CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 JUILLET 2017 A 18 H 30 (SUITE)
IV. AFFAIRES GENERALES :
6) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
La commune exerce en propre la compétence en matière de service public de l'assainissement et à ce titre notre assemblée doit adopter, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriale, doit être annexée au rapport annuel la note d'information transmise par l'Agence de l'eau Adour Garonne.
Cette note porte sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés, collectées par l'Agence et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
M. DUPUY : L'Agence de l'Eau nous a fourni un document précisant que le 1er janvier 2013 le prix moyen de l'eau potable + l'assainissement toutes taxes comprises était de 3.89 € le m3. Donc, à partir de là, nous avons établi le comparatif de la commune de Vic.
Pour la commune de Vic, l'assainissement, toujours sur la base de 120 m3 par an par foyer, coûte 1.34 € et le Syndicat de l'Eau facture 1.22 € le m3 d'eau, soit un total de 2.56 €. Cela veut dire que nous sommes 40 % en moins de la moyenne de l'Agence de l'Eau. Il ne faut pas oublier qu'à Vic pour l'assainissement, heureusement il y a les lagunes. Les lagunes donnent beaucoup d'économies si on les compare à d'autres communes. C'est certain que, vous l'avez dans le rapport, de temps en temps, il faut faire des travaux pour le curage. D'ailleurs, je crois que c'est prévu pour l'année prochaine avec une provision de 60 000 €. Je tenais à vous dire ça, pour vous dire que nous sommes très compétitifs dans ce secteur-là. C'est tout ce que j'avais à dire.
M. DUPEYRON : Une observation à faire sur ce dossier de l'assainissement. Il nous semble que ça a manqué de clarté depuis le mois de mars. En mars, on nous dit il faut augmenter le prix de l'eau parce que des travaux de curage sont prévus dans les lagunes en 2019. Donc, on vote et on augmente le prix de l'eau. Au conseil municipal suivant, on nous dit, sans plus d'explications, que le curage des lagunes est repoussé et on diminue le montant des provisions qui était habituellement à 90 000 € pour la passer à 60 000 €. Et les travaux également auraient baissé, on avait vaguement entendu un chiffre de 1 200 000 € et on nous parle maintenant de 800 000 € pour le curage des lagunes. Et enfin, on nous dit que le service Assainissement passerait dans les compétences de la Communauté de Communes en 2020.
M. DUPUY : Il ne faut pas confondre prix de l'eau et assainissement.
M. DUPEYRON : Oui, quand je dis prix de l'eau, en fait c'est la part assainissement, qui est basée sur la consommation d'eau. On ne sait pas comment le transfert à la Communauté de Communes va se passer, on ne connait pas les conditions, est-ce qu'il n'aurait pas fallu attendre avant de voter cette augmentation ?
M. le Maire : Le transfert n'est pas fait encore, s'il le faut ça ne se fera pas.
M. DUPEYRON : La loi NOTRe le prévoit pour 2020.
M. DUPUY : Dans tous les cas, il faut entretenir les lagunes en attendant, si on veut être efficace.
Mme ZADRO : Au final, le coût réel ou les devis des travaux ne nous ont pas été présentés, donc finalement on ne peut pas dire que l'augmentation repose sur des critères justifiés probants. Et ce n'est pas faute de ne pas en avoir parlé puisqu'on a demandé des devis, on nous a annoncé un chiffre, c'est assez flou. Quand on augmente, il faut quand même être en capacité d'expliquer aux gens le pourquoi des choses. Il faut donner des éléments financiers un peu plus fins.
M. le Maire : D'autres questions ?
Mme ZADRO : Non, d'abord on voudrait savoir ce que vous en pensez, ne soyez-pas méprisants !
M. le Maire : On passe au vote. C'est la Communauté de Communes qui gèrera.
Mme ZADRO : C'est du débat. C'est nous qui votons, on ne va pas dire qu'on refile le bébé à la Com. Com. On peut quand même débattre dans ce lieu. Ou alors ce n'est pas la peine de se réunir. On vous donne nos arguments, est-ce que vous en avez, est-ce qu'il y a du nouveau ? Vous, ou tous les élus... Pourquoi on a pris cette augmentation ? sur quelle base ? M. CAVALIERE ... ?
M. CAVALIERE : Je n'en ai aucune idée.
Mme ZADRO : Ah, ça me conforte un peu... Et est-ce que vous aimeriez être informé ?
Mme NARRAN : Déjà, techniquement, par rapport au niveau des boues, est-ce qu'on sait s'il faudra curer en 2018, en 2019, 2020 ? Les provisions c'est une chose, mais il faut faire les travaux quand on a besoin de le faire. Comment ça se passe ? Il y a des tests ? des prélèvements ?
M. CAVALIERE : Quand on est entrés en fonction, on savait que c'était en 2018 que ça devait se faire. L'ancienne municipalité avait fait des provisions, nous avons continué. C'est vrai elles ont été réduites cette année.
Mme NARRAN : Est-ce qu'il y a moins de boues que prévu ? Est-ce qu'on a des éléments techniques ?
Mme ZADRO : Est-ce qu'il y avait urgence de procéder à une modification des tarifs ?
M. le Maire : Au moins, ça sera fait.
Mme ZADRO : Mais non, dans la vie on ne décide pas comme ça, si on n'en a pas besoin. C'est une gestion à la petite semaine. On ne peut pas dire aux gens, au moins ça s'est fait.
M. DUPUY : Il faut savoir que les lagunes ont des contrôles réguliers, à partir de là, c'est eux qui définissent les travaux à faire.
Mme ZADRO : On est d'accord, on vous demande juste sur quelle base a été prise cette décision, personne ne le sait autour de cette table. Pas plus le groupe majoritaire que le groupe minoritaire.
Mme NETO : Il s'avère qu'on devait le faire en 2018 et que là on n'est pas obligé de le faire en 2018, ça va être reporté.
Mme ZADRO : Et on ne connait pas le montant des travaux ? On n'a jamais eu d'estimation, de devis...
M. le Maire : On n'a pas l'estimation.
Mme ZADRO : De passer de 600 000 à 1 200 000 €, puis à 800 000 €, ce n'est pas pareil ! Si ça ne heurte personne, pour nous ce n'est pas satisfaisant. Si à la limite on ne procède pas à un curage à 2018, il n'y avait pas urgence à prendre une délibération pour augmenter le tarif ; augmenter le tarif pour augmenter le tarif, ça ne veut rien dire ! Au contraire réjouissons-nous d'avoir des tarifs finalement compétitifs qui montrent qu'il y a une bonne gestion.
M. le Maire : On ne sait pas combien ça va coûter.
Mme ZADRO : C'est bien là le problème.
Mme NETO : On a des ordres de prix qui nous ont été donnés, c'est tout.
M. le Maire : On ne va pas payer un devis maintenant alors qu'on ne va pas faire les travaux en 2018.
Mme NETO : On ne va pas rebaisser les tarifs, on ne va pas redélibérer... En fait, oui, on a augmenté les tarifs en vue des provisions pour ces travaux là. Il s'avère que ce n'est pas aussi pressé que ce que l'on avait imaginé. On pourrait redélibérer pour baisser les tarifs, ce n'est pas ce qui est proposé aujourd'hui. C'est ce que vous proposez vous, c'est ça ?
Mme ZADRO : Nous, sur ce projet là, on ne comprend plus... On s'est abstenu la dernière fois pour ces raisons-là.
M. DUPEYRON : Si on se projette un ou deux ans plus tard, si c'est la Communauté de Communes qui a la maitrise du dossier assainissement, elle va décider les tarifs...
M. le Maire : On prévoit comme si ça restait à la commune.
Mme ZADRO : Oui, ça je peux comprendre. Mais entre 1 200 000 € et 800 000 €... M. CAMAZZOLA, quand un client vient chez vous, il demande une estimation pour faire faire des clés. Vous n'allez pas lui dire c'est entre 100 € ou 200 €. C'est plus fin.
M. CAMAZZOLA : Je vais vous dire, pour les lagunes ça ne peut pas être moins cher qu'avant. Pour moi, entre 800 000 € et 1 200 000 € ce sera 1 200 000 €. La dernière fois où les lagunes ont été curées, tout a été épandu aux alentours de 10 kms de Vic. Au jour d'aujourd'hui, ce n'est plus possible, avec tous les agriculteurs qui se sont mis en bio, ils ne peuvent pas recevoir ces boues. Donc ce sera à étendre plus loin.
Mme ZADRO : Sauf que la dernière fois quand il y a eu le curage des lagunes, comme ça n'avait pas été effectué depuis très longtemps, on a dû procéder aux curages au niveau de tous les bassins. Normalement, si on n'attend pas trop longtemps, on devrait procéder aux curages essentiellement que de 1 bassin, et les autres de façon plus légère. Est-ce qu'on en est au même niveau ? Vous voyez, il y a des tas de choses qui entrent en compte.
M. CAMAZZOLA : On n'y est pas tout à fait, parce qu'au niveau de l'abattoir, il y a un abattoir qui va fermer dans les Landes et à Vic, ils vont abattre moins. Donc pour les lagunes, je pense que ça va traîner un peu plus.
Mme ZADRO : Pour rebondir sur ce que vous dites, on est passé de 1 200 000 € à 800 000 €, et votre position est plutôt de dire non ça ne sera pas 800 000. Donc on est dans du flou...
Mme NETO : 800 000 €, se sera le minimum à engager sur ce projet. 1 200 000 €, c'est la tranche haute de l'estimation.
M. le Maire clôt le débat et procède au vote : 5 voix contre du groupe minoritaire.
Merci à Mme NETO et M. CAMAZZOLA pour avoir participé au débat, M. le Maire se montrant méprisant comme d'habitude à toutes nos remarques.
M. CAVALIERE : ça ne va rien changé de voter contre, le rapport il est fait, il est acté.
M. DUPEYRON : Oui, mais c'était l'occasion d'en reparler.
Mme ZADRO : Dans la vie, rien n'est gravé dans le marbre.
Mme NETO : On prend note que vous souhaitiez voir baisser les tarifs de l'assainissement.
7) Règlement intérieur du restaurant scolaire :
Le règlement intérieur actuellement en vigueur au restaurant scolaire a été adopté le 1er septembre 2009.
La publication de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 nous amène à modifier ce document afin d'être en conformité. En effet, cette loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit un nouvel article dans le code de l'éducation qui prévoit : " l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ".
La jurisprudence a déjà condamné les critères de refus fondés sur l'activité professionnelle des parents, ou le lieu de résidence mais il était possible de refuser l'inscription des enfants en cas de manque de place.
Sous réserve d'une décision contraire du juge administratif, ce n'est plus le cas désormais.
Afin de nous mettre en conformité, M. le Maire propose d'adopter le règlement intérieur ci-annexé. Ces modifications portent essentiellement sur l'augmentation de l'amplitude horaire du soir à la demande de parents et précisent les conditions de fonctionnement notamment lors de retards des parents pour venir chercher leur(s) enfant(s).
M. OSPITAL : A ce sujet, en fin d'année dernière, il y avait eu une plainte au tribunal administratif, ça concernait ce dossier ou c'est suite à ce dossier qu'on modifie le règlement ? Ou c'est parce que la loi nous l'oblige.
M. le Maire : On modifie parce que la loi nous oblige à le faire.
M. DUPEYRON : On ne peut pas refuser donc, mais si on n'a pas de place, on ne les prend pas.
M. le Maire : Oui, on est d'accord.
M. DUPEYRON : Là on y arrive à prendre tout le monde ?
Mme NETO: On n'a jamais mis personne en dehors de la cantine.
Vote à l'unanimité.
8) Règlement intérieur garderie école maternelle et école élémentaire :
Le règlement intérieur actuellement en vigueur au sein de la garderie de l'école élémentaire et de l'école maternelle a été adopté le 1er septembre 2009.
M. le Maire propose de modifier le règlement intérieur pour les garderies du matin et du soir afin d'être en conformité avec la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017.
Projet de règlement effectif à compter du 1er septembre 2017.
Mme NARRAN : Il y a des augmentations du temps de travail des agents ? Ou c'est redistribué ? Puisque les plages horaires sont augmentés...
Mme BOUE, DGS prend la parole : En fait, on met le règlement en conformité avec la réalité.
Vote à l'unanimité.
IV. QUESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire : Pour information sur les rythmes scolaires, lors du conseil de classe j'ai été interpelé par les enseignants et les parents. J'ai pris des renseignements auprès de l'inspection académique, et il n'est pas envisagé de changement pour la rentrée 2017-2018, d'autant que nous venons de signer un nouveau PEDT avec engagement sur une semaine à 9 demi-journées. Nous engagerons une discussion avec les différents partenaires dès la rentrée prochaine pour envisager ou non le retour à la semaine de 4 jours. Nous vous tiendrons au courant.
- M. ANTONELLO présente le bilan des ateliers périscolaires 2016-2017 des 2 écoles.
Le budget général s'élève à 77 618.73 €.
A la question de M. DUPEYRON, il lui est répondu que 88 % des enfants des écoles fréquentent les ateliers.
- Mme ZADRO : Est-ce que vous nous ferez un compte-rendu sur Pentecôte comme les années précédentes?
M. le Maire : Oui, c'est prévu, mais nous n'avons pas encore toutes les factures. Au prochain conseil je pense...
Mme ZADRO : Et après, vous nous ferez une petite présentation sur l'organisation de Tempo, sur la fermeture ou pas...
M. le Maire : La ville est fermée et c'est gratuit. Même périmètre que Pentecôte à part à côté de la Casa Maria. Le contrôle se fera à côté de la maison bleue comme ça le parking pourra servir. La Pachère sera ouverte.
Mme ZADRO : vous étiez arrivé à endiguer l'afflux de cours de profs qui donnaient des cours aux Acacias ?
M. le Maire : Oui, ça s'est calmé. Et cette année ce sera pareil. Et Roland Dupuy passe tous les matins pour voir.
Mme ZADRO : Et la gratuité, ça a été décidé sur quel critère ?
M. le Maire : Tempo n'est pas d'accord. Pour Pentecôte en gros on a fait 35 000 entrées payantes à 5 €. Et Tempo on ne sait pas combien on peut rentrer de personnes. Comme on ne fait pas payer autour des arènes, on verra comment ça se passe pour l'année prochaine. Mais, par exemple, avec 7000 entrées au maximum en ville, on ne peut pas payer les guichetiers.
Le Maire clôt la séance à 7 heures 20.