CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 JUILLET 2017 A 18 H 30
PROCURATIONS : M. BEAUPIED a donné procuration à M. ESPIE, Mme DE BELLIS à M. ANTONELLO.
ABSENTS : Mme BRANA, Mme BARBE, M. AGUT.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
12/06/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition de divers bâtiments communaux avec l'association Tempo Latino dans le cadre du festival pour un montant de 2 000 €.
III. FINANCES :
1) Subvention à l'UAV Basket :
Lors du dernier conseil, nous avions évoqué les bons résultats enregistrés par l'équipe fanion de l'UAV Basket. Les déplacements plus lointains ainsi que leur coût engendré impacte fortement le budget de l'association.
M. le Maire avais indiqué que notre collectivité participerait en prenant en charge le déplacement en bus pour la rencontre contre Pamiers. Le club a fait parvenir la facture des déplacements. Le montant pour cette rencontre s'élève à 450 €.
Vote à l'unanimité pour verser la somme de 450 € au club.
2) Subvention à l'UAV Foot :
L'UAV Foot a acquis un minibus afin que les déplacements des jeunes soient effectués dans de bonnes conditions de sécurité et afin d'éviter des problèmes de responsabilité en cas d'accident survenu en voiture particulière.
Le coût de cet investissement s'élève à 8 000 €.
Nous sommes sollicités afin de participer financièrement à cet achat.
M. le Maire propose une participation à hauteur de 20 % du coût soit 1 600 €, le reste étant payé avec de la publicité.
Mme ZADRO : les fédérations n'aident pas ?
M. le Maire répond par la négative.
M. BOURGUIGNON : A priori on n'est pas contre, mais une interrogation quand même. Un minibus, c'est combien de places ? 8 places ?
M. le Maire : Oui, c'est la question que j'ai posée. Au-dessus, il faut un chauffeur spécialisé. Là, ils partiront avec le minibus et 2 voitures.
M. BOURGUIGNON : Est-ce que c'est bien judicieux d'investir pour si peu de places ?
M. le Maire : Pour eux, oui... ça les arrange.
Vote à l'unanimité.
3) Régularisation de subventions année 2016 :
Lors du conseil municipal du 16 novembre 2016, nous avions acté une subvention à verser à l'école de Marambat pour une classe transplantée pour un montant de 560 €.
Lors du conseil municipal du 8 décembre 2016, nous avons également adopté le versement d'une subvention à l'école de Biran pour une classe transplantée pour un montant de 160 € et à l'association Arts Martiaux Vicois pour effectuer un déplacement à Toulouse pour un montant de 110 €.
Ces subventions étaient soumises à justificatifs. Les documents de justification ne sont parvenus à la mairie qu'en toute fin 2016 et début d'année 2017. Ces subventions ont été versées sur l'exercice 2017.
Lors de l'élaboration du budget, elles n'ont pas été intégrées au montant prévu à l'article 6574.
M. le Maire demande l'autorisation à procéder à un virement de crédits du 022 " dépenses imprévues " au 6574 " subvention de fonctionnement aux associations " pour un montant de 830 € correspondant aux montants indiqués ci-dessus.
Vote à l'unanimité.
4) Renouvellement Convention avec le Centre Régional des Enseignants d'Occitan du Gers :
Quatre classes de l'école maternelle ont bénéficié du dispositif mené en partenariat avec la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale du Gers et la section départementale du Centre Régional des Enseignants en Occitan (CREO) consistant à proposer une initiation à l'occitan au rythme de séances hebdomadaires d'une demi-heure en classe maternelle depuis le 1er janvier 2015.
Ce dispositif est reconduit pour l'année scolaire 2017/2018 par le Conseil Départemental.
Le principe du financement repose sur une prise en charge à parité entre le Conseil Départemental et la commune.
Les enseignantes de l'école maternelle ont manifesté le souhait de reconduire cette initiation pour l'année scolaire à venir.
Le coût de cette action pour la Commune est de 200 € par classe, soit 800 € attribués au CREO sous forme de subvention.
Vote à l'unanimité.
5) Tarif municipal - Location de benne :
Régulièrement, les services municipaux sont sollicités par des particuliers pour le prêt ou la location de benne à déchets. Il y a de plus en plus de demandes.
Actuellement, il n'y a pas de tarif municipal pour la mise à disposition de ce type de matériel.
Aussi, M. le Maire propose de mettre en place un tarif municipal qui comprendrait :
- un montant forfaitaire de 70 € qui couvrirait la mise à disposition de la benne et le temps de l'agent pour la mise en place et le transport (aller-retour 90 kms) ;
- le tarif à la tonne appliqué par Trigone : 90 € H.T. et qui sera réévalué à chaque modification de la convention.
Le coût de la prestation sera évalué en fonction du tonnage livré.
M. OSPITAL : Quelques réflexions... déjà sur le tarif, est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a concurrence déloyale avec le secteur privé ? 70 € pour une benne mise à disposition...
M. le Maire demande quel secteur privé
M. OSPITAL : Il y a des gens, des entreprises qui louent des bennes...
M. le Maire répond qu'à Vic, il ne voit pas...
M. OSPITAL : On loue des bennes des fois, il y a bien des entrepreneurs dont c'est le métier.
M. DUPEYRON : On vous donne un exemple concret : un chantier du bâtiment, quelqu'un démolit une maison, s'il apprend que la mairie loue des bennes à 70 € et si le tarif des locations de benne est à 150 ou 200 € chez les entrepreneurs, il va vous solliciter.
M. le Maire : Je ne parle que des particuliers, pas des entreprises.
M. DUPEYRON : Il ne faut pas les mettre à disposition lors de grands chantiers de gravats, de démolition...
Mme NETO : Il faut que ça reste pour des particuliers.
Mme ZADRO : Ce que l'on veut dire, c'est que ça relève presque de l'activité économique...
M. le Maire : On le retire de l'ordre du jour et on le mettra lors du prochain conseil.
Mme ZADRO : On peut discuter de propositions, rendre service à la population c'est très bien...
M. CAVALIERE : Il faudrait connaitre le prix.
M. OSPITAL : A mon avis, c'est beaucoup plus que 70 €.
M. le Maire : Je parle des personnes qui n'ont pas les moyens financiers pour louer, ou qui n'ont pas de véhicule pour pouvoir porter.
Mme NARRAN : Comment vous compter l'acter sur la délibération ? Si on fait une délibération généraliste, comment allez-vous refuser la mise à disposition à certains ?
M. le Maire : On va l'étudier et on en reparle plus tard.
Mme NETO : On peut peut-être mettre des conditions de mise à disposition.
Mme ZADRO : On peut en discuter là pour que ce soit parfait la prochaine fois. Sinon on discute jamais.
M. CAVALIERE : Je ne suis pas sûr qu'on puisse mettre des conditions de ressources.
Mme ZADRO : Si, par exemple, en passant pas le CCAS. On le présente comme un nouveau service à la population qui sera cadré, un service au niveau social, donc le CCAS gèrera en fonction des revenus ou des situations.
M. le Maire : Le CCAS ne peut pas gérer ça, on ne va pas faire des réunions sans arrêt.
Mme ZADRO : Il n'y a quand même pas 10 demandes par jour...
M. le Maire : Il y en a bien plus que vous ne le pensez.
Mme NARRAN : Et on dispose de combien de bennes ?
M. le Maire précise que nous avons 2 bennes de chantier.
M. DUPEYRON : Sur le principe on est d'accord, Il faut juste introduire un critère social.
Mme ZADRO : Parce qu'après vous aller communiquer sur ce service ?
M. le Maire : Pas spécialement.
Mme ZADRO : Si on n'informe pas, je n'appelle plus ça un service à la population. Vous avez peur que cela créé de la demande. Mais qui va le savoir alors ?
M. le Maire : Quand on nous le demandera, on dira c'est payant.
Mme ZADRO : Si on assume de rendre un service à une partie de la population, on les informe.
M. CAVALIERE : Vous avez peur à de la partialité ?
Mme NARRAN : S'il n'y a pas de critères, comment légalement nous allons refuser la mise à disposition des bennes à quelqu'un qui a les moyens de louer une benne ?
M. le Maire : On dira qu'on ne peut pas tout simplement.
Mme NETO : Vous voudriez qu'il y ait des critères d'utilisation...
M. le Maire clôt le sujet : On en reparle au prochain conseil municipal. A ce jour, on n'en a pas reparlé !
Mme ZADRO : A ce sujet, puisqu'on est dans le cadre des aides à la population, par rapport aux encombrants...
M. le Maire : C'est M. Frairet qui s'en occupe, c'est la Communauté de Communes, c'est plus la mairie.
Mme ZADRO : Oui, d'accord, la compétence c'est la Communauté de Communes mais qu'est-ce que vous en pensez...
M. le Maire : J'en parle depuis 2 ans.
Mme ZADRO : Pas à la Communauté de Communes.
M. le Maire : Si, avant j'ai dit d'abord que je voulais faire un ramassage de poubelles par semaine.
Mme ZADRO : C'est autre chose...
M. le Maire : Les gens qui ont 80 ans, qui ne peuvent pas porter le sac poubelles, c'est un problème.
Mme ZADRO : Alors, faisons-le porter à l'ordre du jour de la Communauté de Communes. En parler c'est une chose, formalisons notre demande.
M. CAVALIERE : On en a parlé au SICTOM, ils sont contre. Le Maire de Condom a dit clairement qu'il était contre, que pour lui les personnes âgées ou à mobilité réduite avaient forcément une personne qui les aidait et qui était capable de leur porter les poubelles.
Mme ZADRO : A la base, on ne parlait pas des poubelles mais des encombrants... Est-ce que vous accepteriez d'en parler en Communauté de Communes ?
M. le Maire : Il faut que ce soit la Communauté de Communes qui gère. Quand on m'annonce qu'il y a un lit, un frigo... au pied des poubelles, j'appelle la Communauté de Communes.
Mme ZADRO : Il faudrait s'entendre avec la Communauté de Communes. Par exemple, à Toulouse, il y a un jour par mois où on dépose sur le trottoir nos encombrants. Evidemment les moyens sont différents...
Mme NETO : Il s'avère que les encombrants qu'on trouve sur la voie publique, c'est pas vraiment des gens qui respecterait le jour de dépôt si on l'instaure.
Mme ZADRO : Si on n'essaie pas, on ne peut pas savoir.
M. le Maire : Pour information, quand on trouve des encombrants par terre, s'il y a l'adresse, on la prend en photo et après ils reçoivent un avertissement comme quoi s'ils recommencent ils auront une amende de 1 500 €.
Mme ZADRO : Mais est-ce qu'on essaie de le faire inscrire à l'ordre du jour de la Com. Com. ?
M. le Maire : Je vais en parler au Président.
Mme ZADRO : Il faut lui demander l'inscription à l'ordre du jour, si on ne formalise pas les demandes, il n'en reste pas de trace.
M. le Maire : Quelques fois les gens appellent aux régies. Un papi ou une mamie qui ne savent pas quoi faire de leurs encombrants. Et on leur dit qu'on va aller les chercher exceptionnellement. Des personnes seules qui ne peuvent pas le faire.