CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 JUILLET 2016

 

 

PROCURATIONS : Mme SABATHE a donné procuration à M. ESPIE, Mme BRANA à Mme CAZENAVE, Mme ESCAICH à Mme FAUCHE, Mme ZADRO à M. OSPITAL, 

 

Absents : Mme BARBE, M. AGUT, M. DUPUY.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

30/05/2016 : Signature de l'avenant au marché MAPATRAV201501 avec la société MONTIEUX TRAVAUX pour un montant de 7 346.88 € T.T.C. portant le montant global du marché pour l'aménagement d'un parking à 51 355.08 €.

 

14/06/2016 : Signature du marché de prestation de services en assurances pour le lot n° 1 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES avec la SMACL pour un montant de 4 846.74 € T.T.C. Pour le lot n° 2 PROTECTION JURIDIQUE avec CFDP Assurances pour un montnat de 1 246.95 € T.T.C. Pour le lot n° 3 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES avec la SMACL pour un montant de 18 574 € T.T.C. Pour le lot n° 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES avec la SMACL pour un montant de 8 514.92 € T.T.C. Pour le lot n° 5 RISQUES STATUTAIRES avec la SMACL pour un taux de 1 %.

 

21/06/2016 : Signature de la proposition de M. Pierre MONTIEUX pour l'acquisition d'un aspirateur feuilles de marque BMW pour un montant de 500 €.

 

29/06/2016 : Signature d'un marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés de PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GrDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres (relève mensuelle) listés au bordereau des PE du LOT 5_S-GRDF-M et avec la société ENGIE-1 place Samuel de Champlain 92 400 COURBEVOIE.

Signature d'un marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés de PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GrDF et dont l'identifiant PCE est en 4 chiffres (relève semestrielle) listés au bordereau des PE du LOT 45_S-GRDF-M et avec la société ENGIE-1 place Samuel de Champlain 92 400 COURBEVOIE.

 

Mme NARRAN : L'avenant du marché pour le parking de 7 346.88 €, ça fait partie des 11 000 € supplémentaires votés lors du budget primitif. C'est la totalité, ou il y aura un autre petit reliquat ?

 

M. le Maire : Non, c'est la totalité. 

 

 

III. FINANCES :

 

 

            1) Décision modificative budget festivité :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO qui précise qu'il ne s'agit pas d'une décision modificative du budget festivité mais du budget supplémentaire. 

 

M. ANTONELLO présente le budget supplémentaire : les diverses dépenses et recettes qui sont rajoutées, notamment pour intégrer Tempo Latino (sécurité, SDIS, Croix Rouge, emplacements camping). En locations mobilières, 10 000 € sont enlevés sur les prévisions du budget primitif puisque les sanitaires ont moins coûté du fait de la convention avec Condom. En gardiennage, les sommes rajoutées sont pour faire face à Tempo. 

En ce qui concerne l'investissement, on enlève 50 000 € au chapitre 21 pour la vidéosurveillance qui est basculée sur le budget général du fait de la pérennisation sur toute l'année et on rajoute 20 000 € pour les travaux en régie. Cela fait donc 30 000 € en moins sur les dépenses réelles d'investissement.

 

Mme NARRAN : Pour les caméras, on enlève 50 000 € alors que le devis était d'environ 24 000 €. 

 

M. ANTONELLO : On rajoute 5 000 € pour la nouvelle camera qui sera installée. Et on aura minimum 6 000 € de subventions.

 

Mme NARRAN : Pour le gardiennage, c'est peut-être payé sur plusieurs articles, rien que pour Pentecôte on avait payé un peu plus de 190 000 € entre le lot 1 et le lot 2 surveillance, gardiennage, palpation... Et là, en frais de gardiennage, il n'y a que 170 000 €, si Tempo est compris, il ne va pas manquer des crédits ? Ou c'est payé sur un autre article ?

 

M. ANTONELLO : Il y a bien Pentecôte et Tempo, ce sont des montants hors taxes. Il y a une répartition sur plusieurs articles, notamment prestations de services.

 

Mme NARRAN : Dernière chose, comme c'est un budget supplémentaire, nous revenons à notre première idée, déjà évoquée lors du vote du budget primitif, pourquoi ne pas en avoir profité pour intégrer tous les frais de personnel liés aux festivités ?

 

M. ANTONELLO : On est sur un budget supplémentaire d'un budget annexe festivités, qui a une autonomie financière mais qui n'a pas une identité juridique. Comme on n'a que du personnel communal qui travaille, on ne peut pas le compter.

 

Mme NARRAN : Si, en mise en disposition, il n'y a aucun souci.

 

M. ANTONELLO : On serait obligé de faire des bulletins de salaire en marquant régie fête....

 

Mme NARRAN : Non, il suffit de faire une paiement réparti selon une quote part défini entre le budget communal et le budget festivités. C'est au compte 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement. 

 

M. ANTONELLO : Si c'était une régie, oui on pourrait le faire mais pas dans ce cas-là.

 

Mme NARRAN : Je persiste à dire que c'est ainsi que ça doit se faire, même si ce n'est pas une régie. 

 

M. le Maire passe au vote : 5 votes contre du groupe minoritaire. M. le Maire précise que " c'est normal ". Non, ce n'est pas normal, c'est juste logique, tant que le budget ne sera pas sincère, c'est à dire qu'il reflètera toutes les dépenses afférentes, nous ne pouvons pas logiquement le voter.    

 

           

IV. TRAVAUX :

 

            2) Aménagement du centre ville :

 

M. le Maire passe la parole à Mme NETO. Un livret avec les plans et propositions de l'Avant-Projet Définitif (APD) nous a été distribué en début de séance. Il retrace tout le projet et Mme NETO précise quelques points (hauteur des gradins, propositions de revêtement, phasage des travaux...).

 

Dans sa séance du 28 avril 2016, le conseil municipal a adopté l'enveloppe du rojet concernant l'aménagement du centre-ville.

 

Pour mémoire, l'enveloppe a été arrêtée à la somme de 1 190 150 € H.T. dont la rémunération du maître d'ouvrage à hauteur de 108 000 € H.T.

 

Les études de conception d'Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) ont été menées en étroite collaboration avec la maîtrise d'oeuvre et la commissio dédiée à ce projet. Elles ont permis de répondre aux besoins décrits dans le programme initial du projet ainsi qu'aux différentes normes exigées.

 

L'équipe de maîtrise d'oeuvre a rendu son dossier APD avec un coût prévisionnel inchangé.

 

Le Conseil Municipal doit approuver l'enveloppe de cet avant-projet définitif ainsi que la rémunération du maître d'oeuvre afin de pouvoir passer à l'étape suivante.

 

Par ailleurs, suite aux différents échanges avec la Préfecture du Gers concernant les demandes de financement pour ce projet, il nous est demandé de modifier le plan de financement.

 

Initialement, il était prévu de solliciter le fonds de soutien à l'investissement public local à hauteur de 60 % soit         689 760 €.

 

Compte tenu du nombre important de sollicitation de ce fonds, le nouveau plan de financement proposé sur la base d'un montant subventionnable est de 1 149 600 € H.T. :

- Fonds de soutien à l'investissement public local à hauteur de 30 % soit 344 880 €

- DETR à hauteur de 45 % soit 517 320 €

- Programme LEADER à hauteur de 3.47 % soit 40 000 €

- Communauté de communes à hauteur de 1.53 % soit 17 480 €

- Autofinancement de la mairie à hauteur de 20 % soit 229 920 € auxquels seront ajoutés les frais d'études pour un montant de 40 550 €.

 

Votes : 5 abstentions du groupe minoritaire.

 

 

            3) Travaux à l'école élémentaire :

 

Lors du conseil municipal du 2 septembre 2015, nous avions acté la réalisation de travaux pour la mise en conformité de la cantine scolaire ainsi que la mise en accessibilité du bâtiment de l'école élémentaire pour un montant de travaux estimé à 120 000 € T.T.C.

 

Sur cette base, une consultation a été lancée afin de choisir un maître d'oeuvre.

 

Par décision du 17 décembre 2015, l'architecte Carole Halais a été choisie sur la base d'une enveloppe de travaux de 120 000 € T.T.C. et d'une rémunération de 18 408 € T.T.C.

 

Suite à son diagnostic, il s'avère que l'enveloppe des travaux doit être réévaluée compte tenu des contraintes techniques et du choix d'exploiter les espaces existants qui permettent d'une part de répondre au programme et d'autre part de rénover toute la partie cantine.

 

Le nouveau montant des travaux estimatif est de 187 148 € T.T.C. Ce nouveau montant impacte la rémunération du maître d'oeuvre de plus de 5 % mais de moins de 30 %.

 

La nouvelle rémunération provisoire du maître d'oeuvre est portée à 23 910 € T.T.C.

 

Le conseil municipal doit approuver l'enveloppe de cet avant-projet définitif ainsi que la rémunération du maître d'oeuvre afin de pouvoir passer à l'étape suivante. Un avenant au marché de maîtrise sera signé.

 

M. OSPITAL : ça fait 60 000 € de travaux en plus, c'est dû à une mauvaise estimation au départ ?

 

M. le Maire : On s'est rendu compte qu'il y avait des travaux qui auraient dû être faits avant, ce n'est pas une critique, mais par exemple il faut faire des vestiaires pour les employés car il n'y en a pas. Il y a des travaux qu'on est obligé de faire en plus pour être dans la conformité.

 

M. CAVALIERE : Un architecte quand il fait une estimation, il prend entre 7 à 10 % des travaux, là c'est nettement au-dessus.

 

M. BERGES, DST : C'est parce qu'il assure la maîtrise d'ouvrage.

 

Vote à l'unanimité.

 

M. le Maire précise, puisqu'on parle des travaux, informe le conseil municipal : le 2 septembre 2015, nous avions acté la mise en conformité aux normes accessibilité aux sanitaires du centre de loisirs pour un montant global de 250 000 € H.T. Pour ce faire, nous avons lancé un marché pour la recherche d'un maître d'ouvrage. Par décision du 18 décembre 2015, Mme LARCADE avait été choisie. Au cours du diagnostic qu'elle a réalisée, il s'est avéré que nous devons mettre un terme à ce projet. En effet, le bâtiment n'a jamais été déclaré en tant que centre de loisirs auprès des différents services de l'Etat. Cela veut dire que depuis 1988, ça a été un établissement sportif d'abord et un an après c'est passé Vic Accueil pour les enfants. Personne ne s'en est occupé. En réalité, la construction en 1987 a été déclarée comme maison d'accueil sportif. Compte tenu de la zone violette du PPRI, ce bâtiment n'est pas autorisé à recevoir le centre de loisirs et ne le sera jamais. Nous n'obtiendrons aucune autorisation car le public concerné est considéré comme étant vulnérable. Nous devons trouver rapidement un autre endroit pour héberger ce service. Nous avons demandé un diagnostic sur le bâtiment de 4 classes de l'école élémentaire. Le relogement du centre de loisirs dans ce bâtiment permettrait également une mise en conformité de l'accessibilité à l'incendie du bâtiment. Tout ça pour dire que celà fait de nombreuses années que c'est là-bas, et que s'il était arrivé une catastrophe... quelque soit le maire en place.

 

M. OSPITAL : Et alors, ça va fermer ? Pour cet été ?

 

M. le Maire : On le laisse cet été parce qu'on n'a pas le choix. On laisse faire. Mais ça fait depuis 88 que c'est comme ça.

 

M. OSPITAL : C'est-à-dire qu'en 88 il n'y avait pas le PPRI.

 

Mme NETO : Oui, mais ça n'a jamais été déclaré en tant que centre de loisirs.

 

M. DUPEYRON : Donc, si on n'avait pas fait de travaux, ç'aurait continué.

 

M. le Maire : Oui, personne n'aurait été au courant.

 

M. OSPITAL : Je n'ai pas très bien compris où vous voulez le transférer.

 

M. le Maire : On ne sait pas encore, mais peut-être là où il y a Vic Danse. Il y a 4 classes. On sort Vic Danse et on met VIC Accueil là, qui profitera de la cour de l'école élémentaire, du terrain synthétique, de la salle de sport...

On verra ensuite ce qu'on pourra faire du bâtiment actuel de centre de loisirs. Peut-être les Tréteaux, peut-être Vic Danse si on y met un plancher... ça peut rester pour une association mais pas un public vulnérable.

 

 

V. PERSONNEL :

 

            4) Organigramme des services techniques :

 

Lors du conseil muncipal du 10 décembre 2015, une nouvelle organisation du temps de travail des services techniques a été présentée. Faisant suite, pour améliorer et adapter l'efficacité du service, l'organisation des services techniques présentée au conseil municipal du 13 février 2015 a été modifiée. Le service technique est divisé en 5 pôles :

 

- pôle Maintenance

- pôle Voirie / propreté urbaine / moyens généraux

- pôle Espaces verts

- pôle Assainissement / DICT

- pôle Parc auto / magasin / ferronnerie

 

Ces propositions ont été présentées et acceptées lors du Comité Technique qui s'est tenu le 30 juin 2016.

 

Vote à l'unanimité.