CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017
A 18 H 30 (suite)
4) Avis sur un projet photovoltaïque au Château de Broquens :
Nous sommes sollicités par M. STABILE et Mme MASSEBOEUF, domiciliés au Château de Broquens pour leur projet de centrale photovoltaïque au sol sur 5 à 7 hectares.
Pour mener leur projet à bien, il est nécessaire de modifier le PLU et de passer la zone N en zone N-pv pour les parcelles concernées.
Vous trouverez la copie du courrier ainsi que le dossier qui nous a été remis.
Monsieur le Maire : " bon voilà ".
Long silence
Danielle ZADRO : c'est bref !
Monsieur le Maire : ce que vous en pensez...
Danielle ZADRO : commencez, commencez !
Barbara NETO : moi je vais commencer.
Monsieur le Maire, courage fuyons !!
Barbara NETO : Il n'y a pas de question politique sur ce sujet.
Danielle ZADRO : toute décision prise au sein d'un conseil municipal est politique.
Barbara NETO : je serais plutôt défavorable, la question est compliquée, on nous demande toutes les semaines des modifications de PLU. Je me vois mal de dire à certains que l'on modifie parce qu'ils nous proposent de financer l'enquête publique pour que la Mairie n'aie pas de frais et à d'autres que l'on ne leur donne pas l'autorisation au motif du coût. Pour une raison d'équité je ne suis pas forcément favorable.
Monsieur le Maire dit que cela n'empêchera pas le projet de se réaliser si la décision est prise ailleurs.
Stupeur générale. De qui parle t-on ? Pourquoi Monsieur le Maire se sent-il obligé de dire cela ?
Jean-Claude BOURGUIGNON répond que c'est quand même à la Commune de décider par rapport au PLU ; qui d'autre peut décider ?
MONSIEUR LE MAIRE (un peu confus dans ses propos) : alors il faut changer pour tout le monde ...
Danielle ZADRO : quand tu dis Barbara que ce n'est pas de la politique, le document du PLU est un document éminemment politique car il détermine la politique environnementale sur ton territoire. C'est un outil qui détermine si tu veux conserver des trames vertes, des trames bleues. C'est par exemple limiter les constructions de lotissement et d'habitats individuels consommateurs de parcelles en redynamisant le logement dans les centres villes ou en revenant vers la verticalité des projets immobiliers.
Le PLU est un document qui résulte d'une réflexion de 2 ans environ. Il n'est pas possible de le réviser tous les 4 matins.
Que pensez-vous du positionnement de ce type d'énergie sur les terres ?
A Barbara qui nous dit ce n'est pas la question qui nous est posée, Danielle ZADRO dit qu'elles sont intimement liées. Répondre techniquement ce n'est pas courageux. Il faut répondre sur ce que l'on veut sur notre territoire.
Barbara NETO : se positionne sur du photovoltaïque sur les toitures plutôt que sur le sol. Les choix ont été faits au moment du PLU et on a pris en compte du photovoltaïque au moment de l'enquête publique pour la zone de Carget.
Madame Brana parle à Monsieur le Maire et il se moque en disant tout fort "elle n'a que ça à faire". Je leur demande de quoi il s'agit :
Madame BRANA ironise alors sur le fait qu'elle est impressionnée par les connaissances de Madame ZADRO en matière agricole ou photovoltaïque, les avis qu'elle donne et "qu'on prend des leçons".
C'est sûr ce n'est pas l'équipe majoritaire qui va donner des cours tant les élus et surtout les adjoints viennent au CM les mains dans les poches sans travailler les sujets comme si l'on va au café du coin. A l'exception de Barbara et Pierre, aucun effort, aucun travail de réflexion. Rien. Par contre pour ridiculiser les idées des autres, champion !!
Danielle ZADRO : Vous ne comprenez pas Madame BRANA que le CM est un lieu de débats où l'on doit se saisir des questions de société avec des idées qui sont toutes politiques. Il n'y a pas de hors sujets et les années à venir verront bien les problématiques sur l'alimentation et les énergies renouvelables. C'est un contexte global que l'on peut évoquer.
Sur le photovoltaïque je confirme qu'il vaut mieux donner une réponse motivée aux demandeurs plutôt que de se retrancher derrière une question d'équité.
Barbara NETO considère que l'on n'a pas à juger leur projet.
Jean-Claude BOURGUIGNON : je te rejoins sur le photovoltaïque sur les bâtiments et dans le département on n'a pas su se positionner sur des projets de ce type. Le monde agricole donne beaucoup de terres au béton c'est presque un département qui disparaît tous les 10 ans.
On parle içi d'un pré, c'est un piège à carbone, et ça suffit à mon bonheur. Je suis contre le projet.
Le photovoltaïque est une composante incontournable des politiques énergétiques, elle est un enjeu stratégique en termes d'approvisionnement énergétique, de développement industriel, d'emploi, de compétitivité et de lutte contre le changement climatique. Mais ce développement doit tenir compte des contraintes environnementales telles que l'occupation des sols.
Modifier le PLU peut être envisagé sur un projet dont on pense qu'il est déterminant pour notre territoire, mais en principe si le PLU n'a pas prévu des zones possibles pour le photovoltaïque, on peut penser qu'il y a derrière cela un choix politique assumé.
VOTE :
23 voix contre -
Une élue de la majorité ne prend pas part au vote
Deux abstentions du groupe majoritaire.
5) Droit de préemption urbain : mise en conformité avec le nouveau PLU :
Par délibération du 1er août 2006, le conseil municipal décidait de soumettre au Droit de Préemption Urbain (DPU) la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).
Le DPU existant s'applique sur les secteurs tels qu'ils étaient définis dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 31 mars 2006.
Par conséquent, certains terrains aujourd'hui en zone U ou AU du PLU révisé ne sont pas soumis au DPU car ils n'avaient pas ce classement.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adapter le DPU au PLU approuvé le 31 mars 2006 et révisé le 7 juillet 2009 et le 7 janvier 2016 et mis en compatibilité le 8 décembre 2016.
V. PATRIMOINE :
6) Régularisation d'une ancienne délibération :
Intégration dans le domaine public de la parcelle AD 588 cité de la Pradette.
Dans sa séance du 6 mai 2013, le conseil municipal a émis un avis favorable pour le transfert de propriété de la parcelle AD 558 appartenant au Toit Familial de Gascogne suite à sa demande d'intégration dans le domaine public communal.
A ce jour, l'acte n'est toujours pas rédigé en raison de l'absence d'un document que devait fournir le Toit Familial. Nous devons prendre une nouvelle délibération afin que cet acte puisse être signé.
M. le Maire demande donc de :
- valider l'acquisition de la parcelle cadastrée AD 558 d'une contenance de 90 ca pour un euro symbolique ;
- désigner Mme CAZENAVE Marie-Thérèse, 5e adjointe au Maire, pour la signature de l'acte d'acquisition en la forme administrative.
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire nous informe que Monsieur Roland DUPUY n'assurera plus sa délégation RH de gestion du personnel et ne siègera donc plus au CHSCT "pour des raisons personnelles". Madame Barbara NETO le remplacera.
A l'initiative de Monsieur Gérard BRUNET qui a informé Monsieur le Maire de l'initiative de l'association des Maires de France qui propose un don de 1€ par habitant dans toutes les Communes de France pour les sinistrés de St Martin et St Barthélémy suite au passage des deux ouragans.
Monsieur Pierre ANTONELLO est solidaire bien sûr mais considère que la somme est un peu élevée pour Vic. Il propose de réduire un peu le montant du don. Il doute que la mairie d'Auch verse 20 000 €.
Il dit prendre connaissance du document à l'instant.
Monsieur le Maire lui dit qu'il a décidé hier soir et précise qu'il connait bien M. MONTAUGE, maire d'AUCH, et qu'il versera sûrement 20 000 €.
Il rajoute, moi je suis pour les 3 500 €.
Les faits ont donné raison à M. ANTONELLO : la mairie d'AUCH a versé bien moins que 20 000 €.
Danielle ZADRO lui répond que M. ANTONELLO peut donner son avis. Elle rappelle que le CM n'est qu'une chambre d'enregistrement, car de toute façon comme vous venez de le dire : " vous avez décidé hier soir ".
Monsieur le Maire nous demande quelle est notre position.
Danielle ZADRO : moi je ne suis pas une spécialiste sur les questions des dons pour répondre à Mme BRANA, mais il faut bien donner son avis. Rires...
Oui, c'est facile Mme BRANA de critiquer de se moquer et de ne jamais se prononcer.
Sur l'intervention de M. ANTONELLO, elle nous conforte dans notre analyse sur la situation budgétaire de notre ville car si on est à 3 500 € près, c'est préoccupant !
VOTE : POUR - 1 ABSTENTION DE M. ANTONELLO.
QUESTIONS DIVERSES :
Danielle ZADRO à Monsieur ESPIE qui se lève et qui est sur le départ : nous ne voulons pas vous quitter encore, il y a des questions diverses.
Jean-Jacques OSPITAL : j'ai pris connaissance qu'il y a un appel d'offre pour un opérateur archéologue. De quoi s'agit-il ?
Barbara NETO : site archéologique avec préconisation d'intègrer dans le planning des travaux 10 jours de chantiers sur des moments les plus sensibles ; marché avec le syndicat des eaux qui peut-être aura besoin de creuser profondément pour le réseau.
Jean-Jacques OSPITAL : on entend les préoccupations de certaines communes sur le sujet des emplois aidés et qu'en est-il pour Vic.
Barbara NETO : chez nous pas de sujet, 2 emplois aidés qui arrivent en fin de leur contrat et qu'on ne souhaitait pas reconduire.
Jean-Jacques OSPITAL : où est passée la statue sur les escaliers du kiosque ?
Monsieur le Maire : on l'a enlevée et le caisson protecteur est toujours en place car il y a un trou qui n'est pas bouché dans le socle.
Elle est pour le moment en sécurité, mais elle sera ensuite installée à l'intérieur de la mairie ou autre, mais plus à l'extérieur, pour des problèmes de coût d'assurance.
"J'envisage de remplacer la statue par Marie BLAZIG que je propose d'empailler" .
Danielle ZADRO demande quel bilan a été tiré sur la dernière fête du sport et des associations.
Monsieur le Maire répond que les retours sont positifs du côté des associations et des visiteurs.
La séance est clôturée à 19 h 50.