CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2019 A 18 H 30

 

 

PROCURATIONS : M. DUFFRECHOU a donné procuration à M. DUPUY, Mme DURROUX à Mme NETO, Mme SABATHE à Mme ESCAICH, M. BEAUPIED à M. ANTONELLO.

 

ABSENTS : Mme BARBE, Mme BENTEGEAC, M. LAVIGNE.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.18.

 

Précision apportée par Madame Danielle ZADRO : le compte rendu rédigé par la Mairie est fidèle comme d’habitude, il n’y a aucun souci, mais on souhaiterait que les articles de la Dépêche soient un peu plus fournis. En effet, lors du dernier conseil municipal, l’article n’a évoqué que la question de la Maison bleue alors qu’il y avait d’autres sujets à l’ordre du jour. Le correspondant local devrait essayer de faire passer plus d’informations auprès des services de la rédaction d’AUCH.

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : 

 

25.01.19 : Signature du devis du Laboratoire Départemental Vétérinaire et des Eaux du Gers, pour l’exécution d’autocontrôles dans les établissements scolaires (élémentaire et maternelle) et la crèche de la commune de Vic-Fezensac, pour l’année 2019, pour un montant de 548.14 € T.T.C.

 

M. le Maire informe également :

31.12.18 : Vu l’insuffisance de crédits au 011 de la section de fonctionnement du budget festivités 2018, vu la facture en instance, M. le Maire a décidé le transfert de crédit comme suit :

c/022 Dépenses imprévues : - 3000 €

c/6237 Publications : + 3000 €

 

Pas de remarque particulière.

 

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.

 

          1. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) :

 

Lecture de M. ANTONELLO :

 

Prévu par l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.

 

Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.

 

Le Contexte National :

 

Les grandes lignes de la loi de finances 2019 sont :

 

- Augmentation du pouvoir d'achat (plus de 6 milliards d'euros) : suppression de la deuxième tranche de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, réduction des cotisations chômage et maladie, exonération fiscale des heures supplémentaires et de cotisations sociales.

- Travail : 2,5 milliards d'euros seront investis pour traiter en profondeur les causes du chômage (le taux de chômeurs tourne autour de 9 % en 2018) ; les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, de la poursuite de la baisse de l‘impôt sur les sociétés, et d'une fiscalité simplifiée par la suppression d'une vingtaine de petites taxes ;

- Protection : revalorisation du minimum vieillesse et de I'allocation adultes handicapés ; les moyens alloués aux armées, à la justice et à l'intérieur seront également renforcés ;

- Avenir : un effort budgétaire important sera porté sur l'éducation (860 millions d'euros d'augmentation du budget malgré la suppression programmée de 1.800 postes), la recherche, la transition écologique et à travers le « Grand plan d'investissement » du Gouvernement ; la transformation en profondeur de I'action publique s'accélèrera en 2019 avec la réforme de I'audiovisuel public, un nouveau service public de I'emploi, la revue à la baisse des effectifs de I'Etat et de ses opérateurs (objectif de 50 000 suppressions d'emplois d'ici 2022), ainsi qu'un rééquilibrage de la présence française à l'étranger en fonction des priorités géostratégiques.

 

II est à noter que pour la première fois depuis 2001, la sécurité sociale présenterait en 2019 un budget excédentaire (700 millions d'euros).

Le 10 décembre, le président de la république a présenté toute une série de mesures pour un total de près de 10 milliards d'euros en faveur du pouvoir d'achat suite aux mouvements sociaux dits des « gilets jaunes ».

 

Le contexte économique :

 

Le Budget de l'État pour 2019 est basé sur :

- une augmentation du déficit public qui serait au-delà de la barre des 3 % du PIB (Produit Intérieur brut) à 3,2 %,

- la stabilisation de la dette publique,

- une baisse du taux des prélèvements obligatoires qui serait de 44,2 % du PIB,

- un taux de croissance de 1,7 % comme en 2018,

- et un taux d'inflation estimé à 1,4 % en diminution par rapport au taux de l,8 % estimé pour 2018.

 

Le taux de chômage mesuré par I'INSEE reculerait en 2019 à 8,4 % de la population active contre 8,9 % en 2018.

 

Conséquences pour les collectivités :

 

Après une année 2018 qui a vu la mise en place des contrats financiers Etat-Collectivités (qui concerne toutes les collectivités et EPCI dont les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget principal, en 2016, ont été supérieures à 60 millions d'euros, et sont soumises à un niveau maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement fixé à 1,2 % par an pendant trois ans) et la première étape de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, le projet de loi de finances 2019 ne présente pas de gros bouleversements pour les collectivités locales.

 

Les concours financiers de I'Etat aux collectivités sont stables par rapport à 2018. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes et des départements est maintenue également, à hauteur de 26,9 milliards d’euros. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local. Le texte prévoit les mêmes péréquations qu'en 2018.

 

Les dotations de soutien à I'investissement des communes et de leurs groupements sont maintenues à un niveau de 2,1 milliards d’euros, dont 1,8 pour les communes et 0,3 pour les départements, hors FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Le gouvernement prévoit une hausse de 37 millions d’euros du FCTVA, en raison de la reprise de l'investissement local.

 

Les dispositions fiscales majeures concernant les collectivités sont renvoyées au projet de loi dédié (annoncé pour le premier trimestre 2019), qui devait acter la refonte de la fiscalité locale. Toutefois, le dégrèvement de la deuxième tranche de baisse de la taxe d'habitation (65%), pour un montant de 3,8 milliards (après 3,2 milliards en 2018), est bien confirmé. La troisième tranche interviendra en 2020, I'objectif étant de supprimer I'intégralité de la taxe d’habitation d'ici 2021, hors résidences secondaires, pour au moins 80% des ménages.

La question des 20 % de contribuables non concernés pour le moment par cette exonération sera abordée dans ce projet de loi.

 

En ce qui concerne la compensation pour les communes, I'une des pistes du gouvernement serait un transfert vers les communes de la part de taxe foncière actuellement allouée aux départements et les intercommunalités.

 

LE CONTEXTE LOCAL : VOIR LES DOCUMENTS FOURNIS

 

Situation des finances au terme de l’exercice 2018 :

 

Les résultats définitifs de l'année 2018 ne sont pas connus à ce jour. Cependant, quelques tendances apparaissent déjà. La commune devrait réaliser un volume global de dépenses de 6,8 millions d'euros environ, décomposés ainsi :

 

Budget principal :

 

Section de fonctionnement - perspective au 31.12.2018 :

Dépenses : 4.207 M€ (2017 : 4.523 M€)

Recettes :   4.584 M€ (2017 : 4.557 M€)

 

Section d'investissement - perspective au 31.12.2018 :

Dépenses : 1.825 M€ (2017 : 859 K€)

Recettes :   1.776 M€ (2017 : 1.474 M€)

 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 

LES DEPENSES GENERALES :

 

De manière globale, les dépenses générales de la commune devraient stagner.

Les principales charges sont les suivantes :

 

- Personnel (salaires, cotisations, assurances...) : 2.425 M€

- Charges générales (Energie, eaun, alimentation...) : 0.863 M€

- Autres charges de gestion courante : 0.589 M€

- Charges financières : 128 777 €

 

LA SECTION D'INVESTISSEMENT :

 

LES DEPENSES D'EQUIPEMENT :

 

En 2018, les dépenses d'investissement ont consisté essentiellement aux travaux de rénovation de Ia place, la mise en conformité I'ecole élémentaire, la réfection de la place des Tisserands et des travaux de réfection sur les bâtiments existants (arènes, boule lyonnaise, réfection chaudières rugby et foot, aménagement parc urbain...).

 

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT :

 

De manière générale, les principales recettes d'investissement se décomposent comme suit :

- Les subventions d'investissement allouées par les partenaires publics.

- Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d'investissement mandatées sur I'exercice précédent. Le taux de compensation correspond à ce jour à 16.404 % du montant TTC des dépenses éligibles.

Au vu des réalisations de dépenses 2018, le FCTVA 2019 devrait être supérieur à celui perçu en 2018 soit environ 245 000 €.

 

Le recours modéré à I'emprunt permet à la commune de présenter un niveau d'endettement relativement faible.

L'encours de la dette par habitant augmente sensiblement cette année du fait de I'emprunt court terme contracté, avec 1 043 € par habitant en 2018 (904 € en 2017), il se situe en-dessous de la moyenne de la strate.

 

Le ratio charges réelles de fonctionnement et remboursement de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement est à 98.5%. Ainsi, la charge de la dette est totalement financée par les recettes courantes.

 

Le remboursement de I'annuité 2018 des emprunts aura été de 375 078 € contre 406 620 € en 2017.

 

La dette de la commune est de 3 766 662 € au 31 décembre 2018, incluant le prêt court terme de 600 000 €, contre 4 020 354 € au 31 décembre 2017.

 

Ces chiffres confirment la bonne santé financière de la commune, découlant d'une gestion saine et maîtrisée.

La commune peut se prévaloir d'un ratio de désendettement assez bas. Ce ratio indique le nombre d'années nécessaires au remboursement de la dette grâce à l'épargne dégagée par la section de fonctionnement : il nous faut moins d'une année de recettes pour rembourser la totalité de notre dette.

 

ELABORATION BUDGETAIRE ET GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE :

 

Le budget 2019 sera encore une fois établi selon les orientations suivantes :

- Stabilisation des dépenses de fonctionnement

- Maintien des taux d'imposition,

- Poursuite des investissements communaux.

 

FONCTIONNEMENT :

 

En 2019, et malgré la réforme de la taxe d'habitation, les taux d'imposition communaux seront maintenus à leur même niveau depuis 2008 ; il sera donc proposé le vote des taux suivants :

 

- 13.17 % pour la taxe d'habitation

- 31.07 % pour la taxe sur le foncier bâti

- 118.04 % pour la taxe sur le foncier non-bâti.

 

La hausse du produit des 3 taxes " ménages "(Taxe d’habitation, taxes foncières), résultera exclusivement :

- d'une part, de l'évolution physique des bases d'imposition qui ne sera connue que fin mars 2019, après réception de la notification,

- et, d'autre part, de la revalorisation forfaitaire des bases qui, depuis la Loi de finances pour 2017, résulte du dernier taux d'inflation annuelle constaté, au lieu du taux d'inflation annuelle prévisionnel auparavant.

 

En 2018, la revalorisation forfaitaire des bases a été de 1.2 %. Pour 2019 la revalorisation est prévue à 2.2% pour calculer le produit fiscal et un montant prévisionnel de 1 700 000 € (compensation de la taxe d'habitation incluse).

 

Les dotations et participations devraient être stabilisées et les montants identiques à 2018 autour de 730 000 €.

 

Les charges de fonctionnement seront quant à elles obligatoirement maîtrisées, malgré I'augmentation de certaines dépenses obligatoires en 2018.

 

Le reversement effectué par la Communauté de Communes baissera à un niveau de 905 000 € du fait de I'intégration du transfert de charges de la nouvelle compétence GEMAPI.

 

INVESTISSEMENT :

 

Nos recettes d'investissement sont constituées par les subventions (DETR, fonds de soutien à I'investissement, le FCTVA (remboursement de la TVA payée N-1) et l’autofinancement ou épargne qui sera dégagée sur le fonctionnement courant (excédent des recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement).

 

En FCTVA, nous sommes sur une estimation d'environ 245 000 €.

 

Nos prévisions en dépenses d'investissement en 2019 :

 

- Capital des emprunts : 572 903 € (avec le remboursement partiel du prêt court terme)

 

Concernant les travaux, nous serons sur la dernière année de programmation pluriannuelle pour la rénovation des places centrales Hôtel de ville-kiosque.

Nous devons programmer les opérations prévues en lien avec la Communauté de Communes sur l'aide à l'investissement en faveur des aménagements des locaux des commerçants et artisans :

 

-FISAC : 20 000 € sur 3 ans

 

En fonction de nos capacités d'autofinancement, sont programmées en 2019 les opérations suivantes :

 

- aménagement du terrain/leg au Masbieilh :           45 000 €

- Signalétique commerciale :                                    25 000 €

- Etanchéité des arènes :                                          50 000 €

- 1ère tranche de réfection sols Ecole maternelle :  15 000 €

- Eclairage LED +vitrification parquet de l'église :      6 000 €

- Matériel électrique STM :                                       10 0000 €

- achat de mobiliers pour les écoles :                         2 500 €

- achat d'un logiciel pour la crèche :                           4 000 €

- du matériel accueil Enfance -Jeunesse :                 6 000 €

L'accent sera mis sur I'entretien général des rues et des bâtiments communaux.

 

Budget annexe Festivités : 

 

Le Budget festivités qui englobe à la fois Pentecôte, Tempo Latino et la Fête de la saint-Mathieu atteint en réalisé les sommes suivantes en 2018 :

Dépenses de fonctionnement : 440 358 €

Recettes de fonctionnement :   445 944 € (dont participation du budget communal à hauteur de 27 250€)

 

Dépenses d'investissement : 66 266 € (dont déficit reporté de 60 764 €)

Recettes d’investissement : 8 413 €

 

Le déficit d'investissement se résorbera sur le moyen terme par I'effet comptable des amortissements.

En 2019, des dépenses d'investissement seront à prévoir en termes de sanitaires et d'assainissement qui ne sont pas chiffées précisément à ce jour.

 

Budget annexe assainissement : 

 

Le réalisé du budget assainissement en 2018 sera arrêté ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 250 776 €

Recettes de fonctionnement :   384 537 €

 

Dépenses d'investissement : 324 673 € (dont déficit reporté de 86 043 €)

Recettes d’investissement : 200 332 €

 

Pas de gros travaux prévus en 2019, en dehors des études sur le curage et I'avenir des lagunes ainsi que L’entretien courant des réseaux.

 

CONCLUSION :

 

Afin de faire face aux baisses continuelles de dotations depuis 6 ans, les finances de la ville ont été gérées avec la plus grande rigueur.

 

Ainsi de nombreuses actions ont été engagées (optimisation des dépenses, maitrise de la masse salariale...) afin de maintenir les charges de fonctionnement à un niveau raisonnable, tout en proposant toujours une bonne qualité de services à la population, et en poursuivant les travaux conformément au programme établi.

 

Les nombreux investissements de ces dernières années ont été réalisés sans mettre en péril les finances de la collectivité.

 

Cet optimisme pourrait toutefois être remis en cause si diverses interrogations étaient levées à I'avenir : non compensation intégrale de I'exonération de la taxe d'habitation, réduction des attributions de subventions, transfert intégral ou en partie de certaines charges de I'intercommunalite vers la commune...

 

M. ANTONELLO ouvre le débat à l'assemblée.

 

Mme Barbara NETO apporte des précisions sur le projet de la signalétique commerciale en expliquant que la Mairie envisage de mettre en place un système permettant d’informer la population sur Vic en intégrant les commerçants, à charge pour ces derniers de payer les bandeaux de publication. Selon Mme NETO il serait important d’associer à cette démarche, la communauté de communes ainsi que l’office du tourisme. Toute l’installation serait offerte par la Mairie. L’estimation est à affiner, c’est à l’étude.

 

Intervention de Mme Béatrice NARRAN :

 

Pour rebondir sur les propos de M. NETO, Madame NARRAN explique que la communauté du Grand AUCH a procédé à ce type d’initiative, et que s’agissant de sujet touchant à l’économie du territoire, ce serait bien que la communauté de communes soit partie prenante dans cette initiative.

 

M. ANTONELLO souhaiterait également une “ signalétique culturelle” pour mettre en valeur notre patrimoine.

 

Sur le DOB : intervention de Mme NARRAN :

 

Merci pour les informations plus nourries fournies par vos soins.

 

Sur les dépenses de fonctionnement, même si l’on n’a pas encore les chiffres définitifs, les choses semblent aller dans le bon sens avec une diminution de ces dernières.

 

La baisse au niveau des frais de personnel, sachant de plus que les cotisations augmentent, peut nous inquiéter un peu ; en effet avec le non remplacement des agents qui partent à la retraite notamment, il faut être attentif à la possibilité de maintenir une certaine qualité des services rendus à la population ainsi qu’au bien-être des agents.

 

Pour l’année 2018, nous reviendrons sur le sujet lorsque nous aurons le compte administratif avec les chiffres définitifs.

 

Pour l’année 2019 :

 

* le maintien de la DGF et du fond de soutien à l’investissement (même si l’on n’est plus concerné par le dispositif après en avoir bénéficié lors de la réalisation de la place) prouvent que certains leviers existent encore.

 

* La hausse des bases fiscales est une bonne nouvelle pour le budget de la Commune car l’augmentation est de 2.2 alors que l’année dernière elle était de 1,2 et l’année d’avant de 0,4.

 

* La réforme des bases fiscales est encore d’actualité, avec un certain rééquilibrage, ce serait bien.

 

* Pour 2019, on a bien compris qu’il faut continuer de maîtriser les dépenses et pourquoi pas se tourner vers de la mutualisation même si c’est compliqué. Un vrai débat avec les Maires environnant ou dans le cadre de la communauté de communes serait une bonne chose.

 

M. le Maire explique qu’il a procédé à ce type de mutualisation avec la Mairie de Condom (achats de box…).

 

Mme NARRAN considère que ce serait bien même pour des achats du quotidien en étant rassurant avec les communes partenaires.

 

* Sur les investissements projetés, la liste est courte et les montants assez faibles. On peut considérer et espérer qu’il s’agit d’une attitude de prudence et que l’on aura, au final, un peu plus de marges de manœuvres avec l’excédent dégagé.

 

A la lecture de la dernière phrase de sa conclusion sur le DOB, Mme NARRAN appelle M. ANTONELLO à un peu plus d’optimisme.

 

M. ANTONELLO demande encore à l’assemblée si quelqu’un a quelque chose à rajouter. Nous lui répondons qu’il cherche vraiment à être contesté en appelant des commentaires. “ Pour une fois que nous sommes à peu près d’accord “ conclut Mme NETO. Ambiance plutôt bon enfant !

 

Pas de vote car il s’agit du DOB.