CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 OCTOBRE 2016

 

 

PROCURATIONS :  Mme BENTEGEAC à Mme BRANA, M. DUPUY à M. DUFRECHOU, M. BRUNET à M. LAVIGNE, M. CAVALIERE à M. ESPIE, M. BEAUPIED à M. CAMAZZOLA, Mme HOURCADE à M. OSPITAL.

Absente : Mme BARBE.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2016 :

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a " des remontrances " à propos de ce PV. Non, le PV est adopté à l'unanimité.

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

30/08/2016 : Décision d'engager Me TUCOO-CHALA, avocat à la cour, pour représenter la Commune suite à la requête en référé de suspension déposée auprès du tribunal administratif de Pau par Mme Angélique RENAULT pour un montant de 960 € T.T.C.

 

20/09/2016 : Renonciation au DPU suite à une DIA déposée le 20/09/2016 par Me DEVILLE, notaire à Vic-Fezensac, concernant l'immeuble bâti cadastré section G n° 195 (p) - 706 (p) - 818 (p) sis à Carget - 58 495 € HT + 9 078 € TVA - Propriétaire : Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac - Acquéreur : M. QUEMION Stéphane.

 

Mme NARRAN : Pour le tribunal, cela concerne quelle affaire ?

 

M. le Maire : On nous a attaqué en justice par rapport aux écoles. C'est réglé et on a gagné. C'est par rapport à la cantine, on a expliqué que, certains jours, on avait trop d'enfants pour manger, et on a demandé aux gens qui ne travaillent pas de venir chercher leurs enfants à midi.

 

M. OSPITAL : Pour l'achat du terrain par M. QUEMION, est-ce qu'on sait précisemment ce qu'il va faire à la zone de Carchet ? 

 

M. le Maire : Il va monter son bâtiment.

 

M. OSPITAL : Pour quelle activité ?

 

M. le Maire : Il achète le terrain, pour le moment on n'en sait rien. Il faut poser la question à FRAIRET.

 

M. DUPEYRON : Justement, on en a parlé en réunion de la Communauté de Comunes, on en est resté au projet de l'hôtel-restaurant pour routiers.

 

M. OSPITAL : Pour le moment, il n'y a pas de permis de construire déposé ?

 

Mme NETO : Non, pas pour le moment. On n'a pas plus d'élément.

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO pour présenter les points concernant les finances.

         

            1. Aménagement du Centre-Ville :

 

M. ANTONELLO rappelle à l'assemblée que, depuis plusieurs mois, le projet d'aménagement du centre-ville est lancé afin de redynamiser le centre bourg.

 

Ce projet tend à répondre à plusieurs objectifs majeurs :

- Mise en valeur du cœur de ville et de ses atouts (arcades, Kiosque, Mairie, etc.),

- Développement de l'attractivité économique et touristique de la commune,

- Redynamisation du commerce indépendant en centre-ville,

- Développement de la fonctionnalité des espaces afin d'accueillir dans les meilleures conditions possibles I'ensemble des manifestations vicoises (marchés de nuit, festivités de la Pentecôte, Festival Tempo latino, etc.)

- Mise aux normes accessibilité de I'espace public.

 

Notre commune a présenté divers dossiers de demande de subvention.

 

Après la notification des différentes enveloppes, nous devons adopter le nouveau plan de financement comme suit :

 

TOTAL DES DEPENSES H.T. :

- Travaux :                                                      1 000 000 €

- Enveloppe de 3.6 % pour imprévus :                36 405 €

- Option mise en valeur des arcades :                  7 200 €

- Option mobiliers urbains :                                 17 000 €

- Frais du maître d'ouvrage :                             129 545 €

Soit un total H.T. de :                                   1 190 150 €

 

TOTAL DES RECETTES H.T. :

- Fonds de soutien à l'investissement

  public local (20 %) :                                         238 030 €

- DETR (28.9778 %) :                                        344 880 €

- Programme LEADER (3.47 %) :                        40 000 €

- Reste à charge de la mairie (47.5522 %) :      567 240 €

Soit un total H.T. de :                                    1 190 150 €

 

 

M. ANTONELLO passe la parole à Mme NETO.

 

Mme NETO précise qu'on a la chance d'avoir le fonds de soutien à l'investissement et la DETR. Pour ce qui est des lots et de la procédure administrative, les marchés ont été lancés. Donc, comme prévu, il y a une quinzaine de lots dont des lots indépendants pour les sanitaires pour que les petites entreprises locales puissent répondre. Les marchés seront notifiés en décembre et les travaux pourront commencer en décembre également. Comme promis, on va organiser soit fin octobre, soit début novembre, une réunion pour présenter tout ça aux membres du conseil municipal. Début 2017, on verra avec les commerçants directement impactés comment on peut aménager les travaux pour l'hiver 2017/2018. On va continuer la concertation pour bien caler tout ça.

 

M. ANTONELLO passe au vote du plan de financement.

 

Mme NARRAN : Là c'est la liste des subventions notifiées. Est-ce que vous avez d'autres pistes ? Car, c'est bien en deça du premier plan de financement que vous aviez présenté.

 

Mme NETO : On va gratter un peu plus, notamment sur des postes comme l'accessibilité. Le fonds Leader doit passer en commission, mais il n'y a pas de problème particulier. On peut peut-être même espérer un peu plus.

 

Mme NARRAN : La DETR avait été prévue à 45 %, elle tombe à 29 %.

 

Mme NETO : On avait demandé le maximu, mais comme on a demandé du fonds d'investissement, on ne pouvait pas avoir plus. Cela dit, on va continuer à grapiller sur tous les autres postes possibles.

 

M. DUPEYRON : Le programme Leader, ça passe par le Pays d'Armagnac dans 8 jours ?

 

Mme NETO : Oui, c'est ça.

 

Mme NARRAN : Pour le fonds d'investissement, peut-être faut-il rester vigilent, il y aura peut-être des enveloppes supplémentaires. Parce que " grapiller " comme vous dites, c'est bien, mais il y a quand même un delta pour la commune de 300 000 € en plus par rapport au premier plan de financement présenté. Il va falloir grapiller beaucoup.

 

M. ANTONELLO procède au vote : adoption du plan de financement associé à I'enveloppe prévisionnelle du projet par 21 voix pour et 5 abstentions du groupe minoritaire.

 

            2. Budget communal : Décision modificative n° 1 :

 

Au vu des crédits disponibles, il convient de procéder à la modification de certains articles de la section de fonctionnement ainsi qu'à des opérations d'ordre (sans incidence sur le budget) :

 

Comme chaque année, nous sommes confrontés à un problème du logiciel comptable qui ne calcule pas correctement les amortissements des immobilisations. Ces corrections ne peuvent être apportées qu'en cours d'exercice.

 

Nous avons voté le budget supplémentaire festivités le 7 juillet 2016. Or, suite aux événements du 14 juillet à Nice, la Préfecture nous a demandé de renforcer là dispositif de surveillance à l'occasion de Tempo Latino. Cette mesure a engendré un surcoût de 27 000 € non prévu au budget. Afin d'équilibrer le budget festivités, il est nécessaire de procéder à un virement du budget communal par prélèvèment à I'article dépenses imprévues de ce montant.

 

M. ANTONELLO demande de bien vouloir autoriser le Maire à procéder aux modifications suivantes :

 

En section d'investissement : Opérations d'ordre sans incidence sur le budget :

 

Recettes :

021 (021) - Virement de la section de fonctionnement :     - 5 461 €

28188 (040) - Amortissements autres immobilisations :       5 461 €

 

En section de fonctionnement : Opérations d'ordre et modification de certains articles :

 

Dépenses :

022 - Dépenses imprévues :                                             - 27 000 €

67441 - Subvention aux budgets annexes :                        27 000 €

 

023 (023) - Virement à la section d'investissement :          - 5 461 €

6811 (042) - Dotation aux amortissements :                         5 461 €

 

Vote à l'unanimité.

 

            3. Budget festivités : Décision modificative n° 1 :

 

En section d'investissement : Opérations d'ordre sans incidence sur le budget :

 

Dépenses :

2158 - Autres installations techniques :                                40 000 €

Recettes :

021 - Virement de la section de fonctionnement :                 40 000 €

 

En section de fonctionnement : Opérations d'ordre :

 

Dépenses :

023 - Virement à la section d'investissement :                      40 000 €

6218 - Autres personnels extérieurs :                                     7 000 €

6282 - Gardiennage :                                                            20 000 €

 

Recettes :

722 - Travaux en régie :                                                        40 000 €

74748 - Quote-part des subventions d'invest. :                     27 000 €

 

Mme NARRAN : Les travaux en régie, ce sont les palissades ?

 

M. le Maire acquiesce.

 

Vote à l'unanimité.

 

            4. Budget Assainissement : Décision modificative n° 1 :

 

M. ANTONELLO indique au Conseil Municipal qu'au vu des crédits disponibles, il convient de procéder à la modifiction d'un article de la section d'exploitation du budget assainissement. Il s'agit d'un reversement à l'agence de l'eau pour la modernisation des réseaux de collecte.

 

En section de fonctionnement : 

 

Dépenses :

 

022 - Dépenses imprévues :                          - 1 288 €

706129 Reversement agence de l'eau :          1 288 €

 

Vote à l'unanimité.

 

            5. Adoption prêt de 200 000 € pour le financement des travaux de voirie :

 

M. ANTONELLO explique que pour financer les travaux prévus au marché public MAPA/TRAV/201601, concernant les travaux d'aménagement de voirie - secteur Rue de la Brèche - rue Lafayette - rue Notre Dame - Secteur Esplanade des Arènes, 5 banques ont été sollicitées pour faire une proposition :

- le Crédit agricole

- la Banque Populaire

- Ia Caisse d'Epargne

- la Banque Postale

- la Caisse des Dépôts.

 

La banque Postale n'a pas répondu.

 

A la lecture du tableau d'analyse des offres ci-joint, il s'avère que I'offre économiquement la plus favorable est celle de la Caisse d'Epargne pour un prêt à périodicité trimestrielle de 200 000 € à un taux fixe de 0.88 % sur 15 ans.

 

Mme NARRAN : Une petite réflexion, mais qui concerne les 2 prêts. On choisit bien évidemment l'offre la plus économiquement favorable, c'est logique. On emprunte pour la totalité des travaux de voirie et pour la totalité du restant à charge TTC pour l'aménagement de la place. On pouvait pas se permettre d'emprunter un peu mois et d'utiliser une part de fonds propres ?

 

M. ANTONELLO : En ce qui concerne les travaux de voirie, il est de tradition d'emprunter la totalité. Il s'agit d'un investissement sur du long terme. En plus, les taux d'intérêts sont très intéressants actuellement. 

 

Mme ZADRO : Au niveau des fonds propres, on a une idée de ce qui se dégage ? Et qu'est-ce que vous comptez en faire ?

 

M. ANTONELLO : On garde les fonds propres pour des travaux de plus grosse envergure et, en ce qui concerne les projets d'investissements, vous les avez eu par le biais du plan pluriannuel des investissements.

 

 

M. le Maire propose de lui donner mandat pour signer I'offre 0.88 % avec la Caisse d'Epargne sur 15 ans.

 

M. ANTONELLO ne participe pas au vote étant employé par la dite banque.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

            6. Adoption prêt de 620 000 €pour le financement des travaux d'aménagement du centre ville :

 

Afin de financer les travaux d'aménagement du Centre-Bourg, 5 banques ont été sollicitées pour faire une proposition :

- le Crédit agricole

- la Banque Populaire

- Ia Caisse d'Epargne

- la Banque Postale

- la Caisse des Dépôts.

 

 

La banque Postale n'a pas répondu en temps.

 

A la lecture du tableau d'analyse des offres ci-joint, il s'avère que I'offre économiquement la plus favorable est celle de la Caisse d'Epargne pour un prêt à périodicité trimestrielle de 620 000 € à un taux fixe de 1.10 % sur 20 ans.

 

M. le Maire propose de lui donner mandat pour signer I'offre de prêt à périodicité trimestrielle de la Caisse d'Epargne pour 620 000 € à un taux fixe de 1.10 % sur 20 ans.  

                    

M. ANTONELLO ne participe pas au vote pour la même raison que précedemment.

 

Vote à l'unanimité.    

 

 

Avant de passer au point suivant, M. ANTONELLO précise que Mme MOUNE, trésorière, a confirmé la bonne imputation comptable de la vente de l'immeuble " Coralie ", suite à une interrogation de Mme NARRAN.

 

Pour l'encaissement du prix de vente, oui, mais quid en ce qui concerne toutes les écritures de sortie de l'immeuble de l'inventaire communal, avec constation de la plus ou moins-value !

      

 

            7.  Etat des dépenses et recettes de Pentecôte : Point rajouté à l'ordre du jour, le tableau relatif aux dépenses et recettes de Pentecôte se trouvant sur chaque sous-main des conseillers municipaux au début de la séance :  

       

M. ANTONELLO relève certaines données :      

 

- Montant des dépenses : 387 471.34 €

- Montant des recettes :    268 984.00 €

 

Le budget communal devra donc participer à hauteur du déficit, soit 118 487.34 €, c'est à dire légèrement moins que les années précédentes. 

 

Il y a eu 35 584 visiteurs, dont 31 784 entrées payantes, 3 800 bracelets ayant été distribués gratuitement.

 

Cette année, la nouveauté concernait la fermeture de la ville. Tout a été inscrit cette année, donc, l'an prochain, il y aura moins de dépenses.

 

Le coût total des guichets d'entrées est de 37 730.93 €. On a valorisé la main d'oeuvre à 16 672.39 €, ce qui correspond à 277 H, et des fournitures pour 20 853.04 €.

 

 

 

Pour clôre les informations concernant les finances, M. ANTONELLO précise le montant des annuités d'emprunts communaux :

- En 2015 : 382 981.90 €

- En 2016 : 329 961.19 €

- En 2017 : 317 437.06 €

 

Sachant qu'en 2017, une annuité de 38 000 € s'efface et que les annuités des travaux voirie/aménagement de la place s'élèvent à un peu moins de 50 000 €.