CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018
A 18 H 30 (SUITE)
* Etat des cessions d'immobilisations 2017 :
L'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières des collectivités territoriales et de permettre à la fois la transparence et une bonne information de la population sur ces opérations.
Pour l'année 2017, les acquisitions et cessions immobilières pour la commune de Vic-Fezensac :
- cession de l'immeuble cadastré AI 143 d'une contenance de 2 a 32 ca pour un prix de 94 000 € à la SCI CEVI (Immeuble " Coralie ").
Vote à l'unanimité.
1.B) Budget festivités :
* Examen du Compte de Gestion 2017 :
Mme la Perceptrice a transmis en vue de son examen le compte de gestion du budget festivités 2017. Le compte de gestion est en adéquation avec le compte administratif.
VOTE : 5 ABSTENTIONS DU GROUPE MINORITAIRE
* Examen du Compte administratif 2017 :
Investissement :
- Dépenses :
prévu : 65 734.40 €
réalisé : 65 532.38 €
Restes à réaliser : 0.00 €
- Recettes :
prévu : 65 734.40 €
réalisé : 4 767.69 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement :
- Dépenses :
prévu : 601 203.77 €
réalisé : 512 901.51 €
Restes à réaliser : 0.00 €
- Recettes :
prévu : 601 203.77 €
réalisé : 513 901.51 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice : (= Recettes - dépenses)
Investissement : - 60 764.69 €
Fonctionnement : 541.37 €
Résultat global : - 60 223.32 €
M. ANTONELLO demande s'il y a des questions.
Mme NARRAN : Le résultat de fonctionnement de l’exercice est positif, mais avec un virement conséquent de 197 500 € du budget communal. Cela couvre juste le déficit de fonctionnement de l’année 2016.
Mais, les dépenses réelles de fonctionnement ont quand même augmenté de 29 % par rapport à 2016. C’est dû pour moitié au fait qu’on verse les subventions de Pentecôte et Tempo sur ce budget depuis 2017, mais attention quand même aux autres charges de gestion courante.
M. le Maire sort pour le vote du compte administratif.
VOTE : 5 VOIX CONTRE DU GROUPE MINORITAIRE
* Affectation des résultats 2017 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- excédent de fonctionnement 2017......................41 860.74 €
- déficit reporté......................................................41 319.37 €
- Excédent de fonctionnement cumulé..................541.37 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- déficit d'investissement.......................................60 764.69 €
- déficit des restes à réaliser..........................................0.00 €
- besoin de financement.....................................60 764.69 €
M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
- Résultat de fonctionnement au 31.12.17 : excédent................541.37 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068)............................0.00 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002)................................541.37 € (Ce report est faux)
- Résultat d'investissement reporté (001) : déficit....................60 764.69 €
Mme NARRAN : Là-aussi, je ne suis pas d’accord avec l’affectation du résultat. Certes, cela représente peu (moins 541.37 €) mais c’est la Loi : Si l’excédent de fonctionnement cumulé ne suffit pas pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, cet excédent doit être affecté en totalité et aucune quote-part ne peut en être reportée en recettes de fonctionnement.
Les 541.37 € doivent être affectés au 1068 en recettes d’investissement et non pas au 002 résultat reporté en fonctionnement.
M. ANTONELLO : Comment la trésorière a visé le compte administratif ?
Mme NARRAN : Si l'affectation des résultats est gardée en l'état, elle sera retoquée à la Préfecture ; ça peut être corrigé simplement.
M. ANTONELLO : On votera l'affectation de résultats dimanche prochain.
VOTE REPORTE A DIMANCHE MATIN.
* Adoption du budget primitif :
Propositions nouvelles du budget primitif festivités de l'exercice 2018 :
INVESTISSEMENT :
- Dépenses...........................69 764.69 €
- Recettes.............................69 764.69 €
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses...........................460 541.37 €
- Recettes.............................460 541.37 €
Mme NARRAN : Un BP comme d'habitude sans le personnel ! Un Budget ne peut se faire sans personnel ne serait-ce l'agent administratif qui suit le budget et qui devrait être rattaché pour une quote-part de son salaire. C'est la loi. De même pour le personnel des services techniques qui montent les structures. Le budget n'est donc pas sincère car le personnel n'est pas compté en totalité.
J'ai le même cas dans la collectivité où je travaille, pour un budget annexe où je n'ai pas de personnel, j'ai été obligée par mon comptable - et ça me semble logique - de rattacher une partie de salaire au compte 6215 personnel de rattachement.
M. ANTONELLO : On verra avec la nouvelle trésorière.
Mme NETO : Pour TEMPO : pas de sécurité financée par la Commune au même niveau que l'année dernière : fouille etc.
Mme NARRAN : On ne peut pas voter ce budget non plus, l'affectation des résultats étant fausse.
PRESENTATION DES TABLEAUX : les erreurs sont en rouge
VOTE REPORTE A DIMANCHE MATIN.
.C) Budget du service assainissement :
* Examen du Compte de Gestion 2017
Mme la Perceptrice a transmis en vue de son examen le compte de gestion du budget assainissement 2017. Le compte de gestion est en adéquation avec le compte administratif.
VOTE : 5 ABSTENTIONS DU GROUPE MINORITAIRE
* Examen du Compte administratif 2017
Investissement :
- Dépenses :
prévu : 398 488.28 €
réalisé : 360 248.71 €
Restes à réaliser : 21 650.00 €
- Recettes :
prévu : 398 488.28 €
réalisé : 274 205.39 €
Restes à réaliser : 32 174.40 €
Exploitation :
- Dépenses :
prévu : 396 609.13 €
réalisé : 286 156.86 €
Restes à réaliser : 0.00
- Recettes :
prévu : 396 609.13 €
réalisé : 322 760.52 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : - 86 043.32€
Exploitation : 36 603.66 €
Résultat global : - 49 439.66 €
M. le Maire sort pour le vote du compte administratif.
VOTE : 5 VOIX CONTRE DU GROUPE MINORITAIRE
* Affectation des résultats 2017 :
SECTION D'EXPLOITATION :
- excédent de l'exercice 2017 ............:....32 964.53 €
- excédent reporté.....................................3 639.13 €
- excédent de fonctionnement cumulé... 36 603.66 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- déficit d'investissement 2017 ..............86 043.32 €
- excédent des restes à réaliser................10 524.40 €
- Soit un besoin de financement de ..........75 518.92 €
M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31.12.17 : ........................36 603.66 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068).........36 603.66 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002).........................0.00 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : ................- 75 518.92 €
(ce chiffre est faux, le résultat d'investissement reporté est égal à 86 043.32 € comme indiqué plus haut)
Mme NARRAN : Il y a une erreur dans l’affectation des résultats. Le résultat d’investissement reporté n’est pas de –75 518.92 € mais de –86 043.32 €. Vous avez reporté à tort le besoin de financement au lieu du résultat de clôture.
ON DIFFÈRE LE VOTE DIMANCHE MATIN
* Adoption du budget primitif :
Propositions nouvelles du budget primitif assainissement de l'exercice 2018 :
INVESTISSEMENT :
- Dépenses...........................355 785.99 € dont 21 650.00 de RàR
- Recettes.............................355 785.99 € dont 32 174.40 de RàR
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses...........................447 701.51 €
- Recettes.............................447 701.51 €
Mme NARRAN : Je vous en ai parlé tout à l'heure, il y a de multiples erreurs dans les reprises des résultats. Cela fausse totalement toutes les sections, que ce soit celle d’exploitation ou celle d’investissement :
- Le déficit d’investissement reporté est de -86 043.32 € et non de -75 518.92€ comme expliqué auparavant ;
- Les 36 603.66 € affectés en réserve n'ont pas été inscrits au 1068 en recettes d’investissement ;
- Par contre les 36 603.66 € ont été inscrits à tort au 002 résultat reporté de fonctionnement.
On se retrouve avec des sections complètement déséquilibrées !
PRESENTATION DES TABLEAUX : les erreurs sont en rouge
Examen des chapitres :
A la fin, Monsieur ANTONELLO nous présente un budget avec des chiffres qu'on ne retrouve pas. En fait, il lit un autre document. Bref, c'est panique à bord !
Une précision dit Mme NARRAN : 45 000 € sont comptabilisés au compte 7875 : on reprend ce qu'on a épargné, ce sont bien des reprises de provisions et pas des provisions pour litiges comme il a été dit lors de la commission.
ON DIFFÈRE LE VOTE DIMANCHE MATIN.