CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2015

 

PRESENTS : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, Mme ESCAICH, Mme FAUCHE, M. FONTAN, Mme BENTEGEAC, Mme SABATHE, Mme ZADRO, Mme NARRAN, M. OSPITAL, Mme HOURCADE, M. DUPEYRON.

 

PROCURATIONS : M. BRUNET, M. CAVALIERE, Mme DE BELLIS, M. DUPUY,  M. LAVIGNE.

 

ABSENTS : Mme BARBE, M. TORRENT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10.03.15 

 

M. OSPITAL : J'avais fait une remarque concernant l'achat du terrain à la Haridelle, je n'ai pas demandé une barrière tout le long, mais juste la continuité du chemin communal, le long de L'Osse.

 

Mme BRANA : Ça ne change rien, tout le monde y passe.

 

M. OSPITAL : Oui ça ne change rien aujourd'hui, il n'y a pas de problème, mais dans 50 ans, ce sera peut-être autre chose... Et une autre remarque, M. AGUT avait évoqué la loi sur l'eau qui, peut-être, s'appliquait pour le busage. Après vérification, ce n'est pas le cas car ce n'est pas un ruisseau mais un fossé.

 

Mme NETO propose de rectifier le PV au sujet de la continuité.

 

Adoption à l'unanimité.

 

 

II. FINANCES :

 

1. Fiscalité directe locale : Vote des Taux d’imposition 2015 :

 

M. ANTONELLO explique qu'en application de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux des différents impôts locaux perçus au profit de la commune.

 

Dans ces conditions, nous avons à voter 3 taux d’imposition : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti.

 

Les informations nécessaires pour le vote de ces taux nous ont été communiquées par M. le Préfet au moyen d’un état navette 1259 établi par la Direction Générale des Finances Publiques et dont la reproduction est annexée au présent rapport. Cet état fait notamment apparaître les bases d’imposition notifiées pour 2014.

 

A partir de ces éléments, il nous appartient de fixer les taux communaux de chacune des quatre taxes locales. A cet effet, il nous est possible :

     - soit de maintenir les taux de 2014 ;

     - soit de retenir une variation proportionnelle des trois taux ;

   - soit de décider des variations différenciées en respectant les conditions définies par l’article 100 de la loi de finances pour 1993.

 

La solution soumis à notre délibération ce soir, est de maintenir les taux de 2014 sachant que le produit inscrit au budget primitif 2014 est de 1 580 000 €.

 

Les taux 2015 seront donc les suivants :

     - Taxe habitation :                       13.17 %

     - Taxe Foncier Bâti :                    31.07 %

     - Taxe Foncier non Bâti :          118.04 %

Soit un produit attendu de 1 615 741 €.

 

Lors du vote du budget supplémentaire, l’article 7311 sera donc abondé de 25 000 €.

 

LES DOTATIONS COMPENSATRICES REVENANT A LA COMMUNE :

 

D’un montant de 156 920 €, les compensations provenant de l’État au titre des taxes exonérées ou réduites se répartissent comme suit :

 

- au  titre de la Taxe d’Habitation : 107 104 €. Cette dotation compense les exonérations ou les abattements s’exerçant en faveur des personnes âgées, handicapées ou parmi les plus démunies,

 

- au titre de la Taxe Foncière Bâti : 18 325 €. Cette dotation compense les réductions s'appliquant à l'habitation principale des personnes de condition modeste.

 

- au titre de la Taxe Foncière non Bâti : 25 353 €. Cette dotation compense certaines exonérations décidées en faveur des agriculteurs.

 

- au titre de la Taxe Professionnelle (CFE) : 6138 €.

 

M. ANTONELLO précise que les sommes inscrites au budget au titre des compensations étaient de 150 000 €.

Les entrées fiscales, avec les taux inchangées,  sont globalement, à la hauteur des montants inscrits au budget primitif de la commune.

 

Il précise également que nous avons reçu le montant des dotations globales et que le montant de la baisse est assez conséquent puisque le différenciel s'élève à - 122 284 € par rapport aux dotations que nous avons perçu en 2014.

 

Vote à l'unanimité.

 

III. VOIRIE :

 

2. Transfert compétence voirie au SIVU :

 

Dans le cadre de la coopération intercommunale, la commune de Vic-Fezensac, par délibération du 02 mai 2002, a délégué la gestion de certaines voies au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Vic-Fezensac.

 

Par délibération du 11 février 2005, la voie communale n° 4 dite ancienne route de Saint-Jean-Poutge a été rétrocédée à la commune.

 

M. le Maire propose de déléguer la compétence voirie au SIVU pour cette voie d’une longueur de 4,409 km.

 

M. OSPITAL : Quel avantage il y a de repasser la route au SIVU ?

 

M. le Maire demande à M. BERGES, DST, de bien vouloir répondre.

 

M. BERGES : c'est par rapport à l'entretien, il y a une programmation des travaux. Les travaux d'investissements ne sont pas pris en charge par le SIVU;

 

M. OSPITAL : La commune paye le SIVU, comment est calculée la participation ?

 

M. BERGES : 1.30 € par habitant + 20 € par km, soit un montant de 6 000 € environ.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

IV. DIVERS :

 

3. Don à la commune :

 

M. le Maire indique au Conseil Municipal que, par courrier en date du 10 mars 2015, les héritiers de Mme LAFUENTE AGUARON Joaquina lui ont fait part de leur intention de faire don sans condition, du bien qu’ils détiennent en indivision sur notre commune. Il s’agit d’une maison et d’un terrain situés 1, rue du Mas Vieux, cadastrés AC n° 305 et AC n° 143.

 

L’ensemble des héritiers est domicilié en Espagne et ce bien constitue une charge qu’ils ne souhaitent plus assumer.

 

Compte tenu de l’état d’abandon manifeste de cet ensemble, la valeur peut être estimée à 30 000 €.

 

M. le Maire précise que ce terrain était rempli de ronces, serpents... Une lettre avait été envoyée au propriétaire pour qu'il le fasse nettoyer. Le propriétaire a demandé à la mairie de faire exécuter les travaux et les a payés. Suite à ça, il a décidé de faire un don de la maison et du terrain à la commune.

 

M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir accepter ce don et de lui donner délégation afin de signer tout document utile à la réalisation de ce don.

 

Vote à l'unanimité.

 

4. Acquisition d’un nettoyeur vapeur pour la Casita :

 

Le multi accueil « la Casita » accueille des enfants en bas âge qui ont vocation à être souvent par terre (marche à quatre pattes...).

Actuellement la structure utilise des produits détergents pour nettoyer l’ensemble des surfaces.

A la demande des employées et suite aux formations qu’elles ont suivies au cours de l’année, M. le Maire envisage d’acquérir un nettoyeur vapeur afin de réduire l’usage des détergents et d’assurer une meilleure hygiène. Le coût de cet équipement est de 2 868 € T.T.C.

M. le Maire envisage de solliciter la CAF afin d’obtenir une aide à l’investissement.

 

Afin de finaliser ce projet, M. le Maire demande de l’autoriser à :

- demander une subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales,

- signer tous les documents utiles à cette demande de subventions,

- procéder à l’achat après accord de la CAF.

 

Vote à l'unanimité.

 

5. Acquisition de parties des parcelles BE n° 45 et 58 (point rajouté à l'ordre du jour)

 

M. le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la réalisation de la future caserne des pompiers, la commune a acquis le terrain en 2013 et l'a cédé au SDIS pour l'euro symbolique.

 

Cependant, il s'avère nécessaire, pour des raisons de sécurité d'élargir le passage, et donc d'acquérir une largeur de 3 mètres de terrain supplémentaire le long des parcelles BE n° 45 et BE n° 58 ;

 

Le propriétaire, M. GAUBIN Gaston, s'est engagé à céder ce terrain pour l'euro symbolique.

 

Aussi, M. le Maire propose de :

- se prononcer sur l'acquisition des parties de parcelles nécessaires conformément au plan ci-joint ;

- l'autoriser à faire établir le document d'arpentage ;

- désigner Mme CAZENAVE

 

M. OSPITAL : En voyant le plan, il y a un espèce de chemin, BE 60, en dessous du futur terrain, c'est toujours un chemin ? 

 

M. le Maire : C'est un ancien chemin.

 

M. OSPITAL : Ce n'est pas un chemin communal ?

 

Mme NETO : Le chemin n'est plus entretenu en chemin, c'est une parcelle.

 

M. OSPITAL : Oui, mais qui est le propriétaire ? Parce que ce chemin n'y est pas sur place, il est travaillé avec le champ.

 

M. BERGES : Oui, effectivement comme à beaucoup d'endroits, la parcelle est travaillée ; mais on n'a pas les éléments pour vous répondre ce soir sur ce chemin.

 

M. OSPITAL : Ce serait intéressant de savoir à qui appartient ce chemin. 

 

Mme BRANA : Chez moi j'ai un chemin communal que je travaille avec les parcelles. Nous le louons 50 € par mois.

 

M. OSPITAL : Oui, mais vous le louer. Il y a une question de principe. Dans notre cas, les parcelles autour sont travaillées, s'il y a un chemin au milieu, il faut le savoir, le propriétaire n'a pas à le travailler. Si c'est le cas, il faut le formaliser.

 

M. le Maire précise qu'il va se renseigner et qu'il nous tiendra au courant.

 

Nous passons au vote : unanimité.

 

Depuis ce conseil municipal, et après renseignements pris auprès de la Mme BOUE, DGS, ce chemin a été rétrocédé à M. GAUBIN propriétaire des parcelles alentours.

 

IV. QUESTIONS DIVERSES :

 

Danièle ZADRO évoque un courrier que certains Vicois ont reçu concernant un problème technique lié au prélèvement des factures d'assainissement. Elle demande à M. le Maire si au niveau des compétences, ce n'était pas à la trésorerie à faire ce courrier puisqu'il s'agit de recouvrement.

 

M. le Maire répond qu'il s'est pris " une avoinée " par Mme MOUNE, trésorière. Elle a insisté pour que ce soit la Mairie qui fasse ce courrier. Le problème est que le premier courrier envoyé n'était pas très explicite, donc les gens se sont manifestés assez violemment à la Mairie. Un deuxième courrier a donc été envoyé, plus explicatif.

 

Danièle ZADRO : Oui, mais c'est un problème de recouvrement, ça aurait dû être à la Trésorerie de faire les courriers, même si elle ne sait pas techniquement d'où est venu le problème.

 

M. OSPITAL précise avec humour que, s'il se souvient bien, on paye Mme Moune... (voir débat CM du 18.12.14 concernant le vote des indemnités).

 

La séance est clôturée à 19 h 25.