CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015 (SUITE ET FIN)

 

           

 

            12. Organisation du temps de travail des services techniques :

 

L'ensemble du personnel non annualisé bénéficie de 22 jours de RTT.

 

Actuellement, ces jours sont posés selon un calendrier fixé à l'avance au choix de l'agent.

Dans un souci d'efficacité, il est proposé que les agents des services techniques posent les jours RTT le vendredi par demi équipe, le vendredi étant réservé au montage de structures, au nettoyage de la ville et à l'entretien du matériel.

Afin de permettre la réalisation des grosses charges d'activité, les 2 vendredis précédents pentecôte et tempo, le vendredi après Pentecôte et tempo et les vendredis de la dernière quinzaine d'août ne pourront pas être posés.

Les RTT non pris pourront être cumulés avec un maximum continu de 5 jours uniquement du mois d'octobre au 15 décembre.

 

Mme NARRAN : En Comité Technique, vous avez parlé d’1 ou 2 cas particuliers qui pourront conserver un autre jour de RTT.

 

M. DUPUY : Oui, mais dans des conditions strictes et sous conditions de l’accord de l’ensemble de l’équipe.

 

Mme ZADRO : C’est bien qu’il y ait de la souplesse de votre part, mais c’est délicat quand on fait une règle et qu’il y a déjà des exceptions. Selon quel critère allez-vous déterminer qu’un cas mérite et pas l’autre ?

 

Mme NETO : Si tous les employés sont d’accord sur 1, 2 ou 3 cas, ça va. Si on se retrouve avec 15 cas particuliers, ça va être compliqué.

 

Mme ZADRO : C’est là toute la limite de l’exercice…

 

Vote à l’unanimité.

 

M. DUPUY précise : Lors du précédent Comité Technique, les astreintes du samedi devaient être modifiées. Nous avions proposé aux agents de ne travailler que le samedi matin, pour se consacrer au nettoyage des salles de sports. Au cours des entretiens que j'ai eu avec le personnel, pour dire que certains agents sont très intéressés par la gestion de la Commune, il s’est avéré, selon leurs propos, que le travail du samedi ne servait pas à grand-chose. Donc, on propose qu’il n’y ait plus d’agents qui travaillent le samedi. Il n’y a plus d’astreinte. Si les élus ont besoin, ils appelleront le personnel. L’idée est venue du personnel lui-même.

 

M. le Maire : Par rapport aux samedis, c’est vrai qu’on avait 2 agents jusqu’à 16 heures. On va faire un courrier à toutes les associations vicoises pour leur faire comprendre qu’à partir du moment où on n’a pas eu une commande de matériel 3 semaines minimum avant la manifestation, on ne le fera pas. De même, le nettoyage des vestiaires foot et rugby se fera uniquement le lundi.

 

M. OSPITAL : Concernant la mise à disposition du personnel le samedi, c’est sous forme d’astreinte ou de volontariat ?

 

M. DUPUY : Sous forme de volontariat.

 

M. le Maire : Ils étaient même très contents d’avoir leur samedi, ce que je comprends bien, plutôt que d’aller ramasser les poubelles. D’ailleurs à ce sujet, sachez que lorsqu’ils ramassent un sac poubelle dans la rue, ils le ramènent aux régies, l’ouvrent et s’il y a des adresses à l’intérieur, je fais un courrier aux intéressés pour constater l’incivilité.

 

 

V. PATRIMOINE :

 

 

            13. Classement en voirie communale du Chemin de Martin :

 

Les riverains du chemin de Martin ont sollicité la commune pour le classement du chemin de Martin dans la voirie communale. Dans le cadre du PLU, ce classement permettrait que les terrains riverains puissent faire l'objet d'autorisations d'urbanisme.

 

La majorité des riverains a donné son accord de principe pour céder gratuitement une bande de terrain, afin de faciliter le passage d'éventuels réseaux et de mieux calibrer la voie. L'accord définitif des propriétaires a été sollicité par courrier.

 

Conformément à l'article L141-3 du code de la Voirie routière, cette procédure est dispensée d'enquête publique, puisque le projet n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

 

Pour information, le coût du bornage par un géomètre expert est estimé à 3 550 €.

 

Aussi, conformément au plan joint, M. le Maire demande de bien vouloir lui permettre :

 

- de faire exécuter le bornage des terrains concernés par un géomètre expert et faire les publicités correspondantes

- d'engager les dépenses correspondantes.

- à l'issue de cette phase, de prononcer par arrêté le classement de ce chemin dans le tableau des voies communales.

 

M. OSPITAL : C’est un chemin privé ?

 

M. le Maire répond par l’affirmative.

 

Accord à l’unanimité.

 

 

VI. QUESTIONS DIVERSES :

 

Mme CUEILLENS : De la même façon que l’an passé, nous allons renouveler les ballotins de chocolats aux personnes de Vic de plus de 80 ans. Elles ont apprécié un sourire, un moment de partage. Nous avons été ravis de les rencontrer en toute simplicité.

 

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Mme POMIAN concernant une erreur de nom d’un parent sur le Monument aux Morts de Lagraulas (M. MAMOUSSE au lieu de M. MARMOUSSE) et demande rectification.

M. DUPEYRON conseille de se rapprocher de l’association des anciens combattants avant toute modification.

 

M. le Maire nous informe que suite au décès de Michel CASTEX, son fils a fait don à la Commune de 30 classeurs recueillant des documents sur la ville de Vic-Fezensac. Il s’agit de documents très intéressants que toute personne peut venir consulter à tout moment.

 

Un violon, à la mode Stradivarius, a été donné à l’école de musique de Vic. M. le Maire remercie M. Jean-Marc CASELLA pour son intervention dans cette démarche.

 

Mme ZADRO indique avoir reçu un message d’une administrée, Mme DECIS, au sujet d’un problème d’évacuation d’eau. M. le Maire confirme avoir reçu un tel courrier. M. BERGES n’a pas réussi à contacter Mme DECIS.

 

 

La séance est clôturée à 19 H 45.