CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2015
PRESENTS : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, M. LAVIGNE, Mme ESCAICH, M. DUPUY, Mme FAUCHE, Mme SABATHE, Mme DE BELLIS, M. FONTAN, Mme BENTEGEAC, Mme ZADRO, Mme NARRAN, M. OSPITAL, M. DUPEYRON.
PROCURATIONS : Mme HOURCADE a donné procuration à M. OSPITAL, M. CAVALIERE à M. ESPIE, M. BRUNET à
ABSENTS : Mme BARBE et M. TORRENT.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30, nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance et passe la main à Barbara NETO afin qu'elle mène la séance du conseil municipal de ce soir, " pour qu'elle apprenne ".
Danielle Zadro : "Vous prenez des risques en laissant une femme mener les débats".
En plaisantant, il s'agissait de souligner l'aspect positif de mettre les femmes à l'avant.
Les choses se sont un peu gâtées quand, Madame NETO prenant la parole, et en plaisantant bien sûr, nous dit quelque chose qui ressemblait à cela (je sais qu'une adjointe lit très attentivement les comptes rendus du CM, donc je ne voudrais pas me tromper) "attention ça va chier!" . Elle le répète deux fois ; sur le verbe il n'y a pas de doute.
La classe internationale, et un vrai modèle pour la jeune élue du Conseil municipal des jeunes qui assiste à un "vrai conseil municipal des grands" si je peux dire !
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18.12.14
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
12/01/2015: Budget Assainissement : signature d’un MAPA/SERV/2014/01 avec :
- lot 1 : relevé topographique géo référencement et inventaire des réseaux d’assainissement avec la Sté Boubée Dupont Fan et Environnement (9 rue Caussade 65600 Sémeac) pour un montant de 128 580 € T.T.C.
- lot 2 : inspection télévisuelle avec Ia SARL Labat Assainissement (793 chemin Despaignet 40800 Aire sur l’Adour) pour un montant de 48 734,40 € T.T.C.
III. FINANCES :
Mme NETO donne la parole à M. ANTONELLO.
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Attribution des subventions : Pentecôtavic - Cosaca - Rythmes Scolaires
a) Pentecôtavic - Cosaca :
Le budget primitif, tel qu’iI a été soumis au vote du Conseil Municipal du 18.12.14 a prévu à l’article 6574 " subvention de fonctionnement aux associations " un crédit de 71 000 € qui est destiné aux diverses subventions allouées par la commune.
Deux associations, Pentecôtavic et le Cosaca (Comité d’entreprise des agents municipaux) ont fait une demande pour percevoir les aides sollicitées :
- Pentecôtavic, pour un premier acompte de 10 000 € afin d’engager l’organisation des manifestations de Pentecôte ;
- Le Cosaca, pour montant de 9 600 € afin de régler les différentes prestations sociales versées au personnel municipal en substitution aux obligations de l’employeur.
Les crédits nécessaires au versement des subventions aux associations seront prélevés sur l’article 6574.
Vote à l'unanimité.
b) Rythmes scolaires :
M. ANTONELLO rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, la municipalité s’est appuyée sur le tissu associatif et les professionnels de la région pour proposer des ateliers découvertes destinés aux enfants des écoles :
- élémentaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à 16 h 45,
- et maternelle les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 45 à 13 h 45.
Les associations ont signé une convention définissant leurs droits et obligations. En contrepartie de leurs prestations, les associations perçoivent une subvention. Aux termes de cette convention, la subvention est versée en trois acomptes (un versé en octobre 2014, un versé en février 2015 et Ie solde versé en juillet 2015).
Le tableau ci-joint récapitule les sommes devant être versées au titre de I’acompte de février ainsi que le prévisionnel pour le solde de juillet.
Les crédits nécessaires au versement des subventions aux associations seront prélevés à l'article 6574 pour un montant de 13 389 € pour l’acompte de février 2015, selon le tableau récapitulatif ci-joint.
Par ailleurs, il demande de l’autoriser à régler le solde de ces subventions au mois de juillet pour un montant global maximum de 7 481 €, étant précisé que le calcul des sommes à verser sera effectué dès la fin de I’année scolaire pour prendre en compte les séances qui n’auraient pas été effectuées.
Il demande cet accord pour le cas où le Conseil Municipal ne se serait pas réuni entre la date de fin d’année scolaire et le 31 juillet (échéance du versement de ces subventions). Un état récapitulatif des sommes versées sera présenté ensuite au Conseil Municipal.
Vote à l'unanimité.
2. Travaux à l’accueil de loisirs – demande de subvention :
Mme NETO explique que le local accueillant le centre de loisirs sans hébergement nécessite de nombreux aménagements. Parmi ceux-ci, il est nécessaire d’installer une climatisation afin de réguler la température dans le centre lors de fortes chaleurs.
Le montant des travaux est évalué à 4 710 € TTC.
Une demande a été formulée auprès de la CAF afin d’obtenir une aide au financement. Nous avons eu un accord de principe pour 3 768 €.
Afin de finaliser ce projet, Mme NETO demande d'autoriser M. le Maire à :
- demander des subventions auprès de Ia Caisse d’allocations familiales ;
- signer tous les documents utiles à ces demandes de subventions ;
- procéder à la mise en oeuvre de ces travaux.
Vote à l'unanimité.
Remarque de M. DUPEYRON lors de la réunion de la commission des finances du 09 février 2015 :
" la climatisation c'est bien, mais il faudra rapidement faire des travaux d'isolation ".
M. le Maire en a convenu.
IV. TRAVAUX :
3. Aménagement de sécurité sur la voirie communale et départementale : demande de subvention :
La commune envisage de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité, sur la voirie communale et départementale afin de réduire les vitesses pratiquées par les usagers.
Ces travaux consistent en l’implantation de ralentisseurs de type coussins berlinois sur les rues du Général Labadie et du Général Delord, pour un montant de 2 345 € H.T.
Par ailleurs, il est envisagé la réalisation d'un plateau traversant sur Ia RD 626, entrée d’agglomération route d’Eauze, afin de ralentir les véhicules aux abords de l’hôpital. Le coût estimatif de ces travaux est de 5 000 €.
Aussi, Mme NETO demande de bien vouloir autoriser M. le Maire à réaliser ces travaux, à solliciter auprès de M. le Président du Conseil Général du Gers les subventions correspondantes au titre de la répartition du produit des amendes de police, Ia convention d’aménagement pour Ia réalisation du plateau sur la RD 626, et à signer l’ensemble des documents nécessaires à Ia réalisation de ces aménagements de sécurité.
M. OSPITAL demande la parole :
" Je me permets d'attirer votre attention, non pas sur ces travaux-là, mais sur les coussins berlinois qui ont été installés en ville, sur la voie principale, devant le Pachamama et la boucherie Palacin.
Tout d'abord, je tiens à vous préciser que nous ne remettons pas du tout en cause la zone à 30. Mais d'après la règlementation de 2010 qui indique les normes d'implantation de ces coussins berlinois, il me semble, qu'ils ne sont pas conformes. Je vous le dis car, en cas d'accident sur le passage piéton, la responsabilité de la Commune pourrait être engagée.
Ces coussins doivent être situés à 3 mètres du passage piéton, il devrait y avoir une espace d'au moins un mètre entre chaque coussin berlinois ".
Mme NETO : 1 mètre, ça doit être ça...
M. OSPITAL : " pas tout à fait, c'est juste mais pas tout à fait, et j'ai pas fini, il doit y avoir une ligne blanche sur 10 m au sol entre les 2 coussins berlinois. A moins que la règlementation ait changé depuis 2010 ".
M. le Maire : " On va vérifier, mais moi j'ai laissé faire le spécialiste ".
M. OSPITAL : " Oui, bien sûr. Moi ce qui m'a interpelé, c'est la distance avec les passages piétons. Et en plus ce système ne protège les piétons que dans un sens, dans l'idéal, il aurait fallu installer un coussin berlinois de chaque côté du passage piéton pour mieux le protéger ".
Mme NETO indique qu'elle va se renseigner.
Mme NARRAN : « Juste une remarque pour la route d’Eauze, il y a une portion où il n’y a pas de trottoir. Les piétons doivent marcher sur la route ".
M. le Maire : « oui, on a regardé, on va faire des études »
Mme NETO procède au vote : accord à l'unanimité.
4. Travaux à la cantine :
Par note du 2 février 2015, la Préfecture indique que l'enveloppe DETR pour l’année 2015 s'élève à 9 620 165 € soit une progression de 41 % par rapport à 2014.
Selon cette note, les travaux sur les bâtiments scolaires, périscolaires et concernant Ia petite enfance, les cantines scolaires font partie des projets qui seraient retenus.
Nous avions déjà évoqué le problème concernant Ia non conformité de Ia cantine scolaire pour laquelle il n’existe ni vestiaire ni WC à l'étage.
Le coût des travaux est estimé à 45 000 €, mais compte tenu d'un dénivelé de 5 m et donc de fondation plus profonde, il convient de réévaluer les travaux à 60 000 €.
Selon la note préfectorale, nous pouvons prétendre à une subvention de 45 % du montant des travaux. Le dossier de demande doit être déposé avant le 20 février pour être pris en compte dans l’enveloppe 2015.
Mme NETO précise que ces travaux pourront également se voir allouer une subvention du Fonds Régional d'investissement ainsi qu'une subvention du Conseil Général.
Mme NETO demande d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents utiles au lancement des études et marches, les demandes de subvention et à la mise en oeuvre de ces travaux.
Accord à l'unanimité.
V. PERSONNEL :
5. Modification de l’organigramme des Services techniques :
Mme NETO passe la parole à M. DUPUY, délégué en charge du personnel :
" Actuellement les services techniques sont organisés en quatre grands pôles (Bâtiments, espaces verts, moyens généraux et voirie) et 3 plus petits (administratif, assainissement et mécanique).
Les périodes de forte activité tout au long de l’année et les absences légitimes des agents font que le travail est parfois perturbé ou difficile à mettre en oeuvre. C’est pourquoi il est proposé de concentrer les quatre grands pôles en deux : un premier regroupant les bâtiments et les moyens généraux et un second regroupant la voirie et les espaces verts.
Par ailleurs, pour parer à une éventuelle absence du seul agent affecté au pôle assainissement, il est proposé d'y affecter un autre agent, sur Ia base du volontariat, par prélèvement sur un autre service.
Ces propositions ont été présentées et acceptées lors du Comité technique qui s'est tenu le 29 janvier 2015.
Par ailleurs, puisque vous me donnez la parole, je continue en vous précisant que nous avons eu une première réunion mercredi avec le personnel pour le règlement intérieur et que nous en aurons une autre mercredi prochain sur le temps hebdomadaire.
En ce qui concerne la première réunion, j'ai à remercier tous les intervenants qui ont agi très sereinement dans l'intérêt des agents et de Vic. Mais j'ai, devant cette assemblée, le devoir de remercier particulièrement Mme NARRAN pour sa participation effective en présentant le règlement intérieur de la collectivité qui l'emploie. C'est une bonne lecture à adapter à notre commune. Merci, continuons dans ce sens ".
Nous sommes ravis qu'un élu de l'équipe majoritaire souligne, à juste titre, les qualités de notre collègue.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette réorganisation et valider Ie tableau des emplois correspondant.
Accord à l'unanimité.
VI. PATRIMOINE :
6. Avenant n° 5 à Ia convention d’occupation des arènes avec le Club Taurin Vicois :
Dans sa séance du 28 novembre 2014 Ie Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant à Ia convention d'occupation des arènes avec le club taurin vicois afin d’être en conformité avec le calendrier des corridas présentées lors de Ia féria de Pentecôte.
Lors de Ia réécriture de l’article II, une indication a été omise. A la demande de l’association la Talenquère vicoise, il convient de modifier l'article II ainsi :
" les Iieux et locaux décrits à l'article I sont mis à la disposition du Club taurin Vicois pour l’exercice de son activité telle que définie dans l’objet de ses statuts.
La mise à disposition des lieux visés au 1° de l'article 1 est assurée au bénéfice du Club Taurin Vicois aux périodes ci-après :
- Fête de Pentecôte : trois semaines avant et une semaine après, à l’exception de Ia soirée du vendredi réservée à l’organisation de la course landaise par I’association Ia Talenquère vicoise. Si Ia météo est incertaine, l’annulation de Ia course landaise pourra être décidée par le Maire après avis conforme du Club Taurin.
- Semana grande : début août, dix jours selon le calendrier.
- Fête de Ia Saint Matthieu : deux semaines selon le calendrier.
Les lieux visés au 2° et 3° de l'article I sont mis à disposition l’année entière."
Mme NETO demande d’adopter I’avenant n° 5 à la convention d’occupation des arènes par le CTV et d'autoriser M. le Maire à signer ce nouvel avenant.
M. OSPITAL : la remarque qui a été faite lors de la réunion de la commission de finances du lundi 09 février n'a pas été intégrée. Je vous ai demandé s'il était possible de rajouter " et de la Talenquère vicoise " après avis conforme du Club Taurin. Il me semble normal, même s'il n'est que consultatif, de demander à l'organisateur son avis sur l'annulation de la course .
L'article serait donc rédigé de la façon suivante :
" - Fête de Pentecôte : trois semaines avant et une semaine après, à l’exception de Ia soirée du vendredi réservée à l’organisation de la course landaise par I’association Ia Talenquère vicoise. Si Ia météo est incertaine, l’annulation de Ia course landaise pourra être décidée par le Maire après avis conforme du Club Taurin et de la Talenquère vicoise. "
M. le Maire est d'accord - il en a avisé le Club Taurin - ce sera rajouté.
Accord à l'unanimité.
7. Immeuble en zone inondable - Droit de préemption
Lors de sa séance du 11 février 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré a adopté à l’unanimité Ie principe d’acquisition des biens immeubles situés en zone inondable, et ouvert les crédits nécessaires du budget 2014 pour que le droit à préemption puisse s’exercer sur les parcelles AD 614, 616 et 617.
Lors de sa séance du 21 juillet 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Ia majorité par 23 voix pour et 5 abstentions, a décidé de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré AD 614, 616 et 617.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l‘article L 213-14 du code de l'urbanisme avec un effet au 27 mars 2014. Cette nouvelle disposition visait à laisser le vendeur libre d’aliéner son bien en cas de non respect par le titulaire de l’exercice du droit de préemption du délai prévu au deuxième alinéa.
Or, pour les décisions prises avant I’intervention de la loi ALUR, c’est l’article L 213-14 du code de l’urbanisme dans sa version antérieure qui trouve à s’appliquer.
C’est pourquoi Mme NETO demande de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l'acte sous seing privé pour Ia restitution du bien à M. PALLARES.
Remarque : Nous nous abstenons, cf. CM du 21.07.2014.