CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2015
(SUITE)
8. Orgues de l’église Saint-Pierre : demande d’inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
M. ANTONELLO présente l'historique des orgues de VIC-FEZENSAC.
Les grandes orgues situées en la collégiale Saint-Pierre de notre commune ont été installées par Ie facteur FEUGA en 1860, celles-ci ont été complètement remaniées par Theodore PUGET en 1884. Victime d’un incendie en 1973, elles n’ont plus fonctionné jusqu’en 1994, année où une association a vu le jour afin d’en défendre la restauration.
Depuis lors, les différentes municipalités qui se sont succédées ont, avec I’association des Amis des Orgues, assumé seules financièrement Ia restauration de 18 jeux. A ce jour, il reste 4 jeux à reconstituer et la commune ne peut faire face à cette dépense seule.
Tous les artistes, les facteurs d’orgues qui l'ont approché, ont unanimement dit le mérite que I’instrument aurait à avoir une mesure de protection auprès des Monuments Historiques, qui n’a jamais été demandée.
Un spécialiste missionné par la DRAC est venu début janvier et à estimer qu'il fallait instaurer une mesure de protection. Cela nous permettrait d'obtenir une subvention de 25 % des travaux si l'inscription à l'inventaire supplémentaire était validée.
A cette fin M. ANTONELLEO demande de bien vouloir autoriser M. le Maire à entamer les procédures d’une mesure de protection de l’orgue PUGET de I’église Saint-Pierre de Vic-Fezensac et à signer tous les documents afférents à cette demande.
Accord à l'unanimité.
9. Cimetière : reprise de concession :
M. ANTONELLO présente trois cas à régler :
1er cas : vente d’une concession avec monument :
Mme B. souhaite acquérir une concession perpétuelle abandonnée, reprise par Ia commune, située section Q n° 40 de 4 m² sur laquelle est édifiée un monument. Le monument en granit est estimé à 1 800 €.
Pour ce faire, M. le Maire envisage de proposer à Mme B. de reprendre Ia concession pour une durée au choix de 30 ans ou 50 ans et d’acheter le caveau pour 1 800 €.
2e cas : vente d’une concession non renouvelée avec monument :
M. S., par courrier du 30 octobre 2013 a souhaité acquérir la concession temporaire située section D n° 38 de 2 m².
Cette concession est à terme. Par courrier du 7 juillet 2014, son propriétaire a fait connaitre sa volonté de ne pas renouveler. Le monument édifié est estimé à 300 €.
Pour ce faire, M. le Maire envisage de proposer à M. S. de reprendre la concession pour une durée au choix de 30 ou 50 ans et d’acheter le caveau pour 300 €.
3e cas : rétrocession d’une concession temporaire et achat d’une concession non renouvelée :
Mme C. a acquis suivant acte n° 1421 du 14 février 1996, une concession pour 30 ans, située section K n° 34 pour la somme de 500 francs soit 76.22 euros. Actuellement, elle est libre de toute sépulture.
Par courrier du 02 janvier 2015 elle déclare vouloir rétrocéder cette concession à compter de ce jour, à Ia commune pour que celle-ci en dispose comme bon Iui semble.
Pour information, lors de l’acquisition d'une concession Ie prix encaissé est réparti pour 2/3 au budget communal et 1/3 au budget du Centre Communal d’Action Sociale.
En conséquence, Mme C. percevra un remboursement prélevé sur le budget communal d’un montant de 18.63 euros correspondant à Ia formule : (76.22/30 x 11) x 2/3, ce qui représente les deux tiers du prix d’achat de Ia concession au prorata des ans qui restent à écouler sur la durée de Ia concession. L’autre tiers restant acquis au CCAS.
Par ailleurs, Mme C. souhaite acquérir une concession temporaire à terme depuis 2007 située au cimetière de Vic-Fezensac, section E 30 de 2 m² sur laquelle le monument est à détruire.
Pour ce faire, M. le Maire propose :
- d’une part, d’accepter de reprendre Ia concession K n° 34 à Mme C. pour ure somme de 18.63 € ;
- et d’autre part de lui attribuer la concession E 30 pour une durée au choix de 30 ou 50 ans.
Vote à l'unanimité.
VII. DIVERS :
10. Borne électrique pour Ia mise en charge des véhicules :
Mme NETO précise que par délibération du 21 novembre 2014, le Syndicat Départemental d’Energies du Gers porte un projet de déploiement d’infrastructures de charge électrique.
Il envisage d’installer une borne munie de deux points de charge sur le territoire de notre commune.
La délibération du Syndicat prévoit la prise en charge, dans le cadre du déploiement, du raccordement électrique, de la fourniture et la pose de la borne, du raccordement GSM ainsi que I’entretien et le suivi de l’infrastructure de charge.
Seule Ia compétence voirie sera à notre charge plus une contribution annuelle pour couvrir les frais électriques et téléphoniques (estimée aux environ de 300 € par an).
Pour ce faire, Ie Syndicat sollicite la délégation de compétence à caractère optionnel prévue à l’article 2-5 de ses statuts pour développer ce service sur notre territoire.
Mme ESCAICH : Il y a eu des demandes d'usagers ?
M. le Maire : Non, mais il y a cette opportunité, à moindre coût, et ça se répand de plus en plus.
Mme NARRAN : Vous avez réfléchi à l'emplacement ?
M. le Maire : Non pas encore, mais si c'est sur la place, ce sera peut-être un emplacement provisoire en attente de l'aménagement global de la place.
M. OSPITAL : Il faudrait la mettre pas loin des commerces pour que les gens fassent leurs courses pendant la recharge de leur véhicule.
Mme NETO met au vote : Accord à l'unanimité.
11. Procès-verbal électronique : demande de subvention :
Mme NETO explique qu'à ce jour, I’agent communal nommé ASVP verbalise sur des carnets à souches. Cette méthode implique une gestion relativement lourde des procès verbaux émis.
En effet, nous devons assurer le suivi de l’ensemble des procès verbaux (encaissements, transmission au Procureur de la République des procès verbaux non réglés...).
Il existe une procédure de verbalisation électronique qui nécessiterait de notre part moins de gestion car une fois le procès verbal établi, les données sont transmises à Rennes qui assure l’ensemble de la gestion. Cette procédure sera obligatoire à l’horizon 2017.
Pour mettre en oeuvre cette procédure, nous devons conclure une convention avec la Préfecture et acheter le matériel adéquat.
Le coût du matériel est évalué à environ 3 000 €. Une aide financière (d'un montant de 500 €) peut être sollicitée auprès de Ia Préfecture.
Mme NETO demande d'autoriser M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour Ia mise en oeuvre de cette procédure, à signer tous les documents y afférents et à signer l’ensemble des documents utiles à la demande de subvention.
M. le Maire précise que se sera un confort de travail pour l'ASVP.
M. OSPITAL demande où va le produit des amendes ?
M. le Maire répond qu'une petite partie revient à la commune et que la plus grosse partie va à la Préfecture.
M. OSPITAL trouve choquant que ce soit à la Commune de payer l'investissement alors qu'on ne récupère pas le produit des amendes.
Mme NETO précise que la répartition découle d'un calcul savant, mais que c'est de l'ordre de 100 € par an.
M. ANTONELLO précise que lors de projets de sécurisation précis, on peut récupérer une partie des recettes.
Vote à l'unanimité.
12. Agents recenseurs - Indemnité pour frais de transports : (point rajouté à l'ordre du jour)
Il est rappelé à l'assemblée que les agents recenseurs sont appelés à utiliser leur véhicule personnel pour l'exercice de leurs fonctions à l'intérieur de la commune. M. le Maire propose d'étudier l'indemnisation de ces frais de déplacements.
Cette indemnité est fixée à 210 € pour les déplacements à l'intérieur de la commune (cf. arrêté ministériel du 05.01.2007).
Aussi, M. le Maire propose :
- de verser à l'agent recenseur appelé à utiliser son véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions à l'intérieur de la commune, une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de transport, dont le montant est fixé par arrêté ministériel;
- d'inscrire les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité, à l'article 6532 du budget communal.
Accord à l'unanimité.
VIII. QUESTIONS DIVERSES :
- Mme NETO précise que le recensement de la population se termine le lendemain et qu'il y aura une permanence à la mairie pour les retardataires.
M. OSPITAL demande ce qui se passe pour ceux qui ne se sont pas faits recensés.
Mme NETO répond qu'ils ont essayé de les limiter au maximum, que les agents recenseurs ont fait au mieux mais qu'il y en a qui n'ouvrent pas, qui disent qu'ils rempliront le formulaire par internet mais n'ont toujours pas répondu.
- Mme BRANA prend la parole et dit qu'elle a une question pour l'équipe minoritaire : (le ton est quand même sec)
" j'ai vu votre site, c'est fait par vous 4, puisque Cécile n'est pas là, j'avais posé une question à Mme ZADRO la dernière fois, la question a été retranscrite, mais pas dans sa vérité. Alors, je vais faire comme M. LAVIGNE, je veux que vous rectifier tous ma question. Parce que le fait que vous ayez rajouté une autre question, modifie le sens de ma question. Alors je vous demanderai de rectifier".
Mme ZADRO : on n'a pas bien compris...
Mme BRANA " Au dernier Conseil, je vous ai posé une question, à laquelle vous n'avez pas répondu ".
Mme ZADRO : " Oui, oui, ... qu'est-ce qu'avait fait M. SANROMA ? "
Mme BRANA : " Oui, c'est la question que je vous avais posé, ce n'est pas la question qui est dans votre site, donc je vous demanderai de rectifier ".
Plus tard, après la fin de la séance, elle traitera Danielle ZADRO de menteuse ! De suite les grands mots !
Mme NETO, avec un brin d'humour, précise qu'ils ne voteront pas notre compte rendu ! Barbara a quand même de l'humour !
Remarque : lorsque nos propos ne sont pas retranscrits correctement sur les compte rendus de la Mairie comme nous le souhaiterions, il est rare que l'on procède à une rectification.
Bref, je ne suis pas une menteuse et si nous avons retranscrit ainsi les propos de Madame BRANA, c'est que nous pensons réellement l'avoir entendu ainsi.
De même que Monsieur LAVIGNE avait souhaité une modification importante sur les causes de la nouvelle place des élus autour de la table, DANS LE DOUTE, voici la rectification :
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AVANT :
Mme BRANA interpelle Mme ZADRO : qu'entendez-vous par " les projets ambitieux de M. SANROMA " ? Qu'a-t-il fait tant que ça ?
Mme ZADRO donnera une réponse assez sèche : " si en 13 ans vous n'avez pas vu tout ce qui a été réalisé, je ne sais quoi vous dire. Madame BRANA, je ne répondrai pas à une telle question, et là, je peux dire que le niveau baisse ".
CORRECTION :
Mme BRANA interpelle Mme ZADRO : qu'entendez-vous par " les projets ambitieux de M. SANROMA " ?
Commentaire : l'air de dire : "Qu'a-t-il fait tant que ça" ?
Mme ZADRO donnera une réponse assez sèche : " si en 13 ans vous n'avez pas vu tout ce qui a été réalisé, je ne sais quoi vous dire....
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- M. le Maire souligne la présence dans le public de Emma RIVOLLET, membre du Conseil des Jeunes, qui a souhaité voir le déroulement d'une séance de conseil municipal.
En plaisantant, nous précisons à l'attention de la jeune fille que cette fois, cela n'a pas été trop tendu.
Madame ZADRO "il y avait même un petit air de Saint Valentin avec les compliments de Monsieur DUPUY à Madame NARRAN, compliments tout à fait mérités !".
Monsieur Dupuy répond qu'il faut reconnaître les choses, mais dit-il en riant la Saint Valentin s'arrêtera là !"
- Mme ZADRO : intervention sur la participation des écoles.
Monsieur le Maire, vous nous avez fait part de difficultés, lors d'une réunion de la Communauté des Communes, concernant le financement des voyages, et plus particulièrement, des jeunes qui ne sont pas de Vic. Une participation des Communes des enfants extérieurs à Vic est prévue".
Monsieur le Maire : " Il y a encore quelques difficultés, certaines Communes ne veulent pas payer, d'autres ne veulent pas payer directement à l'école mais aux parents, et quelque fois les familles ne veulent plus payer au moment du voyage alors qu'elles ont reçu l'argent.
- Mme ZADRO : " A propos des petites pâtes de fruits qui ont été offertes cette année, pour la première année, aux personnes âgées, vous vous êtes fournis où et est-ce que c'était sponsorisé ? "
M. le Maire répond que non, que ça été payé par la municipalité.
Mme ZADRO : " et chez quel fournisseur ? "
Mme NETO : " Chocolaterie FAUCHE ".
M. le Maire : " qui l'a fait pour ainsi dire au prix coûtant ".
Mme BRANA : " et il a fallu des petites mains pour faire les emballages ".
M. OSPITAL, un brin moqueur : " y a les marmottes pour ça ! " (référence à la pub).
Mme NETO : " Oui, il y a plein de gens qui se sont amusés à monter les petites boites donc si un jour vous ne savez pas quoi faire pour les petits vieux ..."
Mme ZADRO, rieuse : " Il fallait nous demander..."
Sur ces bonnes paroles, M. le Maire remercie l'assemblée et clos la séance à 19 h 25.