CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2018 A 18 H 30

 

 

M. le Maire demande à l'ensemble des membres du Conseil Municipal de bien vouloir observer une minute de sillence en hommage à 2 anciens maires de Vic décédés au cours de l'été : M. Pierre LOUBET (maire de 1965 à 1971) et M. Jean ARNAUD (maire de 1989 à 1995).

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

PROCURATIONS : M. BEAUPIED a donné procuration à M. ANTONELLO, Mme FAUCHE à Mme DE BELLIS et M. CAVALIERE à M. ESPIE.

 

ABSENTS : Mme BARBE - M. LAVIGNE pour les premiers points à l'ordre du jour

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.07.18.

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : 

 

19.07.18 : Acceptation de la sous-traitance du lot n° 4 Sols durs, sols souples, Faïence du MAPA/TRAV/2018/01 pour des travaux école primaire avec la SARL Alain Rubiano ZA Larousset BP 41 47600 NERAC, pour un montant de 4 245.15 € H.T.

 

24.07.18 : Signature de l'avenant n° 1 concernant le lot n° 4 Sols durs, sols souples, Faïence du MAPA/TRAV/2018/01 pour des travaux école primaire avec l'entreprise Yoann DUPIN pour un montant supplémentaire de 726 € T.T.C. pour un total de 27 010.02 € T.T.C.

 

25.07.18 : Signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre MAPA MO 2015 03 pour l'aménagement du centre-ville portant sur la modification d'un des co-contractants suite à la restructuration de Prima Ingénierie Sud-Ouest.

 

26.07.18 : Signature de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre MAPA MO 2015 03 pour l'aménagement du centre-ville portant sur la modification des modalités de règlement du marché. Versement individuel des prestations restant à réaliser par chacun des membres du groupement.

 

M.OSPITAL demande des renseignements concernant les avenants des 25.07.2018 et 26.07.2018.

 

Mme NETO :  pour le premier, la société a changé de raison sociale suite à une restructuration et cela a nécessité un avenant.

Pour le second : problèmes de changement de modalité de paiement en interne au sein du groupement : une demande de paiement individuel des prestations a été acceptée, sous réserve que la Mairie ait la ventilation entre chaque membres du groupement pour procéder au calcul d’éventuelles pénalités à payer.

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.

 

        1) Tarifs municipaux :

 

M. ANTONELLO rappelle au Conseil Municipal qu'un tarif pour l'extension de terrasse sur le domaine public est créé. Ce tarif est appliqué lors des différentes manifestations organisées sur la commune.

 

Avec le nouvel aménagement de la place, un nouvel espace a été mis à la disposition des commerçants pour la saison estivale.

 

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'instaurer un tarif forfaitaire couvrant la période du 1er juin au 30 septembre, étant précisé que cet espace doit pouvoir être libéré à la demande de la mairie.

 

M. le Maire propose un tarif forfaitaire pour l'ensemble de la période à 5 € le m².

 

Mme ZADRO : On se demandait si le fait que ce soit M. PRIEUR qui installe sa terrasse sur la place, cela n'avait pas causé de difficulté au niveau des autres cafés. Est-ce que l'emplacement lui est réservé ?

 

M. le Maire : Il se trouve que c'est lui qui est en face. Si une autre demande sur la partie enrobée sur le côté, pourquoi pas.

 

Mme NARRAN : Ce pourrait être la boulangerie – salon de thé...

 

Mme NETO : Ils ont déjà leur terrasse. S'ils veulent, ils peuvent s'étendre devant chez eux sans problème, ils sont propriétaires sur toute la longueur.

 

M. DUPEYRON : Il va rester du passage pour les piétons ?

 

M. le Maire : Oui tout le monde peut passer.

 

M. DUPEYRON (en souriant) : Quoique le piéton il peut payer 5 € lui aussi s'il veut « stationner ».

 

Mme ZADRO (en plaisantant) : Ce n'est pas dangereux pour notre ami M. LAVIGNE quand il sert et qu'il doit donc traverser la route ?

 

VOTE : Le groupe minoritaire ne veux pas participer au vote, au motif que, comme très souvent, on procède au vote en conseil municipal alors que la situation existe déjà dans les faits.

 

 

        2) Adoption prêt de 155 000 € pour le financement des travaux d'investissement 2018 :

 

M. ANTONELLO précise qu'afin de financer les travaux prévus sur l'année 2018, 5 banques ont été sollicitées pour faire une proposition : le Crédit Agricole, la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne, la Banque Postale et la Caisse des Dépôts.

 

La Banque Postale n'a pas souhaité répondre.

 

A la lecture de l'analyse des offres (cf. tableau ci-joint), il s'avère que l'offre économiquement la plus favorable est celle de la Caisse d'Epargne pour un prêt à périodicité annuelle de 155 000 € à un taux fixe de 1.45 % sur 12 ans.

 

Vote à la majorité - M. ANTONELLO ne prenant pas part au vote - pour signer l'offre de prêt à périodicité annuelle de la Caisse d'Epargne pour 155 000 € à un taux fixe de 1.45 % sur 12 ans.

 

 

        3) Budget festivités - bracelets :

 

Depuis cette année, afin de maîtriser les coûts, les bracelets qui sont fournis aux entrées pour (Pentecôte) et aux campeurs (Pentecôte et Tempo Latino) sont commandés numérotés afin d'éviter l'impression des tickets nécessaires à la Trésorerie pour le suivi des régies.

 

Pour les campeurs de Tempo, une commande de 4 000 bracelets a été faite et les bracelets ont été comptabilisés pour une valeur totale de 80 000 €. Seuls 2 598 bracelets ont été utilisés (vendus ou détruits car abîmés).

 

M. le Maire nous sollicite afin d'autoriser Mme la Trésorière à sortir de la régie les bracelets restants : du numéro 2599 au numéro 4000 représentant une valeur de 28 040 €. Ainsi ces bracelets pourront être distribués en tant que bracelets gratuits lors d'une prochaine manifestation.

 

M. Jean-Claude BOURGUIGNON : Je profite du sujet des festivités pour faire une remarque. Pourquoi la Pachère a été fermée pour TEMPO LATINO, cela a engendré un blocage au niveau du centre de loisirs ?

 

M. le Maire : Pour Pentecôte, la Pachère était inondée, donc on a fermé. Et la Préfecture, après Pentecôte nous a fait comprendre que ce serait bien que l'on ferme également ce site au moment de TEMPO pour des raisons de sécurité sur le passage de la 124 avec les gens qui traversent.

 

Mme NETO : Cela dit, le blocage du centre de loisirs avait lieu même avec l'ouverture de la Pachère. On a un problème d'accès au parking des acacias. Malgré la signalitique, la rue ne peut accueillir tout le monde d'un coup. C'est compliqué.

 

M. le Maire : Voir si on n'ouvrira pas Cauderon plutôt : mais sans la Pachère et le terrain de rugby, ça va faire du monde là bas !

 

M. ANTONELLO : On passe au vote : unanimité.

 

 

        4) Subvention à l'association Pentecôtavic :

 

L'association Pentecôtavic sollicite l'assemblée pour l'obtention d'un supplément de subvention. En effet, alors que le budget initial a été établi à 112 000 €, les dépenses se sont élevées à 118 000 €. La commune est sollicitée afin que les comptes soient à l'équilibre.

 

M. le Maire propose de donner notre accord pour l'octroi de la subvention pour un montant de 6 000 € sur le budget festivités de l'année 2018.

 

M. le Maire : Rappelez-vous que l'on avait donné 30 000 € au lieu des 35 000 € demandés initialement. On avait dit que l'on verrait au moment du bilan ce qu'il en est. Au final, c'est 6 000 € qui sont nécessaires.

 

Mme NARRAN :  On a le bilan et les recettes ?

 

M. ANTONELLO : Oui 132 000 € de recettes.

 

Mme NETO : Il y a eu une baisse de ventes de marinière cette année, et ils ont fait davantage d'investissement sur les t-shirts et les objets publicitaires qui leur ont coûté assez chers.

 

Mme NARRAN : Les gens ne rachètent pas systématiquement la marinière de chaque saison.

 

M. ANTONELLO : Il faut soutenir cette association, il y a beaucoup de bénévoles à cette association, il ne faut pas les décourager ...

 

Mme NARRAN : Tout à fait, et il faut reconnaître la grande qualité des concerts.

 

M. le Maire : Ils pensent qu'ils auraient pu économiser sur le nombre de concerts car certains commençaient très tôt en début de soirée, voire trop tôt.

 

M. BOURGUIGNON rappelle à M. le Maire qu'il a fait part de son mécontentement  par rapport à certaines personnes. De quoi s'agit-t-il exactement ? Peux-tu en dire un peu plus.

 

M. le Maire : Non, je suis en train de me renseigner sur ce qui s'est passé précisément, par exemple, les relevés sur les décibels pour les établissements qui n'ont pas respecté les consignes.

 

M. OSPITAL : Lors de l'AG de l'association, j'ai entendu dire que sur les 6 licences IV qui devaient  payer   1 000 € si j'ai bien compris, il y a un établissement qui n'a toujours pas payé ! Depuis le mois de mai quand même !

 

M. le Maire : Je vais m'en occuper sérieusement. C'est la CASA MARIA. 

 

Paroles, paroles et paroles...

 

M. OSPITAL : C'est celui qui doit faire le plus gros chiffre d'affaires, s'il ne peut pas payer 1 000 € !!!

 

Mme ZADRO : Si c'est comme cela chaque année, au final, ils finissent pas payer ?

 

M. le Maire : Oui.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

 

 

        5) Budget supplémentaire festivités :

 

M. ANTONELLO rappelle qu'un budget primitif a été établi en début d'année et au vu des opérations réalisées, il convient d'adopter un budget supplémentaire. 

 

M. ANTONELLO : En commission des finances lundi soir, Béatrice NARRAN a porté des observations sur les écritures concernant le BS des festivités.  Pour ce faire, je devais me renseigner auprès de Mme la Trésorière; comme elle n'était pas là, il fallait prendre une décision, donc j'ai pris la décision de vous le présenter différemment. Je précise que budgétairement cela n'avait aucun impact. Il s'agit uniquement de le présenter sans virement entre sections.

 

Nous constatons que les observations de Mme NARRAN exposées lors de la commission ont été prises en compte.

 

M. ANTONELLO détaille les charges et les recettes et les ajustements qui résultent du budget supplémentaire.

Dépenses réelles de fonctionnement de – 7 000 €.

Recettes : Afin d'équilibrer le budget, une recette fictive de 60 000 € a été rajouté au compte 70323. En participation, une somme de 115 764.69 € avait été prévue au budget primitif. Il s'agit du virement du budget communal vers le budget festivités. On annule 73 500 € sur la somme, ce qui nous permet de minimiser le virement du budget communal vers le budget festivités.

De ce fait, la section de fonctionnement s'équilibre à - 7 000 €.

 

Mme NARRAN : Cette présentation me semble mieux, par rapport aux premiers documents présentés. Toucher au déficit me paraissait délicat, limite dans la légalité, je préfère donc la nouvelle présentation. Les – 73 500 €, c'était le deal du BP, on retombe au montant de subvention communale qui avait été prévu initialement lors du premier budget présenté.

 

VOTE : 5 ABSTENTIONS du groupe minoritaire.

 

 

 

        6) Budget supplémentaire assainissement :

 

En section d'investissement, l'article 2315 doit être abonder pour réaliser les raccordements au réseau sollicités par plusieurs foyers. Par ailleurs les études préliminaires au curage des lagunes vont être réalisées sur plusieurs exercices.

 

Dépenses :

- 2031 : Frais d'études : - 15 500 €

- 2315 : Installations... : + 25 000 €

 

Soit un total de + 9 500 €

 

Recettes :

- 021 : Virement de la section de fonctionnement : 9 500 €

 

En exploitation, au vu des crédits disponibles, il convient de procéder à des ajustements :

 

Dépenses :

- 023 : Virement à la section d'investissement :  + 9 500 €

- 706129 : Reversement agence de l'eau :         + 7 500 €

- 6135 : Locations mobilières :                            + 1 000 €

- 6411 : Salaires :                                                + 2 000 €

 

Soit un total de + 20 000 €.

 

Recettes :

- 70611 : Redevance assainissement collectif : + 20 000 €

 

Voir le Budget supplémentaire assainissement

 

 

VOTE : 5 ABSTENTIONS du groupe minoritaire.

 

 

        6) Budget supplémentaire communal :

 

Voir le Budget supplémentaire communal

 

M. ANTONELLO détaille les documents, ligne par ligne.

Fonctionnement :

Dotations : on avait été prudents, mais au final on a un complément de 32 000 €.

Recettes réelles : 32 500 € équilibrent les dépenses réelles.

 

Investissement :

Dépenses : pour la  place, on annule au final la somme de 98 373 €. Non nécessaire.

Donc dépenses réelles ou d'ordre : - 54 000 €.

 

Recettes : emprunt : la ligne de trésorerie de 600 000 € est comprise dans les 830 000 €. On extourne 75 000 €.

 

Mme NARRAN : c'est un petit BS. Pas grand chose à dire...

– En ce qui concerne les dotations supplémentaires, nous le savions déjà au moment du vote du budget primitif (33 000 € environ en plus). 

 

– 11 000 € pour le virement au profit de la section  investissement, il était à zéro au BP : c'est pas bien lourd encore une fois !

 

– On efface 100 000 € d'installation en investissement, donc il est logique de ne pas emprunter à hauteur des 230 000 € prévus.

 

– La section de fonctionnement augmente, la section d'investissement diminue : c'est compliqué certes, il faut réduire les dépenses de fonctionnement. On ne vire quasiment rien en investissement, on n'a pas de réserve. Or, au moment du budget primitif, vous aviez évoqué votre choix d'investir plus. On ne va pas dans le bon sens !

 

C'est un petit BS de toutes façons.

 

M. ANTONELLO :  ça veut dire aussi qu'on avait fait un bon budget initial.

 

Mme NARRAN, avec un peu d'humour : Oui je l'avais bien bossé aussi !

 

Souvenons-nous que le budget a dû être voté, suite au sauvetage de Madame NARRAN, un dimanche matin pour respecter les délais !!!

 

Mme NARRAN : Pour les curages fossé, on ne peut pas avoir de subvention là-dessus suite aux intempéries ?

 

M. ANTONELLO : On ne nous l'a pas encore notifié.

 

Mme BOUE nous précise qu'il y a une lettre d'intention sur le sujet. On ne pouvait l'inscrire sans la notification (environ 5 000 €).

 

VOTE : 5 ABSTENTIONS du groupe minoritaire.

 

 

        7) Créances admises en non-valeur :

 

Mme la Trésorière municipale a communiqué dernièrement une créance à admettre en non-valeur pour l'année 2018. Il s'agit d'un chèque impayé d'un montant de 10 000 € pour un emplacement de restauration lors de la féria de 2015.

 

Vote à l'unanimité pour admettre cette créance en non-valeur.