CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015 (SUITE)

 

            8. Schéma départemental de coopération intercommunale :

 

Mme NETO nous fait part du projet de coopération intercommunale de M. le Préfet en date du 14 octobre 2015.

 

Nous avons eu connaissance de ce document et nous devons donner notre avis sur les propositions qui nous sont faites.

 

Elle demande si tout le monde a le modèle de délibération proposée.

 

M. OSPITAL précise qu’à son avis, seuls les conseillers communautaires et les membres présents à la commission des finances l’ont.

 

Mme ZADRO propose de ne lire que les 2 derniers paragraphes.

 

Mme NETO procède à la lecture :

 

« Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal de Vic-Fezensac prononce un avis défavorable motivé par l’insuffisance des éléments communiqués et le délai restreint qui est imposé pour cette fusion.

Dès lors, le Conseil Municipal de Vic-Fezensac souhaite obtenir davantage d’éléments sur les conséquences de cette nouvelle fusion. Il demande également un délai supplémentaire afin de mettre en place des commissions de travail avec les élus des trois territoires et préparer convenablement le rapprochement des intercommunalités. La réussite d’un projet de telle ampleur ne passera que par un travail conjoint et l’adhésion de tous.

Dans ces conditions, il s’engage à réexaminer avec attention la proposition de M. le Préfet et à collaborer avec les services préfectoraux ».

 

Mme NETO précise qu’on rend un avis similaire à celui pris par la Communauté des Communes.

 

M. OSPITAL : Concernant Vic, ça va impacter forcément des transferts de personnels au vu des compétences obligatoires et optionnelles.

 

Mme NETO : Au début, on sera obligé de transférer toutes les compétences déjà transférées aux autres Communautés de Communes et, une fois que la nouvelle intercommunalité sera créée, il peut y avoir un accord pour récupérer des compétences. Ce sera à calculer, mais concrètement, une fois les compétences transférées, on ne récupèrera pas les compétences subies dues à la fois par la fusion et par la loi Notre.

 

M. OSPITAL : Ce n’est pas la peine de créer un nouvel organisme pour récupérer ensuite les compétences.

 

Mme NETO : Concernant le personnel, il y aura du personnel Vicois qui sera mis à disposition et d’autres qui seront transférés à la nouvelle intercommunalité.

 

M. OSPITAL : Quel est le nombre d’agents qui seront impactés ?

 

M. le Maire répond une vingtaine environ.

 

Mme NETO : Aucune des intercommunalités n’a la compétence scolaire, uniquement le périscolaire et l’extrascolaire, mais peut-être que l’on basculera le scolaire également.

 

M. le Maire : Il y aura des discussions.

 

M. DUPEYRON : Je suis toujours demandeur d’explications, même par rapport à mes collègues d’ici qui n’étaient pas à la Communauté de Communes, qu’on soit au même niveau de compréhension de tout ça. Si la Communauté de Communes du Fezensac ne le fait pas, ne nous informe pas, je souhaiterais que cela se fasse au sein du Conseil Municipal de Vic.

 

M. ESPIE : On va le demander à M. FRAIRET, comme vous l’avez dit hier soir en conseil communautaire.

 

Mme ZADRO : Et Condom demanderait à venir avec nous ?

 

Mme NETO : Le Préfet en a pris note, mais légalement ce n’est pas autorisé. Mais on n’est pas à l’abri si on ne propose rien de se retrouver Vic avec Condom et Eauze avec Nogaro.

 

M. DUPEYRON : L’hypothèse vers Auch n’a pas été envisagée ?

 

Mme NETO : Non, comme on n’était pas sur le même PETR, ça n’a jamais été évoqué auprès de M. le Préfet.

 

Après ces discussions, vote à l’unanimité pour l’avis défavorable ci-dessus énoncé.

 

 

            9. Motion concernant la Trésorerie Publique de Vic-Fezensac : Point rajouté à l’ordre du jour

 

Mme NETO procède à la lecture d’un communiqué visant à soutenir le maintien des services de la Trésorerie de Vic-Fezensac.

 

« Par courrier du 1er septembre 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Gers a informé M. le Maire que la Trésorerie de Vic-Fezensac ne recouvrera plus l’impôt à compter du 1er janvier 2016.

Cette information interpelle car il s’agit d’une atteinte au service public. Bien que nous soyons à l’ère du numérique, la population vicoise compte de nombreuses personnes âgées qui vont se trouver démunies car n’ayant plus d’interlocuteur et ne pouvant pas toujours se déplacer à Auch, nouveau centre de recouvrement. De plus, nos territoires ruraux ne sont pas tous dotés correctement en matière de numérique.

En enlevant cette mission, notre Trésorerie est fragilisée. On imagine aisément que cette mesure est une première étape vers la fermeture de ce service. Condamner ainsi la Trésorerie de Vic est inacceptable.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal est favorable à cette motion et autorise M. le Maire à interpeller le Directeur Départemental des Finances publiques du Gers afin de lui demander le maintien de ce service public indispensable à notre bassin de vie ».

 

Mme ZADRO : En fait, c’est une motion. M. le Directeur Départemental n’est pas venu vous voir ?

 

M. le Maire répond par la négative.

 

M. DUPEYRON : Cela suppose une fermeture ?

 

M. le Maire : Non, mais c’est peut-être dans l’idée. On vous tiendra au courant.

 

Mme NETO : Il se susurre depuis quelques temps qu’à partir du moment où il y aura des regroupements d’intercommunalités, il ne restera plus qu’une trésorerie par interco. Étant donné que Vic n’est ni au centre de la future intercommunalité, ni la commune principale, il y a des chances pour que notre Trésorerie soit impactée.

 

Avis favorable de l'ensemble du Conseil Municipal pour cette motion.

 

 

IV. PERSONNEL :

 

 

            10. Emploi aidé :

 

M. le Maire a été, à plusieurs reprises, sollicité par des organismes agréés ainsi que par la Préfecture afin d'embaucher des jeunes dans le cadre d'emplois aidés.

 

Actuellement nous avons un employé sous contrat avenir.

 

Parmi l'ensemble de ces contrats, le contrat unique d'insertion - CAE a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

 

M. le Maire souhaite mettre en œuvre ce contrat pour une personne. Il s'agit d'un contrat de 20 heures par semaine, d'une durée de un an et renouvelable 24 mois. Il bénéficie d'une aide de l'état à hauteur de 80 %. Le coût pour notre collectivité s'élèverait donc à 275,01 € par mois.

 

M. le Maire demande l’autorisation d’engager l'ensemble des démarches à la conclusion de ce contrat et de signer l'ensemble des pièces nécessaires.

 

Accord à l’unanimité.

 

 

            11. Régime indemnitaire du personnel communal :

 

M. le Maire donne la parole à M. DUPUY qui rappelle qu’il y a eu un Comité Technique la veille.

 

M. DUPUY : Le premier sujet à l’ordre du jour était la modification du régime indemnitaire, qui a soulevé pas mal de critiques au niveau des employés. 15 à 10 jours avant cette réunion, Mme BOUE et moi-même avons circulé dans tous les lieux de travail des employés. Nous avons fait 6 réunions avec le personnel pour savoir vraiment qu’est-ce qu’il souhaitait, et nous, pour leur expliquer les raisons de changement de ce régime indemnitaire qui nous coûte quand même pas mal. Je vous rappelle que dans notre commune le personnel bénéficie d'un régime indemnitaire ayant fait l'objet de plusieurs délibérations.

 

Dans sa délibération du 2 juin 2003, le conseil municipal avait précisé : « l'attribution du régime indemnitaire sera maintenu en intégralité à chaque agent pendant les périodes de congé ordinaire et proportionnellement à la quotité de traitement servi pendant les congés de longue maladie et de congé de longue durée ».

 

Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, toutes les absences ne sont pas remplacées générant un surcroît de travail au personnel présent. De mêmes, ces absences génèrent un surcoût budgétaire lié aux remplacements effectués.

 

Il paraît opportun de revoir les modalités d'attribution de ces primes.

 

Ainsi, il est proposé de suspendre le versement de la prime en cas d'arrêt de travail :

- pour maladie ordinaire supérieur à 5 jours au cours de l'année civile,

- pour longue maladie,

- pour maladie longue durée.

 

Cette prime est majorée pour les personnes exerçant des fonctions d'encadrement.

En l'absence d'un encadrant pour une durée supérieure à 10 jours consécutifs, il est proposé de verser cette majoration à la personne qui assurera les fonctions d'encadrant.

 

Il faut se dire que derrière le terme de régime indemnitaire, la Commune paye pour les absences de personnel que nous avons dans l’année 237 000 € en charges directes. Je ne parle pas de charges indirectes.

 

La première question que l’on pourrait se poser, c’est : est-ce qu’on pourrait avoir une assurance pour les absences du personnel ? Je crois que la commune en avait une mais elle a été supprimée à la mandature précédente car elle était très chère ; mais aujourd’hui les faits sont là, il faut qu’on arrive à trouver quelque chose.

Donc, on négocie avec le personnel à plusieurs endroits et nous avons proposé, en accord avec M. le Maire, de façon provisoire, de garder le régime indemnitaire en place actuellement pendant 6 mois.

 

Et par la suite, nous souhaitons que nous maintenions la formation qui a été réalisée en 2015 – 95 % d’agents ont suivi une formation, c'est-à-dire 59 sur 63 agents – ce qui est vraiment un exploit et c’est important.

 

Ensuite, ce que je demande, c’est l’engagement des agents. Il y a une échelle, les chefs d’équipes, les cadres A. Ces personnes-là, s’il y a des gens qui ne font rien, ou qui perdent du temps, ou qui arrivent en retard, ou qui repartent plus tôt, c’est à eux, et non pas à nous élus, de les avertir. Après, il y a M. CAMAZZOLA pour les régies, Mme BRANA pour les écoles, à eux de prendre les dispositions, mais il faut des avertissements si on faute.

 

Que ce soit l’Administration ou le privé, tout marche comme ça.

 

J’ai donc souhaité qu’un engagement des agents soit fait. Je demanderai aux Cadres A d’avoir une réunion avec toutes les personnes responsables et nous leur expliquerons.

 

Nous voulons diminuer les temps morts et nous voulons avoir plus d’activités. Dans ces conditions, je serais favorable à ce que le 30 juin, nous fassions un Comité Technique avec l’amélioration progressive de la rentabilité.

 

Mme ZADRO : Comment allez-vous évaluer la rentabilité ?

 

M. DUPUY répond que cela va être très facile.

 

Mme ZADRO : Par services, c’est très différent. Au niveau administratif….

 

M. DUPUY répond rapidement : Je parle essentiellement des régies, évidemment les écoles, c’est toujours à l’heure, sauf cas extrême, mais c’est surtout les régies. Il y a des temps de travaux qui sont donnés et on va regarder au bout de 6 mois si on a pu faire plus de travaux ou moins de travaux, s’il y a une amélioration.

 

Encore faut-il que les agents ne soient pas dérangés par un ordre venu de « plus haut » pour arrêter le travail pour aller déménager un canapé comme évoqué lors d’une réunion élus-personnel !

 

M. DUPUY : On le voit bien, il y a des agents qui ne partent peut-être toujours pas à l’heure au travail… On va voir, on note et on transmet. Ça, c’est vraiment la base pour diminuer cette dette que nous avons du temps de travail.

Le Comité Technique a renvoyé à 8 jours la décision d’accepter notre proposition et j’ai appris que la réunion du personnel a lieu lundi.

Donc, aujourd’hui, je vous demande également d’attendre le prochain Conseil Municipal pour délibérer.

 

Mme ZADRO : En fait, dans votre intervention vous mélanger plusieurs sujets : les arrêts maladies qui coûtent 237 000 € et les temps morts.

 

M. DUPUY : Il faut rentabiliser les temps d’inactivité. Et, je vous signale que grâce à nos petites réunions que nous avons faites, je crois pouvoir dire qu’il y a une majorité d’agents qui y sont favorables. Ils en ont marre de cacher les mauvais, qui sont peu… Il y a beaucoup d’agents qui sont bons, et malheureusement, il y a des mauvais….

 

Mme ZADRO : Mais il y a des chefs de services, ça doit se faire naturellement. Vous voulez que les bons disent que les mauvais ne travaillent pas, c’est compliqué.

 

M. le Maire : Le problème c’est le rapprochement des chefs par rapport aux autres. Ce sont des copains, ils se connaissent depuis 20 ans. Mais, moi je le ressens déjà, ça a bien progressé. Il faut juste qu’ils fassent attention.

 

M. DUPUY : Donc, j’ai proposé d’instaurer à compter du 1er janvier 2016 une prime de présence. Beaucoup de conseils municipaux, comme Nogaro, l’appliquent : 15 € par mois par agent, dans la mesure où il n’y a pas un jour d’absence. Il faut reconnaître qu’il y a des gens qui ont un rhume... ils viennent travailler. Là, on va voir si cette petite carotte va faire plus.

 

Mme NARRAN : Admettons, ce n’est qu’une mauvaise hypothèse, que le bilan au 30 juin ne soit pas bon, juste pour éclaircir vos propos, c’est cette prime de 15 € qui sera modulée ou toutes les autres.

 

M. DUPUY : La prime de présence sera supprimée et nous reviendrons à la modulation des primes existantes.

 

Mme NARRAN : Ce qui me gêne, si je vous comprends bien, c’est qu’à priori, vous ne parlez que des temps morts des régies, et là, c’est tout le personnel qui va en pâtir.

 

M. DUPUY : Et comment faire ?

 

Mme NARRAN : Je ne sais pas, mais je pense que des agents vont le ressentir comme une injustice. Ils vont être en arrêt maladie, leur prime va être diminuée, malgré le fait qu’ils soient toujours à l’heure, qu’ils font leur travail correctement…, la modulation va être appliquée parce qu’à la base d’autres ne font, d’après vos dires, pas correctement leur boulot. C’est totalement injuste.

 

M. DUPUY : C’est pour cela qu’il faut positiver et que le bilan sera positif fin juin (M. le Maire confirme).

 

Mme NARRAN : Ensuite, sur le bilan, on a bien compris que les temps morts seront listés, mais il faut également mettre en parallèle chaque fois qu’on les appelle, hors temps de travail, pour les festivités…

 

M. DUPUY : Ce sera listé d’un côté comme de l’autre…

 

M. DUPUY clôt la discussion et met le sujet en attente jusqu’au prochain conseil municipal.