :

 

Pentecôtavic, Cosaca, Tempo Latino :

 

Trois associations, Pentecôtavic, Tempo Latino et le COSACA (Comité d'entreprise des agents municipaux), ont fait une demande pour percevoir les aides sollicitées :

 

- Pentecôtavic et Tempo Latino, pour un premier acompte de 10 000 € afin d'engager les premières dépenses nécessaires à la mise en place de leur prochaine programmation ;

 

- Le COSACA, pour un montant de 9 600 € afin de régler les différentes prestations sociales versées au personnel municipal en substitution aux obligations de l'employeur.

 

Ciné qua non : (rapport complémentaire rajouté à l’ordre du jour - Petite tension entre M. le Maire et M. ANTONELLO par rapport au déroulement des points à l’ordre du jour)

 

L’association Ciné qua non, qui gère l’exploitation du cinéma de Vic-Fezensac, a fait une demande pour percevoir un premier acompte de 5 000 € afin de faire face aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement.

 

Les crédits nécessaires au versement de ces subventions aux associations seront prélevés sur l’article 6574.

Vote à l’unanimité.

 

            3. Convention avec le Centre Régional des Enseignants d’Occitan du Gers :

 

Lors du conseil municipal du 2 septembre 2015, le Conseil Municipal avait donné son accord pour signer une convention en partenariat avec le CREO afin de proposer une initiation à l’occitan en classe maternelle, ainsi qu’un accord de principe pour l’octroi de la subvention correspondante sur le budget 2016.

 

Cette convention prévoit que le règlement de la subvention intervienne au mois de mars pour l’intégralité des enseignements, soit 800 €.

 

C’est pourquoi, M. le Maire demande l’autorisation de procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires à ce versement seront prélevés sur l’article 6574.

Vote à l’unanimité.

 

            4. Débat d’orientation budgétaire :

 

M. le Maire passe la parole au « Trésorier », M. ANTONELLO. Ce dernier rappelle que le DOB doit avoir lieu dans les 2 mois qui précédent le vote du budget.

 

Document lu par M. ANTONELLO :

 

La Loi de finances pour 2016 prévoyait une réforme des dotations de fonctionnement du bloc communal et intercommunal. Cette mesure controversée a été ajournée par le gouvernement pour un an, et rentrera donc en vigueur en 2017.

Néanmoins, la baisse des dotations reste fixée à 3,67 milliards d'euros en 2016.

Notons aussi, comme autres mesures, l’élargissement du FCTVA avec la récupération de la TVA sur les dépenses engagées pour l'entretien des bâtiments, dépenses de voirie et l'augmentation du taux pour le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités (16.404 % au lieu de 15.761 %).

Pour notre commune, nous pouvons penser que les effets de la baisse des dotations seront atténués par la dotation de péréquation destinée aux communes rurales (Dotation de solidarité Rurale). En revanche nous intégrons dès à présent la baisse annoncée de la compensation reversée par la communauté de communes à hauteur de 17 000 €.

Ainsi, nous constituerons notre budget sur des montants qui ne devraient pas être éloignés de ceux de 2015 à savoir une enveloppe totale de dotation d'environ 900 000 euros.

En ce qui concerne les autres crédits de fonctionnement, ils seront ajustés au niveau actuel afin de maintenir tous les moyens des services en place, sans recours à des modifications des taux de fiscalité.

L’augmentation des ressources fiscales résultera de la seule progression des bases : revalorisation des valeurs locatives cadastrale 2016 au niveau de l’inflation prévisionnelle pour 2016, c'est-à-dire à 1 %.

Pour les postes de dépenses de fonctionnement, nous maintiendrons l'enveloppe au niveau actuel. Le principal, celui du personnel (2 420 000 €) n’évoluera que dans les limites de l'effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ou promotions.

Une réduction du volume des consommables sera toujours recherchée, de même que les achats groupés de fournitures et en centrale d’achat.

L'enveloppe dédiée aux subventions sera contenue à un montant de 240 000 € ; si les critères d’attribution restent non modifiés, il sera acté de toutes les interventions des régies municipales tant matérielles qu’humaines afin d’en valoriser l’apport pour les associations consommatrices : aussi le montant de la subvention de fonctionnement pourra en être modulé.

Il sera évalué les travaux en régie afin que matières consommées, matériels utilisés, charges afférentes (sauf personnel) qui émargent à la section de fonctionnement, soient transférées à la section à d’investissement : Ils accroissent le patrimoine de la commune, permettent la création d'immobilisations, ou en valorisent le prix ou la durée de vie ; ils répondent donc aux caractéristiques des dépenses d’investissement et les règles qui les régissent justifient au fonds de compensation de la TVA.

 

La dette s'élèvera au 01/01/2016 à 2 962 434.84 €, soit 800 € par habitant.

 

Les gros travaux font l’objet d’un Plan Pluriannuel d’Investissement, à commencer par celui de l’aménagement du Centre Ville, qui sera affiné une fois les éléments financiers connus.

 

Enfin M. ANTONELLO nous rappelle que le vote du Budget Primitif sera établi une fois connu le montant exact des dotations de fonctionnement et l'état des ressources fiscales pour l'exercice, soit un changement radical du processus jusque là utilisé (vote du BP en décembre) et sera présenté lors du conseil municipal qui se tiendra fin mars.

 

Ceci permettra une visibilité exacte de nos ressources et de l’Epargne de gestion disponible.

 

Présentation sur écran de documents :

- DOB FONCTIONNEMENT

- DOB INVESTISSEMENT

- DOB PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS

- EVOLUTION ENCOURS DE LA DETTE

 

Le débat est ouvert.

 

Mme ZADRO débutera le débat en s'offusquant que le budget crêpe n'ait pas été prévu dans le DOB puisque M. le Maire avait promis que nous les mangerions ce soir à l'occasion de la chandeleur.

 

Au final, les crêpes seront servies, (M. le Maire sait recevoir) et après la séance du conseil municipal, les élus et le public se retrouvent autour de crêpes et du verre de l'amitié !

 

Mme ZADRO, pour le groupe : La lecture du DOB appelle les remarques suivantes :

 

Tout d'abord des points positifs :

 

- la présentation du plan d'investissements pluriannuel sur les projets à venir, il y a un effort de présentation nous suivrons tout cela ;

- la mise en place de l'agenda d'accessibilité, c'est quelque chose que nous n'avions pas engagé, c'est bien de l'amorcer ;

- l'absence d'augmentation des taux de fiscalité est également à relever, ce n'est pas un exercice facile.

 

Nous notons tout de même un contexte financier relativement stable puisque au final l'enveloppe des dotations ne fluctue pas de façon considérable.

De plus, l'élargissement de l'assiette du fond de compensation de la TVA (dépenses d'entretien) et l'augmentation de son taux sont des éléments favorables.

 

Sur le niveau de la dette, dont Pierre dit qu'il est correct, je rappelle qu'il résulte de la politique des précédentes équipes municipales qui avaient fait preuve de vigilance donc je te remercie de reconnaître la prudence de M. SANROMA et de son équipe.

 

M. ANTONELLO : et d'avant !

 

Mme ZADRO : oui mais 14 ans pour M. SANROMA !

 

A compter de cette année, vous entrez dans le vif du sujet avec des mesures qui ne relèvent que de vos propres choix et engagements.

 

Pour suivre le plan de votre développement :

 

- les dépenses de fonctionnement resteront stables, avec une enveloppe du poste personnel qui n'évoluera qu'à hauteur des promotions notamment.

Vous le voyez M. le Maire, il est difficile de rendre des services de qualité sans un personnel suffisamment nombreux et correctement formé.

Vous ne remplacez pas un départ à la retraite et procédez à une compensation avec le passage d'une employée communale au temps complet au lieu d'un temps complet. Attention aux économies de bout de chandelle.

Il ne faudrait pas qu'en ne remplaçant pas des postes de titulaires, on en vienne très fréquemment à recruter sur des périodes courtes. Attention par contre aux "recrutements ponctuels" qui nous paraissent de plus en plus nombreux : il serait intéressant de chiffrer le recours à des contrats ;

 

- sur les subventions : votre choix est d'aider et de soutenir les associations dans la continuité de l'action de la précédente équipe.

Nous rappelons leur rôle très important dans la vie de notre cité, comme nous l'avons souligné dans le dernier bulletin municipal.

Toutefois la somme de 240 000 € est au final un chiffre erroné qui ne représente plus la réalité des subventions, au sens large du terme, dont bénéficient les associations. Compte tenu de tous les travaux, des aides ponctuelles et des interventions en régie pour leur compte, les aides sont de plus en plus nombreuse et coûteuses... la somme de 240 000 € est bien dépassée.

Rien que cette année, avec la mise en place de la structure évoquée tout à l'heure (contrat Plisson pour structure 8 800 €, chauffage : 2 700 € et la plate forme... on est déjà environ !) Il y a de plus en plus de prestations en nature pour les associations, il nous semble qu'il y a un soutien de plus en plus fort, ce serait intéressant de la quantifier exactement. Enfin, quand vous parlez de moduler les subventions versées (cela me semble compliqué) : merci de chiffrer toutes ces dépenses annexes qui augmentent nous semble t-il afin que l'on sache exactement où nous en sommes. Une fois cette évaluation effectuée, nous connaîtrons exactement le niveau de l'ensemble des subventions versées aux associations.

 

- Sur les prévisionnels : il nous semble qu'il manque deux éléments importants :

 

* rien sur la voirie : rien sur les trottoirs alors que les besoins sont de plus en plus pressants. Vous ne présentez aucun prévisionnel sur l'ensemble des rues et espaces hors centre bourg. Or, il s'agit d'un poste majeur. Votre prévisionnel est donc très incomplet. Hormis quelques travaux urgents de remise en état suite à intempérie ou autre ; rien de précis concernant l'entretien régulier de la voirie communale. Certes le centre bourg va être réhabilité par strate, mais tous les Vicois ne vivent pas au centre ville.

 

* comment Pentecôte ne fait-il pas l'objet d'une présentation financière alors que l'on sait que cette année les coûts vont augmenter considérablement comme vous l'expliquez dans le bulletin municipal. Présenter le DOB sans présenter l'évolution des coûts des manifestations festives majeures et leur impact sur notre budget est anormal. Il s'agit de dépenses majeures sur notre Commune, comment ne pas l'évoquer.

 

J'appelle votre attention M. le Maire sur les imprécisions soulevées. Enfin, M. le Maire, gérer une ville c'est être vigilent à la dépense du moindre centime.

Attention aux « petites dépenses », certes sûrement utiles aux associations et autres, etc... mais qui au final grèvent très très rapidement et lourdement le budget !

 

M. le Maire : oui je suis cela de près notamment en faisant faire par les régies quand certains travaux me paraissent coûteux.

Pour parler du rugby, on fait la même chose au foot, car des travaux dans leur local revenaient plus chers.

 

Mme ZADRO : cela veut dire que leur local actuel continuera d'être occupé par le club ou pas ?

 

M. le Maire : ils continuent d'occuper le local, mais pour la réception d'après match, 180 repas servis par l'UAV. Avant au clos des Acacias personne n'y allait : là c'est plus convivial. Cela amène un peu d'argent pour l'association.

 

Mme ZADRO : ce qui est certain, c'est que plus on étend les structures, plus on augmente les frais : il faudra chauffer. Les m² supplémentaires génèrent aussi des frais de fonctionnement. Tout cela pour dire qu'il faut faire attention.

 

Sur l'entretien de la voirie communale demande Mme ZADRO ?

 

M. le Maire : des choses sont prévues, après il y a des choses que l'on fait au coup par coup : un trottoir etc …

 

Mme ZADRO : oui, mais quand il y a un cas d'urgence. Je vous parle de l'entretien d'une voirie qui se prévoit et s'anticipe.

 

M. le Maire : on est d'accord. On va faire des rapiéçages notamment devant le bureau de Tabac.

 

Mme ZADRO : Moi je vous propose de voir l'ensemble.

 

M. le Maire : La rue Cherche Midi est en mauvais état !

 

Mme NETO : L'investissement sera connu chaque année.

 

Mme ZADRO : Mais dans un DOB, c'est quand même le minimum ! La voirie communale c'est un poste majeur.

 

M. ANTONELLO : pour Pentecôte on a un raisonnement différent avec une comptabilité analytique.

 

M. ANTONELLO se tient à notre disposition pour nous donner les éléments précis que l'on souhaiterait.

 

Mme NARRAN : pourra-t-on avoir non seulement le montant chiffré, mais la localisation des dits travaux. Liste des rues... Ce sera plus parlant.

 

Mme ZADRO : puisque nous parlons de précisions, les 100 000 euros de dépenses de voirie que vous deviez nous expliquer Monsieur CAMAZZOLA, on n'a jamais eu les détails.

 

On nous les donnera après...

 

M. CAMAZZOLA : Cette année 80 000 € prévus pour la voirie rurale (SIVU), des devis sont en cours pour la voirie urbaine.

 

Mme ZADRO : C'est cela qui nous intéresse !

 

Mme NARRAN : Puisque vous parlez du SIVU, comment cela se passe ? Vous vous réunissez pour établir la liste des travaux ? Je suis déléguée, mais je ne suis jamais impliquée. La prochaine fois contactez-moi.

 

M. le Maire : Tu travailles !

 

Mme NARRAN : Ne vous inquiétez pas, je peux prendre une journée de congé. Je vais aux réunions du SIVU, mais là c'est pour participer « sur le terrain ».

 

Pas de vote pour le DOB.