CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2017 A 18 H 30 (SUITE)

 

 

 

             5. Travaux de mise aux normes et mise en conformité accessibilité de l'école élémentaire  :

 

Lors du conseil municipal du 2 mars 2017, nous avions adopté un plan de financement pour le projet d'aménagement de l'école élémentaire.

 

Le coût du projet évalué à 265 604.46 € H.T. soit 318 725.45 € T.T.C. correspond au détail ci-dessous :

 

- Maîtrise oeuvre :                   19 934.11 € H.T. -   23 920.93 € T.T.C.

- Relevé Topo :                             650.00 € H.T. -        780.00 € T.T.C.

- Diagnostic amiante :                1 050.00 € H.T. -     1 260.00 € T.T.C.

- Remplacement cheneaux :   18 510.00 € H.T.  -   22 212.00 € T.T.C.

- Estimatif travaux :                156 040.00 € H.T. - 187 248.00 € T.T.C.

- Travaux mise en sécurité :      3 740.35 € H.T.  -    4 488.52 € T.T.C.

- Désamiantage :                     65 680.00 € H.T.  -  78 816.00 € T.T.C.

 

Suite à la communication des différentes subventions, le plan de financement qui avait été présenté doit être corrigé comme suit : 

 

- le Fonds de soutien à l'investissement public local à hauteur de 25 577 € au lieu de 26 975.70 € comme initialement demandé,

- DETR à hauteur de 35 % soit 92 961.56 €,

- Région à hauteur de 31 000 € au titre de la mise en conformité accessibilité,

- La réserve parlementaire à hauteur de 5 000 €,

- Autofinancement de la mairie à hauteur de 111 065.90 €.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

            6. Dissolution de la caisse des Ecoles  :

 

Le 24 mars 2005, le comité de la caisse des écoles s'est prononcé sur :

 

- sa cessation d'activité,

- le transfert de ses activités à la commune,

- et le versement de l'excédent d'un montant de 79.66 € à la commune de Vic-Fezensac.

 

A ce jour, la dissolution de cette association n'est toujours pas enregistrée à la préfecture. Afin de terminer la procédure, M. le Maire demande l'autorisation de procéder à la dissolution de l'association " Caisse des écoles " et à réaliser toutes les démarches nécessaires pour cette dissolution.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

            7. Adhésion au service facultatif du Centre de Gestion de la Fonction Publique :

 

Deux agents ayant quitté notre collectivité (disponibilité et abandon de poste) pourraient prétendre à une indemnisation chômage. Notre collectivité étant son propre assureur dans ce domaine, nous devons étudier leurs droits. Le calcul étant complexe, il serait souhaitable de faire appel à un service expert en la matière.

 

M. le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 fixant le statut des fonctionnaires territoriaux, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, au-delà de leurs missions obligatoires relatives à la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux, d'assurer des services facultatifs communs à plusieurs collectivités.

 

Le Centre de Gestion du Gers par sa décision du 19 décembre 2003, offre aux collectivités et à leurs établissements, la possibilité d'adhérer au service facultatif d'indemnisation de l'assurance chômage pour les agents privés involontairement d'emploi dans la F.P.T. selon les prestations et conditions de coûts, indiqués ci-après.

 

Le Centre de Gestion de la Charente Maritime, pour le compte du Centre de Gestion du Gers, assurera l'étude et le suivi des dossiers que la collectivité aura confiés au CDG du Gers ; ce dernier se chargera de rassembler les éléments du dossier nécessaires à l'étude et procèdera à la facturation du service.

 

Les prestations porteront sur les points figurant dans le tableau ci-après et seront facturées selon les forfaits indiqués qui, pour l'année 2017, sont fixés comme suit :

 

- étude du droit initial à l'indemnisation chômage : 150.00 €

- étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l'indemnisation chômage : 58.00 €

- étude des cumuls de l'allocation chômage et activité réduite : 37.00 €

- étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC : 20.00 €

- suivi mensuel des droits à l'allocation : 14.00 €

- conseil juridique (par tranche de temps de 30 minutes) : 15.00 €

 

Le conseil municipal est sollicité afin :

- d'adhérer au service facultatif d'indemnisation du chômage pour les agents privés involontairement d'emploi dans la FPT à compter du 01/05/2017.

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le centre de gestion du Gers.

 

Mme NARRAN : Ces agents pourront prétendre à l'allocation chômage sur toute l'année 2017 ? Quel sera le montant ?

 

Mme BOUE, DGS, répond qu'un agent va percevoir le chômage pendant 7 mois, pour l'autre agent l'indemnité n'est qu'hypothétique.

 

M. OSPITAL : On a droit aux indemnités chômage lorsqu'il y a abandon de poste ?

 

Mme BOUE : Non, sauf si elle trouve du travail ailleurs, elle ouvre donc ses droits au chômage et pourrait prétendre à indemnisation.

 

Vote à l'unanimité.

 

V. PERSONNEL :

 

            8. Création de 5 emplois saisonniers  :

 

M. le Maire rappelle que, chaque année, le fonctionnement de certains services communaux à l'occasion des grosses manifestations (Pentecôte et Tempo) et pendant les mois d'été, nécessite le recrutement d'agents saisonniers. Ainsi en est-il des agents techniques polyvalents auprès des services municipaux et des agents chargés de l'accueil du public, de l'entretien et de la surveillance de la piscine.

 

Pour être en conformité avec les textes en vigueur, ces recrutements doivent être effectués par contrats d'une durée maximum de 6 mois conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

Proposition d'emplois saisonniers :

- 3 emplois : entretien Service Public - Adjoint des services techniques (renfort pôle maintenance) - Rémunération Indice Brut 347;

2 x 6 emplois : préposés vestiaires piscine / entretien bâtiments - Adjoint des services techniques (accueil public, caisse et entretien des locaux) - Rémunération Indice Brut 347 ;

- 1 Maître-nageur - 7e échelon pour les BEESAN et MNS saisonniers - Rémunération Indice Brut 449.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

VI. RAPPORTS COMPLEMENTAIRES:

 

M. ANTONELLO présente la régularisation du budget général, régularisation d'une écriture demandée par Mme la Trésorière.

 

Mme NARRAN : Enfin, la cession immobilière va être inscrite selon la bonne nomenclature comptable. C'est pas trop tôt depuis le temps qu'on vous dit que c'est mal enregistrée. 

 

 

 

VII. QUESTIONS DIVERSES :

 

Mme NARRAN : J'ai reçu aujourd'hui à la mairie de Pavie un mail m'informant de la fermeture de l'établissement courrier de Vic. Est-ce que vous êtes au courant ? Qu'en est-il réellement ?

 

M. le Maire : J'ai également reçu l'information, je vais aller voir les employés pour savoir de quoi il s'agit.

 

Mme NARRAN : Merci de nous tenir informés de la situation, si on peut faire quelque chose...

 

 

M. OSPITAL : Est-ce qu'il y aura une réunion avant les élections pour l'organisation des bureaux de vote ? Tous les présidents des bureaux de vote n'appliquent pas les mêmes principes quant à la non présentation de la pièce d'identité, il faudrait solutionner ce problème.

 

M. le Maire précise qu'une réunion présidée par Mme NETO sera organisée et tout sera précisé.

 

La séance est levée à 19 H 30.