CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 OCTOBRE 2016 (SUITE)

 

 

 

 

 

IV. PERSONNEL :

 

            8. Modification du tableau des emplois :

 

Le 28 novembre 2014, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à réaliser une démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et Consignation.

 

Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Gers a proposé un accompagnement technique et méthodologique d'aide à la réalisation de l'évaluation des risques professionnels.

 

Une personne du Centre de Gestion est venue rencontrer le personnel afin d'élaborer le document qui est présenté.

 

Ce document recense l'ensemble des risques qui ont été identifiés au cours de ces entretiens et des visites de postes qui ont été effectuées.

 

Une fois les risques listés, l'employeur doit mettre en place des mesures visant à diminuer voire éliminer le risque.

 

Ces solutions sont listées dans le plan d'actions correspondant au document.

 

L'ensemble des documents a été validé par le CHSCT qui s'est réuni en date du 31 août 2016.

 

Mme NARRAN : Est-ce que vous avez chiffré les premières actions à mettre en place ?

 

M. le Maire : Non, pas pour le moment, on le met juste en place.

 

Mme ZADRO : Il y a eu un travail sérieux qui a été fait et il y avait quelques propositions émises par les agents communaux lors du CHSCT, elles ont été intégrées ?

 

M. le Maire : Oui, on a tenu compte de tout.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

V. PATRIMOINE :

 

            9. Echange de terrain - CR22 parcelle B 125 :

 

M. le Maire indique à l'assemblée que la sortie du chemin rural n°22 sur la RD 112 présente une dangerosité du fait de l'absence de visibilité.

Pour palier cet état, les usagers du chemin ont pris l'habitude de dévier la sortie sur une partie de la parcelle cadastrée B 125 appartenant à I'indivision Semperé.

 

Avant de continuer, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils savent d'où on parle. Plusieurs " non " se font entendre. Il s'agit des membres appartenant à la majorité car, présents à la commission des affaires générales quelques jours plus tôt, Mme NARRAN et M. OSPITAL avait été informés de l'endroit précis et l'avait communiqué aux autres membres du groupe minoritaire. Il semblerait que l'information passe moins bien dans le groupe majoritaire !

 

M. le Maire précise donc que c'est sur la route après Marambat, au lieu-dit Président, juste avant le dos-d'âne de chez Capdeville. Il y a un chemin rural qui sort, à gauche, qui rejoint la route de Mouchan. Quand les tracteurs sortent de ce chemin, c'est très dangereux.

 

Alin de régulariser cette situation, après visite sur place, et à la lecture du document d'arpentage réalisé par le géomètre, la parcelle B 125 a été découpée et renumérotée en parcelle n° 748 d'une superficie de 50 a 40 ca et parcelle B n° 749 d'une superficie de 30 ca.

 

L'emprise du CR22 a été découpée en parcelle B n° 750 d'une superficie de 25 ca.

 

M. le Maire propose de procéder à l'échange de terrain nécessaire pour décaler la sortie du CR 22 de manière à obtenir des conditions de sécurité suffisante comme suit :

- Ia parcelle n° 749 d'une superficie de 30 ca est cédée par I'indivision SEMPERE à la Commune de Vic-Fezensac.

- Ia parcelle n° 750 d'une superficie de 25 ca est cédée par la Commune de Vic-Fezensac à I'indivision SEMPERE.

 

M. OSPITAL : ça va longer la route pour sortir en face de chez Capdeville ?

 

M. CAMAZZOLA : Non, le chemin a été décalé. Il y a un plat d'une dizaine de mètres pour qu'ils aient la visibilité.

 

M. OSPITAL : Ils ont la visibilité là ?

 

M. CAMAZZOLA : Ils en ont plus qu'avant.

 

M. OSPITAL : Je suis allé voir sur place, ça n'a pas l'air de changer grand chose au niveau de la sécurité. On est loin du dos d'âne.

 

M. le Maire : On n'a rien décidé, c'est la DDE qui l'a fait (Merci de prendre note M. le Maire, que la DDE a disparu depuis quelques années déjà, maintenant c'est la DDT). Et c'est surtout pour les tracteurs ; au moins, on sera couvert. 

 

Aussi, M. le Maire demande de bien vouloir :

 

- se prononcer sur l'échange d'emprise nécessaire pour la modification de la sortie du CR22 sur la RD 112,

- l'autoriser à effectuer I'ensemble des formalités nécessaires à la réalisation de I'opération,

- désigner M. CAMAZZOLA, 4e adjoint, pour signer I'acte administratif.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

            10. Echange de terrain - Commune de Lagraulas :

 

Le terrain cadastré section 179 C 696, appartenant à M. et Mme DARRODES Michel et Lyliane, a fait I'objet d'une demande de certificat d'urbanisme d'information pour 2 lots. Pour information, ce terrain est classé en zone Uba et N au PLU.

 

Ce terrain est actuellement enclavé par des parcelles appartenant à la commune. Il est grevé par une servitude instituée au voisinage des cimetières et par I'inscription de I'emplacement réservé n° 12 au Plan Local d'Urbanisme pour I'extension du cimetière de Lagraulas (pour une surface d'environ 1100 m²).

 

Aussi, afin de rendre constructible la propriété de M. et Mme Darrodes, M. le Maire propose de procéder à l'échange de terrain suivant :

- partie de la parcelle cadastrée 179 C 696 appartenant à M. et Mme DARRODES, correspondant à I'emplacement réservé au PLU pour I'extension future du cimetière,

- parties des parcelles cadastrées 179 C 12, 13,14, 15, 19 ou 20 appartenant à la commune en vue de permettre la création d'une sortie unique pour les deux lots envisagés, sur la voie communale n° 8 dite de Baillargueyre, et pour une surface correspondante.

 

M. le Maire demande de bien vouloir :

- se prononcer sur l'échange énoncé ci-dessus,

- l'autoriser à effectuer I'ensemble des formalités nécessaires à la réalisation de I'opération,

- désigner M. Jean-François AGUT, maire délégué de Lagraulas, pour signer I'acte administratif.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

 

            11. Instruction des autorisations d'urbanime : Point rajouté à l'ordre du jour.

 

La loi ALUR (accès au logement pour un Urbanisme Rénové), promulguée le 27 mars 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, les services de la Direction Départementale des Territoires du Gers ne seront plus mis à disposition gratuitement des communes membres d'une communauté de communes regroupant plus de 10 000 habitants, dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'une Carte Communale.

 

S'agissant des communautés de communes regroupant moins de 10 000 habitants, la DDT du Gers a annoncé son intention de mettre fin à l'instruction des actes " simples " (CUa, CUb, déclaration préalable) en deux vagues : la première au 1er janvier 2017, la seconde au 1er avril 2017. M. le Maire précise que pour notre commune, la DDT du Gers n'instruit plus les CUa depuis le 1er septembre 2016.

 

Notre commune devrait donc recourir à un service d'instruction des autorisations d'urbanisme. Le PETR du Pays d'Armagnac met en place un tel service dit " service ADS ".

 

M. le Maire propose que le Conseil Municipal manifeste son intérêt dès à présent en prenant une délibération de principe pour adhérer au service ADS du PETR du Pays d'Armagnac. Nous devons nous prononcer ultérieurement pour acceptet le projet de convention et autoriser M. le Maire à le signer.

 

Mme NARRAN : On a eu combien de CUa depuis le 1er septembre ?

 

M. le Maire, en plaisantant : 60 ! Non, une trentaine depuis le mois de mai.

 

Mme NARRAN : C'est donc nos services qui ont instruit ces 30 CUa.

 

M. OSPITAL : En réunion communautaire, on nous a annoncé un coût entre 250 et 300 € par équivalent permis de construire. C'est quand même lourd pour la commune.

 

M. le Maire : Cela va être approfondi.

 

Mme NARRAN : J'en avais parlé en juillet à la Communauté de Communes, mais ce n'est pas parce qu'on va adhérer à ce système que nos services auront moins de travail. A la mairie de Pavie, nous adhérons au même service auprès du Grand Auch depuis le 1er juillet 2015. On n'instruit plus que les CUa, le reste c'est le Grand Auch. Mais, il faut toujours continuer à recevoir les demandes, scanner tous les dossiers, saisir toutes les données sur le logiciel, envoyer en parallèle toutes les demandes en papier... Ce n'est pas neutre.

 

M. le Maire : Ce qui ressort des dernières discussions, c'est qu'il y aura des embauches mais pas à notre niveau, au niveau du Pays... On attend.

 

Mme NETO : C'est M. FRAIRET qui s'en occupe.

 

M. le Maire : Non, on ne le laisse pas tout faire, il ne négocie pas tout !

 

Après ces débats, vote à l'unanimité pour un accord de principe.

 

 

VI. QUESTIONS DIVERSES :

 

M. OSPITAL demande des précisions sur la déviation de la Rue Nôtre Dame.

 

M. le Maire : les poids lourds qui vont chez Delpeyrat arrivent par une entrée car ils sont " sales " et doivent sortir " propres " par une autre issue. Ils remontent par la rue Nôtre Dame.

 

 

 

La séance est clôturée à 19 H 10.