CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 JUILLET 2016 (SUITE)
5) Tableau des emplois :
M. le Maire présente le tableau des emplois modifié :
Services techniques :
Un contrat avenir arrive à terme le 30 juin 2016.
M. le Maire propose de garder la personne en contrat à durée déterminée pour un an, en remplacement d'un agent actuellement en congé longue durée.
Afin d'assurer le nettoyage de la salle polyvalente qui était assuré auparavant par un employé des services techniques, il propose de recruter une personne à temps incomplet dans le cadre d'un contrat aidé.
Lors du comité technique du 10 juin 2015 un poste des espaces verts avait été porté à 70 %, l'agent concerné devant assurer le remplacement de l'ASVP en temps partagé pour 30 %. Cette modification n'a pas pu être réalisée.
M. le Maire propose de rétablir le tableau des emplois conformément au fonctionnement des services.
Administration :
Nous avions anticipé un départ à la retraite en positionnant une personne à temps incomplet dans l'optique d'une fusion de communauté de communes sur le poste comptabilité de notre collectivité.
La fusion est reportée, un budget annexe a du être créé. De plus, I'assemblée nationale a voté le 24 mai le transfert de I'enregistrement des PACS ainsi que le changement des prénoms, des tribunaux vers les communes.
D'autres transferts sont à l'étude (carte d'identité...).
Comme suite à notre décision, l'état des lieux des salles lors de leur utilisation est réalisé par les services de la mairie.
Eu égard à tous ces changements, la personne déjà positionnée pour partie sur l'état civil va être plus sollicitée en terme de formation et de service à rendre au public sur ces domaines.
Le poste comptable fonctionnant en binôme avec celui des ressources humaines, il est nécessaire d'y affecter un agent, une seule personne ne pouvant pas assurer I'ensemble de la charge.
M. le Maire souhaite que ce poste actuellement vacant soit pourvu à compter du 1er août 2016.
Il pourra être proposé en priorité à un agent de notre collectivité qui souhaiterait y être affecté. Une information sera faite en ce sens.
En 2015 nous avons créé deux postes à temps incomplet afin d'assurer la présence suffisante d'adultes pour I'encadrement des enfants pendant les périodes de garderie et de cantine.
Le nombre grandissant des enfants à la garderie et à la cantine nous amène à devoir ajouter des adultes sur ces créneaux horaires (pour exemple, en mai 2016 une moyenne de 85 enfants le matin sont surveillés par 2 adultes). De plus, la 9e classe de l'école élémentaire a été pérennisée par I'inspection académique pour la rentrée 2016.
Afin d'assurer au mieux I'ensemble des missions qui nous incombent, M. le Maire propose de passer le poste (initialement créé à 12 heures par semaine) à 13 heures et celui initialement créé à 14,5 h par semaine à 18 heures.
Afin de compenser le temps réalisé par les agents communaux aux ateliers périscolaires, un poste à mi-temps avait été créé en 2013. Le volume horaire consacré à ces ateliers par les agents communaux est de 48 heures par semaine de classe soit un volume global pour 2015-2016 de 1692 heures. Pour permettre le fonctionnement de I'ensemble de la structure, M. le Maire propose de passer ce poste à temps complet.
Suite au départ de deux ATSEM à la retraite, nous avons affecté deux personnes en contrat à durée déterminée sur ces postes. A ce jour elles donnent entière satisfaction. Cependant elles devaient obtenir des qualifications afin de pouvoir être maintenues dans ces fonctions. A ce jour, nous sommes dans I'attente de résultats qui interviendront en juillet. A la lumière des efforts consentis, il est proposé de maintenir les personnes concernéés sur ces postes et de les transformer en poste " Adjoint technique/ ATSEM " comme cela a été déjà fait précédemment.
Nous avons été sollicités afin d'assurer I'accueil d'une apprentie suivant la formation " service à la personne et vente en espace rural ". Cette formation peut être suivie dans le cadre d'une école maternelle.
Cependant, I'apprentie doit travailler tout au long de I'année en alternant des semaines de formation et des semaines de travail (en principe une semaine en CFA et 3 semaines en entreprise). C'est pourquoi, nous avons convenu que cet apprentissage s'effectuerait pour partie à l'école maternelle et pour partie au centre de loisirs.
Ces propositions ont été présentées et acceptées lors du Comité Technique qui s'est tenu le 30 juin 2016.
Mme HOURCADE : Les 2 remplaçantes d'ATSEM à la rentrée, elles sont embauchés sous quel statut ?
M. le Maire : Adjoint technique ou ATSEM, stagiaires.
M. OSPITAL : Pour l'ASVP, comme vous n'avez pas pu mettre un binôme, vous allez proposer une autre solution ?
M. le Maire : Non, on reste comme ça, personne n'est intéressée. Et sachez que l'ASVP va travailler certains samedis matin et samedis après-midi comme je l'avais dit.
M. OSPITAL : Sur le poste d'administration, ce sera proposé en interne, à des agents de tous les services de la collectivité ? Parce si c'est en interne et que ça libère un poste, est-ce que vous le remplacez ?
M. le Maire : Oui, on l'a proposé, il faut qu'il soit capable de le faire. Mais il y a une personne qui est apte à le faire, c'est quelqu'un de l'école.
M. OSPITAL : Donc, vous allez le remplacer aux écoles ?
M. le Maire : Oui, mais c'est déjà fait.
M. OSPITAL : Aux services techniques, la personne que vous gardez, on peut savoir qui s'est ?
M. le Maire : Oui, il s'agit de Teddy Renard. Il travaille depuis 2 ans, il travaille bien mais il doit faire des formations, et il ne veut pas y aller. On l'a rencontré avec Mme BOUE, on lui a expliqué, on refait le contrat pour l'année encore mais il doit aller faire les formations. On va s'arranger pour faire des formations plus près que d'aller àToulouse.
M. DUPEYRON : D'accord, mais pourquoi, plutôt que de lui faire un contrat de 1 an, ne lui a-t'on pas proposé un contrat calé sur l'absence de l'agent en longue durée ?
M. le Maire : Il restera, s'il fait son boulot dans l'année.
Vote à l'unanimité.
VI. QUESTIONS DIVERSES :
M. OSPITAL : Concernant les poubelles, il y a plein d'endroits où les containers semi-enterrés sont fermés et remplacés par d'autres containers. Pourquoi ?
M. le Maire : Le problème c'est que déjà, avant que Sanroma ne parte, il y avait des problèmes de puanteur. Donc le SICTOM a attaqué le fournisseur de poubelles et il est toujours en jugement. C'est toujours pas décidé, donc les poubelles ils ne les touchent pas tant que le jugement n'est pas rendu. Pour que l'assurance paye toutes les poubelles neuves. On en parle à chaque fois au SICTOM, mais je n'y crois plus. Les containers sont vissés, le problème c'est que les gens cassent les vis et les remplissent. J'ai donc fait la remarque à M. DUPRONT que lorsque les agents vident les nouveaux containers, ils prennent la peine d'aller voir si les semi-enterrés ont été cassés et remplis. Les poubelles condamnées, ils ne prennent pas la peine de les vérifier, et elles sont remplies d'eau.
M. OSPITAL : Il y a des infiltrations d'eau ?
M. le Maire : Oui, c'est pour ça qu'on remet les poubelles hors-sol. Et après, il y a des gens aussi, des commerçants, qui mettent des déchets de leur commerce, dans ces poubelles, et c'est une horreur.
M. CAVALIERE : Pour information, quand on était au SICTOM la dernière réunion, il y a 45 sites de poubelles défectueuses. Le préjudice est de l'ordre de 500 à 600 000 €, et ils parlaient que si l'action de justice est en faveur du SICTOM, il y a de fortes chances que l'entreprise fonde les plombs. Donc réellement, l'argent on ne l'aura jamais. L'entreprise met en avant le mouvement des sols, mais 45 sites, ça fait beaucoup.
M. OSPITAL : Les travaux dans les corales qui sont en train d'être faits, ou qui ont été fait, c'est terminé, ça reste comme ça, c'est le Club Taurin qui remet en état ?
M. le Maire : C'est fini et c'est le Club Taurin qui va payer. Dès que c'est fini, je leur porte la facture. Des travaux, il n'y aura plus rien, ça va rester comme ça, avec de la terre. Il nous avait fait bétonner, mais vu que le problème des sabots ne venait pas du sol mais de l'alimentation, on laisse comme ça.
La séance est clôturée à 19 H 15.