CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018
A 18 H 30
Un conseil municipal compliqué pour le Monsieur le Maire et son groupe contraints d'accepter de reporter le vote du budget suite à l'étude faite par Madame Béatrice NARRAN qui a relevé de nombreuses erreurs dans tous les budgets.
Des budgets déséquilibrés pour la commune, les festivités et l'assainissement : les copies sont à revoir.
PROCURATIONS : M. BEAUPIED Jean-Luc a donné procuration à M. Pierre ANTONELLO, Mme Patricia SABATHE à Mme Francette ESCAICH.
ABSENTE : Mme BARBE.
M. LAVIGNE arrivera en retard.
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : rien à signaler
III. FINANCES :
M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.
1.A) Budget de la Commune :
* Examen du Compte de Gestion 2017 :
Mme la Perceptrice a transmis en vue de son examen le compte de gestion du budget communal 2017. Le compte de gestion et le compte administratif sont en adéquation.
VOTE : 5 ABSTENTIONS DU GROUPE MINORITAIRE
* Examen du Compte administratif 2017 :
Investissement :
- Dépenses :
prévu :................... 2 900 222.76 €
réalisé : ................ 1 174 885.63 €
Restes à réaliser : 927 928.30 €
- Recettes :
prévu :................... 2 900 222.76 €
réalisé :..................1 474 361.45 €
Restes à réaliser : 517 544.50 €
Fonctionnement :
- Dépenses :
prévu : .................. 4 662 800.52 €
réalisé : ............... 4 539 417.34 €
Restes à réaliser : 0.00 €
- Recettes :
prévu : .................. 4 662 800.52 €
réalisé : ................ 4 837 594.12 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 299 475.82 €
Fonctionnement : 298 176.78 €
Résultat global : 597 652.60 €
M. ANTONELLO demande s'il y a des questions.
Mme NARRAN : Avant de vous faire part de mes réflexions, j'aurai souhaité une précision sur la réalisation au compte 1321, en recettes d'investissement, on a perçu 143 089 € ; il s'agit de subventions pour quelle opération ?
M. ANTONELLO : silence... Cela concerne les acomptes de la place sans doute.
Mme NARRAN : On avait donc touché des subventions pour la place en 2017 alors ! (lors du vote du prêt-relais de 600 000 € - soi-disant dans l'attente de percevoir les subventions - on nous avait affirmé n'avoir rien perçu).
M. ANTONELLO : Pas que la place, en fait. On aura le détail plus tard.
Mme NARRAN : Pour l'investissement, c'est compliqué à analyser. Pour le budget primitif on a un document avec le détail par comptes, ce serait bien qu'on ait ce document-là avec le détail des réalisations, les projets abandonnés etc...... qu'est-ce qui a été reporté en restes à réaliser ?
On se rend compte que des sommes importantes prévues l’an passé n’ont quasiment pas été réalisées et ne sont pas reportés cette année ? pourquoi ? les travaux sont abandonnés ?...
Par exemple : ligne 21 : réseau d'électrification : crédits ouverts : 116 500 €, réalisés : 4 409,26 € et pas de restes à réaliser... Pourquoi ? A quels travaux cela correspond ?…
Pour les équipements, c'est pire : la somme globale correspond à quels achats ? C'est une question de lisibilité.
Le document fourni est difficilement exploitable… Difficile de faire un Budget Prévisionnel si on ne sait pas ce qu'on a fait l'année d'avant.
M. ANTONELLO : c'est bien d'être à la recherche de l'information la plus précise, tu as raison sur le principe. Nous ce qui nous importe c'est de donner une synthèse, mais chacun des élus peut avoir accès aux documents pour avoir les détails de chaque lignes et opérations.
Mme NARRAN : Ensuite, en ce qui concerne le fonctionnement, il faut analyser les grandes masses. Est-ce que les dépenses sont maitrisées ? A première vue, on peut se dire que les charges à caractère général – chapitre 011 – ont fortement baissé par rapport à 2016 : - 157 900 €. On pourrait se réjouir sauf qu’il ne s’agit en fait que d’un jeu d’écriture, puisque 177 000 € payés en 2016 à Vic Accueil à ce chapitre, ont basculé en 2017 au chapitre 65 subventions. C'est juste un transfert et donc il n'y a pas d'économies notables en réalité.
De plus, on entend toujours parler de baisse des dotations, désengagement de l'Etat, on peut constater que les dotations de l’État n'ont pas baissées considérablement : si on fait le différentiel 2017/2016 des dotations et participations, on a un delta de - 5 473.08 €. Sur un budget de 4.5 millions d'euros, nous ne sommes pas très impactés, en tout cas pour le moment et l'on ne peut se retrancher derrière cela pour expliquer nos éventuelles difficultés financières.
L’excédent dégagé en fonctionnement est très faible : + 33 811.26 €, alors qu’il était de 102 166.85 € en 2016 et de 367 966.03 € en 2015.
Ce qui m'inquiète, c'est notre Capacité d'Autofinancement (CAF), l'épargne disponible.
L'Épargne brute = recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement : elle doit servir à minima à couvrir le remboursement en capital de la dette, et s'il y a un surplus, c'est l'autofinancement.
Or, cela fait 2 ans qu'on a une épargne nette négative. On ne dégage pas assez pour couvrir le remboursement en capital de nos dettes !
Cela devient plus qu’inquiétant… d’autant plus, on va le voir tout à l’heure, qu’on va emprunter à nouveau en 2018...
M. ANTONELLO : On a une épargne nette d'environ - 107 000 €.
Mme NARRAN : C'est très mauvais. Il faudra inverser la tendance. J'en reparlerai tout à l'heure avec le BP, mais je ne suis pas plus rassurée pour l'année à venir.
Voilà mes quelques réflexions sur le compte administratif et je répète, c'est l'analyse de ce qu'on a fait qui permet d'avancer, de rectifier et de pouvoir faire un BP correct et sincère.
M ANTONELLO : Je ne suis pas rentré dans le détail ce soir, on avait un peu plus approfondi en Commission des finances (Commission au cours de laquelle M. ANTONELLO a dit à Mme NARRAN que le compte administratif n'intéressait qu'elle : voilà sûrement pourquoi il a été présenté aussi rapidement ce soir. Les autres conseillers apprécieront !). Avant de passer au vote du budget, je voulais saluer le travail des agents de la collectivité qui, dans un contexte difficile, ont relevé le défi de la diminution des charges du personnel. La commune doit continuer à maîtriser ses dépenses et retrouver ses capacités d'investissement, sans nuire à la qualité des services.
M. le Maire sort pour le vote du compte administratif.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE : 5 VOIX CONTRE DU GROUPE MINORITAIRE
* Affectation des résultats 2017 Budget communal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- excédent de fonctionnement 2017.............33 811.26 €
- Excédent reporté......................................264 365.52 €
- Excédent de fonctionnement cumulé...298 176.78 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- excédent d'investissement........................299 475.82 €
- déficit des restes à réaliser.......................410 383.80 €
- besoin de financement..........................110 907.98 €
M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
- Résultat de fonctionnement au 31.12.17 : excédent..298 176.78 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068)..........110 907.98 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002).................187 268.80 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : excédent...299 475.82 €
Mme NARRAN : L’affectation est juste, on couvre le besoin de financement en investissement et on reporte l’excédent en fonctionnement.
VOTE : 5 ABSTENTIONS DU GROUPE MINORITAIRE
* Adoption du budget primitif :
M. ANTONELLO : « On joue serré pour maintenir des services de qualité ».
Propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2018 : (Attention, les chiffres ci-dessous sont faux, explications ci-après)
INVESTISSEMENT :
- Dépenses............2 260 976.86 € dont 927 928.30 de RàR
- Recettes..............2 260 976.86 € dont 517 544.50 de RàR
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses...........4 349 184.21 €
- Recettes.............4 349 184.21 €
Examen des dépenses investissements :
Place des Tisserands : 58 000 € environ
Frais d'étude pour les arènes 35 000 €
Immobilisations : 25 000 € dont 20 000 € environ pour l'achat d'un Vorax ...
Mme ZADRO : nous avons demandé à avoir les devis des travaux de la place des Tisserands, nous ne les avons toujours pas reçus. Les travaux se situent aux environs de 58 000 €.
M. le Maire n'avait pas le temps. Ton arrogant comme toujours.
Mme ZADRO : Quelle procédure a été utilisée pour le choix de l'entreprise ? Aucune information n'a été donnée.
M. ANTONELLO : Il y a eu 2 ou 3 devis pour les travaux.
Mme ZADRO : La demande de devis n'est pas légale quand des travaux sont supérieurs à 25 000 €.
M. ANTONELLO : Il y a plusieurs tranches.
Mme Danielle ZADRO : On ne « saucissonne » pas les travaux, on raisonne par rapport à l'intégralité d'un chantier. Sinon, il suffirait de faire des tranches de travaux par fourchettes de 25 000 € pour être en deçà des seuils de 25 000 € : on craint que ces travaux aient été effectués en totale illégalité du code des marchés publics.
M. le Maire : C'est pas à l'ordre du jour j'ai pas envie d'en parler.
Mme Danielle ZADRO : A bon, on traite des investissements dans le cadre du budget et ce n'est pas à l'ordre du jour ?
M. LAVIGNE arrive.
Mme NARRAN : Sur le fond du budget d'abord, l'emprunt de 230 000 € sera réalisé en totalité ?
M. ANTONELLO : A priori oui, sauf si on peut faire autrement, mais sinon c'est prévu. Les 600 000 € c'est évident puisque c'est pour la place. Les 230 000 € viennent financer les travaux pour les écoles, et l'autre partie…
Mme NARRAN: Certes, mais pour les écoles on est subventionnés à près de 80 % ! En fait, ce sera pour planter des arbres, acheter le VORAX et les travaux des Tisserands...Bref on va emprunter….
M. ANTONELLO : Emprunter, ce n'est pas une mauvaise chose.
Mme NARRAN : Emprunter pour des gros investissements et équipements, c'est normal. C'est plus compliqué de devoir recourir à des emprunts pour financer des petits investissements.
Mme ZADRO : A partir du moment où on n'a aucun autofinancement, il va en falloir des emprunts pour faire des choses, car le sujet c'est ça. La situation est difficile. Par le passé, des emprunts ont été réalisés, certes, mais dans un contexte moins tendu.
M. ANTONELLO : Il y a toujours eu des réalisations d'emprunts, destinés sur des opérations de long terme.
Mme NARRAN : Donc on emprunte plus et l'année prochaine, le capital à rembourser augmentera avec une CAF nette toujours négative...
De plus, la ligne 023 virement à section d'investissement est à ZERO ! Rien n'est affecté à l'investissement! Donc, si le budget est sincère, si on réalise toutes les dépenses de fonctionnement compte tenu des recettes prévues (espérons qu'il n'y aura pas de dépenses imprévues), l'année prochaine s'annonce compliquée. L'excédent de fonctionnement 2017 était faible, on l'a vu tout à l'heure, mais je me demande à l'heure actuelle, au vu de ce budget, si on pourra dégager quoi que ce soit en 2018 ! C'est du prévisionnel, mais c'est inquiétant.
Certes, une dotation de l’État non encore inscrite de 33 000 € va venir abonder les recettes de fonctionnement mais, rien ne nous permet d'autofinancer en partie nos dépenses d'investissement .
Sur la forme ensuite, ensuite, le budget n'est pas bon du tout. Il y a une erreur dans la reprise, dans le budget, de l'affectation des résultats. On a voté dans l'affectation des résultats, 187 268,82 € reportés au 002, et si on reprend le budget, c'est la somme de 110 907,98 € qui a été reportée aux deux endroits. Il y a donc des sections complètement déséquilibrées.
Cela fait un delta de 76 360.82 € de recettes en plus, c'est plus favorable !
M. ANTONELLO conteste l'erreur.
Mme NARRAN : Lisez le tableau le 002 est à 110 907 € chez vous et le 1068 est au même montant.
Mme ZADRO : Mme BOUE est d'accord.
M. ANTONELLO maintient que c'est une question de présentation.
Mme NARRAN : Non, il vous manque des recettes, c'est un plus de 76 000 € suite à cette mauvaise reprise dans le budget. Ces 76 000 € auraient dû être repris en recettes de fonctionnement et auraient pu être affectés au 023 pour alimenter la section d'investissement par exemple.
Le souci, à ce jour, c'est que les sections ne sont pas équilibrées et le budget ne passera pas au contrôle de légalité. Et je vous avertis par avance, ce sera la même chose sur le budget festivités, et pire sur le budget assainissement. Il faut réfléchir à ce que l'on veut faire de cette somme.
M. ANTONELLO : On le vérifiera. On a des problèmes avec le logiciel.
PRESENTATION DES TABLEAUX : les erreurs sont en rouge
Mme NETO : oui on a toujours de vrai problèmes avec ce logiciel.
Sur le fond : oui il y a des questions.
Ces questions sont légitimes sur le budget de cette année : on a fait des choix, celui d'investir davantage. Projet pour l'école primaire, les chemins hors agglo, la place...
On a du mal à garder une enveloppe de charges stable. Il y a des sacrifices au niveau personnel.
Il faudra revoir l' investissement à la baisse pour la fin du mandat.
On n'avait pas prévu certains investissements : accessibilité mairie, entretien toiture de la perception….Tout additionné c'est lourd.
Mme ZADRO : Est-ce qu'il n'y aurait pas été possible de faire un choix différent pour la place et de phaser différemment le projet : le penser dans sa globalité et le faire porter sur 2 mandats pour garder des marges de manœuvres.
Mme NETO : C'était compliqué de faire les travaux moitié, moitié.
Mme ZADRO : Il y a quand même 2 lieux bien distincts, ça paraissait envisageable.
Mme NETO : il faudra être raisonnable.
Mme ZADRO : on ne dit pas que c'est facile. Des choix ont été faits, certes, mais peut être un peu ambitieux. On ne pourra plus rien faire dans les 2 années à venir.
Mme NETO : On va déjà faire ce qu'on a engagé.
Mme NARRAN : Je le répète, moi c'est le fonctionnement aussi qui m'inquiète.
M. ANTONELLO : Soit on augmente la fiscalité, soit ...
Mme NARRAN : Il y a d'autres pistes, on a une communauté des communes, je suis désolée...
Mme NETO : Ce qu'on donne, on le paie aussi.
Mme NARRAN : La Cour des Comptes estime que le financement des piscines par exemple devrait être supra-communal. Quand on voit les transferts de compétences qui se font à Auch vers la communauté d'agglomération, on se demande pourquoi on ne transfère rien ici, ça doit quand même être à terme intéressant pour la commune.
Mme NETO précise qu'ils sont plusieurs vice-présidents de la Communauté autour de la table, et qu'ils ne sont arrivés à rien. Au moins, ça c'est dit !
M. DUPEYRON : C'est un débat qu'on n'est pas arrivé à ouvrir au sein de la communauté des communes.
M. ANTONELLO propose de voter, et de rectifier l'erreur (il nous fera passer les documents corrigés après).
Mme ZADRO : Donc on vote sur un budget sans qu'il soit correctement équilibré, dans l'attente d'une correction. Techniquement, on ne peut pas le voter. La solution, c'est de le corriger et de le voter ensuite.
M. ANTONELLO : On a une date buttoir pour voter le budget.
Mme ZADRO : De notre côté on tolèrera que le délai de convocation pour le prochain conseil municipal soit inférieur au délai légal ; On n'est pas regardant.
M. ANTONELLO propose de le corriger à la main.
Mme NARRAN : On n'est pas d'accord, et en plus si pour le budget de la commune on peut corriger assez facilement, ce ne sera pas le cas pour le budget assainissement dont on va parler après.
M. CAVALIERE : Vous avez trouvé toutes ces erreurs quand ?
Mme NARRAN : Hier soir, nous y avons travaillé de 8 h 30 à minuit. Ce qui m'a inquiété c'est le virement à zéro en section d'investissement par rapport à l'excédent reporté. C'est ma déformation de comptable, j'ai trouvé une erreur, donc j'ai tout regardé et j'en ai trouvé d'autres.
M. le Maire propose de réunir à nouveau le Conseil municipal samedi à 18 H. Cela ne nous convient pas... Il insiste, et nous haussons le ton en disant que la moindre des choses, c'était de fixer une date et d'un horaire qui nous convienne !
Mme NETO : Je propose dimanche matin. Au final 9 h 30.
DONC PAS DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE.