CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2018 A 18 H 30

(suite)

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

M. le Maire donne la parole à Mme NETO.

 

        8) Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

 

Suite au transfert de compétence de la GEMAPI à la Communauté des Communes, notre assemblée doit adopter le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui concerne la contribution aux syndicats compétents sur le territoire.

 

Il est à noter que cette participation reste à la charge de la Commune soit pour Vic un montant de 10 992.04 €.

 

M. le Maire demande de bien vouloir adopter le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT suite au transfert de la compétence GEMAPI.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

        9) Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Gers :

 

M. le Maire soumet au conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Gers.

 

Par délibération du 06 juillet 2018, le comité syndical a décidé d'étendre les compétences du SDEG pour ancrer encore plus leurs actions dans le cadre de la transition énergétique.

 

Le Syndicat Départemental d'Energie du Gers a notamment modifié son article 2.5 pour intégrer la nouvelle rédaction de l'article L 2224-37 du CGCT concernant la mobilité GNV, bio GNV et hydrogène.

 

Voir le projet des statuts.

 

Vote à l'unanimité pour la modification statutaire du SDEG.

 

 

V. PERSONNEL :

 

        10) Mise à disposition d'un agent auprès de l'association Ciné qua non :

 

M. ARIES, Président de l'association Ciné qua non, gestionnaire du cinéma nous a fait part des difficultés auxquelles l'association est confrontée. En effet, la personne qui a été recrutée afin d'assurer la gestion administrative et matérielle du cinéma a déposé sa demande de démission avec un effet au 28 août.

 

Le Président de l'association rencontre des difficultés pour assurer son remplacement. Il souhaite que la collectivité mette à disposition de l'association un agent pour assurer la pérennité du cinéma. Dans l'attente de la mise à disposition, les bénévoles de l'association gèreront le plus urgent.

 

Compte tenu de l'ensemble des éléments communiqués et notamment l'acceptation par l'agent concerné, M. le Maire propose :

- de l'autoriser à mettre à disposition un agent de la collectivité à temps complet auprès de l'association Ciné qua non ;

- de l'autoriser à signer la convention à intervenir entre la Commune et l'association Ciné qua non précisant les conditions de la mise à disposition du fonctionnaire intéressé, et notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, ses conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de ses activités.

 

M. le Maire précise que l'association remboursera le coût salarial de l'agent à la collectivité. Cette mise à disposition débutera le 10 septembre.

 

Les représentants du personnel de la collectivité ainsi que le centre de gestion ont été informés de cette demande.

 

La Commission Administrative Paritaire est saisie et rendra son avis le 6 octobre.

 

Mme ZADRO : Il est normal que la commission ne soit saisie qu'après le début des fonctions ?

 

M. le Maire : Cela s'est passé très vite, on n'a pas eu le choix.

 

Mme ZADRO : On fait une économie de salaire, mais est-ce que cet employé communal sera remplacé ? Il y aura une embauche ?

 

M. le Maire : On pense y procéder. Mais, c'est une mise à disposition, ce qui fait que l'agent peut éventuellement revenir si sa nouvelle situation ne lui convient pas. Donc ce sera un contractuel. M. Philippe DUPUY qui part est aux espaces verts.

 

M. le Maire pense qu'on trouvera facilement. C'est une nécessité.

 

M. OSPITAL : Le salaire de la personne qui quitte la Commune est au même niveau que la personne qui part de l'association ?

 

M. le Maire :  De toute façon, l'ancienneté suit pour M. DUPUY, c'est à l'association CINE QUA NON d'en faire son affaire.

 

VOTE UNANIMITE.

 

 

VI. PATRIMOINE :

 

        11) Régularisation d'une ancienne décision : Echange Commune / Fajardo :

 

Lors de la séance du 29 septembre 2009, le conseil municipal avait décidé de procéder à un échange de terrain avec M. François FAJARDO afin de régulariser l'empiètement depuis de nombreuses années par M. FAJARDO sur la partie du sentier rural et rétablir le sentier longeant sa propriété.

 

Documents concernant cet échange.

 

Les frais issus de cet échange étaient répartis comme suit :

- Frais de géomètre à la charge de la Commune,

- Frais notariés par moitié,

- Frais d'enquête publique à la charge de la Commune.

 

L'enquête publique a été réalisée le 21 mars 2011. Aucune observation n'a été relevée.

 

Afin de terminer ce dossier, M. le Maire propose de procéder à l'échange suivant :

- la commune cède à M. FAJARDO François et Mme LIEBALLE Marie-José la parcelle cadastrée section C n° 1176 d'une superficie de 56 ca ;

- M. FAJARDO François et Mme LIEBALLE Marie-José cèdent à la commune la parcelle cadastrée section C n° 1175 d'une superficie de 88 ca.

 

Pour les besoins de l'enregistrement chaque parcelle est évaluée à 300 €.

 

M. ANTONELLO : Cet échange permettra en fait l'accès au tunnel sans empiéter sur la propriété.

 

VOTE A L'UNANIMITE.

 

 

        12) Voirie RD 626 :

 

La route de Lannepax présente une grande dangerosité en entrée d'agglomération. Il s'avère que la majorité des véhicules arrivent à une vitesse très excessive. Des radars pédagogiques ont été installés pendant plusieurs semaines, mais la vitesse reste élevée. Nous devons assurer la sécurité des habitants et plus particulièrement des riverains de cette voie.

 

Par conséquent, nous avons sollicité la mission Ingénierie des Territoires mise en place par le conseil départemental du Gers afin de nous aider sur le projet d'aménagement d'entrée de ville sur cette route.

 

Les objectifs portent sur la diminution des vitesses à l'entrée de l'agglomération, la mise en sécurité du carrefour de l'hôpital et la mise en sécurité des piétons. M. le Maire précise que ce n'est pas à l'entrée immédiate de Vic.

 

Voir le dossier remis par la Mission Ingénierie avec l'estimation prévisionnelle du coût des aménagements à envisager.

 

Aujourd'hui, M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à rechercher un bureau d'étude et lancer les études préalables afin que ce projet puisse être réalisé en 2019. Le conseil départemental sera à nos côtés pour nous aider tout au long de cette réalisation.

 

Le coût de ce projet est estimé à 110 000 € H.T. Des aides seront sollicitées notamment auprès de la DETR et du conseil départemental.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

VII. ASSAINISSEMENT :

 

        13) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement :

 

M. le Maire expose le rapport annuel : La commune exerce en propre la compétence en matière de service public de l'assainissement et à ce titre notre assemblée doit adopter, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

 

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités doit être annexée au rapport annuel la note d'information transmise par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

 

Cette note porte sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés, collectées par l'Agence et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

 

M. DUPEYRON : Comment expliquez-vous qu'il y a moins d'abonnés et plus de consommation ?

 

Mme NETO : Il y a eu des fuites.

 

M. OSPITAL : Est-ce que l'on sait à quel niveau de pourcentage de fuite on est sur Vic ?

 

M. DUPUY : Pour l'eau propre une perte de 21 %. Il y a 10 ans, c'était 30 %. Pour l'assainissement, je ne peux vous le dire.

 

VOTE UNANIMITE.

 

 

VIII. QUESTIONS DIVERSES :

 

Réponses aux questions posées par courriel par le groupe minoritaire :

 

1- Conditions de la rentrée scolaire :

 

Mme BRANA :  Au niveau de l'école maternelle, pratiquement aucun changement.

138 INSCRIPTIONS ; 143 l'année dernière. Des enfants vont arriver en cours d'année. 6 classes.

Changement de directrice : Mme Cécile TURGUET.  Aidée par Mme POSTIGO pour les décharges de service.

Mme BEAUPIED est à mi-temps suite à problème de santé, Mme FAGET assure l'autre mi-temps.

 

Ecole primaire : rentrée musicale, à la demande du Ministre. C'était quand même très bruyant. 203 enfants inscrits contre 213 l'an dernier. A l'automne vont arriver les enfants du voyage. 9 classes de double niveaux.

Les travaux : 2 services à la cantine. C'est mieux.

Les jours de poulet-frite : 100% d'enfants.

 

Aide aux études surveillées ; on va en reparler à la rentrée.

Un élève en fauteuil roulant sans difficulté d'accueil.

 

M. CAMAZZOLA : Les travaux consistent en la transformation de salles de classe en réfectoire et la mise en conformité et accessiblité des bâtiments. Le gros-oeuvre, les toilettes et les cages d'escaliers sont terminés. La semaine prochaine, les travaux se poursuivent. Le planning est respecté et les travaux seront normalement terminés à la Toussaint.

 

M. le Mairie précise que les wc sont extraordinaires.

 

 

2- Le futur déménagement du marché :

 

Mme NETO : Il ne reviendra pas exactement au même endroit. On attend de voir les enrobés.

A partir de la rue du Vivier en descendant cours DELUC

Les allées Gabarrot ne seront pas utilisées – qu'une partie.

Sur la place : rues autour du kiosque.

Contre le crédit agricole.

Personne sur la place de la poste qui servira uniquement pour le stationnement.

Fin septembre on proposera un plan aux professionnels et on négociera tout cela en fonction de leurs observations.

 

 

3- Les travaux de la place vont-ils reprendre bientôt ?

 

Mme NETO : J'ai refait une relance aux entreprises et au groupement pour avoir les résultats du laboratoire. On attend encore les résultats des enrobés.

 

M. BERGES intervient en précisant les avoir reçus dans l'après-midi.

 

Mme NETO : On revoit les entreprises le 21 et il y aura 2 points à l'ordre du jour. Finalisation des négociations, pénalités, pas pénalités, il y a encore des réserves et des reprises. Et ensuite la programmation des enrobés à refaire. On compte 3 semaines. On voudrait que tout soit terminé le 30 octobre. Ils peuvent intervenir de suite après la fête.

 

 

Informations du Maire :

 

4- Le budget participatif :

 

Les propositions du groupe minoritaire ont été portées à la connaissance du conseil municipal : aire de camping sur place du foirail - prévu dit le Maire - On lui répond qu'on ne voir rien venir...

 

- UAV rugby souhaite une cuisine à l'arrière du chapiteau.

- Judo club : isolation toiture + changement des tatamis

- Office de tourisme : dossier pour la visite du territoire d'Artagnan

Des particuliers : création d'un camping – la restauration de la chapelle de l'ancien hôpital pour lieu de culture – salle de musculation à l'ancienne caserne des pompiers – pistes cyclables dans la ville de Vic – couvrir la piscine municipale – refaire foirail et y mettre le marché du vendredi.

 

Ce sont des propositions, les projets définitifs seront proposés au vote des Gersois dans le cadre de ce budget participatif

(Pour info, ci-après le lien du site pour vote pour les projets retenus : https://budgetparticipatif.gers.fr)

 

 

 

- Nos remarques sur le bilan financier de Pentecôte à la demande de Mme NETO : A priori dit Mme ZADRO,  l'aspect financier va dans le bon sens. Nous examinerons plus précisément tout cela avec le compte administratif.

 

- Information selon laquelle M. Xavier BOUSQUET, enseignant à l'école primaire, quitte cette année son poste à Vic pour un poste de conseiller pédagogique dans le département.

 

 

La séance est clôturée à 19 H 45.